unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 3 avril 2017

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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 3 avril 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 3 avril 2017)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Famille, 1

Pièces jointes :

Annexe 1 : Compte rendu de la séance du Conseil Communautaire en date du 7 février 2017 Annexe 2 : Composition du bureau communautaire, des commissions et représentations extérieures Annexe 3 : Projet modifié de règlement intérieur du Conseil Communautaire et ses annexes Annexe 4 : Comptes de gestion du budget principal, et des budgets annexes : zone industrielle, atelier relais et centre aquatique

Annexe 5 : Comptes administratifs du budget principal, et des budgets annexes : zone industrielle, atelier relais et centre aquatique

Annexe 6 : Rapport de présentation à l’appui du Débat d’Orientation Budgétaire

Les pièces jointes ont été adressées avec la note de synthèse jointe à la convocation. Elles ne font pas l’objet d’un nouvel envoi à l’appui du présent compte-rendu.

Point

n°

Compétences /

Commissions

Ordre du jour N° de

page

1 Affaires Générales Modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire et de ses annexes

3/5

2 Affaires Générales Désignation des membres des commissions et des représentants au sein des organismes et structures

extérieures

3/5

3 Finances Approbation des comptes de gestion 2016 : - Budget principal

- Budget annexe « Zone industrielle »

- Budget annexe « Atelier Relais »

- Budget annexe « Centre Aquatique »

6

4 Finances Approbation des comptes administratifs 2016 : - Budget principal

- Budget annexe « Zone industrielle »

- Budget annexe « Atelier Relais »

- Budget annexe « Centre Aquatique »

6/8

5 Finances Affectation des résultats 2016 budget principal et budgets annexes

8/11

6 Finances Débat d’orientation budgétaire 11/16 7 Développement

économique

Adoption de la déclaration de projet liée au projet

d’extension du parc environnemental d’activités Bresle

Maritime – phase 4 tranche 2 - Saint Quentin Lamotte

(80880)

17

8 Questions et

informations

diverses

Remarques des conseillers communautaires 17

COMPTE RENDU de la

Réunion du Conseil Communautaire

3 avril 2017 à 18H2

■ ETAT DES PRESENCES

Etaient présents tous les 52 membres en exercice, à l’exception de :

Madame Nicole Taris, absente excusée ayant donné procuration à Madame Brigitte Leborgne Madame Corinne Desjonqueres, absente excusée ayant donné procuration à Madame Marie- Christine Petit

Madame Marthe Sueur, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Jean Paris

Monsieur Guy Depoilly, absent excusé, représenté par son suppléant, Monsieur Gillles Croizé Madame Agnès Join, absente excusée, représentée par sa suppléante, Madame sabine Varin Monsieur Rodrigue Maubert, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Sylvie Bernanose

Monsieur Emmanuel Byhet, absent excusé

Soit un total de :

- 48 présents

- 51 votants

■ SECRETARIAT DE SEANCE

Monsieur le Président propose de désigner le conseiller communautaire le plus jeune de l’assemblée afin de pourvoir aux fonctions de secrétaire de séance. Il s’agit de Monsieur Jérémy Moreau.

Par ailleurs, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose de désigner Catherine Fermaut comme auxiliaire de séance.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- De désigner Monsieur Jérémy Moreau comme secrétaire de séance et Madame Catherine Fermaut comme auxiliaire de séance.

■ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la dernière séance, en date 7 février 2017 est adopté à l’unanimité.

■ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (articles L5211-9 et L 5211-10 CGCT – délibération 27/10/2014)

Néant

■ En préambule de la séance, Monsieur le Président précise qu’il a pris l’habitude dans les dernières séances de commencer par un point introductif, qu’il rédige en amont afin de ne rien oublier, et d’éviter au fil des mots, que son propos dévie, et s’écarte de l’important. L’important est en réalité à chaque séance de savoir se projeter vers l’avenir.

Il précise que cette séance sera marquée par des points de bilan : les comptes de gestion et les comptes administratifs, mais le cœur du sujet se trouve surement dans le débat d’orientation budgétaire. En conséquence, il annonce qu’il n’introduira exceptionnellement pas la séance, mais qu’il prendra la parole plus formellement afin d’introduire le débat d’orientation budgétaire en point n° 6 de l’ordre du jour.

Toutefois avant d’entamer celui-ci, il propose qu’une minute de silence soit observée en mémoire de la maman de Monsieur Michel Barbier, conseiller communautaire, Madame Andrée Barbier- Golliard, et en mémoire de Madame Yolande Boclet, compagne de Monsieur Maurice Maupin, agent de la Communauté de Communes, et conseillère municipale de Friaucourt.

L’assemblée respecte une minute de silence en mémoire de Madame Andrée Barbier-Golliard et de Madame Yolande Boclet, récemment décédées.3

1/ Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire et de ses annexes

Monsieur le Président explique qu’il y a lieu de voter à nouveau le règlement intérieur car, comme expliqué dans la note de synthèse, certains conseillers communautaires ont fait valoir qu’il n’était pas pertinent de corréler la validation du règlement de CLECT avec l’adoption du règlement intérieur.

Afin de laisser à la CLECT la responsabilité de décider du contenu de son règlement intérieur, il propose de supprimer le règlement de la CLECT des annexes du règlement intérieur du Conseil Communautaire.

Il précise en outre, que sur la question du droit de veto des communes ayant un potentiel financier moyen par habitant supérieur de plus de 20% au potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble, une clarification s’impose : il s’agit d’une faculté et nullement d’une obligation. La CLECT pourra donc en décider.

Un nouveau projet de règlement sera adressé avec la convocation pour la réunion de la CLECT, prévue le 20 avril prochain.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de valider cette modification et de disjoindre le règlement de la CLECT du Règlement intérieur du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président de poursuivre:

Par ailleurs, au vu des préinscriptions des conseillers communautaires au sein des commissions initialement établies, des modifications s’imposent. En effet, selon les centres d’intérêts des uns et des autres, certaines commissions sont dépourvues de membres, alors que d’autres reçoivent un nombre de demandes d’inscription supérieur à ce que définit le règlement intérieur.

Afin de pallier à ces difficultés, je vous propose de fusionner certaines commissions et de porter à 16 dans ce cas le nombre de membres de celles-ci.

La commission 2 (gestion des zones d’activités) fusionnerait avec la commission 3 (stratégie de développement économique) et le nombre de ses membres serait porté à 16. La commission 4 (Petite Enfance) fusionnerait avec la commission 5 (Enfance-Jeunesse) et le nombre de ses membres serait porté à 16.

La commission 7 (communication, ère numérique, nouvelles technologies, et évenementiels) fusionnerait avec la commission 8 (mise en réseau des bibliothèques)

La commission 10 (Grand cycle de l’eau) fusionnerait avec la commission 6 (projets d’intégration communautaire, projet de nouvelles compétences et schéma de mutualisation) La limite du nombre de membres au sein de la commission 11 (Collecte et traitement des déchets, environnement et développement durable) serait supprimée afin de pouvoir accepter l’ensemble des conseillers communautaires le souhaitant.

Par ailleurs, nous pourrions en profiter pour :

- clarifier certains points, notamment concernant la présence des maires en tant qu’auditeurs libres : cette possibilité est de droit sans obligation d’information préalable. - apporter une précision concernant l’affichage des compte-rendus. Il convient en effet de rappeler les modalités relatives à l’affichage du compte rendu provisoire, formalités qui sont réalisées conformément aux stipulations du Code Général des Collectivités Territoriales, mais dont le rappel a été omis du règlement intérieur.

Monsieur le Président rappelle que les Conseillers Communautaires ont reçu avec la note de synthèse le projet de règlement intégrant ces modifications.

Il demande s’il y a des remarques à ce sujet, avant de passer au vote.

Monsieur Raynald Boulenger fait part de son désaccord. Il regrette que Monsieur Jean-Pierre Olanier, qui était très assidu en commission « déchets » ne puisse pas continuer à siéger. Monsieur le Président lui demande si Monsieur Jean-Pierre Olanier est conseiller communautaire. Monsieur Raynald Boulenger lui répond par la négative.

Monsieur le Président lui explique que ceci explique donc cela. Monsieur Raynald Boulenger demande s’il n’est pas possible qu’à la marge certains conseillers municipaux puissent continuer à être acceptés. « C’est dommage de se priver de personnes intéressées. »4

Monsieur le Président l’admet, et précise que Monsieur Jean-Pierre Olanier pourra siéger pour représenter sa commune.

Monsieur Raynald Boulenger demande que cela soit également possible pour Madame Nathalie Demazieux.

Monsieur le Président le concède mais précise « en qualité d’auditeurs libres. » Monsieur Laurent Jacques fait remarquer que cela ouvre la porte à tout, et que cela pourrait également intéresser des conseillers municipaux du Tréport qui étaient également très assidus dans les commissions.

Monsieur le Président salue Monsieur Rachid Chelbi, présent dans l’assistance, et précise que les maires étant auditeurs libres, on pourrait le cas échéant accepter que le maire désigne quelqu’un pour le remplacer en commission.

Monsieur Christian Thomire dit que dans ce cas, il faut proposer cela à tous les élus municipaux de toutes les communes. « Si une brèche est ouverte sur l’ensemble, il faut que ce soit équitable et qu’il y ait la même réponse pour tout le monde ».

Monsieur le Président résume son propos en disant que si un maire, en sa qualité d’auditeur libre à l’ensemble des commissions, est empêché, il lui est loisible de désigner un autre élu de sa commune pour l’y représenter. Celui-ci aura la qualité d’auditeur libre.

Monsieur Lucien Fosse demande à partir de quelle date il est possible de réunir les commissions. Monsieur le Président lui répond : « dès demain si tu veux ».

Monsieur Emmanuel Maquet reprécise la façon dont fonctionnent les commissions dans la plupart des structures. « Celles-ci n’ont pas vocation à s’auto saisir des sujets. Elles doivent respecter les cadrages budgétaires. C’est donc l’exécutif qui les saisit. Cela fait sinon naître un sentiment de frustration pour les membres des commissions s’ils s’investissent sur des sujets qui ne seront pas au final menés à leur terme par le conseil communautaire, souvent d’ailleurs pour des raisons liées au financement. Dans ce processus de cadrage, l’exécutif charge les commissions de travaux d’approfondissement ou d’analyse de certains sujets. La commission rend un avis ou des propositions, avant passage en conseil communautaire. Ce processus peut correspondre au niveau d’une intercommunalité de notre taille aux nécessités d’un cadrage budgétaire et d’une fiscalité maîtrisée. Il me semble important de travailler dans ce sens : l’exécutif saisit les commissions, qui travaillent et qui rapportent ensuite devant le Conseil Communautaire. »

Monsieur le Président acquiesce et poursuit par les modifications à apporter aux désignations des représentants au sein des organismes extérieurs. Puis, il présente la proposition à adresser à la DRFIP pour la désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs.

Il prend note des remarques, inscriptions et modifications demandées par les conseillers communautaires en séance.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : - d’approuver le projet de règlement intérieur ainsi modifié, tel que transmis en annexe 3 de la note de synthèse.

- de valider la composition des commissions et la désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes et structures extérieures, ainsi que repris dans le tableau ci-après :

Note : Le point 2 de l’ordre du jour, à savoir : Désignation des membres des commissions et des représentants au sein des organismes et structures extérieures a été fusionné au moment du vote, le débat ayant conduit à traiter concomitamment les deux points de l’ordre du jour.5

Commission 2 Commission 3 Commission 4 Commission 5 Commission 6

Commission

7

Commission 8 Commission 9

Gestion des zones d’activités

(gestion du foncier, études

règlementaires et travaux)

Stratégie de développement

économique du

territoire(commission

transversale économie et

tourisme)

Petite Enfance et

Enfance et Jeunesse

Projets d’intégration

communautaire, schéma de

mutualisation, projet de

nouvelles compétences dont

le Grand Cycle de l’Eau

(GEMAPI-Eau-Assainissement)

Mise en réseau des

bibliothèques,

communication, ère

numérique, nouvelles

technologies et

évènementiels

Urbanisme

(SCOT – PLUI

– et autres

outils de

planification

règlementair

e)

Collecte et

traitement

des déchets,

environneme

nt et

développem

ent durable

Commission en

charge des

délégations de

service public

Commission

d’appel d’offres

Raynald

Boulenger

Christian

Duchaussoy

Catherine

Adjerad

Daniel Cavé Yves Derrien Laurent

Jacques

Didier

Regnier

Michel

Barbier

Alain

Trouessin

Lucien Fosse Titulaires Titulaires

Serge

Heynssens

Albert Giffard Jean-

Jacques

Louvel

Jean-Luc

Maxence

Marylise

Bovin

Brigitte

Leborgne

Nicole Taris Marie-

Christine Petit

Didier

Journois

Philippe

Poussier

Sueur Marthe Eddie Facque

Eddie

Facque

Nathalie

Vasseur

Odile Boinet Delphine

Traulet

Martine

Douay

Jean-Claude

Davergne

Marianne

Sueur

Pascale

Saumont

Gilles Croizé Gilbert

Deneufve

Bovin Marylise Bovin Marylise

Sylvie

Bernanose

Maurice

Cailleux

Corinne

Desjonqueres

Frédérique

Cherubin

Alain Brière Daniel Cavé Christian

Thomire

André

Renoux

Nathalie

Martel

Dominique

Loiseau

Maquet

Emmanuel

Fosse Lucien

Jean-Pierre

Troley

Marie-Laure

Riche

Marthe Sueur Agnès Join Franck Dimouchy

Florence

Cailleux

Jean Paris Davergne

Jean-Claude

Davergne Jean-

Claude

Jose

Marchetti

Patrick Lenne Marie-

Françoise

Gaouyer

Joselyne

Brabant

Christian

Coulombel

Jacques

Laurent

Jacques Laurent

Roger Poyen Monique

Evrard

Yann Cueff Daniel Roche Suppléants Suppléants

Annie Boissay Rodrigue Maubert

Cavé Daniel Marchetti José

Patrice Pion Fosse Lucien Maquet

Emmanuel

Michel

Delepine

Vasseur

Nathalie

Vasseur Nathalie

Renoux André Martel Nathalie

Regnier Didier Trouessin Alain6

3/ Approbation des comptes de gestion 2016 du budget principal, et des budgets annexes « Zone

Industrielle », « Atelier Relais », « Centre Aquatique ».

Monsieur le Président donne la parole à Madame Marylise Bovin, Vice-Présidente en charge des finances

pour la présentation de ce point.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion, établi par le comptable public au moyen de son système d’information de tenue de la comptabilité générale de l’organisme public, est un document de synthèse retraçant non seulement l’exécution budgétaire au cours de l’exercice mais aussi toute la comptabilité patrimoniale. Il contient donc des informations comptables beaucoup plus nombreuses que le compte administratif et permet de dégager les résultats de la comptabilité générale tenue en droits constatés (suivi des restes à payer et des restes à recouvrer notamment).

Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Communautaire qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Ont été joints en pièces annexes de la note de synthèse les 4 comptes de gestion de 2016 à savoir : - celui relatif au budget principal

- celui relatif à la zone industrielle

- celui relatif à l’atelier relais

- celui relatif au centre aquatique

 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide : - d’approuver les comptes de gestion du budget principal, des budgets annexes « Zone Industrielle », « Atelier Relais », et « Centre Aquatique ».

1 abstention : Monsieur Jean-Claude Davergne

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

Monsieur Laurent Jacques demande à Monsieur Raynald Boulenger, en lui rappelant qu’il est bien entendu libre de donner cette précision ou pas, s’il lui est possible expliciter les motivations de son vote contre.

Monsieur Raynald Boulenger lui répond qu’effectivement il n’a pas à motiver sa décision, mais qu’il lui semble logique ayant voté contre le budget 2016, de voter contre les comptes de gestion qui en sont issus.

4/ Approbation des comptes administratifs 2016 du budget principal, et des budgets annexes « Zone

Industrielle », « Atelier Relais », « Centre Aquatique ».

Monsieur le Président donne la parole à Madame Marylise Bovin, Vice-Présidente en charge des finances

pour la présentation de ce point.

Il rappelle qu’il peut être présent pendant les discussions sur les comptes administratifs mais qu’il devra se retirer au moment du vote. Il propose de confier temporairement dès qu’il sera sorti la présidence de la séance à Monsieur Laurent Jacques, 1er vice-président.

Celui-ci propose que la Présidence de séance soit donnée à Madame Marylise Bovin, ce qu’accepte l’assemblée.7

Madame Bovin rappelle que la comptabilité, contrairement aux actes budgétaires – autorisation et

prévision, donc portant une logique a priori – repose sur une démarche a posteriori puisqu’il s’agit de

retracer les mouvements financiers exécutés.

La comptabilité est tenue par la collectivité, au moyen des comptes administratifs : un document pour le budget principal, puis un document pour chacun des budgets annexes. Le comptable public (DRFIP) tient, pour sa part, le compte de gestion (voir point ci-dessus). Il est constaté que les comptes administratifs sont en tout point conformes et identiques aux comptes de gestion.

Les comptes administratifs de chacun des budgets :

- rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- présentent les résultats comptables de l’exercice

Synthétiquement :

Ont été joints en pièces annexes de la note de synthèse les 4 comptes administratifs de 2016 à savoir : - celui relatif au budget principal

- celui relatif à la zone industrielle

- celui relatif à l’atelier relais

- celui relatif au centre aquatique

Monsieur Emmanuel Maquet de s’exprimer ainsi : « je souhaite faire un commentaire sur ces comptes ; Ceux-ci sont en effet parfaitement conformes aux orientations et décisions que nous avions prises en commission de finances. Les dépenses de fonctionnement ont été serrées au maximum, ainsi que nous en avions convenu. Cela a été débriefé à l’occasion de la réunion des 28 maires, mais je souhaite en donner une lecture moins comptable et plus politique ici, dans cette assemblée : les résultats sont très satisfaisants, et on peut s’en féliciter. Les chiffres parlent d’eux même et le démontrent et il me semble utile de le souligner. Ça n’était pas si évident dans une conjoncture compliquée, avec des baisses de dotation, de dégager un excédent. On sera toujours dans la même veine pour le budget 2017, et l’excédent 2016 nous sera utile pour mener à bien nos objectifs, entre autres en matière de développement économique. »8

Monsieur le Président va dans ce sens également et félicite l’ensemble des services pour les efforts réalisés. « Cette gestion saine est le fruit d’efforts partagés et constants de tous, on ne peut que s’en féliciter »

Sous la présidence de Madame Marylise Bovin :

 Toutes questions voulues ayant pu être posées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le compte administratif 2016 du budget général.

1 abstention : Monsieur Jean-Claude Davergne

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

 Toutes questions voulues ayant pu être posées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le compte administratif 2016 du budget annexe « Zone industrielle ».

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

 Toutes questions voulues ayant pu être posées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le compte administratif 2016 du budget annexe « Atelier Relais ».

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

 Toutes questions voulues ayant pu être posées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le compte administratif 2016 du budget annexe « Centre Aquatique ».

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

5/ Affectation des résultats 2016 budget principal et budgets annexes

Madame Marylise Bovin, Vice-Présidente en charge des finances a la parole pour la présentation de ce

point.

5.1/ Budget principal :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

 Toutes questions voulues ayant pu être posées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter le résultat du budget principal comme suit :9

1 abstention : Monsieur Jean-Claude Davergne

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

5.2/ Budget annexe « Zone industrielle »

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

 Toutes questions voulues ayant pu être posées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter le résultat du budget annexe « zone industrielle » comme suit :

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

5.3 / Budget annexe « Atelier Relais »

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :10

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

 Toutes questions voulues ayant pu être posées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter le résultat du budget annexe « atelier relais » comme suit :

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

5.4/ Budget annexe « Centre Aquatique »

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

 Toutes questions voulues ayant pu être posées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter le résultat du budget annexe « centre aquatique » comme suit :11

1 vote contre : Monsieur Raynald Boulenger

6/ Débat d’orientation budgétaire

Ainsi qu’annoncé en début de séance, Monsieur le Président prend la parole afin d’introduire ce point de

l’ordre du jour et de s’exprimer ainsi :

« C’est toujours compliqué deux tentations, faire mieux, faire plus, et à coté faire plus et mieux sans que ça

coute plus cher… Mes chers collègues, je ne doute pas que chacun de vous a pris le temps de lire le

rapport de présentation établi à l’appui du débat concernant nos orientations budgétaires pour l’année

2017.

Ainsi que je l’ai demandé aux services, ce rapport se veut objectif et sur certains points, critique, car il

serait déraisonnable, tout à fait déraisonnable, voir présomptueux, de penser que nous n’avons aucune

amélioration à envisager dans nos fonctionnements. C’est un exercice de transparence, certes un peu

fastidieux, mais qui permet aussi de dresser un bilan raisonné et comparé entre les exercices. Je n’en ferai

pas un exposé exhaustif mais synthétiquement, je souhaiterais souligner les points suivants :

Premier constat, les finances de la communauté de communes sont saines, plus saines qu’elles ne l’ont

été et nous retrouvons, passé l’exercice 2014, des indicateurs plus conformes aux moyennes. Nous

devrions voir restaurées - à partir de l’année prochaine, et si les axes de gestion sont confirmés - les

possibilités de recourir à l’emprunt pour financer nos investissements, ce que nous ferons néanmoins avec

parcimonie. Les orientations proposées sont l’expression d’une année supplémentaire d’efforts que je vous

demande, que nous demandons et que nous nous imposons.

En effet, et c’est le second axe de réflexion, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est une de nos

préoccupations de chaque instant, pour chacun de nos collaborateurs, et dans la proposition que nous

vous faisons aujourd’hui, nous faisons également le choix de dépenses d’investissement très contenues.

Celles-ci feront l’objet de discussions plus précises dans le cadre des inscriptions budgétaires.

Je tiens à le dire tout de suite, je ne sais pas faire absorber près de 2 millions d’euros de dépenses

nouvelles, tout en n’ayant pas recours au levier fiscal. Un quart, et un quart seulement de cette somme

nous manquera, et il faudra aller le rechercher. Cela se fera aussi en limitant les dépenses

d’investissement. Il ne s’agira donc pas de me dire, il faudrait tel et tel service, le rendre gratuitement,

titulariser certains agents et réaliser tel ou tel travaux tout en ne touchant pas aux impôts… sinon qu’on

m’explique comment financer, réalistement, avec les contraintes qui sont les nôtres et qui proviennent

aussi de nos précédentes décisions.

Dans ces décisions prises par le passé, il y a l’héritage d’une fiscalité peut-être trop faible, par rapport aux

communautés de communes de mêmes strates. Il suffit de porter un regard alentour pour s’en rendre

compte. C’est pourquoi j’ai souhaité vous faire figurer page 49, les taux de nos voisins.

Comparaison n’est pas raison mais cela donne aussi une idée de ce que l’on peut faire ou pas, selon nos

moyens.

Personnellement et surement comme vous tous, j’aimerais davantage de services à la personne, tous

gratuits, des équipements plus rénovés, des déchèteries nouvelles par exemple, et une solidarité totale12

envers nos populations les plus en difficulté, développer l’aide aux communes, comme cela se pratique

dans des communautés plus riches… mais tout cela n’est pas possible, sauf à écraser le contribuable sous

la pression fiscale.

Cela ni vous ni moi ne pouvons l’accepter. Il faut trouver un juste équilibre. En effet, nos populations sont

déjà fortement sollicitées, dans un climat économique tendu. En tant qu’élu local, nous sommes avant

tout des contribuables, des pères et des mères de famille, des gens engagés localement, socialement,

associativement, civilement, et pour les plus jeunes d’entre nous, professionnellement. Nous ne sommes

pas déconnectés de la réalité, et nous ne planons pas dans les hautes sphères. Tous les jours, nous sommes

à coté de nos habitants pour entendre leurs difficultés, et nous avons conscience de cela. Nous sommes

également sonnés par nos impératifs, et la charge qui pèse sur les collectivités pour rendre des services

publics qui sont aussi la base d’une certaine solidarité, et sans solidarité quel est le sens, le but, fondement

de nos sociétés ?

C’est donc bien ancrés dans la réalité que nous prenons nos décisions.

Les orientations que nous vous proposons aujourd’hui, sont empreintes de réalisme et nous semblent les

meilleures possibles. C’est le point de vue sincère de la gouvernance que je préside. Quand je dis « les

meilleures orientations », c’est peut-être trop s’avancer ou l’expression d’un enthousiasme qui n’existe

pas. En réalité, il s’agit des moins mauvaises, compte tenu du contexte qui est le nôtre et que je voudrais

rappeler publiquement.

Nous sommes hélas confrontés à une situation sans précédent dans le rapport entre l’Etat et les

collectivités. Nous sommes frappés de plein fouet par un effet de ciseau inextricable que l’on peut

résumer ainsi :

o d’un côté nous perdons chaque année des dotations de l’Etat… En 2016, la dotation

s’est même traduit pour la première fois en une ponction sur les impôts locaux. Ce sera à

nouveau le cas en 2017… Depuis 2013, nous avons perdu près de 1.3 millions de

dotations! Nous perdons ces financements sur la DGF mais également par une moindre

compensation d’exonérations consenties par l’Etat lui-même !

o et puis d’un autre côté, non content de ne plus contribuer aux financements, l’Etat

charge la barque des collectivités en se désengageant et en nous imposant de

nouvelles compétences. Je citerai : l’instruction des autorisations d’urbanisme, mais aussi,

l’accueil des gens du voyage, et encore le PLUI, le tourisme, le développement

économique etc.

Moins de financements et plus de dépenses, vous l’aurez compris, l’équation est

mathématiquement sans appel. On a réussi à resserrer les dépenses de fonctionnement,

mais cela ne peut se faire sans fin. Si l’on veut maintenir les services publics, il faudra bien

trouver des recettes ailleurs…

En toute objectivité, je veux tempérer mon propos car certaines de nos nouvelles

compétences étaient précédemment prises en charge par les communes, comme

l’enfance par exemple.

Les communes ont aussi une vraie responsabilité à prendre dans le partage de la fiscalité

à l’échelle locale. Elles sont invitées à essayer d’ajuster d’autant - quand elles le

peuvent- leur fiscalité, afin d’éviter que la hausse de la fiscalité intercommunale, en lien

avec les nouvelles compétences transférées, n’étouffe le contribuable. Les communes

qui n’ont plus la dépense, puisqu’elle est transférée, ce qui justifie le prélèvement opéré

par la communauté de communes pour l’exercer, doivent baisser d’autant les taux

communaux sinon cela s’additionne… Ce n’est pas possible partout, notamment dans

les communes qui sont revenues en compétence ou qui n’exerçaient pas la

compétence transférée. A minima, il faut essayer de le faire sans fustiger la communauté

de communes de prélever de quoi assumer à la place des communes, les compétences

transmises. Ça ne serait pas juste de le présenter ainsi, alors que la tentation peut être

grande, parfois, dans les communes de jeter l’opprobre sur la communauté… En tant

que Maire d’une petite commune rurale, je n’ignore pas que les communes sont aussi

exsangues, et que le transfert à l’intercommunalité, le regroupement, la mutualisation,13

c’est parfois la seule manière de retrouver des marges de manœuvre, et d’envisager de

nouveaux investissements, repoussés de longue date, sans toucher aux impôts

communaux. L’avenir, nous fera travailler avec ardeur le dossier de la mutualisation.

Je ne suis pas là pour donner des leçons mais je ne veux tout de même pas laisser penser

que l’augmentation des impôts à laquelle nous devons nous résoudre, ici, ce soir,

relèverait d’un choix irrationnel de la Communauté de Communes. Elle est une

conséquence, et c’est un choix systémique. On ne peut pas absorber plus de dépenses

en compressant le fonctionnement.

Communes et Communauté de communes nous sommes tous solidaires et dans le

même bateau. Sur le principe cela devrait relever de la théorie des vases

communiquants, tempérée par la solidarité que nous devons aussi cultiver entre nos

entités. Nos dépenses nouvelles sont aussi pour certains d’entre vous synonymes de

baisses de dépenses, et dans la même logique, nos impôts nouveaux devraient aussi,

être quand vous n’assumez plus la dépense, compensés par la baisse des impôts

communaux. Ce n’est pas possible dans chaque commune, je le sais bien et je ne juge

pas, surtout quand il n’y a pas de baisses de dépenses en face. Bien sûr, il y a encore la

question des attributions de compensation qui n’est pas définitivement tranchée. Mais je

l’ai aussi déjà dit, ce qui doit nous guider c’est l’équité et nous ne saurions amputer la

fiscalité professionnelle des communes sans y regarder de très très près. Je n’y suis, sur le

principe, pas favorable, cette année, mais cela fera l’objet de discussions plus

approfondies prochainement.

4ème point, le projet de fiscalité que nous vous soumettons permettra de rendre les services en charge

desquels nous sommes depuis le 1er janvier dernier. Les taux proposés sont à peu de choses près ceux,

précédemment pratiqués par la Communauté de Communes Yères et Plateaux – c’est dire s’ils sont

supportables car vécus - sauf en ce qui concerne la TEOM. Nous avions décidé l’année dernière, en

suivant en cela les règlementations de la cour des comptes, de l’augmenter d’un point par an, jusqu’à

une TEOM calculée sur la base du coût réel du service. Nous avons finalement décidé de ralentir le

rythme, et de ne l’augmenter cette année que de 0.5 point. Néanmoins, ce choix revient, sur le produit

global, sensiblement au même, si ce n’est que cela protège les foyers les plus modestes, en répartissant la

charge sur les 4 taxes.

Au final, en comparaison en simulant la fiscalité 2016 à 28, c’est un produit complémentaire d’un peu plus

de 529.000 euros qui sera perçu, à répartir sur nos environs 20.000 foyers fiscaux soit en moyenne un peu

plus de 26 euros par an par foyer fiscal. Il s’agit là d’une moyenne, pour certains cela fera plus et pour

d’autres moins, selon les bases cadastrales de chaque habitation.

Dans cette hypothèse moyenne, cela fait 50 centimes d’euros par semaine pour amoindrir un peu plus la

perception du chiffre. Mais ne soyons pas ridicules, ce n’est pas insignifiant, vous comme moi, nous savons

que quoiqu’il en soit, ce n’est pas de gaité de cœur que nous nous orientons vers cette solution. Sur le

principe, nous sommes tous opposés à la hausse des impôts mais je n’ai pas d’autres solutions que de vous

proposer de vous y résoudre…

Si vous êtes attentifs, ce dont je ne doute pas, vous aurez retenu qu’en face nous absorbons 2 millions de

dépenses nouvelles constituées en grande partie par la reprise de services (Enfance, Jeunesse, tourisme),

et que nous devrons reverser de cette somme plus de 204 750 euros au titre de notre contribution au

redressement des finances publiques de l’Etat. Ces chiffres parlent d’eux même. La hausse proposée

représente pour presque moitié le renflouement des caisses de l’Etat et réduire son déficit !

Autant dire que l’exercice est difficile, d’autant que nous avons une vue réduite sur l’organisation de nos

dépenses l’année prochaine. Le budget sera la traduction de ces expectatives, avec un arbitrage des

dépenses, notamment en investissement. Il faudra néanmoins permettre que l’on puisse faire face aux

demandes de terrains à destination des entrepreneurs, et prévoir un minimum d’investissement pour faire

avancer les projets les plus stratégiques pour le territoire.

En conclusion, je rappelle que le débat d’orientation budgétaire a pour but d’instaurer une discussion au

sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Il donne à chacun d’entre nous la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la collectivité, et14

sur la ligne de conduite et les mesures d’ordre financier que vous souhaiteriez adopter afin de mener à

bien nos projets, qui seront arrêtés ensuite par le vote du Budget.

Donc lors de nos discussions, n’oublions pas d’être constructifs et réalistes, n’omettons rien de la situation

globale et du contexte, ne faisons pas preuve d’esprit partisan ou d’un trop grand esprit de clocher.

J’attends de chacun d’entre vous de contribuer au projet commun, et donc j’écoute, et suis preneur, de

toutes les idées, je ne manquerai pas de prendre note de tout ce que vous pourrez me conseiller. »

Monsieur Jean Paris prend la parole « Sur la TEOM, il y a moins de ramassage et la TEOM augmente. Les

gens ne comprennent pas »

Monsieur le président lui répond : « je le comprends mais pour autant avant, quand on dépensait 2 euros,

le citoyen n’en payait qu’un sur la TEOM. La cour des comptes fait cette recommandation d’aller vers une

solution où le budget OM est alimenté par la fiscalité du producteur de déchets. Je préfère te dire que s’il

n’y avait pas eu des efforts d’optimisation, dont la réduction du nombre de passage, l’augmentation

serait encore beaucoup plus forte ».

Monsieur Jean Paris de poursuivre : « oui, mais les gens ne comprennent pas ».

Monsieur le Président de lui répondre, « justement c’est à nous de leur expliquer, une communauté de

communes au sud ouest d’Amiens, il payent une redevance de 245 euros par foyer de deux personnes…

voilà la réalité de cela. Et vers quoi on se dirige, il ne faut pas que nos contribuables pensent que cela ira

en s’améliorant, car les coûts de traitement des déchets augmentent. Le tri est la seule solution. Plus, il

trierons moins ils payeront. »

Monsieur Emmanuel Maquet de continuer : « ce qu’évoque Jean c’est aussi le problème de la

fréquentation touristique des gros week-ends. »

Monsieur Jean Paris confirme et précise qu’il y a des problèmes le mercredi aussi.

Monsieur Lucien Fosse explique que le rythme des ramassages augmente en saison touristique à partir du

15 avril. Il convient qu’il faudrait peut-être réfléchir à une augmentation des ramassages plus précoce.

« Pourquoi pas. On peut y réfléchir. «

Monsieur Emmanuel Maquet de poursuivre : « il faut y réfléchir, on a un problème de flexibilité, quand le

temps est beau, il y a plus de monde dans nos communes, et je peux vous dire qu’avec les goelands c’est

difficile »

Monsieur Laurent Jacques abonde dans ce sens également : « dès qu’il y a un week-end de soleil, on voit

arriver tout le monde ; Il faut introduire plus de flexibilité dans le système et revoir les dates pour

l’augmentation des fréquences de ramassage. »

Monsieur le Président précise, « de la flexibilité, des aménagements, pourquoi pas, mais tout cela, dans un

budget fermé, sinon cela aura de nouvelles répercussions sur la fiscalité. »

Monsieur Laurent Jacques de poursuivre : « oui, plus de ramassage en avril, et peut-être moins en

octobre… »

Monsieur Emmanuel Maquet rappelle également qu’avec notre compétence tourisme, nous sommes

responsables de la qualité des sites, et il n’est pas concevable d’arriver sur un site touristique avec des

conteneurs qui débordent.

Monsieur le Président dit qu’il ne peut rien concernant les goelands, mais… Monsieur Emmanuel Maquet

finit sa phrase, théoriquement il n’y a pas de sacs, mais que des bacs fermés…

Monsieur Raynald Boulenger dit que la comparaison avec la communauté de communes du sud ouest

amienois ne vaut pas forcément, car ils ont peut-être d’autres prestations, dont le ramassage du tri à

domicile. « Ont-ils les mêmes types de ramassage que nous ? Il faut prendre en compte l’ensemble des

éléments de comparaison. »15

Monsieur Jean-Claude Davergne poursuit : « j’en suis à peu de chose près à la même conclusion. De toute

façon actuellement le produit de la TEOM représente 500.000 euros… »

Monsieur le Président précise que c’est juste l’augmentation proposée des impôts qui a fait 500.000.

Monsieur Jean-Claude Davergne reprend : oui mais pourquoi la TEOM, on aurait pu aussi ventiler cette

augmentation sur les autres taxes.

Monsieur le Président lui dit que cela revient au même sur le contribuable, et qu’il préfèrerait ne pas

augmenter. Aujourd’hui c’est une recommandation de la cour des comptes. On peut le faire

progressivement pour le jour où la recommandation deviendra contrainte. Cela étant cela revient au

même, nous avons en plus voulu éviter que la TF et la TEOM soient toutes deux impactées en même

temps.

Monsieur Jean-Claude Davergne de continuer « la Communauté de Communes est en train de se rétablir

financièrement, on pourrait attendre pour régulariser cette TEOM, et rester sur un financement par moitié

par le budget général. »

Monsieur Lucien Fosse lui reprécise que la TEOM en 2016, avec un taux à 7.5%, générait un produit

d’environ 2 850 000 euros, alors que le budget « déchets » coute 3 740 000 euros, on réduit le partage.

L’année dernière la proportion TEOM / autres taxes était de 75/25. »

Monsieur Jean-Claude Davergne s’interroge « oui, mais qui paye ? Cela impacte les ménages et les

entreprises »

Monsieur le Président expose encore que dans la proposition qui est faite, il y a aussi la volonté de ne pas

trop augmenter les taux des habitants des communes qui nous rejoignent. Il s’agit d’être progressif, car de

grands enjeux nous attendent, et d’éviter un jour une explosion fiscale. »

Monsieur Maquet enchérit « L’augmentation d’impôt que l’on propose, c’est un compromis à peu près

équilibré y compris sur le lissage du taux de CFE. On a réfléchi à d’autres alternatives, mais les contraintes

de lien entre les taux guident nos choix. Il faut faire les choses telles qu’elles sont possibles, sous peine de se

faire rattraper par la patrouille. on est donc un peu contraint. On peut passer la soirée en discuter, il n’y a

pas réellement de solution idéale. »

Monsieur Jean-Claude Davergne rappelle que l’année dernière, il a dû faire face à beaucoup de

réflexions de ses administrés. Aussi, il préférerait une ventilation de l’augmentation fiscale entre toutes les

taxes mais pas sur la TEOM.

Monsieur Daniel Roche souligne le fait que ce sont les communes à vocations touristiques qui produisent le

plus de déchets. Les déchets sont payés par l’ensemble des contribuables.

Monsieur Emmanuel Maquet lui répond que ces mêmes communes sont aussi celles qui ont le plus de

bases et le plus d’habitants. Elles contribuent donc plus que les autres. »

Monsieur Daniel Roche signale que certaines compétences précédemment transférées, retournent aux

communes, et que cela impacte fortement leur budget.

Monsieur le Président en convient toutefois, d’autres compétences sont proposées, et fiscalement, il reste

toujours une fiscalité plus avantageuse pour eux.

Monsieur Raynald Boulenger souligne cela n’est pas le cas dans toutes les communes, notamment pour la

CFE qui passe de 9 à 26.

Monsieur Emmanuel Maquet lui précise que ce n’est pas entièrement pour cette année, qu’il y a un

lissage des taux en 7 ans.

Monsieur Raynal Boulenger poursuit : « oui mais le taux est réévalué. Il ne fait pas bon habiter à Saint

Quentin Lamotte. L’augmentation touche tout le monde, mais pour quels services ? »16

Monsieur le Président lui rappelle sommairement les nouveaux services créés qui entrainent de nouvelles

charges pour la Communauté de Communes. « on fait application de la loi. »

Monsieur Raynald Boulenger lui répond « comment faire application des vases communiquant alors qu’à

nous aucune compétence n’est enlevée ».

Monsieur le Président dit qu’il l’a bien présenté ainsi dans son introduction. « Toutefois ce n’est pas possible

pour cette année de faire autrement que de l’assumer. L’année prochaine, la CLECT pourra corriger le

cas échéant cela, cette année il faut pouvoir restituer aux communes au niveau de ce qu’elles

percevaient en 2016. »

Monsieur Raynald Boulenger de poursuivre : « cela signifie donc que ce sont les habitants de l’ensemble

de la Communauté de Communes qui vont financer les nouvelles compétences. »

Monsieur le Président précise qu’il est pris acte de ces différentes remarques, et de la tenue du débat

d’orientation budgétaire.

Après s’être assuré qu’il n’y avait pas d’autres interventions, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de valider, par un vote, les orientations arrêtées dans le rapport de présentation à l'appui du Débat d'orientation budgétaire.

Différents élus vont dans ce sens.

Monsieur Emmanuel Maquet précise qu’il apporte son soutien au schéma budgétaire présenté. Et demande à Monsieur Raynald Boulenger, de faire part des autres options qu’il pourrait proposer.

Monsieur Raynald Boulenger note qu’il se satisfait que ce qui avait été dit l’année dernière a été au moins partiellement retenu, et entendu. En cela c’est satisfaisant.

Monsieur le Président souhaite attirer l’attention sur le fait que l’on cherche en fiscalité nouvelle que le quart des dépenses nouvelles imposées. Essayons aussi d’anticiper ;

Monsieur Alain Trouessin de s’exprimer ainsi « je pense, mais c’est un vaste débat que l’on devrait encore réfléchir plus encore à la réduction des déchets à la source. Il existe des services qui enlèvent les OM au poids maison par maison, et chacun paye en fonction du poids produit. Ce système a peut-être un coût mais un peu plus d’écocitoyenneté est nécessaire. C’est d’ailleurs ce que je prone dans ma commune pour d’autres sujets. C’est un investissement pour la collectivité mais c’est peut-être valable dans le temps. Une étude est surement à conduire sur ces sujets. »

Monsieur le Président signale que les retours sur ce genre d’expérience restent mitigés. Ce n’est pas non plus un choix solidaire pour les familles nombreuses, avec enfants en bas âge, qui produisent des déchets non triables tels que les couches.

Monsieur Emmanuel Maquet signale que certains ont essayé aussi de corréler cela avec une étude sur la consommantion d’eau potable. Ce n’est pas des sujets simples.

Monsieur Alain Trouessin donne l’exemple de la politique zéro phyto qu’il conduit dans sa commune. « on fait appel à l’eco citoyenneté. Certains réagissent en disant ce n’est pas normal, je paye des impôts, j’ai le droit à un service. Mais l’état providence n’existe plus. Aujourd’hui on engazonne des trottoirs, on en est là. Je fais le parallèle avec la TEOM. On va devoir rentrer dans ces logiques-là. La fin de l’Etat providence c’est aussi un changement culturel. Les mentalités doivent changer, et de longues réflexions sont à conduire au sein de la collectivité ».

Monsieur le Président propose de voter, et donne rendez-vous à tous dans 10 jours pour le vote du budget.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver les orientations budgétaires du rapport produit à l’appui du débat éponyme.

3 votes contre : Monsieur Jean-Claude Davergne, Monsieur Jérémy Moreau, Monsieur Raynald Boulenger.17

7/ Adoption de la déclaration de projet liée au projet d’extension du parc environnemental d’activités Bresle Maritime – phase 4 tranche 2 - Saint Quentin Lamotte (80880)

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Troley pour la présentation de ce point.

Celui-ci résume le contenu de la note de synthèse à ce sujet et précise que l’on arrive enfin presque au

terme de la DUP. On est presque au bout du processus, il faut une nouvelle fois délibérer pour réitérer cela.

Monsieur le Président le remercie pour le travail effectué sur ce dossier dont il espère « que l’on entrevoit le

bout du tunnel ».

 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de : - confirmer la demande de déclaration d’utilité publique et de cessibilité sollicitée par la

délibération du 06 Mars 2014,

- se prononcer par l’affirmative sur l’utilité publique et l’intérêt général du projet,

- d’adopter la déclaration de projet.

- de charger Monsieur le Président de signer tout acte ou d’entreprendre toute démarche afin de

concourir à l’exécution de la présente délibération.

8/ Questions et informations diverses

Monsieur le Président constate qu’il n’y a pas de questions complémentaires ni de remarques des

conseillers.

La séance est levée à 19H 24.