Déliberation - 2021 09 24k P Creation d un poste de responsable du developpement economique

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Déliberation - 2021 09 24k P Creation d un poste de responsable du developpement economique Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 24k P Creation d un poste de responsable du developpement economique)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice .…............ .......….. 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 44

Absent.e.s...................,................01

Délibération n°2021-09-24k-P : Création d'un

poste de responsable du développement

économique

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de la

Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis au

lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ETAIENT PRESENT.E.S

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE*, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, M. DAMIANI M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET**, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.

EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S

M. SEYE* (départ au point 14) a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET

M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI

Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA

Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL

Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER

M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS

M. CLERGET** (arrivé au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN

Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE

M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI

M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND

Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS

ABSENT.E.S

Mme AMSELLEM-SIMONNET

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris

au sein du Conseil.

Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il

a accepté.Délibération n°2021-09-24k-P

Création d'un poste de responsable du développement économique

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des attachés territoriaux

VU le décret n° 87-1100 du 30 novembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire

applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux

CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 permettent le recrutement d’agent.e contractuel.le dont les besoins des

services ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension

et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement

aux agent.e.s contractuel.le.s ;

À LA MAJORITE

DÉCIDE

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ.

Par 8 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.

Article 1 : la création d'un poste de responsable du développement économique, sous

l'autorité de la Directrice du secrétariat général au Développement durable, il/elle sera

chargé.e :Délibération n°2021-09-24k-P

Création d'un poste de responsable du développement économique

+ D'animer et développer la promotion du territoire (prospection des entreprises,

coordination des différents dispositifs...)

+ _ Développer et animer les relations avec les différents partenaires institutionnels et les

réseaux professionnels

+ _Impulser et piloter des actions de redynamisation du commerce de proximité

e Piloter la gestion des marchés forains

° _ Coordonner et impulser auprès des entreprises locales les actions permettant de

favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en partenariat avec la mission locale

intercommunale et le service jeunesse

° Assurer la gestion financière et budgétaire des actions

Ce poste d'attaché territorial de catégorie A est susceptible d'être occupé par un.e agent.e

contractuel.le dans les conditions suivantes :

L'intéressé.e devra être titulaire au moins d'un diplôme d'études supérieures d'au moins de

niveau Îl ou d'un titre reconnu équivalent.

Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 821 selon les diplômes détenus et

l'expérience professionnelle.

Les indices bruts de début (IB = 444) et de fin (IB = 821) seront automatiquement revalorisés

avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en

cours.

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

Transmission électronique en

Préfecture ETC AN

ed CAN. {

LL

Certifié exéc

Notification ‘

le sp UE pp pe SE

QCT 207 /

Le Maire,