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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 24h P Creation d un poste d un poste d ingenieur.e bureau d etudes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ........ 45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Absent.e.Ssaisassimunsnisesensnsce 01 des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 44
Délibération _n°2021-09-24h-P : Création d'un
poste d’un poste d'ingénieur.e bureau d'études
SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE*, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, M. DAMIANI M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET*", Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
M. SEYE* (départ au point 14) a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CLERGET** (arrivé au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il
a accepté. Délibération n°2021-09-24h-P
Création d'un poste d’un poste d'ingénieur.e bureau d'études
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des ingénieurs territoriaux
VU le décret n°2016-203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 permettent le recrutement d'agent.e contractuel.le dont les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension
et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de
recrutement aux agent.e.s contractuel.le.s ;
À LA MAJORITE
DÉCIDE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ.
Par 8 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
Article 1: la création d'un poste Ingénieur.e bureau d'études, sous l'autorité de la
responsable de service Etude-Grands Projets, il/elle sera chargé.e :
e De conduire les opérations de constructions et de réhabilitations de bâtiments
communaux
e D'assurer le suivi financier des opérations
e D’assurer la préparation budgétaire et le plan pluriannuel d'investissement
+ De définir les besoins des usager.ère.s et réaliser des études de faisabilité
+ De concevoir les mobiliers pour fabrication en régie
+ D'effectuer des relevés et métrés de bâtiments suivant les projets ou modifications
des ouvrages Délibération n°2021-09-24h-P
Création d’un poste d’un poste d'ingénieur.e bureau d'études
Ce poste d'Ingénieur de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agente
contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire au moins d'un diplôme, d'études supérieures, scientifique
ou technique de niveau 1 ou d’un titre reconnu équivalent.
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d’une durée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 821 selon les diplômes détenus
et l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (IB = 444) et de fin (IB = 821) seront automatiquement
revalorisés avec l’évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire
en cours.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME Préfecture du Val-de-Marne
le +.6..0CT..2021 D Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication Maire
Notification { \
te….0. OCT. 207. É: | |
Certifié exécutoire \
Le Maire,