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Arrêté - ARRETE N°82 AUTORISANT LORGANISATION DUNE MARCHE A
Déliberation - N° 82 Acquisit° modulaire pr PM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 82 Acquisit° modulaire pr PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
@z SAINT-JOSEPH Le 7 / Date de convocation : Le 25 novembre 2024 Nombre de conseillers municipaux En exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés
19 6 6 2
En
cours
de
Séance : Présents Procurations
6
Absents
6
Excusés
8 18
EXTRAIT
N°82/2024
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MU
eat
MART CU LE
SEANCE
DU
02
DECEMBR
INIQUE
Sont
3%
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
du
s-de tôle
de
kéaat Iéns
sil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Eliane
Mme
MIEVILLY,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée.
Conseillers
municipaux
:
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
M.
ARETO
Joseph,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
FRANCOIS
Francine
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
Mme
LEGIEL
Eliane,
(procuration
à
M.
ROSELET
Jean-Christophe),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
PALIX
Pierre),
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
(procuration
à
Mme
MARLIACY
Danielle),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
M.
THELESTE
Johan,
(procuration
à
Mme
DUCADOS
Anne-
Caroline),
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
MARLET
Camille,
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
DELPHIN
Laurent
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Steeve
SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
Mme
Elona
KRISTO
(DST),
Mme
Audrey
LORDINOT
(DSCVA)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. ACQUISITION,
POSE"ET
AMÉNAGEMENT
DE
MODULAIRES
POUR
L'A'RELOCALISATION|DE
L'A
POLICE
MUNICIPALE
Le
maire
expose :
La
Ville
de
Saint-Joseph
a
prévu
de
relocaliser
la
Police
Muünicipäle.
En
effet,
l'emplacement
actuel
du
poste
de
police
a
été
sélectionné
pour
a
COLE en,p PRÉFECTURE
MARTINIQUE
REÇU
LE
Q 4 DEC,
2024
RULES
galité
marché
couvert
projet
structurant
d'importance
pour
l'édilité
et
Id
coïnm
De
plus,
afin
d'entretenir
une
gestion
efficace
des
infrastructures
et
une
meilleure
coordination
des
activités
urbaines,
le
poste
de
police
se
doit
d'intégrer
un
C.S.U.
(Centre
de
Surveillance
Urbain).
Le
bâtiment
actuellement
occupé
qui
hébergeait
anciennement
l'office
de
tourisme,
ne
convient
plus
à
leur
activité
qui
impose
du
fait
d'un
effectif
croissant,
un
espace
plus
grand
et
adapté.
Ce
nouveau
poste
de
police
restera
toujours
au
cœur
du
centre-ville
à
proximité
de
l’activité
urbaine,
en
prenant
place
sur
le
terrain
Maurice.
Il
sera
construit
en
structure
préfabriquée
dans
le
but
de
permettre
une
installation
rapide
des
services
de
Police,
tout
en
réduisant
les
coûts
et
dans
une
dimension
écologique.
L'opération
Acquisition,
pose
et
aménagement
de
modulaires
pour
la
relocalisation
de
la
Police
Municipale
s'élève
à
274
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
se
déroule
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
en
€
(HT)
Dépenses
Recettes
%
-
Mission
de
Maitrise
c'ŒuNrE
20
000,00 |
ETAT
0,
- Acquisition,
Construction
BETR
Pas
2OGOD |
SÛR
à
pu
=
250
000,00
e
police
en
mo
ires
VILLE
4
000,00
Autofinancement
54
800,00
20%
-
Honoraire
bureau
de
contrôle
274
000,00
274
000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-_
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
décembre
2024
Pour
le
Maire,
=
égation
|
Æ\
e
si
se
MIÉVILLY