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Procès Verbal - N°96 Acquisit° fonciere portage EPFL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°96 Acquisit° fonciere portage EPFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
@z, Oille
de
SAINT-IOSEPH
NW
Date
de
la
convocation
:
Le
30
novembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents
23
Procurations
9
Absents
1
Excusés
0
En
cours
de
Séance : Présents
23
Procurations
9
Absents
1
Excusés
0
Préfecture
flartinique
Contrôle
de
égalité ESISTANTS
M. Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M. Alain
BONHEUR
(DGA2),
22
DEC.
202
REÇU
EXTRAIT
N°96/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph),
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Yan
MONPLAISIR),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
THELESTE
Johan),
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
(procuration
à
Mme
CARIN
Jocelyne),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Mme
LARAIRIE
Sylvia
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
QUIONQUION(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-
BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
VAUTOR
(Directrice
Service
Culture,
Sport,
Vie
Associative),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
b&- Préfecture
Martinique
/
Contrôle
de
légalité
ACQUISITION
FONCIERE
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DU
CÉNTRE
DE
SECOURS
DE
SAINT-JOSEPH
PAR
PORTAGE
DE
L'EPAL
99
NEC:
2071
Le
maire
expose
:
En
Le
Centre
de
Secours
de
Saint-Joseph
se
trouve,
malgré
des
réparations
successives
au
fil
du
temps,
dans
un
état
d'extrême
vétusté.
En
outre,
son
implantation
au
cœur
du
centre
bourg
ne
correspond
plus
à
l'évolution
tant
démographique
qu'urbaine
de
la
ville
et
aux
exigences
de
réactivité
et
de
rapidité
des
sorties
dans
le
cadre
des
interventions
des
sapeurs-pompiers. La
mise
à
disposition
du
terrain
au
SDIS
étant
la
condition
préalable
à
la
reconstruction
de
ce
centre,
monsieur
le
Maire
a
souhaité
confier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Martinique
(EPFM)
une
mission
de
portage
foncier
à
cet
effet.
Un
avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Martinique
a
été
émis
en
date
du
29/07/2021,
sur
la
valeur
vénale
du
bien
estimée
à
737
000
€
HT,
A
partir
du
montant
de
l'acquisition
du
terrain
négocié
par
l'EPFM
avec
le
propriétaire
soit,
737
000
€
HT,
quatre
modalités
de
financements
et
échéancier
de
remboursement
sont
proposés
par
l'EPFM
à
la
ville
:
2
ans
3
ans
4
ans
5
ans
1*e
année
382
246,95
€
257
587,20
€
195
257,33
€
157
859,40
€
2ème
année
378
248,73
€
254
921,72
€
193
258,21
€
156
260,11
€
3ème
année
252
256,23
€
191
259,10
€
154
660,82
€
4ème
année
189
259,99
€
153
061,53
€
5ème
année
151
462,24
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
DELEGUER
l'acquisition
de
la
parcelle
S
1530
dans
la
ZAE
de
CHOISY
par
voie
amiable
à
l'EPFL,
au
prix
de
737
000
€
dans
le
cadre
d'un
portage
foncier
d'une
durée
de
(5)
cinq
ans
MmaximMums
;
D’ACCEPTER
les
modalités
d'intervention
de
l'EPFL
;
D'APPROUVER,
au
terme
de
ce
portage,
la
mise
à
disposition
du
SDIS
d'une
emprise
à
détacher
de
la
parcelle
S1530
aux
fins
de
reconstruction
du
centre
de
secours
de
Saint-
joseph D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
avec
l'EPFL
et
plus
généralement
à
signer
tous
les
actes
et
documents,
procéder
à
toutes
les
formalités
légales
et
contractuelles
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
13
décembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
D
a
et par délégation
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le