Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0106
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0106
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0103
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0102
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0104
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0202
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0105
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0205
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0204
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0103
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0106 Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0106 Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2020
Délibération n° 20C/01/06
Date de convocation: Nombre de conseillers
20 février 2020 Présents : 45
Date de publication: Statutaires: 70 Pouvoirs: 8 En exercice : 70
05 mars 2020 Votants: 53
Objet: Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal.
L'an deux mil vingt, le 27 février à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de EssuilesSaint-Rimault sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents :
M. BAL TZ Jean-Paul, MMEBARTHEIsabelle, MM BIZETRégis, BOURGETEAU Pascal, BOYENVAL Hubert, MME BRUNETLaurette, MM CARREChristophe, DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELEBernard), DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FOURNIER Alain, FLOURDenis, FOVIAUXPascal, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAZARDPhilippe, HENNONJean-Louis, HOEDTJean-Michel (suppléant de M. LEVESQUE Bruno), JUKIELYannick, LEBRUN Alain, LEDENTDidier, LEFEVRE François, MATTEXavier, MICHELThierry, NAVARRO Julien, PAILLETTE Jean-Luc, PECHO Jean, PERONNETPatrick, PETIT Jean-Luc, PLASMANS Thierry, POINSARD Cédric, MMESPOTELLE Nathalie, ROUSSEL Béatrice, MM SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMESOUDETSylvie, M. TRUNETPhilippe, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VERMEULEN Christèle.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: BAUDINAlain, BERGERON Aurélie, BONNETCatherine, BOURGEOIS Jérôme, BUDIN Christophe, CANDELOTBertrand, DEFLERS Alain, DOISYHubert, GESBERTLaurent, HAMOTBertrand, LEGROS Françoise, QUESNEL Gérard, RENAUXAndré, SIMONMarie-José, TOURTEPhilippe, WARMEPhilippe, WELLECANPierre.
Ont donné procuration :
M. BOCQUET Jacques (Tricot) à MMEROUSSEL Béatrice (Tricot) ;
MMEBODINEvelyne (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME BOURGOINMartine (Saint-Just en Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just en
Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20200227 -20CO106-DE Date de télétransmission: 04/0312020
Date de réception préfecture :~"03/2020 MMELOBEEEdith (Saint-Just en Chaussée)à M. DESMEDT Frans (Saint-Just en Chaussée) ;
MME MARCHANDMarie-Jeanne (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay- Montigny) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ;
M. THEOPHILEPascal (Saint-Rémy en l'Eau) à MMEBARTHEIsabelle (Cernoy) ;
M. VANDEWALLE Serge (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMEDUPONTStéphanie et M. PLASMANS Thierry
Le président Frans DESMEDT informe les membres que la préfecture demande désormais d'établir une délibération distincte, approuvant le compte de gestion, préalablement au vote du compte administratif.
Après vérification, le compte de gestion du budget principal, établi et transmis par le trésorier étant conforme au compte administratif, il propose d'en délibérer.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question ni observation sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'exercice du budget annexe 2019 budget principal
Considérant l'obligation faite au conseil communautaire de procéder à une délibération distincte du compte administratif pour approuver le compte de gestion pour chacun des budgets;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du président et les écritures du compte de gestion du receveur municipal;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes du Plateau Picard pour le même exercice.
Section de fonctionnement :
- Dépenses: 10 392 376.01 €
- Recettes: 12140829.50 €
Section d'Investissement:
- Dépenses: 2094963.61 €
- Recettes: 2 504 568.93 €
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans OESMEOT
Acte publié ou notifié le 05 mars 2020 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20200227 -20C01 06-DE Date de télétransmission: 04/Q3J..2020
Date de réception préfecture :414'/03/2020