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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0105 Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Aire dAccueil des Gens du Voyage
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0105 Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Aire dAccueil des Gens du Voyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
M. BOCQUET Jacques (Tricot) à MMEROUSSEL Béatrice (Tricot) ;
MMEBODINEvelyne (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -20C01 OS-DE
Date de télétransmission: 04/03-'2020
Date de réception préfecture: Jo'4Y03/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DESDELIBERATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2020
Délibération n· 20C/0 1/05
Date de convocation: Nombre de conseillers
20 février 2020 Présents: 45
Date de publication: Statutaires: 70 Pouvoirs: 8 En exercice : 70
05 mars 2020 Votants: 53
Objet: Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Aire d'Accueil des
Gens du Voyage.
L'an deux mil vingt, le 27 février à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de EssuilesSaint-Rimault sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents:
M. BALTZJean-Paul, MMEBARTHEIsabelle, MM BIZETRégis, BOURGETEAU Pascal, BOYENVAL Hubert, MME BRUNETLaurette, MM CARREChristophe, DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELEBernard), DUBOUIL Bernard, DUMONTJoël, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FOURNIER Alain, FLOURDenis, FOVIAUXPascal, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAZARDPhilippe, HENNONJean-Louis, HOEDTJean-Michel (suppléant de M. LEVESQUE Bruno), JUKIELYannick, LEBRUN Alain, LEDENTDidier, LEFEVRE François, MATTEXavier, MICHELThierry, NAVARRO Julien, PAILLETTE Jean-Luc, PECHO Jean, PERONNETPatrick, PETIT Jean-Luc, PLASMANS Thierry, POINSARD Cédric, MMESPOTELLE Nathalie, ROUSSEL Béatrice, MM SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMESOUDETSylvie, M. TRUNETPhilippe, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VERMEULEN Christèle.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: BAUDINAlain, BERGERON Aurélie, BONNETCatherine, BOURGEOIS Jérôme, BUDIN Christophe, CANDELOTBertrand, DEFLERS Alain, DOISYHubert, GESBERTLaurent, HAMOT Bertrand, LEGROS Françoise, QUESNEL Gérard, RENAUXAndré, SIMONMarie-José, TOURTEPhilippe, WARMEPhilippe, WELLECAN Pierre.
Ont donné procuration: MME BOURGOINMartine (Saint-Just en Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just en Chaussée) ;
MMELOBEEEdith (Saint-Just en Chaussée)à M. DESMEDT Frans (Saint-Just en Chaussée) ;
MME MARCHANDMarie-Jeanne (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay- Montigny) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ;
M. THEOPHILEPascal (Saint-Rémy en l'Eau) à MMEBARTHEIsabelle (Cernoy) ;
M. VANDEWALLE Serge (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMEDUPONTStéphanie et M. PLASMANS Thierry
Le président Frans DESMEDT informe les membres que la préfecture demande désormais d'établir une délibération distincte, approuvant le compte de gestion, préalablement au vote du compte administratif.
Après vérification, le compte de gestion du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage, établi et transmis par le trésorier étant conforme au compte administratif, il propose d'en délibérer.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question ni observation sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'exercice du budget annexe 2019 Aire d'Accueil des Gens du Voyage;
Considérant l'obligation faite au conseil communautaire de procéder à une délibération distincte du compte administratif pour approuver le compte de gestion pour chacun des budgets;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du président et les écritures du compte de gestion du receveur municipal;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget annexe Aire d'Accueil des Gens du Voyage, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour le même exercice.
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 13 388.31 €
- Recettes: 63 546.00 €
Section d'Investissement:
- Dépenses: 171 009.45 €
- Recettes: 0.00 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -20C01 05-DE
Date de télétransmission: 04/03-'2020
Date de réception préfecture :414)'03/2020 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -20C01 OS-DE
Date de télétransmission: 04/03-'2020
Date de réception préfecture :.:n4Y03/2020
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
--====::=J9 ---- Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 05 mars 2020