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Arrêté - 2023 AT 159 Remplacement et pose dappuis telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 159 Remplacement et pose dappuis telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/159
%
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
- __
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
19
mai
2023,
présentée
par
la société
AVODA
(sise
27
Allée
Vivaldi
—
75012
PARIS),
dans
le
cadre
du
remplacement
et
de
la
pose
d'appuis
télécoms
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la commune
de
FOUESNANT, ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
31
mai
2023
au
30
juin
2023,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
de
ceux-ci
:
+
balisage
approprié
des
véhicules
et
des
personnes,
+
alternat
manuel
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
&
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à
la
société
AVODA,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsabie
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe au
Par
étEgatio) —
T
Copie
: service
Communication
iLe
Maire informe
que
je
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.