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Arrêté - 2023 AT 110 Travaux detude et daiguillage des reseaux telecom existants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 110 Travaux detude et daiguillage des reseaux telecom existants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/110
%
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
larrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
6
avril
2023
présentée
par
la
société
AXIONE,
(sise
9
Rue
Sainte-Anne
de
Guélen
—
29000
QUIMPER),
pour
des
travaux
d'étude
et d’aiguillage
des
réseaux
télécom
existants
sur
la commune
de
FOUESNANT
dans
le cadre
du
projet
MEGALIS,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
8
mai
2023
au
vendredi
10
novembre
2023,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
des
travaux
:
+
balisage
approprié
des
véhicules
et
des
personnes,
+
alternat
manuel
si
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
« route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
£:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
8:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à
la société
AXIONE
de
QUIMPER,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'A.T.D.,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
des
ateliers
municipaux
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peul
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
ministratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.