Déliberation - D51?1415607745

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Déliberation - D51?1415607745 Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D51?1415607745)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N° 51

Foire aux harengs et à la coquille Saint Jacques - édition 2014

Détermination des tarifs de vente de l'affiche

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 39

LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).

Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…Mme Estelle BUQUET, Conseillère Municipale Déléguée, expose

que l’association du "Nouveau Comité du Bout du Quai" manquant de bénévoles, à l’instar d’un grand nombre d’associations, l'organisation de la foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques, parmi les plus grands événements dieppois, était devenue trop lourde à porter pour elle. C’est ainsi que par délibération en date du 03 juillet 2014, le Conseil municipal a approuvé la prise en charge par la Ville de Dieppe de la foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques. Elle a notamment, pour ce faire, voté des tarifs d’occupation du domaine public pour les exposants pêcheurs, forains et camelots.

Entre autres atouts, la foire aux harengs et à la coquille Saint-

Jacques, a la chance de bénéficier d’une image visuelle bien identifiée, qui plaît largement, œuvre ces 6 dernières années de l'artiste dieppoise Brigitte POPE. Pour la prochaine édition, la Ville a souhaité poursuivre cette collaboration artistique et a sollicité la prestation de Madame POPE pour la réalisation de l’œuvre originale qui constituera l’image de l'affiche de l’édition 2014 de la foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques.

Devant la demande du public constatée ces dernières années, et afin

d’apporter des ressources financières propres à la Collectivité, il est prévu de proposer cette affiche à la vente.

Dans ce cadre, il convient de déterminer un tarif :

Prix net vente au public, à l’unité 2,00 €

Prix net à structure autorisée à la revente, à l’unité 1,10 €

La Ville se réserve le droit de choisir les structures habilitées à

vendre l’affiche.

Considérant l'avis de la commission n° 2 du 23 septembre 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les prix de vente

de l’affiche officielle de la foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques édition 2014, tels que détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire