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Déliberation - D51 Maison de quartier du Val Druel subvention?1445961798
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D51 Maison de quartier du Val Druel subvention?1445961798)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DELIBERATION N° 51
Maison de quartier du Val Druel – mobilier – subvention d'investissement à la Maison des Jeunes – Maison pour Tous
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose que la Maison de
quartier du Val Druel, construite dans le cadre du projet de renouvellement urbain, va ouvrir ses portes en début d'année 2016. Ce bâtiment va regrouper différents services : la bibliothèque - ludothèque Camille Claudel, la mairie annexe, une antenne de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime, le centre social Mosaïque. Cette dernière structure relève de la responsabilité de la "Maison de jeunes – Maison pour tous".
Pour l'acquisition de mobilier et matériel (informatique,
bureautique...), l'association a obtenu auprès de la CAF de Seine-Maritime une subvention de 20 000 €. Compte tenu du coût total des achats (40 822 € TTC), la Ville de Dieppe est sollicitée à hauteur de 19 564 € (1 258 € restant à la charge de l'association).
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des collectivités,
Considérant l'avis de la commission n° 2 du 22 septembre 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder à la "Maison des jeunes – Maison pour tous" une
subvention d'investissement de 19 564 € pour le centre social Mosaïque,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
correspondante.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL adopte à
l'unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire