Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Céret.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
| REVISION À CERET
VALLESPIR
2 ns. Z
_1 LLI
«a = O
O Z
—-
{5 0 Q 1 ANNEXE 1 DU RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
PLU approuvé le 30 juin 2021
1 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 2 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
SOMMAIRE
PARTIE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL ............. 3
1. CONTEXTE TERRITORIAL .............................. 4
2. CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE ................ 7
3. LE CONTEXTE URBAIN ET PAYSAGER ............. 16
4. L’ORGANISATION DU TERRITOIRE ................. 37
PARTIE 2 - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT . 45
1. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ............. 46
2. ENERGIE – CLIMAT ................................... 90
3. DIAGNOSTIC AGRICOLE ............................ 100
TABLE DES MATIERES ..................................... 126 3 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
PARTIE 1 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL _. LOCALISATION ET ACCESSIBILITÉ 21746 FT T7 | aise DE CÉRET ee. er Lo Légende ET Commune étudiée
Autoroute Route Naionaie
Route Départementale
Voie verte
@ Cheflieu d'arrondissement
4 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1. CONTEXTE TERRITORIAL
1.1. SITUATION DE LA COMMUNE
La commune de Céret est située au Sud du Département des
Pyrénées Orientales et plus particulièrement à l’entrée de la vallée du Vallespir, à une trentaine de kilomètres de Perpignan.
Carte « Localisation et accessibilité de Céret »
Le territoire communal, d’une superficie de 37,86 km2, est frontalier des communes de Maureillas-Las-Illas, Saint-Jean Pla-de-Corts, Vivès, Oms, Reynès et de la commune espagnole de Maçanet de Cabrenys.
1.2. CONTEXTE ADMINISTRATIF
1.2.1. Son appartenance à la Communauté de Communes
du Vallespir
La commune de Céret fait partie de la Communauté de
Communes du Vallespir qui est composée de dix communes : L'Albère, Le Boulou, Céret, Les Cluses, Le Perthus, Maureillas-Las-Illas, Reynès, Saint-Jean Pla-de-Corts, Taillet et Vivès.
Elle rassemble en 2017 une population de 20 933 habitants (Insee 2017), sur un territoire intercommunal d’une superficie de 183,93 km2.
La Communauté de Communes du Vallespir exerce plusieurs
compétences sur l’ensemble du territoire.
Cf. Carte « Périmètre des EPCI des Pyrénées Orientales
Localisation de la CC du Vallespir », page suivante. # x v 7 Dossier Echelle Format
PÉRIMETRE DES EPCI DES PYRÉNÉES ORIENTALES 21746 - - LOCALISATION DE LA CC DU VALLESPIR Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan ARCHI CONCEPT Département des PO
Enclave
espagnole
de Llivia
ES ——
Légende
C1 Périmètre de la Communauté de Communes Fond(s) de plan O1
Légende
Commune étudiée
Carte de l'interccommunalité au 1er janvier 2017
DCL- BCAI
CÉRET DANS LE TERRITOIRE DU SCOT 21746
Sa LITTORAL SUD ee
Pyrénées-Orientales
—— autoroute MM cspaces urbanisés
= Nationale Ed surfaces en eau
—— Départementale cours d'eau
C1] périmètre du SCOT
| limites communales
5 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.2.2. Sa situation dans le Schéma de Cohérence
Territoriale Littoral Sud
La commune de Céret se situe dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud.
Le SCOT est un document de planification territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il mutualise les connaissances dans un diagnostic du territoire et définit les orientations par secteurs dans la logique d’un développement harmonieux et cohérent des territoires. Il intervient dans les domaines tels que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’environnement, l’équilibre social de l’habitat, les transports et les services. En outre il fixe les orientations générales d’organisation de l’espace et de restructuration des espaces urbanisés.
Cf. carte « Céret dans le territoire du SCOT Littoral Sud »
Le SCOT Littoral Sud a été approuvé en 2014 et est actuellement en cours de révision.
1.2.3. Son positionnement dans les communes soumises au
régime de la Loi Montagne
La commune de Céret est soumise aux dispositions de la loi n°85-30 dite « Loi Montagne » du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée le 30 décembre 2016.
La révision du Plan Local d’Urbanisme implique donc l’intégration des principes fondamentaux de la « Loi Montagne ». Il s’agit notamment de permettre la maîtrise du développement de ces communes et ainsi assurer la protection de ces territoires particuliers.
Selon l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme, les dispositions de la Loi Montagne devront s’appliquer lors de « l’exécution de tous travaux, construction, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissement, l’ouverture de terrains de "MONTAGNE" DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES = 21746 = SRG À CU : aove oncep! LE TERRITOIRE CÉRETAN SOUMIS À LA LOI MONTAGNE ARCHI CONCEPT Dé + des PO 71 Commune étudiée
LES TERRITOIRES SOUMIS AUX LOIS "LITTORAL" ET poser Fchelle Format Légende
Gui
Lori NORD Loi Littoral (1986) :
Corpus de régles relatives à l'utilisation
des espaces terrestres, maritimes et lacustres D Communes couvertes par les dispositions de la loi Littoral & dans les communes littorales ou dans celles qui participent a , Ko aux équilibres économiques et écologiques littoraux D Communes couvertes par les dispositions de la loi Montagne
Communes couvertes seulement partiellement EST Loi Montagne (1985) : par les dispositions de la loi Montagne
Elle tente d'établir un équilibre entre le développement Communes couvertes seulement partiellement et la protection de la montagne. BEM parles dispositions des lois Littoral et Montagne %
Cette « entité géographique spécifique » est subdivisée
en « Massif » qui sont des zones définies par référence
à sa configuration des terrains d'altitude, de déniveler,
de climat et de végétation.
AUDE
ARIÈGE
MER
MEDITERRANEE
ANDORRE
ESPAGNE x ESPAGNE
0 5 10 20 30 0
6 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
camping ou de stationnement de caravanes, l’établissement de clôtures, la réalisation de remontées mécaniques et l’aménagement de pistes, l’ouverture de carrières, la recherche et l’exploitation des minerais et les installations classées pour la protection de l’environnement ».
• LES LIMITES D’URBANISATION
Il s’agit en réalité d’une obligation de construction « en continuité des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes, sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitées des constructions existantes, ainsi que la construction d’annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées » (art. L.122-5 du Code de l’urbanisme).
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le Plan Local
d’Urbanisme comporte une « étude justifiant que l’urbanisation en discontinuité respecte les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel » (art. L.122-7 du Code de
l’urbanisme).
Le Plan Local d’Urbanisme pourra donc délimiter les zones à
urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude.
Dans les espaces agricoles ou naturels, seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi qu’aux équipements publics peuvent être autorisés.
Lors de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme, il sera nécessaire de délimiter les zones d’habitations existantes en continuité desquelles il sera possible de créer une extension de l’urbanisation.
• LES PROCEDURES SPECIFIQUES AU TOURISME
Il existe des procédures spéciales concernant la création ou
l’extension d’une unité touristique nouvelle. En vertu de l’article L.122-16 du Code de l’urbanisme, « toute opération de développement touristique en
zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard constitue une “unité touristique nouvelle“ ».
Ces dernières sont soumises à l’article L.122-15 du Code de
l’urbanisme qui dispose que « Le développement touristique et, en particulier, la création ou l’extension des unités touristiques nouvelles prennent en compte les communautés d’intérêt des collectivités
territoriales concernées et la vulnérabilité de l’espace montagnard au changement climatique. Ils contribuent à l’équilibre des activités
économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles. La localisation, la conception et la réalisation d’une unité touristique nouvelle doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels ».
Carte « Le territoire Cérétan soumis à la Loi Montagne », 7 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2. CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
2.1. POPULATION ET DEMOGRAPHIE
2.1.1. Une augmentation importante de la population après
une période de croissance modérée
Après une période de stabilité, la commune a connu une reprise de la croissance de la population, essentiellement due à un apport de population extérieure (cf. taux de variation de population).
Graphique « Evolution de la population légale de Céret »
Source : INSEE 2014 / *Données 2018 Population légale communiquées à la commune par l’INSEE
La commune de Céret a connu un accroissement de sa
population à partir de la fin des années 60, dépassant les 7000 habitants dans les années 90. La population est en augmentation modérée et régulière depuis 2007 selon les données INSEE de 2014.
La commune a connu une hausse modérée de sa population, entre 2007 et 2014, de 0,56 %.
Une reprise de la croissance est relevée entre 2011 et 2014 de 1,05% essentiellement due à l’apport de population extérieure.
Le taux de variation annuel moyen le plus important connu se situe entre 1975 et 1982 (+1,8 %).
Taux de variation annuelle moyenne de la population
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2009
2009 à
2014
Variation annuelle moyenne
de la population en % 1,4 1,8 0,9 0,0 0,5 0,0
due au solde naturel en % -0,6 -0,6 -0,8 -0,8 -0,9 -0,9
due au solde apparent des
entrées sorties en % 2,0 2,4 1,6 0,8 1,4 0,9
Taux de natalité (%) 9,3 9,4 8,7 8,8 7,9 7,1
Taux de mortalité (%) 15,2 15,5 16,2 17,1 16,8 16,3
Source : INSEE 2014
La commune dispose de chiffres récents de population, ceux-ci permettent de confirmer la croissance de la population depuis 2014.
La croissance de la population entre 2014
et 2018 est de 3,59 %.
Source : INSEE / *Population légale 2018 communiquée à la commune par l’INSEE
5438
5987
6798
7285 7292 7620 7663
7938
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2014 2018
Evolution de la
population
Années Evolution
2014 7663
2015* 7845
2017* 7889
2018* 7938 8 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.1.2. La répartition de la population
La répartition par sexe de la population à Céret en 2014 fait apparaître une proportion légèrement plus importante de femmes (54,1 %) que d’hommes (45,9 %). Cette répartition est légèrement supérieur de celle relevée au niveau du département (52,5 % de femmes contre 47,5 % d'hommes).
Répartition de la population par sexe et âge en 2014
Source : INSEE 2014
Comme le montre le graphique ci-avant, la catégorie des 0-14 ans est la seule où les hommes sont aussi nombreux que les femmes, et celle des 15-29 ans la seule ou les hommes sont plus nombreux que les femmes.
Les autres tranches de population comptent une proportion plus élevée en moyenne de femmes que d’hommes.
2.1.3. Une population vieillissante
La tranche d’âge des moins de 30 ans représente 25,7% de la population en 2014 contre 26,6% en 2009.
La population des plus de 60 ans représente 40,1% en 2014 (36% en 2009).
En 2014, la structure par âge fait apparaître un déficit de la
tranche d’âge des 30-60 ans (2014 : 34,3% / 2009 : 35,1%).
Répartition de la population par tranche d’âge entre 2009 et 2014
Source : INSEE 2014
2.1.4. Une diminution de la taille des ménages
La taille des ménages présents sur la commune de Céret est en diminution, cette tendance est nationale et se retrouve ainsi dans les statistiques de la Communauté de Communes et de la Région.
- Le nombre de personnes par ménage était de 2,2 en 1999 sur le territoire communal, et de 2 personnes par ménage en 2009.
- La diminution de la taille des ménages se poursuit en 2014 : 1,9 personne par ménage.
0 200 400 600 800 1000
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75-89 ans
90 ou plus
Femmes
Hommes
1010 1032
1139
1562 1614
1319
1022
947
1063
1560
1715
1356
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
0-14 ans 15-29 ans30-44 ans45-59 ans60-74 ans 75 et
plus
2009
2014 )0
)0
)0
)0
)0
)0
ul
9 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Evolution de la taille des ménages sur le territoire communal
Source : INSEE 2014
A l’échelle de la Communauté de Communes du Vallespir,
comme à Céret, le nombre de personnes par ménage est également de 1,9 (INSEE 2014).
En comparaison de l’échelle départementale, le taux communal se situe en deçà de la moyenne des Pyrénées-Orientales, qui se porte à 2,1 personnes par ménage.
Cette baisse est liée en partie au phénomène de décohabitation des ménages (ou desserrement) observable à l’échelle de la France : à population constante, le nombre de ménages augmente (2009 : 3 780 / 2014 : 3 874) mais leur taille moyenne tend à diminuer, accroissant en partie le besoin en nouveaux logements qui s’est poursuivi de manière importante entre 2014 et 2017.
2.2. HABITAT
2.2.1. Un parc de logement en augmentation continue
Le parc immobilier est de 4 965 logements en 2014. Il a connu une progression de 6,4% entre 2009 et 2014, soit 300 logements supplémentaires.
Evolution du parc de logements
Source : INSEE 2014
Cela induit une moyenne de 60 logements par an. Cette
progression s'est poursuivie entre 2014 et 2017 (l'INSEE ayant communiqué le nombre de logements de la ville, les bases de la taxe foncière sont en concordance avec cette augmentation).
Le parc de résidences principales représente 3 877 logements (78,1%), 703 résidences secondaires (14,2%) et 385 logements vacants (7,8%).
Entre 2009 et 2014, la part des résidences principales a connu une légère baisse, alors que la part des résidences secondaires et des
logements vacants a augmenté.
2,7 2,6 2,5
2,3 2,2
2 1,9
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
2 307
2 775
3 366
3 888 4 041
4 665
4 965
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 10 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Catégories de logements entre 2009 et 2014
Source : INSEE 2014
La ville de Céret applique une taxe d'habitation sur les logements vacants, afin d'inciter les propriétaires à louer leurs logements. Elle a également mis en place des dispositifs d'aides à la réfection des façades et fait partie de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat mise en place par la Communauté de Communes
Le parc de logements est dominé par la maison individuelle (2009 : 62,2% - 2014 : 60.1%) mais avec une offre collective importante (2009 : 37,0 % - 2014 : 35.1%) (Source Insee 2014).
Types de logements
2009 2014
Nombre % Nombre %
Ensemble 4665 100 4965 100
Maisons 2899 62,2 2985 60,1
Appartements 1727 37,0 1741 35,1
Source : INSEE 2014
En 2014, la part des propriétaires est de 58,8% et celle des
locataires de 35,5%, elles connaissent une légère baisse par rapport à 2009.
Evolution des résidences principales selon le statut d’occupation
2009 2014
Nombre % Nombre %
Ensemble 3789 100 3877 100
Propriétaire 2254 59,5 2279 58,8
Locataire 1375 36,3 1377 35,5
dont d’un logement
HLM loué vide 267 7 286 7,4
Logé gratuitement 160 4,2 221 5,7
Source : INSEE 2014
En comparaison avec l’échelle de la Communauté de Communes du Vallespir la part des locataires y est légèrement inférieure, alors que la part de propriétaires est plus élevée. (62,4% Propriétaires - 34,3% Locataires).
A l’échelle du département, ce comparatif permet de relever que la part de propriétaires et de locataires est plus élevée (60,2% Propriétaires - 36,9% Locataires).
La structuration propriétaire - locataire est comparable avec la structure observée à l’échelle de la communauté de communes et du département.
81,2%
12,3%
6,4%
2009
78,1%
14,2%
7,8%
2014
Résidences principales
Résidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants 11 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.2.2. Un parc constitué majoritairement de grands
logements
L’évolution des ménages est à mettre en parallèle avec la
répartition du parc de logements en unité de 1 à 5 pièces ou plus, afin de définir s’il est en adéquation avec la structure des ménages.
Résidences principales selon le nombre de pièces
2014
Nombre %
Ensemble 3877 100,0%
1 pièce 103 2,7%
2 pièces 418 10,8%
3 pièces 932 24,0%
4 pièces 1167 30,1%
5 pièces ou plus 1257 32,4%
Source : INSEE 2014
La commune possède un parc constitué très majoritairement de grands logements (+ de 4 pièces).
Les structures familiales évoluent sur le territoire communal, pour autant la structure des logements n’évolue pas forcément en parallèle. Afin d’assurer la mixité sociale, la commune a ainsi mis en place des dispositifs, en demandant par exemple aux bailleurs sociaux une typologie variée de logements dans leurs programmes immobiliers.
2.2.3. Un rééquilibrage progressif entre habitat individuel et
collectif
La répartition entre maison et appartement dans le parc de
résidences principales, est en rééquilibrage progressif, après deux périodes dominées essentiellement par la production de logements individuels, principalement entre 1971 et 2005, par e biais de lotissements.
De 2006 à 2011, il est constaté une production mieux équilibrée entre maison et appartement.
Résidences principales selon le type de logement par période
d’achèvement en 2014
Source : INSEE 2014
La taille des parcelles dans les opérations récentes, avec l’accueil également de logements collectifs ou semi collectifs, permettent au parc de logement de s’adapter progressivement à la demande et participe également à la réduction de la consommation d’espace.
2.2.4. Le parc de logements sociaux
La commune de Céret compte 306 logements sociaux en 2016. (Données RPLS 2016)
Les dispositions de la loi SRU ne s’appliquent pas.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Avant
1919
De
1919 à
1945
De
1946 à
1970
De
1971 à
1990
De
1991 à
2005
De
2006 à
2011
Maison
Appartement 12 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.3. CONTEXTE ECONOMIQUE
2.3.1. Une population active en augmentation
Le taux des actifs ayant un emploi entre 2009 et 2014 est en augmentation (2009 : 55,6 % / 2014 : 56,3 %).
Répartition de la population par type d’activités
Source : INSEE 2014
Ce constat est à mettre en parallèle de l’analyse faite
précédemment concernant l’augmentation de la tranche d’âge des 60 ans et plus. Celle-ci s’explique par l’arrivée de personnes sur Céret toujours en activité ou en pré-retraite. Cela permet également d’expliquer
l’augmentation du taux d’actifs ayant un emploi alors que la tranche d’âge des 30-60 ans est en baisse.
2.3.2. Une économie locale dynamique
La commune de Céret dispose, au total, de 2 720 emplois (Source Insee 2014). L’emploi local est porté par les secteurs de l’administration (1 084 emplois en 2014) et du commerce (1 068 emplois en 2014). De 1999 à 2009, la part de l’industrie a diminué mais, depuis 2009, les proportions sont assez stables. Le nombre d’emplois a notamment augmenté dans le secteur de l’industrie mais a diminué dans celui de l’agriculture.
Emploi selon le secteur d’activité
Source : INSEE 2014
Les commerces, transports et services divers constituent la part la plus dominante d’établissements actifs sur la commune, tout comme cela est le cas à l’échelle de le Communauté de Communes et du
Département. La part de l’administration est proportionnellement plus importante à l’échelle de Céret qu’à l’échelle de la Communauté de communes, du Département, confirmant l’importance de la ville en tant que pôle administratif du Vallespir.
0
200
400
600
800
1000
1200
Agriculture Industrie Construction Commerce,
transports, services
divers
Administration
publique
1999
2009
2014
55,6%
12,5%
13,6%
7,8%
10,5%
2009
56,3%
13,8%
10,6%
8,7%
10,6%
2014
Actifs ayant un
emploi
Chômeurs
Retraités
Etudiants
Autres inactifs 13 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Répartition des établissements par secteur d’activité 2015 (%)
Source : INSEE 2016
La création d’entreprises est en phase de reprise sur le territoire de Céret, celles-ci retrouvent progressivement les seuils des années 2011-2012, avec un rythme de croissance plus élevé.
Répartition des créations d’entreprises
Source : INSEE 2016
Les entreprises de services aux particuliers et de commerce,
transport, hébergement et restauration sont les plus nombreuses sur la commune. Ces deux secteurs représentent à eux seuls plus de la moitié du nombre d’entreprises sur Céret.
Nombre d’entreprises par secteur d’activité
Source : INSEE 2016
2.3.3. La Zone d’Activités Economiques (ZAE) : moteur de
l’économie cérétane
La ZAE Tech Ulrich constitue le pôle structurant de l’économie cérétane. Cette zone, d’une superficie de 50 ha, regroupe 700 emplois et plus de 100 entreprises.
Créée au milieu des années 70, la ZAE s’est progressivement
agrandie sous forme de lotissements communaux. Elle regroupe des activités de commerces, de restauration, d’activités diverses (construction, mécanique…), d’industrie, de services et des équipements publics. Les activités dominantes sont celles de la construction et des travaux publics, l’industrie y est bien représentée également avec la société DIAM France.
Le diagnostic porté par la Communauté de Communes a mis en exergue deux observations. D’une part, une dégradation et un
vieillissement des espaces publics et privés sont visibles. D’autre part, un remplissage à hauteur de 93 % et un capital d’attractivité inhérent au secteur de la logistique et du tertiaire est constaté. Dès lors, la reconquête des friches et la commercialisation des dents creuses du site constituent un
0
10
20
30
40
50
60
70
Administration
publique
Commerce,
transports,
services divers
Construction Industrie Agriculture,
sylviculture,
pêche
Céret
CC du Vallespir
Pyrénées-Orientales
0
20
40
60
80
100
120
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Ensemble
Entreprises
individuelles
2016
Nombre %
Ensemble 649 100
Industrie 54 8,3
Construction 84 12,9
Commerce, transport,
hébergement et restauration 179 27,6
Services aux entreprises 135 20,8
Services aux particuliers 197 30,4 | A 4
. 1
: Rue du Tres Vents À ee : €
v Lo
7
& À
k a à L
Ve À + gun”
we der À NN Déchetterie TR À
% ‘ L x ph"29s
t 4 à Nu - 1 !
mn a de” à à
mt À à AR SUR Le
{ a {l : are d PR
+ ot PUS a V'«T de :
SORA |
Municipaux} |
Légende
| Commerces, supermarché,
restauration
L 1 Activités, industrie
{| Services, équipements publics
Axe principal de desserte
Axes internes de desserte de la
ZAE
14 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
important enjeu. L’extension de la ZAE, tout en permettant le traitement des espaces existants doit être assurée.
La Communauté de Communes et le Département ont établi un programme d’actions économiques sur la période 2013-2020. La stratégie est fixée autour de quatre axes : Concernant directement la ZAE, il s’agit de l’accueil des entreprises, et parallèlement sur le territoire communal, l’accompagnement, le développement touristique et le soutien à l’agriculture et la forêt.
Plan « La ZAE Tech Ulrich en 2018 »,
2.4. CONTEXTE TOURISTIQUE
La commune de Céret dispose d’atouts culturels, patrimoniaux et naturels majeurs, permettant une diversité dans l’offre touristique et participant à l’attractivité du territoire.
2.4.1. Equipements culturels et touristiques, festivités
Céret dispose de nombreux équipements culturels comme le
Musée d’Art Moderne de Céret, la Maison de l’Archéologie créée par Françoise Claustre, ainsi que le Musée des Instruments de Céret (MùSIC). Ces établissements contribuent à faire de Céret une des villes les plus visitées du département.
En 2017, le Musée d’Art Moderne de Céret a connu une
fréquentation de 80 000 personnes. Il constitue un des moteurs du tourisme et compte parmi les sites les plus visités dans les Pyrénées-Orientales.
Le Musée d’Art Moderne et la Maison de l’Archéologie
Afin de conforter son attractivité, la commune met en place tout au long de l’année de nombreuses animations telles que :
- Les sardanes du premier de l’an,
- Les Rois Mages,
- La programmation culturelle,
- Le Carnaval,
- La Fête de Pâques, 15 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
- Les Pasquettes,
- La Fête de la Sant Jordi,
- La Fête de la Cerise et Céret de Bandas,
- Le Festival d’havaneres,
- La Fête de la Musique,
- Les Feux de la Saint-Jean,
- Le Festival de flamenco Les Querencias,
- Des concerts et des expositions,
- Le cinéma en plein air,
- La Féria et Céret de Toros,
- Le feu d’artifice musical,
- Le Festival de la Sardane,
- La Ronde Cérétane et Trobada de Puntaires,
- Le forum des associations culturelles et sportives,
- La Fête du Livre,
- Les Journées du Patrimoine,
- La Festa Major de Sant Ferreol,
- La Festa del Joglar,
- Les rencontres de théâtre amateur « Les Planches »,
- La Foire annuelle d’automne,
- La Foire au gras et Marché de Noël,
- Les manèges gratuits offerts par la ville,
- La Festa de la Llum,
- Les auditions de chorales et Chants de Noël,
- Les expositions de Pessebres (crèches),
- Les concerts de Noël
- Les animations des Commerçants et Artisans et la Rifle des Associations.
2.4.2. Le Tourisme Vert
La commune dispose d’un patrimoine naturel exceptionnel
composé notamment du Tech et de ses abords, des versants boisés, du piémont des Albères, ainsi que des contreforts des Aspres.
A ce titre, le tourisme vert, centré sur les activités de plein air, est un atout à conforter en poursuivant la dynamique actuelle. Il est ainsi possible de faire des randonnées (sentiers, parcours balisés tels que Saint- Ferréol, le Ventous ou le chemin de Fontfrède...), du VTT (voie verte, cheminement doux…) ou encore du canyoning.
2.4.3. Hébergement touristique
Céret compte trois hôtels pour une capacité totale de 55
chambres :
- Hôtel des Arcades 2* (30 chambres),
- Hôtel le Cérétan 2* (17 chambres)
- Hôtel Vidal (8 chambres).
La commune accueille également 6 campings pour une capacité totale de 366 emplacements :
- Camping Saint-Martin 4* (60 emplacements),
- Camping Saint-Georges 3* (60 emplacements),
- Camping des Cerisiers 3* (80 emplacements),
- Camping Mas den Mas 2* (159 emplacements),
- Camping Municipal du Bosquet de Nogarède (40
emplacements)
- Camping à la ferme - Mas Vidalou (5 emplacements).
L’office du tourisme intercommunal recense les différents
hébergements présents sur le territoire de Céret en 2018 :
- 5 Chambre d’hôtes,
- 21 locations labélisées,
- 23 locations non labélisées.
Enfin, la commune compte 16 restaurants sur son territoire. Plan de l'agglomération de Céret (Grande Encyclopédie Catalane).
Évolution de la cité : = cellera (agglomération primitive), en noir
| I première extension, en gris sombre (Xle-XLle siècle)
M deuxième extension du xur siècle, en gris clair.
= Intervention archéologique menée en 2013
16 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3. LE CONTEXTE URBAIN ET PAYSAGER
3.1. ORGANISATION URBAINE DE LA COMMUNE
3.1.1. Fondation et évolution de la commune
Les origines de Céret
La ville n’est pas citée durant l’Antiquité mais il est démontré que son territoire était un lieu de passage et était également occupé par des populations sédentaires. Les Romains construisirent un pont à deux arches sur le Tech reliant la plaine à Arles-sur-Tech. Il fut détruit en 522 par une crue du fleuve. On peut aujourd’hui en apercevoir les piles en amont des ponts actuels. Deux sites montrent par ailleurs des vestiges d’occupation qui semblent montrer que la région fut occupée jusqu’au Ve siècle.
Les premières mentions de Céret datent du IXe siècle, lors de la formation de l’Empire carolingien, alors que le Vallespir faisait partie des marches d’Espagne. A cette époque, la ville se développait en cellera, un noyau urbain autour de l’église constituant une zone sacrée, puis continua son expansion. Au XIIIe siècle, alors que le Roussillon et Céret appartiennent au royaume de Majorque, un rempart et des douves furent construit pour protéger les nouvelles extensions de la ville.
Au XVIe siècle, lors de la domination Espagnole, le Couvent des Capucins fut construit, et le siècle suivant vit l’édification d’un second couvent, de carmes cette fois. La rivalité entre les deux ordres vira en conflit qui ne trouva sa résolution que lors de la destruction des deux édifices lors de la Révolution Française.
Lors de la signature du traité des Pyrénées en 1659, Céret devint un territoire français comme l’ensemble du Roussillon et en 1790 elle devint officiellement une commune. Elle absorba celle de Palol en 1823. Les remparts furent partiellement détruits et absorbé dans le tissu urbain durant le XVIIIe siècle. Lors du Second Empire, on entreprit la construction du canal d’arrosage qui abreuve toujours les terres agricoles aux alentours de Céret.
Mais c’est au début du XXe siècle que la ville obtint sa renommée grâce à l’installation de nombreux peintres notamment cubistes. Cette richesse artistique permit en 1950 la construction d’un Musée d’art moderne, sur l’emplacement de l’ancien couvent des Carmes et qui attire de nombreux visiteurs, en faisant un des sites les plus visités du Département des Pyrénées-Orientales.
Jusqu’au XVIIIe siècle, Céret s’est développé de manière
concentrique, d’abord en cellera autour de l’église puis en s’étendant d’abord au Sud aux alentours de l’actuelle fontaine des Neufs Jets, puis vers l’Est. Il fallut dans ce dernier cas procéder d’abord au comblement d’un ravin, jusque-là servant probablement de protection naturelle aux pieds des remparts. Ces derniers furent reconstruits afin d’inclure le nouveau quartier intra-muros. Des portions des remparts sont toujours visibles et leur tracé est repris par les boulevards qui enserrent le cœur historique.
Tracé des deux enceintes médiévales
concentriques
Plan des extensions successives de
Céret
(Source : P.Cantaloube) 17 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
La destruction des remparts durant le XVIIIe siècle permit à Céret de s’étendre, notamment vers le Nord, le long du ravin qui délimitait la partie occidentale de la ville et servait jusque-là à la protéger. Le
développement des quartiers périphériques resta relativement limité, Céret était encore une commune agricole tournée vers la culture des cerises.
Les faubourgs de Céret
Un développement conséquent au XXe siècle :
C’est au cours du XXe siècle que Céret connu son développement le plus conséquent. La présence de nombreux peintres renommés dans la ville la fit connaitre et renforça son attractivité. Sa proximité avec l’Espagne et Perpignan, son cadre de vie et son accessibilité lui ont permis d’accueillir de nombreux habitants. Une très grande surface fut couverte de logements individuels, se concentrant d’abord sur la rive Sud du Tech, puis le
franchissant pour s’étendre un peu plus sur les terres alentours. L’habitat diffus s’est développé, en particulier au Sud-Est ou se situent les Hauts de Céret, essentiellement composé de villa sur de grands terrains.
Quartier résidentiels récents de Céret
L’activité principale de la ville fut longtemps agricole, et la
géographie a contribué à façonner l’urbanisation, en la contraignant parfois.
Le développement de la zone d’activités économique Tech Ulrich a ainsi été réalisée à partir du milieu des années 70 au Nord Est, sur un secteur aisé d’accès le long de la RD 115, positionnée en entrée de ville. LEGENDE
EM Parties actuellement urbanisées - Equipements
Logements individuels et collectifs
DM Parties actuellement urbanisées - Zone d'activités
EI Campings
EM Urbanisation diffuse
— Axes principaux de déplacement
—-- limites communales
18 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Zone d’activité économique de Céret
Une structure urbaine induite par le relief et l’hydrographie
La ville a été bâtie au fil des décennies en se structurant autour de son relief et de l’hydrographie.
Cf. Carte « La composition urbaine de la Ville de Céret »,
La composition urbaine de la ville de Céret
La ville de Céret est composée par les entités suivantes :
• Le centre ancien :
Il est composé par une forme urbaine dense, des rues étroites, et un bâti composé essentiellement de constructions R+2, R+3 ponctuellement de R+4 sur les Avenues. Il compte des bâtiments remarquables ;
l’architecture présente une qualité et une cohérence urbaine.
Il s’est développé autour d’espaces publics remarquables :
boulevards de ceinture (alignements remarquables de platanes...), de places, placettes... [LEGENDE
EM Centre ancien
EM Extensions anciennes de l'urbanisation
EM Extension de l'urbanisation depuis les années 60
Equipements Logements individuels et collectifs Les"
DM Zone d'activités
E7 Campings
EM Urbanisation diffuse
— Axes principaux de déplacement
Limites communales
19 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Le centre ancien
• Les quartiers périphériques – Extensions anciennes
Ces quartiers sont marqués par une urbanisation dense, alignée sur rue le long des principaux axes. Quelques bâtiments remarquables sont présents dans ces quartiers.
Ils regroupent :
- Les secteurs à proximité du centre ancien.
- Urbanisation le long de l’Avenue Déodat de Séverac.
- Le Pont de Céret.
- La partie ancienne de la Porte du Vallespir.
- La Gare et ses abords.
- La Cabanasse.
Les quartiers périphériques – extensions anciennes
• Les extensions depuis les années 60
Les extensions réalisées essentiellement à partir des années 60 sont composées de plusieurs secteurs :
Secteur « Saint-Michel » : Situé à proximité du centre ville. Il dispose d’équipements importants (présence du collège, stade…).
L’urbanisation est structurée, composée essentiellement de
maisons, mais avec une certaine densité. De nombreux espaces publics sont présents.
Secteur de « La Clinique » : Un accès routier unique existe par le Cami Sant Pluget. L’urbanisation a été réalisée principalement sous forme pavillonnaire avec une urbanisation structurée, limitée au Nord par les abords du Tech, et à l’Est par le ravin de
Nogarède. EM Parties actuellement urbanisées - Equipements
Logements individuels et collectifs
Bi Parties actuellement urbanisées - Zone d'activités
EI Campings
EM Urbanisation diffuse
— Axes principaux de déplacement
ONMNUNQAIE
20 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Les constructions sont groupées, avec des espaces publics à
l’échelle du quartier. La mixité des fonctions est assurée par
la présence d’équipements de santé.
Secteur « Venta Farines » : Le secteur est desservi par un
accès unique, le long duquel sont alignées en front de rue
des constructions individuelles groupées. Une opération de
logements sociaux (accueillant l’Agence de l’office 66), à la
fois sous forme d’individuels et de collectifs autour d’espaces
publics permet d’assurer une typologie variée en matière de
logement dans ce secteur.
Secteur « Les Tins » : Situé en lien direct avec le centre
ancien, ce secteur compte une densité importante, avec la
réalisation de logements collectifs, services (médicaux
notamment), entourés par les espaces paysagers bordant le
centre. Le relief de ce secteur a permis l’aménagement de
quartiers sous forme de terrasses, avec des jeux de toitures et
de volumes et des dessertes en impasses, permettant de
garantir une densité urbaine élevée tout en offrant des
perspectives paysagères vers des espaces paysagers
internes et le grand paysage.
Secteur de « Vignes planes » : Secteur d’urbanisation le plus
récent à l’Ouest du centre ville, l’aménagement du secteur
de Vignes Planes a également permis la structuration de
continuités viaires, piétonnes et cycles.
La typologie en matière de logements est variée, en partie
assurée par de l’habitat intermédiaire ou semi-collectif. Le
secteur accueille également la crèche.
• L’urbanisation diffuse et les Hauts de Céret
Des mas et des habitats isolés, à la densité plus ou moins forte sont présents en nombre important sur le territoire communal.
Une entité urbaine très éloignée des principales parties urbanisées du village est présente au Sud Est du territoire, les Hauts de Céret. Cette forme de développement engendre un étalement urbain, des coûts en matière de réseaux, et un risque accru en matière d’incendie dans ce secteur (secteur classé en zone rouge du PPRIF).
Une partie de l’urbanisation diffuse présente sur le territoire commune
• La Zone d’Activités Economiques (ZAE) « Tech Ulrich »
La ZAE Tech Ulrich constitue depuis les années 70 un pôle
d’emplois à l’échelle du Vallespir :
- Elle est située en entrée de ville sur la RD115, et ne dispose pas de capacités foncières actuellement suffisantes.
- La ZAE est bien structurée et valorisée avec peu de friches, des aménagements qualitatifs ont été réalisés tant au niveau du
traitement paysager que de son accessibilité. Les abords de ne sont pas au niveau du traitement des accès, ils sont un exemple
éventuellement à reproduire sur les voiries de la ZAE (plantations, traitement des voiries…). 21 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
La ZAE « Tech Ulrich »
3.2. PATRIMOINE BATI, PAYSAGER ET NATUREL
3.2.1. Un patrimoine bâti riche, témoin de son histoire et
source de son attractivité
On trouve sur la commune cinq Monuments Historiques classés, et un inscrit, ainsi que six sites Inscrits.
La majorité se trouve au cœur de l’espace urbain de Céret, hormis les serres du château d’Aubiry, Monument inscrit et l’ermitage de Saint- Ferréol, Site inscrit, tous deux situés au Nord de la commune.
On trouve également quelques éléments patrimoniaux non
protégés comme la stèle des évadés au niveau du col de Fontfrède au Sud de la commune.
Rappel : Autour des Monuments et sites classés ou inscrits est
déployé un périmètre de 500 mètres de rayon au sein duquel tout dossier (permis de construire ou de démolir, déclaration de travaux, autorisation d’enseigne, etc.) est transmis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). S’il existe une covisibilité entre le monument et le bâtiment ou projet faisant l’objet du dossier, dans ce périmètre, l’avis est dit conforme, et le maire de la commune y est lié. S’il n’existe pas de covisibilité, l’avis est dit simple, et le maire n’y est pas lié.
• Eglise Saint-Pierre
Croquis de l’église Saint-Pierre dominant Céret
L’église Saint-Pierre est au centre de Céret. Point d’ancrage de la cellera, il ne reste aujourd’hui de cette période médiévale que l’important clocher carré dont les composantes architecturales sont typiques du XIe siècle. Trois siècles plus tard, l’église a été pourvue d’un portail en marbre, daté de la toute fin du XIVe siècle. La partie haute baroque a été
remontée lors de la reconstruction de l’église, entre 1670 et 1778, suite aux 22 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
différentes guerres franco-espagnoles. Aux XVIIIe et XIXe siècles, l’intérieur a été décoré de grande peinture, notamment la coupole. Cette
ornementation contraste avec l’austérité des façades et l’aspect massif du bâtiment.
L’église Saint-Pierre est classée Monument Historique depuis 1998.
• La fontaine des Neufs Jets
La fontaine des Neuf Jets est la principale fontaine publique de la ville de Céret. Elle fut érigée au centre d’une place du même nom en 1313 alors que le Roussillon appartenait au royaume de Majorque. En 1349, ce dernier est intégré à la couronne d’Aragon qui s’unie en 1479 au royaume de Castille. C’est après cet évènement que la fontaine fut modifiée pour la première fois : un lion regardant vers l’Espagne fut ajouté au sommet des neuf jets. Après la signature du traité des Pyrénées en 1659, la tête du lion fut tournée afin de regarder vers la France, à laquelle appartenait
désormais le Roussillon. Une inscription fut «également ajouté : « Venite Ceretens, leo factus est gallus » (Venez Cérétans, le lion s’est fait coq). Au grès du réaménagement de la place, la fontaine fut déplacée au XXe siècle pour rester en son centre. Dégradée en 2011, la statue du lion fut remplacée en 2013 et retrouva son orientation initiale vers l’Espagne.
Cette fontaine est classée Monument Historique depuis 1910.
Vue de la fontaine des Neufs Jets
• Le pont du Diable est ses abords
Le pont du diable est l’un des monuments les plus emblématiques de Céret. C’est un ouvrage de pierre à arche unique qui permet de franchir le Tech avant de pénétrer dans la ville. Sa construction a été entamée en 1321 et dura vingt ans. Ce fut la ville qui paya, aidée par les communes alentours. Il subit diverses réparations durant le XVIIIe siècle, et manqua d’être détruit par le général Dagobert en 1793. Il tient son nom actuel d’une légende relatant la construction du pont par le Diable en personne, en une seule nuit.
Le pont est classé Monument Historique depuis 1840, il est avec ses abords un des sites inscrits de la commune. 23 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Vue du Pont du Diable
• Ancien portal de France
Le portal de France est un élément des anciennes fortifications de Céret, l’une des deux portes dont il reste aujourd’hui des vestiges. Il est constitué de deux tours et du passage vouté proprement dite. Il a été décoré durant le XIXe siècle d’un couronnement en terre cuite afin de l’accorder aux façades des deux immeubles de part et d’autre.
L’ancien portal de France est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis 1949.
Vue de l’ancien portal de France
• Monument aux morts
En 1919, la ville de Céret a commandé au sculpteur Aristide Maillol (1861-1944) la réalisation de son monument au mort. Celui-ci, originaire de Banyuls, a réalisé trois autres monuments dans la région : celui de Banyuls, celui d’Elne et de Port-Vendres. Il fut inauguré en 1922. Sculptée en grès gris-clair, la statue, intitulée La Douleur, représente une femme assise, un bras replié soutenant sa tête. Une version de bronze est installée depuis 1964 dans les jardins du Carrousel à Paris.
L’ensemble du monument aux morts est classé Monument
Historique depuis 1994. 24 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Vue du monument aux morts
• Domaine du château d’Aubiry
Pierre Bardou, grand industriel roussillonnais, fils et héritier du
créateur des papiers à cigarette JOB, avait trois enfants. Il leur fit construire un château à chacun : Valmy pour sa fille Jeanne, Ducup de Saint-Paul pour sa fille Camille et Aubiry pour son fils Justin. Ce fut le même architecte danois qui se chargea de la conception des bâtiments : Vigo Dorph Petersen. Entamée en 1894, la construction d’Aubiry fut achevée six ans plus tard, en 1900. Le riche décor intérieur est typique de la période Art Nouveau. Un parc à l’anglaise entoure le bâtiment. Il est ponctué de plusieurs pavillons, d’un bassin de natation, de terrasse et de serres
remarquables. Ces dernières sont caractéristiques de l’architecture métallique du XXe siècle. Elles sont constituées de trois dômes de seize
mètres de hauteur relié par des galeries. L’ensemble mesure près de 108 mètres de long.
La totalité du château et de son domaine sont inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis 2006.
Vue du Château d’Aubiry et son domaine
Source : Photographie aérienne CRBe 25 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
• Plantation des boulevards du Maréchal Joffre et Jean Jaurès
Vue des boulevards plantés
A l’ancien emplacement des remparts et des douves de
protection qui enserraient Céret jusqu’au XVIIIe siècle, des boulevards furent créés et plantés d’un double alignement de platane. Cette rupture dans le tissu urbain dense fait de ruelles étroites est devenue l’un des emblèmes de la ville, représenté dans nombre de peinture.
L’ensemble des plantations des boulevards ont été placées sous le régime des sites classés.
• Mas et couvent des Capucins
Le couvent des Capucins de Céret fut fondé en 1581, sa chapelle consacrée en 1618. En 1640 éclata une controverse alors qu’un second ordre mendiant, des Carmes, installa son couvent à proximité des remparts. Les Capucins remportèrent le procès mais la sentence ne fut jamais appliquée. Après la signature du traité des Pyrénées, des pourparlers eurent lieux à Céret, du 22 mars au 13 avril 1660, afin de fixer les grandes lignes de la frontière franco-espagnole. Ces négociations sont réputées avoir eu lieux dans l’enceinte du couvent des Capucins.
A la révolution, le couvent fut nationalisé et subit plusieurs
dégradations importantes ainsi que des pillages. A la moitié du XIXe siècle, la famille qui possédait les lieux les mis à la disposition de l’évêque de Perpignan pour que des moines s’y rétablissent, mais l’expérience ne dura que jusqu’à la fin du siècle. En 1913, le peintre Frank Burty Haviland fit l’acquisition du couvent et entama de nombreux aménagement pour en faire un lieu de vie confortable. Aujourd’hui le couvent est toujours un lieu d’habitation et a subit de nouveaux travaux afin de l’aménager aux goûts des propriétaires successifs.
L’ancien couvent des Capucins et ses abords sont placés sous le régime des sites inscrits.
Croquis de l’ancien couvent des Capucins 26 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
• Porte d’Espagne
Vue de l’ancienne porte d’Espagne
L’ancienne porte d’Espagne est un vestige des remparts de Céret, et constituait l’une des portes permettant d’entrer dans la ville. La tour daterait du XIIIe siècle, les arcades ont été créées après la destruction des remparts à l’ancien emplacement de la porte alors que ceux-ci étaient devenus inutiles face aux boulets de canon.
La Porte d’Espagne est placée sous le régime des sites inscrits.
• Chapelle Saint-Roch (Capelleta)
Vue de la chapelle Saint-Roch
L’hôpital Saint-Pierre de Céret a été édifié en 1649, où se trouvait la chapelle Saint-Roch (dite Capelleta). Au-dessus du linteau supérieur de l’entrée de la Capelleta se trouve une sculpture de marbre blanc
représentant la crucifixion du Christ encadré de Saint-Paul et Saint-Pierre et datant du XIVe siècle.
La chapelle et ses abords sont placés sous le régime des sites inscrits. 27 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
• La place de l’Ormeau, la ruelle et la fontaine d’Amour, le ravin
Vue du monument du canal d’arrosage
La place de l’Ormeau est située au Nord du vieux Céret. On trouve en son centre le monument du canal d’arrosage, inauguré en 1937. Il témoigne de la reconnaissance de la commune aux huit propriétaires qui en 1861 ont hypothéqué leurs biens pour permettre la construction d’un canal d’arrosage envisagé par la ville dès 1753. Cet apport d’eau puisé dans le Tech à son amont permet ainsi de doubler la production agricole de la plaine cérétane Réalisé par le sculpteur thuirinois Gustave Violet (1873-1952), le monument se compose d’un socle en granit et de trois stèles exposant quatre personnages : une femme assise, deux poules picorant à ses pieds, une vendangeuse et un vendangeur ainsi qu’un ouvrier.
La place ainsi que le quartier en contrebas du ravin autour de la fontaine d’amour sont placés sous le régime des sites inscrits.
• L’Ermitage de Saint-Ferréol
Carte postale ancienne de l’Ermitage
L’Ermitage est mentionné pour la première fois en 1235. Il a été bâti par des moines bénédictins de l’abbaye d’Arles-sur-Tech et abrite des reliques de Saint Ferréol et Saint Julien. Tous les 18 septembre, il fait l’objet d’une procession célébrant la fin providentielle de la peste de 1655. Entre 1772 et 1775, la chapelle fit l’objet d’une reconstruction, mais fut mise à mal durant les guerres franco-espagnoles qui suivirent.
Aujourd’hui l’Ermitage et ses abords sont placés sous le régime des sites inscrits. 28 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
• Les Arènes
Les arènes actuelles de Céret datent de, 1922 mais la tradition taurine est présente dans le village depuis au moins 1577 sous la forme de courses de taureaux.
Les Arènes sont un lieu emblématique de la culture taurine,
chaque année depuis 1988, L’ADAC, Association des Aficionados Cérétans, organise dans les Arènes des corridas au cours de la féria.
Photographie et image aérienne des Arènes
• La stèle des évadés
En 1946 a été érigée à Céret la plus ancienne des stèles des évadés de France.
Elle commémore le passage de nombreux résistants qui quittèrent la France pour rejoindre l’Armée de la libération via l’Espagne entre juin 1940 et juin 1944. Elle se trouve près du pic de Fontfrède, dans les hauteurs surplombant la ville.
Cette stèle ne bénéficie d’aucune protection au titre des
Monuments Historiques.
• Le pont ferroviaire
En 1883, l’ingénieur général Paul Séjournée a réalisé un pont
supportant une voie de chemin de fer quelques dizaines de mètres en amont du pont du Diable. Entre les deux, en 1939, un pont routier a été mis en service. Ces trois ouvrages d’art sont emblématiques de l’entrée de ville de Céret.
Cependant, seul le pont du Diable dispose de protection, le site inscrit ne couvrant aucun des deux autres ponts.
Vue du pont ferroviaire 29 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.2.2. Les grandes entités paysagères du territoire
La convention européenne du paysage définit le paysage comme « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations1 ». Le paysage est donc une notion complexe, reposant sur la perception d’un espace par ses habitants, ou toute personne qui pratique ces lieux. Percevoir est autant une action physique, celle de voir, qu’une action culturelle qui reconnait selon divers filtres un paysage dans un lieu.
Un paysage est un espace physique, qui existe au-delà de la
présence humaine, mais qui a besoin de cette présence et de sa
perception pour gagner la qualité de paysage. Ainsi, un tel lieu est le résultat de l’histoire de l’établissement humain sur un territoire. Habitat, agriculture, industrie et loisirs façonnent et ont façonné certains espaces selon des besoins spécifiques, quantifiables et repérables. Ces actions – partant du simple regard porté jusqu’au creusement d’une carrière ou la construction d’une ville – ont modifié le naturel pour l’adapter à notre condition physique et culturelle.
L’analyse transversale, tant du socle physique que des actions de l’homme pour l’adapter ou s’y adapter, permet de saisir l’identité du territoire dans toute sa complexité, de déchiffrer et définir les différentes facettes du paysage communal, liées à des manières de l’habiter, de l’exploiter et de le percevoir.
Ce diagnostic paysager a pour but de faire mieux comprendre Céret et ses paysages, au travers d’une action d’inventaire de leurs différentes composantes et thématiques et de sensibiliser pour proposer un référentiel de dialogue commun. Cette première approche permettra de définir des orientations collectives, de mobiliser et d’orienter les actions en sachant mieux sur quoi, à quel niveau et comment agir, afin de garantir un développement
L’Atlas des paysages des Pyrénées-Orientales décompose le
département en quatre grands ensembles de paysages : le littoral et ses étangs ; la plaine du Roussillon ; les contreforts des massifs ; et les paysages montagneux. La commune de Céret se situe au Sud des contreforts
1 Source : Convention Européenne du Paysage
montagneux, au sein de l’unité paysagère couvrant la plaine de la commune, aux portes du Vallespir, ainsi qu’une portion des versants boisés de ce dernier, au Sud.
3.2.2.1. Présentation du territoire dans son contexte paysager
Carte des unités de paysages des Pyrénées-Orientales
Source : Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon
Céret Urbanisation
dense
Urbanisation diffuse
dans l'espace cultivé
Plaine ou
plateau cultivé
Forêt et
gaerrigue
30 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Carte de l’unité paysagère de la plaine de Céret aux portes du Vallespir Source : Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon
La plaine de Céret se trouve à l’aval de la vallée du Tech, avant que celle-ci ne se fonde dans la plaine du Roussillon et que le fleuve ne rejoigne la mer Méditerranée à l’Est. Serrée entre le massif des Albères au Sud et les Aspres au Nord, le Tech se dégage soudainement pour sinuer dans cette cuvette qui annonce plus loin la vaste étendue agricole du cœur du Roussillon. Cette unité couvre un territoire de près de dix kilomètres de long pour cinq kilomètres de large.
C’est un point de passage obligé vers le Vallespir, et plusieurs voies de communication importantes traversent ce paysage.
• La Route Départementale 115, qui longe toute la vallée du Tech est le principal accès au Vallespir.
• Plus à l’Est l’autoroute A9, longée par la RD 900, ainsi que par la voie de Train à Grande Vitesse reliant Perpignan à l’Espagne. Ce
faisceau s’engouffre dans le col du Perthus, passage naturel vers la péninsule ibérique.
Au Sud, les versants boisés de l’extrémité du Vallespir dominent cette petite plaine avec des châtaigneraies et des hêtraies denses, sillonnée de nombreux chemins et ponctuée de maisons isolées.
Extrait de la carte de l’unité paysagère du Vallespir
Source : Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon
La ville de Céret s’est établie sur un léger relief dominant la plaine et le fleuve, aux pieds des versants boisés des Albères. Elle s’est ensuite étendue le long des reliefs, jusqu’à ce qu’elle dépasse la contrainte imposée par le Tech et enjambe timidement son lit.
Ce dernier dessine une longue langue boisée de largeur variable à travers les cultures. De part et d’autre, la plaine présente une variation de paysage agricole selon l’exposition au soleil et la proximité aux massifs. La plaine Sud est composée de parcelles de tailles diverses, très découpées par de nombreuses haies et des ravins descendant des montagnes. Plus les Le lit du fleuve
Plaine agricole
Nord
Contreforts des
Aspres
Plaine agricole
Sud
Zone d'Activités
Economiques
Espaces urbains
Versants boisés
des Albères
Piémonts des
Albères
0 05 1 1.5 km
31 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
parcelles sont proches des versants, plus les boisements et les vergers de cerisiers se font présents.
Le massif des Aspres et celui des Albères délimitent la cuvette et composent des horizons boisés et contrastés. Les reliefs des Aspres sont plus doux, les boisements plus épars, entrecoupés de quelques parcelles viticoles. Exposé au Sud et au soleil, ce territoire est plus aride que le versant opposé des Albères. Ce denier est composé d’une première marche de piémont puis des versants abrupts montant jusque la crête supportant la frontière franco-espagnole. Les piémonts sont peu à peu colonisés par l’urbanisation, mitant son paysage boisé notamment à l’Est.
Carte des entités paysagères du territoire communal
3.2.2.2. Une alcôve dans la montagne
• Une géographie contrastée entre montagne, plaine et collines
La plaine de Céret est délimitée par deux massifs montagneux : au Nord les Aspres et au Sud les Albères. L’intervalle est formé d’un grand fossé d’effondrement où coule le fleuve du Tech. Il est le résultat de l’érosion des 32 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
sédiments de la mer du Miocène – datant d’il y a 6 millions d’années – par un fleuve précédent avant que la mer du Pliocène ne vienne recouvrir la plaine et ces vallées, 2,5 millions d’années plus tard. Elle y dépose des sédiments qui forment le socle de la plaine agricole de Céret et celle du Roussillon.
Les montagnes de part et d’autre sont composées de roches plus anciennes, composés de dépôts des mers de l’ère Primaire, dans une période allant de -500 à -250 millions d’années. Ces sédiments ont été transformés en profondeur, métamorphisés, les argiles devenant des schistes, les calcaires des marbres.
Au Nord, les reliefs des collines des Aspres sont composés de ces schistes. Ils forment un paysage aux pentes marquées, creusé de vallées raides et couvert d’un maquis dense et de petits boisements. Au Sud, le socle des Albères se compose de ces mêmes minéraux ainsi que de granites, autre roche métamorphique provenant de la cristallisation lente de roches magmatiques.
Les reliefs se resserrent au niveau du Boulou, formant une passe qui sépare la plaine de Céret de celle du Roussillon, et renforçant l’impression de cuvette géographique. Le pic du Canigou se devine plus à l’Ouest, renforçant la présence d’un horizon montagneux important.
• Un territoire partagé entre un paysage agricole fragile…
A l’Est du territoire, la culture de la vigne est dominante, offrant un paysage très ouverts rythmé par les lignes de ceps. Elle est cultivée à la fois dans la plaine alluviale mais également sur les coteaux des Aspres, mieux exposés au soleil que les versants des Albères.
Céret à l’Ouest est reconnue pour son importante et précoce production de cerise. Autour de la ville on trouve ainsi de nombreux vergers, cultivés à la fois dans la plaine mais également sur les coteaux des Albères et des Aspres. Cette culture s’est largement répandue entre la moitié du XIXe siècle et la moitié du XXe siècle, mais à partir des années 70, la surface cultivée s’est drastiquement réduite. De nombreux vergers ont ainsi été abandonnés, fragilisant le caractère ouvert de ce paysage agricole via la multiplication des friches. La fermeture des espaces est
particulièrement sensible à proximité du Tech, où les boisements s’étendent sur ces parcelles laissées vacantes.
• … et des pressions urbaines importantes
L’attractivité des communes du Vallespir entraine une pression urbaine importante sur les territoires agricoles. La bonne accessibilité du territoire, les nombreuses infrastructures de transport ainsi que la proximité de la frontière espagnole sont les principales raisons qui engendrent un développement urbain. Celui-ci participe à la fragilisation de l’espace agricole.
Entre Saint-Jean-Pla-de-Corts et Céret l’urbanisation s’est
développée en partie de manière linéaire, mêlant zones d’activités, lotissements, et urbanisation diffuse. La coupure d’urbanisation existe, mais a tendu à se réduire. La perception des paysages agricoles typiques est modifiée, accentuée par l’abandon de vergers et les friches en
augmentation.
• Un couvert boisé délaissé
De part et d’autre de la plaine, les boisements qui habillent les versants des Albères et des Aspres sont essentiellement composés de chêne liège. Ce sont des forêts peu denses plantées par l’homme, liées au développement de l’industrie viticole (bouchons). Aujourd’hui, seul le tier de la surface plantée est encore exploitée. Des taillis de chêne vert viennent se mêler à ces forêts ainsi que sur les hauteurs des boisements de feuillus (hêtre ou chataîgnier). Ces peuplements renforcent le contraste entre la plaine et les versants.
Les espaces agricoles ne sont pas dénués d’arbres. Le vent
dominant, la Tramontane, pouvant souffler jusqu’à 100 km/h, les cultures fragiles, notamment fruitières ont été protégées à l’aide d’un réseau de haies brise-vent. Les alignements de cyprès et de peupliers d’Italie cloisonnent ainsi les paysages de vergers, contrastant avec les larges étendues de vigne. Yu Carte d'analyse critique du paysage P Arenton approche régonek à sdapte e! Grekpper eur chefs cas
Enjeux de Enjeux de réhabilitation valorisation
Paysage ouvert (cui, pâturé….) SE Musge uraansaton dune
Paysage de ron8 humide
Paysage router === Paysage router dégradé
pere 2 Paysage de bons de l'eau à rénabiter
2un00s Paysage feromiare Gégradé
Ste bas
pain © Point roir ségradaton boue) Centre ancen ou espace
B Ré à rénabétter
SE Hi A ai em mn S z
Carte d'analyse critique du paysage
Attention : approche régionale à adapter et développer aux échelles locales
Enjeux de protection Enjeux de Eni ilitati
ou préservation valorisation eux de réhabl
y, 5er na ve : Paysage ouvert (cultivé, päturé.…) | | Secteur urbanisé dégradé ë Ë Mitage, urbanisation diffuse
== Paysage de zone humide
——— Paysage routier —_— ---"- Paysage routier dégradé
.... ( Ge por de neau .... se Paysage de bord de l'eau à réhabiliter
uns Paysage ferroviaire uns sussss Paysage ferroviaire dégradé
= Lignes électriques aériennes sensibles
© Site bat ©
Énucl = © Point noir (dégradation locale) Centre ancien ou espace
Point de vue remarquable * M public à réhabiliter
=
*
Bi Limite d'unité de paysage ESS Site éolien
33 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.2.2.3. Enjeux du grand paysage
Carte d’analyse critique du paysage de l’unité de la plaine de Céret Source : Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon
A l’échelle de ce territoire, l’Atlas des paysages identifie divers enjeux mêlant préservation, valorisation et réhabilitation. Selon celui-ci, les espaces agricoles sont les plus sensibles, et nécessitent d’être protégés
contre l’expansion urbaine et le mitage qui les mettraient à mal. Les différents alignements d’arbre, qui scindent le territoire, doivent être identifiés, préservés, voire renforcés et gérés, pour asseoir leur importance paysagère. Les canaux d’irrigation qui les accompagnent régulièrement doivent être mis en valeur, et dès lors, repérés et préservés. 34 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.2.3. Le paysage du territoire communal
• Description de la commune
Le territoire couvre une tranche de la vallée depuis les sommets au Sud dessinant la frontière franco-espagnole jusqu’aux première collines des Aspres au Nord, en passant par la plaine alluviale.
Cette dernière forme le cœur du territoire cérétan. Elle est coupée en deux par le Tech qui émerge de sa vallée étroite à l’Ouest alors qu’il pénètre sur la commune au niveau de la Cabanassa. Les canaux et les différents ruisseaux qui coulent à travers les parcelles permettent des cultures relativement gourmandes en eau, et notamment l’emblématique cerise dont les vergers peuplent tous les abords de la ville.
La cellera dessinant le cœur ancien de Céret s’est implantée sur un léger relief aux pieds des versants abrupts des Aspres, dominant le ruisseau du Correc de la Font Daudet. La ville s’est ensuite développée depuis ce point central jusqu’à occuper tout un quart Sud-Ouest de la plaine agricole, essentiellement par le bais d’opérations de lotissements. Céret est accessible via deux routes principales, de part et d’autre du fleuve. Au Nord la RD115 et au Sud la RD618. Elles se rejoignent à l’Est au niveau du Boulou et permettent de rallier la RD900 et l’A9 et à l’Ouest au niveau de l’ancienne gare de Céret avant de pénétrer dans le Vallespir. L’activité de la voie ferrée est arrêtée depuis Saint-Jean-Pla-de-Corts et le tronçon cérétan attend sa reconversion en Vélo-route.
De part et d’autre de cet espace urbain et agricole que compose la plaine de Céret s’étendent deux versants boisés à la géographie contrastée. Au Sud, le Massif des Albères domine largement la commune, sa crête figurant la frontière entre la France et L’Espagne. Densément boisé de chênes lièges, de châtaigniers, ses forêts couvrent près de la moitié du territoire communal. Au Nord, les collines des Albères sont moins hautes et leur boisement moins dense, entrecoupés de parcelles viticoles et d’habitation.
Croquis de l’entrée de Céret L 1.5 km
0.5 1 1.5 km
35 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
• Hydrographie
Carte des principaux réseaux hydrographiques de la commune de Céret Source : IGN
Le réseau hydrographique de la commune est organisé autour du lit du Tech. Au Nord de celui-ci, divers correcs permettent naturellement d’évacuer les eaux de ruissellement vers le fleuve. Ce ne sont pas des ruisseaux à proprement parler, certain étant généralement à sec en dehors des périodes de pluie. Au Sud, les Albères alimentent quelques ruisseaux et correcs via des sources qui s’écoulent également vers le Tech en
découpant régulièrement la plaine. On distingue par ailleurs une
infrastructure importante aux pieds du massif et parallèle au fleuve : un canal d’arrosage a été aménagé afin d’irriguer facilement les cultures. En effet, l’encaissement du Tech ne permettait pas d’y pomper directement l’eau nécessaire aux vergers alentours. De fait, un réseau de canaux d’irrigation maille une bonne partie de la plaine agricole.
• Reliefs
Carte simplifiée du relief de la commune
Source : IGN 7.5 10 km
1000m
750
500
250
0 0.5 1 1.5 2 2.5 300 m 3 3.5 4 4.5
Principaux boisements
et alignements
L 1.5 km
36 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Les variations de relief sur le territoire communal sont fortes,
l’altitude variant entre 107 et 1450 mètres. Le point le plus bas se trouve au niveau du Tech et le point le plus haut au niveau du Roc de France. Le centre de Céret se trouve approximativement à 155 mètres d’altitude. Si au Sud les reliefs sont très marqués et montent rapidement – près de 7
kilomètre sépare le cœur du bourg et le Roc de France – au Nord les reliefs des Aspres sont plus doux et s’élève bien moins haut. La plaine quant à elle forme un espace relativement homogène, creusé cependant par plusieurs ravins et le lit du fleuve.
Profil topographique Nord-Sud du territoire communal
Profil topographique Ouest-Est du territoire communal
• Boisements
Carte des principaux boisements et alignements de la commune
Une grande partie de la commune est couverte par des
boisements, notamment tous les reliefs qui dominent la plaine agricole, renforçant le contraste entre le fond de la vallée et ses versants. Sur la partie basse des versants, ces boisements sont composés essentiellement de chênes verts parsemés de chêne liège. Les hauteurs des Albères au Sud sont plus majoritairement constituées de feuillus, principalement du châtaignier.
Cœur de Céret
Cœur de Céret 37 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Le Tech est également longé d’une ripisylve importante qui se prolonge dans le fond des correcs. Par ailleurs plusieurs alignements notables sont visibles dans les espaces urbains, mais également le long des routes secondaires. Quelques haies brise-vent viennent découper certaines parcelles de vergers ou longer des canaux d’irrigation, mais leur maillage reste assez lâche.
4. L’ORGANISATION DU TERRITOIRE
4.1. DEPLACEMENTS
4.1.1. Des déplacements routiers à améliorer
La commune est principalement accessible par :
- La RD 115 : à l’Est, vers Saint Jean Pla de Corts / A l’Ouest, vers Reynès, Amélie les Bains.
- La RD 618 : A l’Est vers Maureillas Las Illas.
- La RD 615 : Au Nord vers LLauro.
- La RD 13F : Au Sud vers Las Illas, axe peu emprunté, car
desservant le massif, et des secteurs peu urbanisés.
Cf Plan « Les principaux axes de déplacement à l’échelle du territoire communal », pages suivantes
La RD 115 est un axe stratégique reliant Céret et l’autoroute A9 au Boulou. La traversée de Céret via le pont franchissant le Tech est
également le passage obligatoire pour tous les véhicules se rendant dans le Vallespir.
Le franchissement du Tech par la RD115 LA 285 à sr JEAN p) JONQUERA
LA oxCORTS E 6
302901| D |115 D13 ST JEAN 3 | 854 | D615 CERET 7 | 917 | CERET 6 | 800 | 16885| 3,4 19046 1,64 16612] 2016
302902, D |115 Df15 CERET 7 | 917 | D15 REYNES 10 | 356 10! 0 11595 1,64 11408, 2011
306100 D 1618 D I5CERET |68 | 708 | D900 JAGUAR 76 | 942 72| 0 3211 2,07 3146] 2014 410500] D |13|[F | L SILLAS 0 | 0 CERET 21,473 10| 0 84 6,33 79 2013
38 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Entre Céret et Saint Jean Pla de Corts les moyennes journalières relèvent une fréquentation de 16 885 véhicules/jour (Source, Département 2016).
Trafic sur la RD115 en 2016 (Source Département)
Lors de la période estivale le trafic est plus élevé, avec 19 046 véhicules /jour.
Comptages de circulation du Département « Moyenne de véhicules/jour » en 2016
La liaison entre la RD 115 et la RD 618 a été facilitée par la création d'un boulevard périphérique. Une étude réalisée par le Département sur la fréquentation du Pont a démontré que lorsque celle-ci dépassait les 20000 véhicules par jour, cela entraînait d'importants embouteillages. Dès lors, une réflexion a été menée afin de créer un second franchissement du Tech permettant de fluidifier les déplacements et de sécuriser en partie la traversée de la ville.
A l’échelle du territoire, et au delà de celui-ci, La Véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée a été créée.
Celle-ci emprunte la vallée du Tech, en partie sur une ancienne voie ferrée et sur des chemins agricoles ou des axes partagés.
Cet itinéraire, est en partie sécurisé sur le territoire communal, notamment à proximité du Château d’Aubiry, et à l’Ouest en direction de Reynès. La partie de voie verte traversant les secteurs urbanisés est en partie
aménagée, et des continuités sécurisées sont à prévoir.
La Véloroute Voie Verte au niveau du Château d’Aubiry
4.1.2. Une desserte par les transports en commun organisée
par le Département
3 lignes de bus du Conseil Départemental desservent la commune
- La ligne 300 entre Céret et Perpignan.
- La ligne 340 entre Arles sur Tech et Perpignan.
- La ligne 401 entre Céret et Argelès sur Mer.
Les arrêts de bus sont situés sur la RD 115, ainsi qu’à proximité du centre ville.
4.1.3. Une desserte urbaine organisée par la commune
Une navette urbaine dessert les différents quartiers de la ville toute l’année. Celle-ci est gratuite, Deux trajets existent, avec treize points d’arrêt réguliers implantés sur la commune.
16885
19046
15000
16000
17000
18000
19000
20000
Trafic Moyen journalier
Annuel
Trafic Moyen Journalier
Estival 39 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Trajet 1
HLM Soleil Levant
Pont du Diable
EDF
Rond Point de Vignes Planes / Maréchal Juin
Rond Point de la Croix de Guerre
Ventous Louis Braillle
Les Tins
Fontaine d’Amour
Caisse d’Epargne
Office du Tourisme
Rond Point du Toréador
Nogarède
Cimetière 3
Trajet 2
HLM Soleil Levant
Pont du Diable
EDF
Rond Point de Vignes Planes / Maréchal Juin
Rond Point de la Croix de Guerre
Ventous Louis Braillle
Les Tins
Fontaine d’Amour
Caisse d’Epargne
Office du Tourisme
Rond Point du Toréador
Cimetière 3 Dossier Echelle Format
AM LES PRINCIPAUX AXES DE DEPLACEMENT 21746 A4
AU À L'ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAL | Herr rt se
TNT
LU
USA AB
SANS a LAS
SOIN
CA SKA
VS 7 © LE
Y/L TS
SRE > NOR |
Que
+ A
AD FES)
GE
7 PT
RSPQ 74 KA NS
RE, CRT NE £ C
LEGENDE
D Urbanisation existante
== Axes principaux de déplacement
= Axes secondaires de déplacement
— Axes de déplacement à l'échelle du
territoire communal
= Voie verte aménagée
= Voie verte / voie nDartaaée
st
7 KICK ON MR POUTINE MINS NAS TOITS Limites communales 40
Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 41 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
4.2. EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX
4.2.1. Equipements
La commune possède de nombreux services publics présents sur son territoire. Céret, en plus de la Mairie, accueille la Communauté de Communes, ainsi que la Sous-Préfecture et la Maison des Services Publics.
La gendarmerie est implantée dans la commune qui possède également un bureau de Poste, l’Office Intercommunal de Tourisme et le Centre des Finances Publiques. La zone Tech Ulrich accueille Pôle Emploi. Céret dispose aussi de la Mission Locale Jeune et d’un centre de secours.
• Services publics :
- Mairie.
- Communauté de communes.
- Sous préfecture – Maison des Services Publics.
- Poste.
- Gendarmerie.
- Centre de Tri Postal.
- Mission Locale Jeune.
- Pôle Emploi.
- Office Intercommunal de Tourisme.
- Centre de secours.
- Centre des Finances Publiques...
Il est à noter la présence d’équipements scolaires/enfance
importants. Au niveau de la petite enfance, Céret possède une crèche. Elle compte deux écoles maternelles et deux écoles primaires. La commune dispose également d’établissements d’enseignement secondaire avec un collège, un lycée et un lycée agricole privé. De plus, un centre de loisirs, une école de musique et un Service Intercommunal Jeunesse sont présents sur le territoire communal.
Concernant les effectifs scolarisés, ceux-ci ne faiblissent pas. Il est même constaté une hausse des effectifs des écoles maternelles par exemple. La crèche de Céret a été construite récemment, elle compte 22 places (effectifs fixés par les services de la CAF).
• Equipements scolaires - enfance :
- Crèche.
- 2 Ecoles maternelles et 2 Ecoles primaires.
- Centre de loisirs.
- Ecole de musique.
- Collège.
- Lycée.
- Lycée agricole privé.
- Service Intercommunal Jeunesse.
Par ailleurs, la commune possède un très bon niveau
d’équipements culturels et sportifs . Céret, qui a inspiré tant de grands maîtres de l’art moderne et de l’art contemporain, dispose de plusieurs musées, notamment le Musée d’art moderne, le MuSIC et la Maison du Patrimoine. La commune possède une médiathèque et une salle de spectacle.
Céret dispose également de nombreuses infrastructures sportives telles que des stades, des terrains de tennis, des gymnases, une piscine, un city stade, une halle des sports, une salle d’arts martiaux. Des aires de jeux s’ajoutent à ces installations.
Ces équipements participe à l’attractivité et au bien vivre de la commune.
• Equipements culturels et sportifs :
- Musées : le musée d’art moderne, le MuSIC, la Maison du
Patrimoine.
- Médiathèque.
- Salle de spectacle.
- Dojo / Salle d’arts martiaux.
- Halle des sports.
- Stades.
- Terrains de tennis.
- Gymnases et piscine.
- City stade.
- Aires de jeux… 42 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
L’offre en équipement de santé permet de répondre à la
demande de la population. La commune dispose d’une maison de retraite qui nécessite une reconstruction complète, celle-ci sera réalisée dans le nouveau quartier intergénérationnel de la Gare. Enfin, la commune dispose également d’une clinique, d’un hôpital de jour, de cabinets médicaux et paramédicaux, d’un centre de radiologie et d’un laboratoire d’analyse.
Plusieurs équipements sociaux sont également présents sur le
territoire de la commune.
• Equipements sociaux :
- Maison Sociale de Proximité.
- Etape solidarité.
- Maison Relais.
- Croix Rouge.
- Restos du Cœur.
- Secours Populaire.
- Association Saint Vincent de Paul.
• Equipements de santé :
- Maison de retraite.
- Hôpital de jour.
- Clinique.
- Urgences.
- Laboratoire d’analyse.
- Cabinets médicaux.
- Cabinets Paramédicaux.
- Centre de Radiologie.
- Laboratoire d’analyse.
Cf. Carte « Les principaux équipements et services », page suivante.
L’analyse du positionnement des équipements sur le territoire
permet de relever leur implantation majoritaire à l’Est du centre ville. Leurs accès, pour les quartiers qui ne sont pas à proximité, sont facilités par les navettes urbaines et les distances restent courtes à l’échelle de Céret. Les
déplacements doux sont assurés par l’existence de continuités piétonnes et cycles.
Il est nécessaire de maintenir la place de Céret en tant que pôle administratif et d’équipement du Vallespir. Afin de conforter la commune, satisfaire aux besoins actuels et permettre l’accueil de nouveaux habitant, les équipements doivent être pérennisés voir développés. Dossier Echelle
LES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS 1746 aise ET SERVICES es
ARRET KART SC re D F YU 7 AR 16 <
SRE tn
sÿ
1 - MAIRIE
2 - MUSÉE D'ART
3- MÉDIATHÈQUE
4 - MAISON DU PATRIMOINE
5 - MUSIC
6 - SALLE DE L'UNION
7 - ÉCOLE DE MUSIQUE
8 - LA POSTE
9 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
10 - ÉCOLE MATERNELLE
11 - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
12 - LYCÉE
13 - COLLÈGE
14 - TENNIS
15 - PISCINE
16 - GYMNASE
17 - STADE
18 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
19- CAMPING MUNICIPAL
20 - MAS DE NOGAREDE
21 - SERVICES TECHNIQUES
22 - SOUS PRÉFECTURE
23 - GENDARMERIE
24 - CCI
25 - CRÈCHE
26 - SDIS
27 - LYCÉE AGRICOLE PRIVÉ
| 28 - GENDARMERIE
29 - MAISON DE RETRAITE
< 30 - CLINIQUE DU VALLESPIR
PQ 31 - ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE
32 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
33 - AGENCE ROUTIERE DU DEPARTEMENT
è 34 - ETAPE SOLIDARITE
m| 35 - SKATE PARK - CITY STADE
\ 2] N 36 - CENTRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT
Il _/| 37 - POLE EMPLOI
38 - DECHETTERIE
39 - ATELIERS MUNICIPAUX
7) 40 - CENTRE TRI POSTAL
__ | Urbanisation existant
\ [MN Mairie
BEM Equipements publics
7 | MMM Equipements de sant
EM Equipements culturel
HN] Equipements sportifs
[| Camping municipal
43 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 44 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
4.2.2. Réseaux
Les paragraphes ci-après sont des extraits de l’état initial des
annexes sanitaires (voir document complet pour obtenir la totalité des informations)
4.2.2.1. Eau potable
L’alimentation en eau potable de la commune de Céret est
assurée par le SIAEP du Vallespir qui regroupe, en plus de Céret, Amélie-les- Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Montbolo, Reynès et Saint-Jean-Pla-de-Corts. Le SIAEP est alimenté en eau potable par trois ressources distinctes situées sur la commune d’Arles-sur-Tech :
- le champ captant Barry d'Amont, composé des forages F1 et F2 et d'un drain sous le Tech ;
- la galerie drainante sur la rivière sur le Riuferrer ;
- la source Can Partere (ou source Mouli d’en Camp) et le drain Can Partere
Les eaux issues des captages situés sur la commune d’Arles-sur- Tech sont traitées par une usine de traitement située à Arles-sur-Tech qui a été réalisée en 1993.
L’arrivée d’eau brute à l’usine de traitement se fait gravitairement depuis le captage en rivière du Riuferrer (canalisation enterrée puis canal bétonné creusé dans le massif surplombant l’usine). Une surverse évacue le trop plein du canal bétonné (l’eau évacuée par cette surverse retourne au Riuferrer).
Les eaux en provenance du champ captant Barry d’Amont sont refoulées par pompages en direction de l’usine de traitement.
Les eaux traitées alimentent quatre réservoirs situés en contrebas de l’usine : deux réservoirs de 1000 m3 chacun et deux de 250 m3 soit une capacité totale de stockage de 2500 m3.
Au total, 29 réservoirs de stockage sont répartis sur l’ensemble du réseau du SIAEP du Vallespir, ce qui représente une capacité globale de 10885 m3.
Le réseau AEP de la commune de Céret est équipé de 9 réservoirs qui totalisent une capacité de stockage de 4990 m3.
4.2.2.2. Assainissement
La commune de Céret dispose de sa propre station d’épuration mise en service en 2012. Cette installation traite les effluents des habitants de Céret, ainsi que ceux de la commune limitrophe de Reynès via une convention de raccordement fixée à 1200 Equivalent Habitant (E.H). La station d’épuration présente une capacité de 14 500 E.H soit les charges suivantes :
- 870 kg/j de DBO5.
- 5500 m3/j.
La station d’épuration fonctionne avec une filière biologique de type boues activées aération prolongée, très faible charge.
Les effluents traités sont rejetés dans le Tech en rive droite.
Le fonctionnement de la station d’épuration est assuré par un exploitant délégué́ par la commune, VEOLIA EAU – Compagnie des Eaux et de l’Ozone pour la station d’épuration de Céret depuis sa mise en service. 45 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
PARTIE 2 – ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT 46 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1.1. LES RISQUES
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Pyrénées-
Orientales (DDRM) a été réalisé en 2012. Il présente les différents risques présents sur le département et les communes plus précisément concernées par ces risques.
Ainsi, le territoire communal de Céret est concerné par quatre risques naturels :
- Risque Inondation ;
- Risque Feux de forêts ;
- Risque Séisme ;
- Risque Mouvement de terrain.
Tableau : Historique des évènements liés aux risques
sur le territoire communal
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le Journal officiel du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Inondations et coulées de boue 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et coulées de boue 04/12/1987 05/12/1987 16/02/1988 23/02/1988
Inondations, coulées de boue et
effets exceptionnels dus aux
précipitations
22/01/1992 25/01/1992 08/07/1992 09/07/1992
Inondations et coulées de boue 26/09/1992 27/09/1992 12/10/1992 13/10/1992
Inondations et coulées de boue 15/12/1995 16/12/1995 03/04/1996 17/04/1996
Séisme 18/02/1996 18/02/1996 17/07/1996 04/09/1996
Inondations et coulées de boue 12/11/1999 14/11/1999 29/11/1999 04/12/1999
Inondations et chocs mécaniques
liés à l’action des vagues 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Inondations et coulées de boues 05/03/2013 06/03/2013 21/05/2013 25/05/2013
Source : Prim.net
1.1.1. Risque lié au transport des matières dangereuses
Une canalisation de matières dangereuses achemine du gaz
naturel à destination de réseaux de distribution, d’autres ouvrages de transport, d’entreprises industrielles ou commerciales, de sites de stockage ou de chargement. 47 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Carte : Canalisation de gaz sur la commune de Céret
Source : Centre d'études et d'expertise pour les
risques, la mobilité, l'environnement et
l'aménagement (CEREMA)
1.1.2. Risque industriel
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. En fonction de leur dangerosité, les ICPE font l’objet d’un suivi et d’une autorisation par l’État et son classées dans une nomenclature. Les plus dangereuses d’entre elles sont classées SEVESO et bénéficient d’un haut niveau de prévention.
Deux installations industrielles de ce type sont présentes sur la commune de Céret.
Plan : Localisation des ICPE sur la commune de Céret
Tableau : Présentation des ICPE situées sur la commune
Nom Activité Régime Statut SEVESO Dernière inspection
DIAM France
SAS
Conception et
production de
bouchons en liège
technologique, filiale
du groupe OENEO
Autorisation Non 14/01/2016
4x4 SSE’Auto 66
SAS
Collc,raitemen et
élimnation des
déchets ; récupération.
Enregistrement Non
Date
d’enregistrement :
28/07/2017
DIAM France SAS
4x4 SSE’Auto 66 SAS Zones de sismicité
[___] très faible
[ l'faible
EM modérée
EE moyenne
BE core
10 Kilomètres
48 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.1.3. Risques naturels
1.1.3.1. Le risque sismique
D’après les décrets n°2010-1255 et 2010-1254 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français et relatif à la prévention du risque sismique, Céret est un territoire en zone de sismicité 3 sur une échelle de 1 à 5. Ce zonage correspond à une sismicité modérée.
L’arrêté du 22 octobre 2010 précise les modalités de prise en compte de ce risque sismique pour le bâti existant et nouveau. En zone de sismicité 3, l’intégration de normes de construction parasismique est obligatoire pour toutes les constructions nouvelles des catégories II, III et IV et des conditions particulières sont instaurées pour les bâtiments existants de ces trois catégories.
Carte : Zonage sismique des Pyrénées-Orientales
Source : DICRIM
1.1.3.2. Le risque incendie
Un Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêts (PPRIF) a été prescrit sur Céret par arrêté préfectoral du 31 mai 2013.
Selon les prescriptions du PPRIF, l’ensemble des aléas sont présents sur le territoire communal.
Carte : Aléa feu forêt sur le territoire communal
La prise en compte de ce risque doit se faire à travers l’information des habitants sur les obligations légales de débroussaillement autour des bâtiments situés dans les espaces sensibles, et à travers une interdiction de construire, dans ou à proximité de ces espaces, pour éviter le phénomène de mitage qui augmente les risques, notamment en obligeant les secours à disperser leurs moyens de lutte, les empêchant d’intervenir sur la
progression de l’incendie dans le massif.
Les cartes pages suivantes sont issues du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt. Elles permettent de visualiser de manière précise les zonages correspondant à ces aléas. “à
COMMUNE DE CÉRET
Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt
Zonage Réglementaire
(Partie Centrale)
Mise à jour du 20 janvier 2005
Légerce
2er de pruncpton &s PER
1. 4 Lente de soraçe régiemertaiss
E--- = 0
C2 2e tiuus 2 2
L2
C2 2e tance 109
ED
C2] uote porcenase
PUYN NL Pl | à 3 L,2 Aron source. SCAN2SE DIGN - cn 1160 000 49 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé COMMUNE DE CÉRET
Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt
Zonage Réglementaire
(Partie Nord)
Mise à jour du 09 janvier 2008
Légende
[1] zone de prescription du PPRif
À. 4 Limite de zonage règlementaire
D: ce M 20 boue : 1)
[57 zone bieue 2 (b2)
C7 zone blanche (0)
D sx
| Limite parcellaire
4
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction entale
des Territoires et de la Mer S
Pyrénées-Orientales
Auur: ONF, Agence de Pyrénées Orenisin dchae 13000
Fe A à :
situation source: SCAN25® ©IGN - éch. 1/60 000
50 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé COMMUNE DE CÉRET
Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt
Zonage Réglementaire
(Partie Sud)
Mise à jour du 20 janvier 2005
Légende
2er de pruncpton &s PER
1. 4 Lente de soraçe régiemertaiss
n--- = 0
C2 2e tiuus 2 2
C2 2 ttancne 2
ED
C2] uote porcenase
Dwrecmen Départementale
de TAgrexfeure et de la Foret
des Pyrenees Orientales
51 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 52 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.1.3.3. Le risque de mouvement de terrain
1.1.3.3.1. Les phénomènes de glissement
D’après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), la commune de Céret est soumise à un risque de mouvement de terrain de type glissement, qui est lié à une saturation en eau des sols et au risque inondation.
Ces risques peuvent se manifester sous diverses formes :
- les glissements de terrain et effondrement des berges : la commune est relativement épargnée par les glissements de terrains, qui restent localisés. Les phénomènes les plus importants sont l’effondrement de berges dû à l’érosion que provoquent les cours d’eau. Les rives du Tech sont fortement touchées par ce phénomène, mais tous les cours d’eau sont potentiellement exposés à ce risque, notamment lorsqu’ils ont creusé leur lit dans des matériaux meubles.
- les effondrements de cavités souterraines : le risque est lié à
l’exploitation en souterrain de gypse (des traces de gypse ont été trouvées aux Guichères) comme pierre à plâtre au XIXème siècle. L’étendue des lentilles de gypse est incertaine et le réseau de
galeries est quasiment inconnu. Des effondrements sont à craindre sur le site de l’ancienne exploitation et peuvent avoir deux origines possibles : effondrement du toit des galeries existantes ou
effondrement suite à des phénomènes de dissolution naturelle du gypse.
- les chutes de pierres et/ou de blocs : les chutes de blocs ne
concernent quasiment que des zones naturelles et parfois des
routes telles que la RD 13F qui arpente le massif des Albères. Ce dernier est très exposé à ce type de phénomène, compte-tenu de sa configuration. Des blocs se détachent régulièrement des falaises. Des blocs déjà éboulés mais instables peuvent également se
remettre en mouvement. Le cours du torrent de la Vallera, le
secteur compris entre Mas Sega et Mas de la Maura, le secteur du Pic de la Garce et du Roc Famous, le secteur de Bac d'en
Pallagordi et les premiers versants des Albères sont plus
particulièrement concernés. Les trajectoires des blocs (directions,
propagations) restent relativement aléatoires. La taille des blocs peut varier de quelques décimètres cubes à quelques mètres cubes comme le témoignent certains éléments éboulés. Elle est en partie fonction de l'état d'altération et de fracturation du rocher.
- les ravinements : les fortes précipitations associées à la topographie et à la nature du sol (imperméabilité des terrains) de la commune entraînent des ruissellements particulièrement importants. Ceux-ci provoquent un lessivage du sol qui peut rapidement évoluer en ravinement (érosion intense) et coulée de boue, notamment
lorsque les écoulements se concentrent dans une combe, sur un chemin, etc... Un certain nombre de ces écoulements est sans exutoire, ce qui peut entraîner des engravements plus ou moins importants, voire la formation de cônes de déjection, s'il y a érosion à l'amont. Les ravinements restent des phénomènes difficilement localisables et assez imprévisibles du fait des nombreux facteurs qui interviennent dans leur déroulement. Leur intensité peut varier
considérablement dans le temps en fonction des modifications des types d'occupation des sols et des aménagements réalisés. Aussi, compte tenu de la topographie accidentée de la commune,
l'ensemble du territoire est considéré comme concerné par ce
risque.
1.1.3.3.2. Phénomènes de retrait-gonflement d’argiles
Les phénomènes de retrait-gonflement créent des tassements
différentiels du sol à l’origine de désordres plus ou moins marqués sur les structures. Ces phénomènes prennent une ampleur particulièrement importante lors d’épisodes de forte sécheresse.
Céret est classée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM / service géologique national français) en zone d’aléa retrait-gonflement des argiles allant de « faible » à « moyen » au Nord du territoire communal. Cependant, la majorité du territoire est classée en aléa « a priori nul ».
Cf carte « Aléa du risque de retrait et de gonflement des argiles », page suivante 53 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Carte : Aléa du risque de retrait et de gonflement des argiles
Source : BRGM
1.1.3.3.3. Le risque inondation
Le réseau hydrographique de Céret s'articule autour du Tech. Ce fleuve draine la totalité du territoire par le biais de nombreux affluents (torrents et combes) souvent pérennes. Quatre cours d'eau importants sont présents sur la façade des Aspres (rive gauche du Tech). Il s'agit, d'Ouest en Est, du Riucerda, des Conillères, du Sant-Ferriol et du Moros. Ces torrents empruntent chacun des vallées très marquées. Contrairement à la rive droite du Tech, ils ne tendent pas à s'encaisser dans les niveaux
quaternaires de la plaine.
L'imperméabilité rencontrée au contact du substratum rocheux limite fortement les capacités de rétention des sols et l'érodabilité des berges assure des réserves conséquentes en matériaux solides mobilisables.
De nombreux épisodes « à pluies diluviennes » ont été répertoriés sur la commune. Les différents cours d'eau connaissent régulièrement des débits très importants en raison des fortes précipitations qui s'abattent sur le département (orages d'été et surtout pluies diluviennes en automne). Plusieurs problèmes hydrauliques, concernant parfois des zones urbanisées sont rencontrés. Les torrents, traversant ces zones, ont souvent fait l'objet d'aménagements d'ouvrages (ponts, busages, recouvrement,
détournement ...).
De plus, les risques de formation d'embâcles sont très forts, du fait des vastes zones boisées traversées. Ce risque est également souvent accentué par la présence de décharges sauvages dans le lit des torrents. De même, des problèmes de colmatage dus au transport solide (souvent alimenté par des phénomènes d'érosion de berges) peuvent survenir.
Pour pallier à la contribution qu’apporte l’urbanisation à
l’augmentation des débits des eaux pluviales, les nouvelles zones loties sont équipées de bassins de rétention qui permettent de temporiser les rejets et de limiter les conséquences de l'imperméabilisation des sols à l'aval.
Carte : Zones inondables de la commune de Céret e Tech Î :
FE Saint-Georges
CERET - RISQUE INONDATION
Zones exposées aux crues du Tech
et aux crues torrentielles
Limite de la commune mm
© IGN - SCAN25® - 1998 - Données diffusées par SIG L-R
: Roc de France À = ne SR © IGN - BD CARTO® - 1008
sou aoc of > ; © Res
54 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Source : DICRIM
Les berges du Tech sont très sensibles à l'érosion. Le fleuve a creusé son lit, au niveau de Céret, dans des matériaux meubles très affouillables.
De nombreuses traces d'effondrement de berges sont visibles, notamment à l'aval de la commune.
Céret est concernée par ce risque inondation, dont les enjeux en zones inondables sont :
- environ 280 personnes concernées,
- plusieurs maisons, parkings et équipements sportifs menacés par les ravins et ruisseaux,
- 4 ha de zones industrielles et commerciales,
- 730 m de routes départementales et 125 m de voie ferrée,
- 2 captages d’eau et une station d’épuration,
- un camping.
Le territoire communal est donc concerné par le plan des surfaces submersibles de la vallée du Tech, approuvé le 24 septembre 1964, qui est une servitude d’utilité publique.
Un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles a été prescrit par arrêté préfectoral du 3 juin 1999 et approuvé par arrêté préfectoral du 04 juin 2008.
La DREAL Occitanie a mis en ligne l’ensemble des AZI (Atlas des Zones Inondables) à l’échelle régionale via son service de cartographie dynamique. La commune de Céret est concernée par l’AZI du Tech.
Les cartes pages suivantes sont issues du Plan de Prévention du Risque Inondation et Mouvement de terrain. Elles permettent de visualiser de manière précise les zonages correspondant à ces aléas. VW ‘ il a ATTENTION
. Le recul de précaution applicable par rapport aux sommets de berges des cours d'eau et falaises n'est pas systématiquement 24 té \e pl band Liberté + Égalité » Fraternité reporté sur le plan par une bande RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le recul réglementaire à prendre en compte est défini
di ans le règlement du PPR Commune de CERET
ZincI 6 Eu mer KO AI le eut PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
RS —pau + PT de berges, mesurée depuis le sommet de berge sh NATURELS PREVISIBLES aa: < E {Se reporter au paragraphe 1V.2.3. page 52 u 6 SS ï 7 du Règlement pour plus de précisions) \\ LE Ch ZONAGE REGLEMENTAIRE DU RISQUE le : Ë g o (Planche Centre sur fond cadastral) = Légende : c\ Niveau de contraintes * R Zones directement exposées Zones directement exposées à Risque Fort (Zone ROUGE) [8 . à risque modéré (Zone BLEUE) RT torrents Es RT,RTg. RTG, RTV |Ù
En RG. Rgf, RGP,RGT,RGV
RG
A
Ru -f:
nn — RL Le | S re as Fr. ë
Li inondation LU] Zone directement exposée
Vu ravinement ou ruissellement au risque de ravinement (aléa faible)
p Gg : glissements de terrain —— Périmètre d'application du P.P.R À : L F2 e (RT] r. g e => P,P chutes de pierres
ESA PR g à \S 4 3 _ F,f ffondrement de cavité
NZ Réalisation : Alp'Géorisques Prescription : 3 juin 1999 DIRES
DS Lè . LOS 1) TA A / L Fos
F < PE NS \
Validation : RTM Elaboration : novembre 1999 Echelle : 1/5 000
RS se : : NO 74 a = » / =} 7 > à . | # CS
ee Ce
| RE. TS Er nf L
_ , :] FAR X
ss
(Res by. Ji 1e RE eu DE. : EX A ae de mn”
LUTTE
QE
NT 7 ’} V
Edition : RTM Modifcations : janvier - juin 2007|
G ss ose Office National des Forêts
et du Développement Du
\ pa \ Chaque zone est référencée par deux indices au moins * le premier correspond au niveau de contraintes à appliquer. ** je second à la nature du risque (caractère en minuscule pour les zones de faibles contraintes caractère en majuscule pour les autres cas)
#% L'ensemble du territoire est concerné par une contrainte “Bv”, non représentée sur la carte.
FC LÉ GS) ÉSTS
| LES
> En. | 4 3} EX V ;
AN En LE LE} NE ; à : L Ra œ Ta . N 112 se y à — +, Sn : = ï s sæ (| b D \ f ? | . L | / | * - ; és £ \ _\L/ Re C ° > > (! LINE 400 ‘ {( ! 4 / Le = œ # 7 à | _ = y 26 F7 e “8531 2 A) À 124 e CEE Y 3 éa|: | = 7 à < e R za Lens À SE —- = : : y M | | 4 \ + en 1} 7 f, L 4 Ÿ y ke 26 / X | l N7 - NC \ / / 1 ‘A \ .. = MEN fe. Ro s st — 23 188 \ É : "æ ‘ . 8 D} P\ & 7 kb! 7 5 #7 Al ue : = —_ \ Le Casteillas - Les Guichères à y — WEP \ . LA Nan © ON sf =TEeT RAT À _— TO, 5 . > NO _ Le Ln = E ete RE — | [ ans Le LI \
i X
HiFeil
14
TT,
%
2
% f
j:
1 rie LS
REA TET
=.id
K/ ù KA 48s2| SU J d t] A R rm 5 TR
Bv1)\ JR à SE rc SR È nn
SOS COR, 1 CSS Le L 4
+
CANCER
RD à AT S is Le 4 ER y TE
Cr És LL SS
at Barre FR
6
* r
Er
LE
TR
NS <( URSS,
55 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé mes
_ »4 .
6 see, -—
7
Liberté + Égalité » Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CERET
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS PREVISIBLES
ZONAGE REGLEMENTAIRE DU RISQUE
(Planche Nord sur fond cadastral)
Légende :
Niveau de contraintes *
Zones directement exposées Zones directement exposées
[CR] à Risque Fort (Zone ROUGE) [B|. à risque modéré (Zone BLEUE)
M 0 Es; [SN 5
| | RT, RTQ. RTG, RTV En Bot EE Bg2
En RG, Rgf, RGP, RGT, RGV EM Bgp, Bot
EN + Dee LE] RF, RFg. REG, RFV EM Bf, Bfo, Bft
EL Jr DM 5.5"
Nature du risque **
Ti crues torrentielles .
Li inondation [je directement exposée
Vy ravinement ou ruissellement au risque de ravinement (aléa faible) sur versant"** . G;g : glissements de terrain == == == = Périmètre d'application du P.P.R.
P,p : Chutes de pierres
F,f __: effondrement de cavité
Réalisation : Alp'Géorisques | Prescription : 3 juin 1999
Validation : RTM Elaboration : novembre 199 | Echelle : 1/5 000
ZSNOSS Edition : RTM Modifcations: janvier juin 2007
$ /\
ATTENTION : (d ES
Le recul de précaution applicable par rapport aux sommets
de berges des cours d'eau et falaises n'est
(l
Office National des Forêts Hainistére Service Départemental des oiogier el du Développement Durable Pyrénées-Orientales
reporté sur le plan par une bande.
Le recul réglementaire à prendre en compte est défini
dans le règlement du PPR
Dans le cas général, il correspond à une bande
de largeur égale à au moins 1,5 fois la hauteur
de berges, mesurée depuis le sommet de berge.
(Se reporter au paragraphe IV.2.3. page 52 du Règlement pour plus de précisions)
Chaque zone est référencée par deux indices au moins :
* le premier correspond au niveau de contraintes à appliquer.
** le second à la nature du risque
(caractère en minuscule pour les zones de faibles contraintes
caractère en majuscule pour les autres cas)
** L'ensemble du territoire est concerné par une contrainte Bv”, non représentée sur la carte.
56 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 2
pain N \
ATTENTION :
Le recul de précaution applicable par rapport aux sommets
de berges des cours d'eau et falaises n'est pas systématiquement
reporté sur le plan par une bande
Le recul réglementaire à prendre en compte est défini dans le règlement du PPR.
Dans le cas général, il correspond à une bande
de largeur égale à au moins 1,5 fois la hauteur
de berges, mesurée depuis le sommet de berge.
(Se reporter au paragraphe IV.2.3. page 52 du Règlement pour plus de précisions)
Chaque zone est référencée par deux indices au moins :
*_ le premier correspond au niveau de contraintes à appliquer.
** le second à la nature du risque
(caractère en minuscule pour les zones de faibles contraintes
caractère en majuscule pour les autres cas)
*** L'ensemble du territoire est concerné par une contrainte “Bv”, non représentée sur la carte.
té + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CERET
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS PREVISIBLES
ZONAGE REGLEMENTAIRE DU RISQUE
(Planche SUD sur fond cadastral)
Légende:
Niveau de contraintes *
R Zones directement exposées Zones directement exposées
à Risque Fort (Zone ROUGE) [B| à risque modéré (Zone BLEUE)
M cc En]
RT, RTg. RTG, RTV [| Bgt | Bg2
RG, Rgf, RGP, RGT, RGV EM 84
ve Dee RF, RFg, REG, REV UM 5: 50.81
RV EM:
Nature du risque **
Ti: crues lorrentielles ef Inondation Zone directement exposée Vv sur versant" au risque de ravinement (aléa faible)
Gg : 2lissements de terrain = = = — Périmètre d'application du P.P.R. pp: Chutes de pierres
F,f effondrement de cavité
Réalisation : Alp'Géorisques Prescription : 3 juin 1999
Validation : RTM Elaboration : novembre 1999 | Echelle : 1/5 000
Edition : RTM Modifcations : janvier - juin 2007
Ministère de l'Ecologie et du Déveioppement Durable
> 2
M M (Ca Office National des Forêts SE Service Départemental des Pyrénées-Orientales
57 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 58 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Le PLU doit également être compatible avec le Plan de Gestion des
Risques Inondations (PGRI) Rhône Méditerranée approuvé par arrêté du 7
Décembre 2015 et entré en vigueur le 23 Décembre 2015.
Le PGRI Rhône Méditerranée 2016-2021 prévoit 5 grands objectifs de
gestion des risques dʼinondation déclinés en dispositions destinées à permettre
lʼatteinte des objectifs fixés par le PGRI.
Tout projet doit ainsi prendre en compte les orientations et les
dispositions du PGRI :
- Mieux prendre en compte le risque dans l'aménagement et maitriser le cout
des dommages liés à l'inondation.
- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant
compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
- Améliorer la résilience des territoires exposés.
- Organiser les acteurs et les compétences.
- Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d'inondation.
1.1.4. Synthèse « Risques majeurs »
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des sensibilités et des enjeux selon le type de risque concerné :
Tableau : Synthèse des sensibilités et enjeux selon le type de risque concerné
Risques Sensibilité Enjeux
Transport de
Matières
Dangereuses
Modéré
Intégrer les zones de passage dans
le PLU comme Servitudes d’Utilité
Publique.
Recenser les mesures de prévention.
Établir un Plan de Surveillance et
d’Intervention pour les mesures
d’urgence.
Industriel Faible
Inspecter régulièrement les
exploitations industrielles
susceptibles de créer des risques.
Séisme Modéré
Prendre en compte les arrêtés de
prescriptions sismiques dans les
constructions.
Incendie Modéré
Entretenir les massifs.
Créer et maintenir des coupe-feu
dans l’aménagement du territoire.
Mouvement de
terrain Faible
Systématiser les études
géotechniques préalables à la
réalisation de constructions.
Inondation Fort Respecter les prescriptions du PPR. Gérer le ruissellement urbain.
1.2. LES NUISANCES SONORES
1.2.1. Généralités concernant le bruit
• Définition
Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans
l'atmosphère : il peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude - ou niveau de pression acoustique - évaluées en dB.
• Plage de sensibilité de l’oreille
L'oreille humaine a une sensibilité très élevée, puisque le rapport entre un son juste audible (2. 10-5 Pascal), et un son douloureux (20 Pascal) est de l'ordre de 1 000 000. L'échelle usuelle pour mesurer le bruit est une échelle logarithmique et l'on parle de niveaux de bruit exprimés en 59 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
décibels A (dB(A)) où A est un filtre caractéristique des particularités fréquentielles de l'oreille.
• Arithmétique particulière
Le bruit obéit à une arithmétique particulière. Le doublement de l'intensité sonore, due par exemple à un doublement du trafic, se traduit par une augmentation de 3 dB(A) du niveau de bruit. (60 dB(A) + 60 dB(A) = 63 dB(A)).
Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est supérieur au second d’au moins 10 dB(A), le niveau sonore résultant est égal au plus grand des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort (60 dB(A) + 70 dB(A) = 70 dB(A)).
• Indice réglementaire
Le bruit de la circulation automobile fluctue au cours du temps. La mesure instantanée (au passage d'un camion, par exemple), ne suffit pas pour caractériser le niveau d'exposition des personnes. Les enquêtes et études menées ces vingt dernières années dans différents pays ont montré que c'est le cumul de l'énergie sonore reçue par un individu qui est
l'indicateur le plus représentatif des effets du bruit sur l'homme et, en particulier, de la gêne issue du bruit de trafic. Ce cumul est traduit par le niveau énergétique équivalent noté Leq. En France, ce sont les périodes (6 h - 22 h) et (22 h - 6 h) qui ont été adoptées comme référence pour le calcul du niveau Leq.
Les indices réglementaires s'appellent LAeq(6 h - 22 h) et LAeq(22 h - 6 h). Ils correspondent à la moyenne de l'énergie cumulée sur les périodes (6 h - 22 h) et (22 h - 6 h) pour l'ensemble des bruits observés.
• Echelle des niveaux de bruits
De manière expérimentale, il a été montré que la sensation de doublement du niveau sonore (deux fois plus de bruit) est obtenue pour un accroissement de 10 dB(A) du niveau sonore initial.
1.2.2. Ambiances sonores sur le territoire
Les deux sources principales d’émissions sonores sur la commune de Céret sont liées à la fréquentation de la RD115 au Nord et de la RD618 au Sud de l’urbanisation.
La RD115 est un axe stratégique qui dessert Céret depuis le péage autoroutier du Boulou. Il constitue également l’axe principal de desserte du d’une partie du Vallespir puis du Haut-Vallespir.
Le trafic sur la RD115 fait l’objet de fluctuations à la hausse en période estivale et peut dépasser les 20000 véhicules par jour au droit du pont en entrée de Céret.
1.3. LA QUALITE DE L’AIR
Le secteur de Céret n’est pas soumis à des pollutions
atmosphériques particulières, si ce n’est celles liées au trafic routier, accentuées par les phénomènes caniculaires d’été.
Aucune station de mesures fixe n’existe à proximité.
• Réglementation
Les différentes directives européennes ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites, pour les niveaux de pollution des différents polluants. Ces valeurs sont reprises dans l’article R.221-1 du code de l’environnement (Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010).
• Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA), adopté en 1999, définit des orientations pour l’amélioration de la qualité de l’air en
Languedoc-Roussillon. C’est un document de planification, d’information et de concertation destiné à réduire, à moyen terme, la pollution
atmosphérique.
• Programme local de surveillance de la qualité de l’air (PSQA)
30 40 50-60 70 80-100 110 120
Chambre Vent dans Bruits de Bruit de rue avec Discothèque Marteau Bruit
isolée les feuilles conversation trafic important piqueur insupportable
Echelle de bruit en dB(A) LA QUALITÉ DE L'AIR EN 2017
DANS LES
PYRENEES-
ORIENTALES
e=: Ÿ AGRICULTURE
ci D INDUSTRIE
G) D RÉSIDENTIEL
D TS Ÿ TERTIAIRE
Ÿ TRANSPORT
LES POLLUANTS QUE NOUS ÉMETTONS DANS L'AIR :
INVENTAIRE DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS
PM10 PM25 NOx ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS
1500
8
8
8
0
DE PARTICULES PM10
vw
2012 2013 2014 2015
Emissions en tonnes/an
Source: Inventaire des émissions - Atmo Occitanie
ATMO_IRSVI.3_Occ
PYRÉNÉES- ORIENTALES =
% 4 ÉMISSIONS
9 RÉGIONALES
DE PM10
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS
DE PARTICULES PM2,5
vw
800
600
400
2012 2013 2014 2015
Emissions en tonnes/an
Source: Inventaire des émissions - Atmo Occitanie
ATMO_IRSVI.3_Occ
PYRÉNÉES- ORIENTALES =
°/ DES ÉMISSIONS
A 37° RÉGIONAALES
ane des émissions de nn
2,5%
T ( » 40,1 Le secteur résidentiel contribue à 40.1% des émissions de PM10 sur le département des Pyrénées Orientales Les modes de chauffage, notamment l'utilisation du bois en chauffage principal et d'appoint, contribue fortement aux émissions de particules. AGIR SUR... les modes de chauffage domestique et leur performance permet
de réduire les émissions de particules fines
en suspension.
© Gi » 55.1” Le secteur résidentiel contribue à plus de la moitié des émissions de PM2.5 sur le département
Les dispositifs de chauffage individuel au
bois sont la première source d'émission de
particules PM2.5 dans le secteur résidentiel.
AGIR SUR... les modes de chauffage
domestique et leur performance permet
de réduire les émissions de particules fines.
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS
5000
Le)
D’OXYDES D’AZOTE
vw
2012 2013 2014 2015
Emissions en tonnes/an
Source: Inventaire des émissions - Atmo Occitanie
ATMO_IRSVI.3 Occ
PYRÉNÉES-ORIENTALES =
: BE ÉMISSIONS
°R NALES
D OXYDES D'AZOTE
Le secteur des transports contribue à
plus de 80% des émissions de NOX sur le
département.
Le trafic routier est le premier contributeur
aux émissions départementales d'oxydes
d'azote. Les émissions de ce polluant
sont en baisse. La modernisation du parc
roulant permet de compenser en partie
l'augmentation régulière du trafic routier.
AGIR SUR... les modes de transport et la
mobilité en général permet de réduire de
façon importante les émissions d'oxydes
d'azote sur le territoire.
60 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Au plan local, l’Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) en charge de la surveillance de la qualité de l’air est Atmo Occitanie qui fait partie de la fédération ATMO France.
• Données existantes sur la qualité de l’air du secteur d’étude
Atmo Occitanie est une association de loi 1901 agréée par le Ministère de la transition écologique et solidaire (décret 98-361 du 6 mai 1998) pour assurer la surveillance de la qualité de l’air sur le territoire de la région Occitanie.
Le secteur du Vallespir n’est pas équipé de station pérenne de mesure de la qualité de l’air.
La fiche ci-contre rend compte de la qualité de l’air dans les Pyrénées-Orientales (Sce : Bilan de la qualité de l’air et des émissions de polluants atmosphériques en Occitanie – 2017). 61 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.4. LES DECHETS
La Communauté de Communes du Vallespir, dont fait partie
Céret, dispose de la compétence de collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés sur son territoire.
L’organisation de la collecte et de l’utilisation des points d’apport volontaire (colonnes, conteneurs et déchèterie) fait l’objet d’une communication auprès des riverains via notamment le site Internet de la mairie.
La collecte des déchets s’effectue en respectant le tri sélectif selon deux principaux flux, les OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) et les DMR (Déchets Ménagers Recyclables) via le ramassage du contenu des containers individuels et petit collectif en porte à porte.
Les OMR font l’objet d’une collecte à une fréquence d’une fois par semaine en période hivernale et deux fois par semaine en période estivale. Les DMR font quant à eux l’objet d’un enlèvement tous les 15 jours. Ces tournées de ramassage présentent une saisonnalité.
Ces OMR et les DMR sont amenés, avec les déchets d’autres communes, au quai de transfert de Céret géré par le SYDETOM. Les autres déchets (déchets ménagers spéciaux, gravats, verre, etc.) ne font pas l’objet d’une collecte organisée mais peuvent être amenés aux points d’apport volontaire.
La collecte des encombrants est organisée par la communauté de communes au porte à porte après inscription en mairie.
En plus des conteneurs individuels en zone pavillonnaire, des
composteurs individuels sont disponibles afin de réduire la proportion d’ordures ménagères résiduelles.
Les résidents de Céret ont accès à la déchèterie intercommunale présente sur leur territoire au sein de la zone industrielle Tech Ulrich. Cette déchèterie permet le dépôt du tout-venant, des gravats, cartons, ferrailles, végétaux, bois, DEEE, Huiles, Déchets spéciaux (produits phytosanitaires notamment), Piles-Batteries, Emballages et Verre.
La déchèterie de Céret accepte les déchets des professionnels situés sur le territoire de la Communauté de communes du Vallespir. Les conditions d’acception et les tarifs appliqués dépendent du type de déchets.
Une ressourcerie, « La Ressourcerie du Vallespir », est installée au sein de la Zone Tech Oulrich, en face de la déchèterie. Les objets collectés sont triés, nettoyés, réparés et rénovés si besoin, puis ils sont remis en circulation au sein d’un magasin solidaire ouvert sur place.
Les ordures ménagères et déchets assimilés collectés (OMR) sont dirigés vers l’Unité de Traitement et de Valorisation Energétique de Calce pour y être incinérés après passage sur le quai de transfert de Céret situé dans la zone industrielle Tech Oulrich et géré par le SYDETOM 66.
Les fractions recyclables collectées (DMR), sont triées au Centre de tri départemental de Calce pour envoi vers les filières de recyclage. Les déchets non fermentescibles ultimes (non recyclables, non incinérables) sont enfouis au Centre Spécialisé des Déchets Ultimes d’Espira-de-l’Agly.
Enfin, les déchets verts sont valorisés en compostage.
Les autres flux faisant l’objet d’un tri préalable et collectés dans les bornes d’apport volontaire ou au sein des déchèteries font l’objet d’un envoi vers les installations de traitement autorisées en favorisant autant que possible les filières de recyclage ou valorisation matière.
1.5. PERSPECTIVE D’EVOLUTION ET ENJEUX
Bien que le territoire communal ne soit pas soumis à d’importantes nuisances, il est important qu’elles soient prises en compte afin de maintenir un cadre de vie agréable aux cérétans et aux touristes.
- Prendre en compte les infrastructures génératrices de bruit et en éloigner les constructions sensibles.
- Orienter les déplacements communaux et intercommunaux afin de réduire les pollutions liées au trafic routier.
- Sensibiliser la population à la réduction des déchets et au tri. LA
Correc d'en Colomer
Ribera de Vallera
Correc de San Ferriol
Se NES > 1 EP)
pe À
me
Correc de Noguereda
Fleuve Le Tech
Affluents
62 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.6. RESSOURCES EN EAU
1.6.1. Les masses d’eau du territoire et leur état
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 est entré en vigueur le 20 novembre 2015. Celui-ci fait suite au SDAGE 2010-2015. Il traduit concrètement la Directive Cadre sur l’Eau. Il détermine les objectifs de qualité (bon état, bon potentiel écologique, etc.) que devront atteindre les « masses d’eau » (rivières, lacs, eaux souterraines, mer, etc…) d’ici à 2021.
Il définit également les orientations fondamentales à retenir pour atteindre ces objectifs et est accompagné d’un programme de mesures à mettre en œuvre.
Ce nouveau document propose 9 orientations fondamentales : - Adaptation au changement climatique ;
- Prévention ;
- Non dégradation ;
- Enjeux économiques et sociaux ;
- Gestion locale et aménagement du territoire ;
- Lutte contre les pollutions ;
- Fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ; - Equilibre quantitatif ;
- Gestion des inondations.
Le SDAGE incite à l’amélioration de la gestion et de la prévention des risques de toute nature (pollution accidentelle, inondation, etc.) en investissant dans la connaissance et le suivi et en évitant systématiquement de générer de nouvelles situations à risque.
1.6.2. Eaux de surface
L’ensemble de la commune est compris dans le sous bassin
versant « CO_17_17, Tech et affluents Côte Vermeille ». Trois masses d’eau sont recensées sur le territoire de Céret : le tronçon FRDR235 du Tech ainsi que deux cours affluents, le Riucerda (FRDR11302) et la rivière de Vaillère (FRDR11885). D’autre cours d’eau mineurs sont présents mais ne font pas l’objet d’une évaluation.
Carte : Réseau hydrographique de la commune 63 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Tableau : Présentation des masses d’eau du territoire recensées dans le SDAGE
Code
masse
d'eau
Nom Statut
État écologique État chimique
Etat
Objectif
d’atteinte du
bon état
Etat
Objectif
d’atteinte du
bon état
FRDR235
Le Tech de
la rivière de
Lamanère
au ravin de
Molas
Eaux
côtières Moyen 2021 Bon 2015
FRDR11302 Le Riucerda Eaux côtières Très bon 2015 Bon 2015
FRDR11885 Rivière de Vaillère Eaux côtières Bon 2015 Bon 2015
Les objectifs de bon état sont globalement atteints. Le très bon état écologique ayant été atteint, le Riucerda ne fait plus l’objet d’action dans le programme de mesures 2016-2021.
Concernant les deux autres masses d’eau, les pressions à traiter sont l’altération de l’hydrologie et les prélèvements trop importants. Les mesures préconisées pour atteindre le bon état écologique sont les suivantes :
- Pour l’altération de l’hydrologie :
o RES0601 – Réviser les débits réservés d’un cours d’eau dans
le cadre strict de la règlementation.
- Pour les prélèvements :
o RES0201 – Mettre en place un dispositif d’économie d’eau
dans le domaine de l’agriculture ;
o RES0202 – Mettre en place un dispositif d’économie d’eau
auprès des particuliers ou des collectivités ;
o RES0303 – Mettre en place les modalités de partage de la
ressource en eau. SYSTÈMES AQUIFERES
SYSTEME AQUIFERE MULTICOUCHE DU ROUSSILLON
Domaine sans aquifère notable (schistes) EX] Pas d'aquifère libre. Multicouche To Aquifère discontinu dans les granites et les gneiss C3: Rs me Aquifère multicouche Sy 4e qui supérieure libre En plus
Li ESAREN 1 Zone de. métamorphisme sec (BEEN? sur nappe RETSE Ra mppe inférieur maine niveaux de calcaires, oies. - à aquifères locaux ee RS Tass pour être sos ep pe Fm ste EHS: érieure de la 2 Rs par l'érosion . ou à faciès ex! t varia Couverture semi-perméable à surface libre
OT guemar du ù captif pliocène
Es en tions imperméables dans le synclinal de l
Les Des formations calcahres di CaHscf Ines ne
DU libre de faible extension latérale dans un domaine
ms aqoière Ubee étend
Aquifère plus ou moins continu des alluvions fluviatiles et glaciaires de
Cerdagne et du Capcir
Limite étanche
Limite discontinue de débordement d'un aquifère libre au contact de sa couverture coïncidant avec une limite de captivité (calcaires des Corbières)
Limite d'alimentation du Pliocène du Roussillon par les calcaires
Limite d'émergence discontinue et permanente
64 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.6.3. Eaux souterraines
La commune de Céret s'inscrit au sein de deux aquifères
principaux. Au Sud, il s’agit d’aquifères discontinus dans les granites et les gneiss qui peuvent receler des petites sources limitées lorsqu’ils sont fissurés. Au Nord-Est, il s’agit d’aquifères multicouches du Quaternaire et du Pliocène. Le Nord-Ouest de la commune est un domaine sans aquifère notable, les formations schisteuses des Aspres étant pratiquement imperméables.
Trois masses d’eau souterraines font l’objet d’un suivi et d’objectifs de bon état dans le cadre du SDAGE Rhône Méditerranée. Le tableau ci- contre présente les états quantitatif et chimique de ces trois masses d’eau souterraines, ainsi que les échéances des objectifs d’atteinte du bon état.
La localisation de ces aquifères est illustrée sur la carte page suivante.
Carte hydrogéologique (BRGM) 65 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Tableau : Qualité et objectifs concernant les eaux souterraines
Code
masse
d'eau
Nom
État quantitatif État chimique
État
Objectif
d’atteinte du
bon état
État
Objectif
d’atteinte
du bon état
FRDG243 Multicouche pliocène du Roussillon Médiocre 2021 Bon 2015
FRDG351 Alluvions quaternaires du Roussillon Bon 2015 Bon 2015
FRDG617
Domaine plissé Pyrénées
axiales dans le BV du
Tech, du Réart et de la
côte Vermeille
Bon 2015 Bon 2015
Les masses d’eau FRDG243 « Multicouche pliocène du Roussillon » et FRDG351 « Alluvions quaternaires du Roussillon » sont un ensemble
d’aquifères très exploités. Les nappes alluviales ont un bon renouvellement saisonnier et un potentiel encore important. Le réservoir profond a vu son exploitation doublée en 20 ans. Il est en déséquilibre chronique en
particulier à l'étiage (baisse locale de la piézométrie de l'ordre de 2 à 10 cm par an). L’eau est de bonne qualité, de nature bicarbonatée calcique et peu à moyennent minéralisée.
C’est un ensemble aquifère d’intérêt patrimonial majeur pour le Roussillon. En effet il permet l’alimentation en eau potable de près de 75 % de la population du département mais permet aussi l’irrigation de
l’agriculture diversifiée de la plaine.
Les pressions à traiter sont la pollution diffuse par les nutriments et par les pesticides ainsi que les prélèvements.
Les mesures préconisées pour atteindre le bon état écologique de la masse d’eau FRDG243 sont les suivantes :
- Pour la pollution diffuse par les nutriments :
o RES0802 – Améliorer la qualité d’un ouvrage de captage.
- Pour la pollution diffuse par les pesticides :
o AGR0303 – Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou
utiliser des pratiques alternatives au traitement
phytosanitaire ;
o AGR0401 – Mettre en place des pratiques pérennes (bio,
surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) ;
o AGR0503 – Élaborer un plan d’action sur une seule ACC ;
o COL0201 – Limiter les apports diffus ou ponctuels en
pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques
alternatives.
- Pour les prélèvements :
o RES0101 – Réaliser une étude globale ou un schéma
directeur visant à préserver la ressource en eau ;
o RES0201 – Mettre en place un dispositif d’économie d’eau
dans le domaine de l’agriculture ;
o RES0202 – Mettre en place un dispositif d’économie d’eau
auprès des particuliers ou des collectivités ;
o RES0301 – Mettre en place un, Organisme Unique de
Gestion Collective en ZRE ;
o RES0303 – Mettre en place les modalités de partage de la
ressource en eau.
Malgré le bon état atteint, la masse d’eau FRDG351 fait toujours l’objet de mesures (RES0802, AGR0303, AGR0401, COL0201, AGR0201, AGR0301, AGR0803). 66 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Les aquifères de la masse d’eau FRDG617 « Domaine plissé
Pyrénées axiales dans le BV du Tech, du Réart et de la côte Vermeille » sont très peu utilisées et bien réalimentées par les pluies importantes compte tenu de l’altitude. Les eaux sont à faciès variables, agressives avec un fort pouvoir de dissolution. De fortes teneurs en arsenic et en radio-éléments peuvent être présentes dans les granites (versant méridional du Canigou).
C’est une ressource d’intérêt économique majeur local (à
l’échelle du Vallespir) pour l’alimentation en eau potable mais elle a aussi un usage agricole notamment avec le Canal de Céret.
Des mesures spécifiques du registre des zones protégées sont
également mises en place : elles concernent la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La commune de Céret n’est pas concernée par ces mesures.
En revanche, la commune est entièrement classée comme zone sensible aux pollutions, zones désignées en application de l’article R 211-4 3 du Code de l’Environnement. Ce classement en induit un autre, celui de zone protégée » de la Directive Cadre sur l’Eau (annexe VI-A).
Aucun captage prioritaire à traiter n’est présent sur le territoire communal.
1.7. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
Le milieu naturel correspond aux différents écosystèmes, c'est-à- dire l'ensemble des êtres vivants et leurs habitats, présents sur le territoire.
La biodiversité désigne la variété et la multiplicité des espèces vivantes (faunistiques et floristiques) ainsi que leurs interactions, que l’on peut trouver dans un milieu donné.
Les milieux ainsi que les espèces animales ou végétales protégées ou inventoriées pour leur valeur patrimoniale témoignent de la qualité environnementale d’un territoire, et leur préservation impose des
contraintes aux projets d’aménagement.
Cet ensemble de milieux remarquables est le pilier de la richesse naturelle du territoire. Ils sont complétés par d’autres espèces et espaces naturels plus communs souvent soumis à l’influence anthropique : les bois, les jardins, les espaces agricoles…
Ils ne sont pas moins importants et ont une fonction d’aménité, c’est à dire qu’ils sont l’identité du territoire et participent à la qualité de vie.
Différents outils existent pour protéger les milieux naturels et leur biodiversité. Il s’agit :
- Des inventaires patrimoniaux : ils n’ont pas de valeur
règlementaire mais définissent des zones de grande richesse patrimoniale pouvant abriter des espèces qui sont, elles,
protégées.
- Des mesures de protection instituées par des lois, des arrêtés, des schémas de gestion, des réserves : elles concernent des portions de territoire régies par des règles strictes « d’utilisation » au bénéfice des écosystèmes naturels.
- Des mesures de protection permises par l’acquisition foncière. 67 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.7.1. Sites soumis à mesures de protection et/ou de
gestion
Parmi les outils existants pour la protection des milieux et des
espèces, le territoire de Céret compte un site Natura 2000.
1.7.1.1. Les sites Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen d’espaces remarquables, qui sont essentiels à la survie de certains oiseaux rares ou menacés, de toutes les autres espèces menacées et des habitats naturels eux-aussi menacés. Ce réseau a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité, en préservant au plus vite les espaces où subsistent encore habitats et espèces déjà raréfiés. Il est actuellement constitué de 26 304 sites.
Le réseau Natura 2000 est issu des deux grandes directives
européennes : la directive « Oiseaux » de 1979 et la directive « Habitats » de 1992.
Les sites formant le réseau Natura 2000 sont constitués par :
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) : classées au titre de la directive « Habitats », ce sont des sites maritimes et terrestres avec des habitats naturels ou des habitats d'espèces rares, vulnérables ou
spécifiques.
Les Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) : classés au titre de la directive « Habitats », ils sont une étape dans la procédure de classement en ZSC.
Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) : classées au titre de la directive « Oiseaux », ce sont des sites maritimes et terrestres nécessaires à la survie et à la reproduction des oiseaux sauvages ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.
Un DOCument d'OBjectifs - DOCOB - définit pour chaque site les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions
financières d'accompagnement.
1.7.1.1.1. Zone Spéciale de Conservation - ZSC FR9101478
« Le Tech »
Les 1 467 hectares de ce site concernent les vingt communes traversées par le Tech de sa source jusqu’à son embouchure, sur un linéaire de 75 km. Les communes pour lesquelles le cours d’eau constitue une limite administrative n’ont pas été incluses (Serralongue, Maureillas-Las-Illas et Saint-Génis-des-Fontaines).
Le site n’inclut pas la source et l’embouchure, qui sont concernées par les ZSC FR9101476 « Conque de la Preste » à l’Ouest et la ZSC FR9101493 « Embouchure du Tech et Grau de la Massane », ainsi que la Réserve Naturelle Nationale du Mas Larrieu.
Cf carte « Localisation du site sur le territoire communal » page suivante
Contexte général
La ZSC du Tech est une zone couverte à 45 % de forêts
caducifoliées. Le fleuve du Tech (eaux douces intérieures) représente quant à lui 30 % de la surface. Les habitats minoritaires sont des prairies semi-naturelles humides ou des prairies mésophiles améliorées (10 %), des terres urbanisées (10 %) ou des terres arables (5 %).
Le Tech est l'un des plus importants fleuves côtiers des Pyrénées Orientales. Un fleuve côtier est un cours d’eau de faible linéaire souvent caractérisé par une pente moyenne forte, se jetant directement dans la mer ou l’océan.
Le site concerne les cours moyen et aval du fleuve, la partie amont étant proposée au titre du domaine biogéographique alpin. Ce fleuve est caractérisé par un régime torrentiel très marqué, entrainant de fortes crues lors des épisodes pluvieux qui peuvent être intenses et subits.
La vallée constitue un axe important de pénétration vers le massif pyrénéen, Andorre et l'Espagne. Elle accueille encore des activités industrielles (du fait des ressources énergétiques procurées par le fleuve) et thermales actives. Le Tech
68 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
L'ensemble de ce réseau hydrographique est proposé pour le Barbeau méridional (Barbus meridionalis) qui présente une très grande variabilité génétique dans tout le bassin versant du Tech. Ce site aurait constitué un lieu de refuge pour l'espèce au moment des glaciations.
Le haut du bassin est colonisé par le Desman des Pyrénées
(Galymus pyrenaicus) endémique pyrénéo-cantabrique. Les individus y sont isolés et leur conservation est nécessaire.
Ce site est un des derniers secteurs où la Loutre (Lutra lutra) est connue dans les Pyrénées-Orientales
La qualité de l'eau et les aménagements envisagés pour prémunir les lieux habités contre les crues du fleuve constituent des facteurs de vulnérabilité du site auxquels s'ajoute le développement de la
fréquentation touristique sur cet axe majeur entre la chaîne des Pyrénées et les stations littorales du Roussillon.
Carte : Localisation du site sur le territoire communal ti
S PAS Complexe lagunaire de Canet
AA
Le)À
24 Posidonies de la côte des Albères
Côte rocheuse des Albères
Fe
Massif du Cani | 19 À
- Mossif des Albères
17. SE
GNT
Conque de la Preste
Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Directive Oiseaux
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Directive Habitats a
BA Autres sites N Source : SIG DREAL Occitanie ( Cet) e Ü
69 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 70 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Présentation des habitats du site inscrits à l’Annexe I de la Directive
« Habitats »
Deux habitats sont inscrits en annexe I de la Directive Habitats :
- Les forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno- Padion, Alnion incanae, Salicion albae) représentent 10,02 %2 du site soit 147 ha. C’est un habitat prioritaire (code 91E0*) en bon état de conservation. L’enjeu est qualifié de très fort3 surtout pour les zones les plus montagnardes.
- Les forêts-galeries à Salix alba et Populus alba (code 92A0)
représentent également 10,02 % du site (147 ha). Elles sont en bon état de conservation, l’enjeu est fort.
Ces forêts alluviales constituant des ripisylves ont de nombreux rôles écologique, géologique, paysager et même économique. En effet, elles représentent une mosaïque d’habitats naturels abritant faune et flore diverses mais permettent aussi la migration d’espèces (fonction de corridor biologique). Elles constituent une barrière naturelle contre l’érosion, une zone de rétention des crues et filtrent naturellement l’eau via l’épuration de certains nutriments. Elles sont également lieux de loisirs et de détente, offrant un paysage attrayant.
Cf carte « Localisation de l’habitat Forêts alluviales à Aulne glutineux et Frêne commun / et localisation de l’Forêts galeries à Saules blancs et Peupliers blancs », pages suivantes
2 Source : Formulaire Standard de Données (FSD) du site
3 Source : DOCOB du site
Présentation des espèces figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE
Le tableau suivant présente les espèces qui ont justifié la
désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000. Ces données
proviennent du Formulaire Standard de Données mis à disposition par la DREAL Occitanie.
Tableau : Espèces présentes dans le site inscrit en ZSC
Espèce d'intérêt communautaire Code Natura 2000
Mammifères
Galemys pyrenaicus 1301
Rhinolophus hipposideros 1303
Rhinolophus ferrumequinum 1304
Rhinolophus euryale 1305
Myotis blythii 1307
Miniopterus schreibersii 1310
Myotis emarginatus 1321
Myotis myotis 1324
Lutra lutra 1355
Poisson
Lampetra fluviatilis 1099
Barbus meridionalis 1138
Invertébrés
Austropotamobius pallipes 1092 Localisation de l'habitat Forêts alluviale à Aulne glutineux SN 4° LPétignan et Frêne commun (91E0) Fe LAC * ra De Saint Jean à Céret \ PA Î : Th TETE STE p TS PE re + «
CD à ” 11 à 0 2
Catalunya l j
Légende générale 8V_Tech_LiiZ_Modif_20081119
—— Réseau nycrographique
‘| M Site nature 2000 du Tech
FZ1 Autres sites natura 2000
C2 Limtes Communales
Habitats surfaciques ] "#7 Habtat en mosaique
d EM Hobiat sur l'ensemble de la surface
© Habäat de moins de 2500 m2
Etat de conservation
MMM Etat de conservation excellent
l Etat de conservation bon
BB £a: de conservation moyen ou réduit
EM Etat de conservation non évalué
0 500 Mètres À
I PE Fe À RS Ce rase 2 ra" l'sources
FA (A . #4 de Goshon ot d'Aménegement du Tech FE À Fa ENS 80 CARTHAGE® - GIGN, Agence de l'Eau, MEEDDAI, 2007 PET NUE BD CARTO® - CIGN Paris 2006 - Reproduchon morte D ne re /CSRE \ DIREN Languedoc-Rousséion 2007 ODA, SN DR En
sant menaamenst de Cochon où CAméaagEmen da Roct
ce Dévetoppement du Pays Pyrénées Méditerranée 2008
71 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé Localisation de l'habitat Forêts galeries à Saules blancs LE Élanial 7 et Peupliers blancs (92A0) K T - =
.7-
+," 0 20
Catalunya es |
Légende générale
N Re nnnetins SCA SERARERR
"#7 Hobtat en mosaique
EM Hobtat sur l'ensemble de le surface
ae j À PA, ve Ke rnb 27 5 © Omaie méditerranéenne
can AT LS ea"|* PT Etat de conservation
7 DR Etat de conservation excellent
l Etat de conservation bon
BB Eat de conservation moyen ou réduit
1:11: Hebfet potentiel
NE Syndicat itercommunal do Gestion et d'Aménagement du Tech
RASE BD CARTHAGES - OIGN, Agence de l'Eau, MEEDDAT, 2007
a) 2" > à
\ ES | € nus
7" ME 7er Ru n _
e EE + r L—— ee 4 . . T
|
— HF: uS - ; Lu RCE h « 4 , D 74 I € ie “
ER dé J Le à F rA2 Lt br le Lofre ARR HE SCANS BD CARTO® - CIGN Pass 2006 - Reproducton intesdto PR EE era) ; ue CRUE : NC EE de À À DIREN Languedoc-Roussiion 2007 PE A) 2 NET PRE & | H)E > "4 Y k ù , 440 AE LU WTLSE sr . 4 ( SRTM NASANGA 2000institut Cartographie de Catalunye 2005
Réalisation
Syndcat lmtercommundl de Goshon ot S'Aménegoment du Tech Co de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée 2008
72 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 73 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.7.1.2. Les Plans Nationaux d’Actions
Délivrés par arrêté ministériel, les Plans Nationaux d’Actions (PNA), s’ils ne sont pas opposables en tant que tel, se déploient pour des espèces menacées et protégées, en permettant d’établir des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leurs habitats.
La commune de Céret est concernée par les périmètres de cinq PNA.
1.7.1.2.1. PNA en faveur du Desman des Pyrénées
Le Desman des Pyrénées, petit mammifère insectivore, est
endémique du quart nord-ouest de la péninsule ibérique et du massif pyrénéen.
En France, il est présent dans l’ensemble des départements
pyrénéens (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, partie sud de la Haute- Garonne-Ariège, partie sud de l’Aude et Pyrénées-Orientales), ainsi qu’au niveau de presque tous les bassins hydrographiques pyrénéens où il peuple les cours d’eau et les lacs jusqu’à haute altitude (sa présence est notée jusqu’à 2700 m d’altitude).
Le plan a pour ambition d’enrayer la régression actuelle des
populations et de fournir des éléments opérationnels de conservation, pour permettre à plus long terme la conservation et la restauration du Desman des Pyrénées, à l’échelle de son aire de répartition française.
1.7.1.2.2. PNA en faveur de l’Emyde lépreuse
L’Emyde lépreuse, Mauremys leprosa, est une tortue de cours
d’eau qui trouve sa limite de répartition Nord en France. L’essentiel des populations est concentré sur le seul département des Pyrénées-Orientales, l’Emyde est donc considérée comme un des reptiles le plus menacés de France.
Le tronçon aval du Tech à partir du Lac Riutec est un tronçon où la présence de l’espèce est avérée. La population est fonctionnelle et s’étend du lac jusqu’à Villelongue-dels-Monts. En amont du lac et jusqu’au Pont du Diable, la présence de l’Émyde n’est pas avérée mais potentielle.
1.7.1.2.3. PNA en faveur de la Loutre d’Europe
Le PNA en faveur de la Loutre d’Europe a pour objectifs de
permettre une meilleure protection des populations existantes, de favoriser la recolonisation de l’ancienne aire de répartition, de mieux faire circuler l’information entre l’ensemble des acteurs concernés et de permettre une meilleure cohabitation entre la Loutre et les activités humaines.
1.7.1.2.4. PNA en faveur du Lézard ocellé
Le Lézard ocellé est une espèce caractéristique des milieux
ouverts méditerranéens du sud-ouest de l’Europe (péninsule Ibérique et sud de la France), milieux aujourd’hui en nette régression.
Le Lézard ocellé est actuellement un reptile menacé à l’échelle national et européenne. Le déclin des populations françaises, mis en évidence grâce aux différentes études menées, justifie la mise en place de mesures de conservation et l’élaboration d’un plan national d’actions.
La fragmentation et l’isolation des populations existantes illustrent le déclin actuel du Lézard ocellé. Les populations étudiées sont, pour la majorité, en phase de régression marquée.
Les causes de régression sont multiples avec des causes
généralisées (déprise agricole et fermeture des milieux ouverts, déclin du Lapin de garenne, urbanisation) ainsi que des causes localisées à certaines populations (capture pour le commerce, impact potentiel de produits toxiques). EM loutre d'Europe
[7 Vautour Percnoptère
MN Emyde lèpreuse
. NC] Desman des Pyrénées
Lézard ocellé
0 1 2 km
Cartographie : CRBE EE —
Source : SIG DREAL Occitanie
74 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.7.1.2.5. PNA en faveur du Vautour percnoptère
Le Vautour percnoptère est une espèce nécrophage globalement menacée sur l’ensemble de son aire de répartition et plus encore sur son territoire en Europe.
L’objectif général du Plan National d’Actions (PNA) en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus) ambitionne de favoriser l’extension et le développement de la population française de Vautours percnoptères. Il répond à la nécessité d’enrayer le déclin des effectifs de la population française, d’accroître la population existante sur l’ensemble de son aire de répartition historique et particulièrement dans le Sud-est méditerranéen, en analysant et en réduisant les causes de mortalité, tout en favorisant l’installation de nouveaux couples nicheurs.
L'objectif à plus long terme consistait à la reconstitution d'une aire géographique continue des Pyrénées aux Alpes.
Carte : Les Plans Nationaux d’Actions présents
sur le territoire communal 75 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.7.2. Sites faisant l’objet d’inventaires
Le territoire communal est concerné par deux types d’inventaires qui constituent une preuve de la richesse écologique des espaces naturels et de l'opportunité de les protéger mais qui n’ont pas en eux-mêmes, de valeur réglementaire directe.
Ils sont constitués par :
- Quatre Zones Naturelles d’Intérêts Écologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF), qui sont des secteurs terrestres, fluviaux et/ou marins particulièrement intéressants sur le plan écologique, en
raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. On distingue des ZNIEFF de type I, d'une superficie limitée et
caractérisées par la présence d'espèces ou de milieux rares,
remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel ; ainsi que des ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire, ...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Un Espace Naturel Sensible (ENS). La loi du 18 juillet 1985 a confié au Département des Pyrénées Orientales la compétence
d’élaborer et de mener une politique de protection et de
valorisation du patrimoine naturel afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Le Département est signataire de la Charte Nationale des Espaces Naturels Sensibles. Pour améliorer son intervention et la rendre plus lisible, il s'est doté d'un Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) en 2009 qui constitue le pilier de sa politique environnementale. Il répertorie 117 sites naturels à préserver, ainsi qu’une stratégie d'intervention identifiant des axes d'actions prioritaires (poursuivre l'acquisition des connaissances, préserver les zones cœur de biodiversité et assurer les continuités écologiques, agir en lien avec les autres politiques (agriculture...).
1.7.2.1. Les ZNIEFF
Les éléments contenus dans le tableau suivant sont issus des
données de la DREAL Occitanie (http://www.occitanie.developpement-
durable.gouv.fr/) et du Muséum National d’Histoire Naturelle
(http://inpn.mnhn.fr).
Liste des ZNIEFF sur la commune de Céret
Référence
du zonage
Nom du
zonage Surface Intérêt
ZNIEFF I -
910030498
Vallée du
Tech de
Céret à
Ortaffa
610 ha
Intérêt floristique : Andryala ragusina, Euphorbia
terracina, Lamium flexuosum, Leersia oryzoides, Lupinus
angustifolius, Myosoton aquaticum, Sedum rubens.
Intérêt faunistique :
Mammifères : Lutra lutra
Oiseaux : Merops apiaster, Nycticorax nycticorax,
Upupa epops.
Reptiles : Mauremys leprosa, Timon lepidus.
ZNIEFF II -
910010848
Rivière le
Tech 932 ha
Intérêt floristique : Andryala ragusina, Euphorbia
terracina, Lamium flexuosum,
Leersia oryzoides, Lupinus angustifolius,
Myosoton aquaticum et Sedum rubens.
Intérêt faunistique : Lutra lutra,
Mauremys leprosa, Timon lepidus,
Acrocephalus arundinaceus, Anthus campestris, Ardea
purpurea, Athene noctua, Bubo bubo, Charadius
alexandrinus, Lanius meridionalis, Lanius senator,
Merops apiaster,
Nycticorax nycticorax, Upupa epops,
Anguilla anguilla, Barbus meridionalis,
Salaria fluviatilis, Calopteryx haemorrhoidalis,
Sympetrum meridionale.
ZNIEFF II -
910010874
Massif des
Aspres
28 818
ha
Cette ZNIEFF de type II se caractérise par la présence
de 78 espèces déterminantes ; 41 plantes, 1
amphibien, 3 reptiles, 3 Chiroptères, 16 Oiseaux, 4
Coléoptères, 2 Lépidoptères, 1 Odonate, 6 Orthoptères
et 1 Mollusque. ZNEF de type Il
r910010907
Massi des Aspres
UT
ZNEFF de type Il
n°910010848
Rivière le Tech
vas ,
ZNEFF de typell
r910010907
Le Vallespir
Cartographie : CRBE
Source : DREAL Occitanie
76 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Liste des ZNIEFF sur la commune de Céret
Référence
du zonage
Nom du
zonage Surface Intérêt
ZNIEFF II -
910010907 Le Vallespir
Cette ZNIEFF de type II se caractérise par la présence
de 193 espèces déterminantes ; 121 espèces
végétales, 1 Amphibien, 1 Araignée, 8 Chiroptères, 9
Coléoptères, 10 Lépidoptères, 7 Mammifères terrestres,
4 Mollusques, 3 Odonates, 11 Oiseaux, 11 Orthoptères,
3 Poissons et écrevisses, 3 Reptiles et 1 Scorpion.
Carte : Les ZNIEFF présentes sur le territoire communal
1.7.2.2. Les ENS
ENS 66-20 – Le Tech
Le tableau ci-dessous synthétise les données issues du Schéma Départemental des espaces Naturels et Agricoles (SDEN).
Le Tech
Entité géographique Piémonts
N° du site 20
Enjeux
Avifaune
Mammifères
Chiroptères
Reptiles
Poissons
Invertébrés
Surface (ha) 53,8
Notes
Ecologie,
paysage
(/40)
15,5
Valorisation
(/40) 11,0
Menaces
(/20) 12
Opportunités
(/10) 0
Cf carte « Les ENS présents sur le territoire communal », page suivante 2 km
|
Cartographie : CRBE
Source : DREAL Occitanie LC
77 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Carte : Les ENS présents sur le territoire communal
1.7.3. Principaux milieux représentés sur la commune
La commune de Céret est composée de trois milieux principaux : les forêts, la plaine agricole et le Tech.
Avant de décrire ces milieux en détail, il est important de rappeler que l’identité de la ville repose sur les perceptions visuelles lointaines, c’est- à-dire vers le massif des Albères, les massifs des Aspres et le Pic du Canigou.
1.7.3.1. Le milieu forestier
1.7.3.1.1. Forêts caducifoliées
Le territoire communal est couvert à plus de 50 % par les forêts, principalement au Sud de la ville, sur le massif des Albères, parmi lesquelles se trouve la forêt communale de Céret. Le reste du couvert boisé se répartit entre de nombreux propriétaires privés.
Dans toutes les forêts appartenant à des collectivités territoriales ou à l'Etat, les actes de gestion s'inscrivent dans un cadre réglementaire commun : le régime forestier. La mise en œuvre de ce "régime" juridique spécial, combinant principes de droit public et de droit privé, est confiée par la loi à l'Office National des Forêts (ONF).
La part de feuillus sur le territoire de Céret semble dépasser les 90%. Les essences les plus représentées sont les chênes, le châtaigner et le hêtre avec une dominance du chêne liège (Quercus suber) dans les Albères, du châtaignier (Castanea sativa) dans le Vallespir et du chêne vert (Quercus ilex) dans les Aspres.
La diversité de la végétation induite par le phénomène
d’étagement engendre une hétérogénéité des milieux forestiers, ce qui est favorable à l’établissement de différentes espèces sur des secteurs géographiquement proches. Les étages de végétation contribuent aussi fortement à la qualité paysagère du territoire. D’autre part, ils contribuent à la répartition de tout un cortège d’autres espèces de sous-bois et de milieux ouverts. 78 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Ces milieux abritent de nombreuses espèces animales et
végétales menacées et protégées comme l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Gypaète barbu, le Lézard ocellé, le Sabot de Vénus ou le Lis des Alpes, pour lesquelles les ZNIEFF du Massif des Aspres et du Vallespir ont été créées. On y rencontre également des espèces communes comme la Chouette hulotte, le Sanglier, le Chevreuil, le Renard ou encore le Geai des chênes, les grives, les fauvettes et les pics.
1.7.3.1.2. Forêts riveraines
Sur le territoire de Céret, les peuplements rivulaires sont composés principalement de peupliers, d’aulnes, de saules, de frênes et de tilleuls. Bien qu’étant discontinues, ces ripisylves peuvent atteindre plusieurs dizaines de mètres de large par endroit.
D’après le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOCOB) du Syndicat Intercommunal (SIC) « Les rives du Tech », la ripisylve du Tech abrite deux habitats d’intérêt communautaire : les forêts alluviales de Frênes communs (Fraxinus excelsior) et d’Aulnes glutineux (Alnus glutinosa), ainsi que les forêts galeries de Saules blancs (Salix alba) et de Peupliers blancs (Populus alba).
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior4
Ces habitats occupent le lit majeur des cours d’eau (recouvert d’alluvions récentes et soumis à des crues régulières). On les retrouve en situation de stations humides, inondées périodiquement par la remontée de la nappe d’eau souterraine, ou en bordure de sources ou de
suintements.
Elles se rencontrent sur toute l’étendue du territoire de l’Europe tempérée, de l’étage des plaines et collines à l’étage montagnard. Il s’agit d’un type d’habitat résiduel (ayant fortement régressé du fait des pratiques anthropiques) jouant un rôle fondamental dans la fixation des berges et sur le plan paysager.
L’intérêt patrimonial est donc élevé. Leur conservation passe déjà par la préservation du cours d’eau et de sa dynamique.
4 Source : Fiche des Cahiers d’Habitats 91E0 – Institut National du Patrimoine Naturel
Il est recommandé d’éviter les transformations. L’exploitation doit se limiter à quelques arbres avec maintien d’un couvert permanent ; des précautions particulières sont à prendre pour le prélèvement des arbres.
Forêts galeries à Salix alba et Populus alba5
Ces forêts occupent le lit majeur des cours d’eau (recouvert en général d’alluvions récentes et soumis à des crues régulières). Les forêts à bois tendre (saulaies, saulaies-peupleraies, peupleraies noires) prospèrent sur les levées alluvionnaires des cours d’eau nourries par des limons de crues. Les laisses organiques et les débris, de toutes sortes y sont
décomposés et nitrifiés chaque année à l’époque des basses eaux, durant l’été. Les sols des berges et des levées alluvionnaires atteints à chaque crue restent juvéniles (sols alluviaux), ne pouvant subir d’évolution du fait de l’entraînement constant de la matière organique. Il s’agit de groupements permanents (bordure immédiate du cours d’eau, zones soumises à des perturbations permanentes : crues dévastatrices) ou pionniers évoluant vers les habitats à bois durs. Par ailleurs les travaux hydrauliques qui contribuent à diminuer le niveau de la nappe entraînent la constitution de végétation transitoire (peupleraies noires).
Les forêts riveraines offrent des zones favorables au
développement du Lamier flexueux Lamium flexuosum, une plante de l'Ouest méditerranéen, connue en France dans une vingtaine de
communes des Albères et de la plaine du Roussillon. Les ripisylves forment également un refuge, un terrain de chasse, un lieu de reproduction (support de ponte pour certains poissons) et un corridor écologique important pour de nombreuses espèces comme les Chiroptères et le Martin-pêcheur.
Elles jouent aussi un rôle de piège des polluants entraînés par les eaux de ruissellement et concourent à la stabilisation des berges face à l'érosion (notamment lors des crues). Leur conservation est donc
importante, particulièrement dans ce contexte agricole et urbain. Les travaux d'entretien/d'exploitation des zones riveraines (et notamment les coupes et le défrichage), doivent être envisagées avec beaucoup de prudence.
5 Source : Fiche des Cahiers d’Habitats 92A0 – Institut National du Patrimoine Naturel 79 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.7.3.2. Le milieu agricole
Outre leur fonction première de production, les espaces agricoles constituent la nature ordinaire et le cadre de vie d’une part importante de la population du territoire. Les espèces gibiers typiques sont le Lièvre d’Europe, le Lapin de garenne et la Perdrix rouge.
La présence de haies plus ou moins arborées, de bosquets ou de lisières forestières enrichit le cortège d’espèces avec la Huppe fasciée, le Torcol fourmilier, le Serin cini ou encore le Verdier d’Europe. Des espèces migratrices peuvent également faire des haltes ou hiverner sur ces plaines (Cigogne blanche, etc.).
A ces espèces d’oiseaux, il faut également ajouter les insectes, en particulier les orthoptères, les mammifères, micromammifères (mulots, campagnols), le Sanglier, le Renard roux le Blaireau d’Europe, etc.
Le Lézard ocellé, Timon lepidus, un reptile que l'on retrouve surtout dans le Sud de la France et la péninsule ibérique, dans les milieux de broussaille associés à des zones plus ouvertes. Il est protégé au niveau national et fait l’objet d’un Plan National d’Actions.
Concernant les autres reptiles, les lisières, les murets, abritent
également le Psammodrome algire, la Couleuvre de Montpellier, reptiles à enjeu modéré, ainsi que le Lézard catalan et la Tarente de Maurétanie, espèces très communes.
Lézard ocellé abrité dans un enrochement (CRBE 2012)
Les friches sont fréquentées par des espèces comme la Cisticole des joncs, la Linotte mélodieuse ou le Cochevis huppé.
De plus, ces espaces constituent une zone tampon entre les zones fortement soumises aux activités anthropiques et les espaces naturels remarquables. Les terres agricoles participent à la gestion des risques naturels en constituant des zones pare-feu entre les secteurs à risque et les zones urbaines et des possibles zones d’expansion des crues pour les parcelles localisées en bordure de cours d’eau.
Plaine agricole en bord du Tech (CRBE 2012) 80 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.7.3.3. Le milieu aquatique continental6
L’eau est bien présente sur la commune en grande partie grâce au fleuve Le Tech et ses affluents.
Le Tech présente des fluctuations saisonnières de débit assez
importantes qui combinent les variations typiques des cours d'eau méditerranéens (crues d'automne-hiver dues aux pluies) et des cours d'eau de haute montagne (crues de printemps dues à la fonte des neiges). Il a donc un régime soutenu d'octobre à juin (entre 8,6 et 15,5 m³ par seconde de débit mensuel moyen), avec deux pics : décembre-janvier comme bien des cours d'eau méditerranéens, et avril-mai (maximum en mai) lié à la fonte des neiges pyrénéennes. Ses basses eaux se produisent en été, de juillet à septembre, avec une baisse du débit moyen mensuel jusqu'au niveau de 2,8 m³ au mois de septembre.
Ce sont des milieux riches en biodiversité puisque le Tech bénéficie de deux ZNIEFF, d’un site Natura 2000 et d’un ENS. Le cours d’eau et ses abords offrent une variété de milieux abritant plusieurs espèces d'intérêt patrimonial.
Parmi la faune, on peut noter :
- le Barbeau méridional Barbus meridionalis, un poisson protégé en France, menacé principalement par la pollution de l’eau, les
barrages et le recalibrage des rivières ;
- la Loutre d'Europe Lutra lutra, un mammifère protégé en France surtout présente sur la façade atlantique et dans le Massif Central. Elle a tendance à recoloniser depuis une dizaine d'années un
certain nombre de réseaux hydrographiques ;
- l'Emyde lépreuse Mauremys leprosa, une tortue palustre du Sud de la France et de la péninsule ibérique, protégée au niveau
européen. Elle se rencontre dans les lacs et rivières comme dans les mares et ruisseaux, petits et peu profonds. L'espèce est très rare en France et le Languedoc-Roussillon abrite la totalité de la population nationale ;
6 Source : Fiche ZNIEFF « Vallée du Tech de Céret à Ortaffa » - INPN
- le Bihoreau gris Nycticorax nycticorax, un petit héron protégé en Europe. Oiseau migrateur hivernant au Sud du Sahara, il vient se reproduire en France et nécessite une végétation abondante en bordure de larges cours d'eau pour chasser et bâtir son nid ;
Les levées sableuses et sèches du lit majeur abritent deux plantes typiques :
- l'Andryale de Raguse Andryala ragusina, espèce ibérique
atteignant en Languedoc-Roussillon la limite Nord de son aire de répartition. Elle n'est connue que dans une quinzaine de communes des plaines et garrigues de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ;
- l'Euphorbe de Terracine Euphorbia terracina, plante
méditerranéenne présente en France dans la plaine du Roussillon et la frange littorale (Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales). Elle
bénéficie d'une protection régionale.
De plus, pour les espèces référencées, la bonne qualité physico- chimique du cours d'eau est essentielle. Tout type de pollution ou de modification de la dynamique de la rivière (seuils, captages, consolidation ou rectification des berges) constitue une menace. Or, le Tech s'écoule dans une vallée et une plaine cultivée de manière intensive et est dégradé par une pollution diffuse due aux rejets agricoles (produits de traitement, engrais...) ou domestiques (stations d'épuration). De même, les stations de pompage, les seuils et ouvrages divers (ponts et passages à gué) qui la traversent sont autant de facteurs qui perturbent son fonctionnement écologique (modification des régimes hydrauliques, obstacles aux déplacements des poissons). On constate une amélioration de la qualité des eaux depuis 1994, avec le renforcement du réseau de stations
d'épuration. Mais la faiblesse des débits d'étiage et l'altération
morphologique des lits concourent également à limiter la capacité d'auto- épuration du cours d'eau.
Du point de vue économique, la vallée du Tech compte environ 60 000 habitants essentiellement répartis sur la zone aval possédant les communes les plus importantes et bénéficiant de la proximité du pôle d'activité économique perpignanais. L'évolution démographique a profondément modifié les équilibres initiaux, en accentuant les contrastes entre l'amont en très grande partie boisé et l'aval très anthropisé. 81 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
L'inondabilité de la plaine préserve toutefois certains secteurs
d'une urbanisation galopante, tandis que le littoral est quasiment saturé.
D'un point de vue touristique, les berges accueillent plusieurs
campings, aires de pique-nique, lieux de baignade qui en font des zones très fréquentées en été, avec les risques accrus de pollution et de
dégradation des milieux et de dérangement de la faune que cela entraîne.
L'introduction de la Tortue de Floride pourrait aussi constituer une menace pour la petite population d'Emyde lépreuse (transmission de parasites, concurrence).
1.7.4. La trame verte et bleue
Les continuités écologiques terrestre et aquatique d’un territoire sont traduites à travers le concept de Trame Verte et Bleue, précisé par le décret 2012-1492 du 27 décembre 2012.
« La Trame Verte et Bleue contribue à l’état de conservation
favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau »
La Trame Verte et Bleue (TVB) se décline à toutes les échelles de l’aménagement du territoire, et donc à celle du PLU, tout en prenant en compte la trame définie aux échelles supérieures ; c’est-à-dire pour Céret, à l’échelle du SCoT Littoral Sud et de la Région (Schéma Régional de Cohérence Ecologique – SRCE).
Elle doit définir les continuités écologiques d’un territoire donné, qui sont composées :
- des réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations
d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations
d'espèces.
- des corridors écologiques : qui assurent des connexions entre les réservoirs, offrant aux espèces les conditions favorables à leur
déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils
permettent donc l’échange, le brassage génétique et la dispersion des espèces. Un corridor peut également être un réservoir, comme les cours d’eau ou certaines zones humides.
La fonctionnalité des continuités écologiques est appréciée
notamment au regard :
- de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont
nécessaires et de leur niveau de fragmentation,
- des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux,
- de la densité nécessaire à l’échelle du territoire concerné.
A travers la Trame Verte et Bleue, il ne s’agit pas uniquement de préserver les espèces emblématiques, rares ou protégées d’un territoire, mais également de prendre en compte la biodiversité ordinaire, commune, qui elle aussi est la base, le fondement des écosystèmes dont nous faisons tous intégralement partie.
La Trame Verte et Bleue de la commune est définie sur la base des milieux naturels et agricoles qui forme la matrice sur laquelle existe la biodiversité du territoire.
Il est également défini, dans ce cadre, les éléments de
fragilisation, de perturbation des continuités, qui peuvent être des éléments polluants ou des ruptures dans les continuités par la présence d’obstacles : routes, voie ferrée, zone d’urbanisation dense ou éparse…
Les éléments composant les caractéristiques vertes ou bleues de la trame sont définis à l’article L371-1 du Code de l’Environnement.
1.7.4.1. Réservoirs de biodiversité
Les réservoirs de biodiversité sur le territoire de Céret regroupent les éléments suivants : NORD
OUEST. EST
SUD
Trames
Verte Bleue
Pôles majeurs
de biodiversité En En
Pôles d'intérêt
écologique En ————
82 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
- Des pôles majeurs ou cœurs de biodiversité qui regroupent les
espaces à forte protection réglementaire et qui n’ont pas vocation à être urbanisés, sauf aménagements légers de mise en valeur, gestion de la fréquentation, sensibilisation et sous réserve des
incidences qu’ils peuvent potentiellement générer. Ils ne doivent pas être isolés et doivent être maintenus connectés avec les milieux adjacents, voire entre eux. Sur le territoire il s’agit des espaces
suivants :
Trame verte Trame bleue
ZSC FR 9101478 « Le Tech », ensemble formé par le Tech et sa ripisylve.
PNA Émyde lépreuse.
Ripisylve du Tech. Le Tech.
La forêt communale de Céret.
On note que le Tech et sa ripisylve constituent l’espace « cœur de biodiversité » de la commune. Le DOCOB du site NATURA 2000 « Les Rives du Tech » devra être respecté et une évaluation des incidences devra être réalisée pour tout aménagement dans ces espaces.
- Des pôles d’intérêt écologique qui regroupent les espaces naturels à forte valeur environnementale, souvent concernés par un ou
plusieurs zonages d’inventaire ZNIEFF ou reconnu comme ENS. Leur fonctionnement écologique, la biodiversité et la circulation des
espèces doivent y être maintenus. Une attention particulière doit être accordée aux franges de ces espaces qui sont souvent en contact avec les zones d’activités anthropiques.
Trame verte Trame bleue
ENS n°20 « Le Tech ».
ZNIEFF de type I « Vallée du Tech de Céret à Ortaffa ».
ZNIEFF de type II « Rivière du Tech.
ZNIEFF de type II « Massif des Aspres ». Le Tech.
ZNIEFF de type II « Le Vallespir ».
Carte : Réservoirs de biodiversité de la Trame Verte et Bleue de Céret
1.7.4.2. Corridors écologiques Sous-trames À
Ocupation du sl À
EM Milieux artificialisés
Milieux agricoles
— Milieux boisés
Milieux semi-ouverts
— Milieux ouverts
0 1 2 km
83 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Les espaces remarquables sont reliés entre eux via des espaces plus communs, des espaces de liaison. Ils peuvent être agricoles, boisés, ouverts, urbains… Ils comportent des éléments naturels ou aménagés permettant plus ou moins bien la circulation des espèces.
Les corridors du territoire vont être les cours d’eau, ainsi que leurs berges et leurs ripisylves. Dans les espaces de liaison à dominance agricole, et même au sein des espaces remarquables, les haies vont représenter des corridors boisés, les fossés des corridors aquatiques… D’une manière générale, les mosaïques de milieux vont permettre le déplacement des espèces. Au sein des espaces plus urbanisés, tout alignement de
végétation suffisamment diversifié pourra jouer le même rôle.
Trame verte Trame bleue
Le Nord agricole
(plaine agricole du Palau, etc.).
La forêt au Sud.
Les ripisylves des cours d’eau. Les cours d’eau, dont le Tech et ses affluents.
Les haies. Les fossés et canaux d’irrigation.
Les parcs et jardins d’intérêt et de
grande taille.
Les alignements d’arbres importants à
vocation paysagère, anciens, avec une
sous-strate arbustive ou herbacée…
L’occupation des sols 2012 a servi de base pour préciser les types de corridors écologiques par cartographie. L’espace de liaison entre les deux réservoirs du Nord et du Sud de la commune est essentiellement composé de milieux urbains et agricoles, ces derniers peuvent être considérés comme une matrice plus ou moins perméable selon la
tolérance des espèces aux perturbations. Le Tech et sa ripisylve n’étant pas représenté sur l’occupation des sols, il convient de préciser par photo- interprétation le zonage et les corridors spécifiques à la matrice agricole.
Cartographie des sous-trames de la commune
Source : Corine Land Cover 2012
1.7.4.3. Les pressions anthropiques sur la biodiversité 84 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Les obstacles à la continuité écologiques sont les infrastructures linéaires terrestres ou aquatiques, les zones urbaines plus ou moins denses, qui ne permettent pas la circulation des espèces d’un espace à un autre.
Si ces espaces d’intérêt ou non, finissent par se trouver isolés, c’est- à-dire que peu d’espèces animales ne peuvent plus ni y venir ni en partir, alors on observe une perte de biodiversité, une dégradation du milieu, une perte de fonctionnalité globale des écosystèmes.
Les espaces imperméables, les obstacles et les ruptures de continuité
Les zones urbaines.
Les routes et voies ferrées.
Les berges artificialisées.
Trois importantes structures linéaires viennent couper la continuité de cet espace : la RD 115 reliant Le Boulou à Amélie-les-Bains - Palalda, la RD 615 reliant Oms et Llauro vers le Nord et la RD 618 allant à Maureillas à l’Est.
Seuls les trafics routiers supérieurs à 10 000 véhicules par jour sont considérés comme imperméables pour la plupart des espèces7, comme c’est le cas pour la RD 1158.
La RD 618 et la RD 615, avec un trafic journalier inférieur à 5000 véhicules, sont perméables pour certaines espèces mais seront évitées par les plus sensibles.
Les jours de haute fréquentation, la RD 618 constitue une barrière plus importante et les risques de collision sont élevés pour les espèces qui tenteraient de la traverser.
Il est à noter que le Tech, bien qu’étant un réservoir biologique de la Trame Bleue, représente une barrière naturelle pour la plupart des espèces terrestres.
7 Source : Étude « Faune et Trafic : manuel européen d’identification des conflits et
de conception de solutions » - Service d’Études techniques des routes et autoroutes (Sétra) 8 Comptages routiers 2016 – CD66 0 1 2 3 km
Pôles majeurs de
biodiversité
Pôles d'intérêt
écologique
Espaces de liaison
agricole
Corridors boisés -
ripisylves
Corridors urbains
Obstacles
potentiels à la
continuité
écologique
OUEST
Uu2
Trames
Verte Bleue
EE.
85 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Cartes : Réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et
obstacles aux continuités de la Trame Verte et Bleue de Céret
Projet provisoire – Septembre 2017 1
Corridors écologiques et obstacles aux continuités Assurer la protection des espaces naturels et boisés : Préserver durablement les secteurs Périm T [___] Périmètre au sco agricoles à fort potentiel ON y faciliter les conditions de valorisation
Valoriser les espaces agricoles 121212 Protéger les milieux naturels d'intérêt écologique* Territoires artificialisés de piémont
2e Faciliter le maintien ou l'implantation d'éleveurs
Préserver et valoriser les cours d'eau
et les canaux, supports de la trame bleue
Sources : IGN BD Topo®2011 - BD Carthage®2008, SIG LR, AERMC, Chambre d'Agriculture 66, AURCA 2011. Réalisation : AURCA/février 2014. Tous droits réservés.
Maintenir et restaurer le fonctionnement écologique
du Tech, de ses affluents et des fleuves côtiers des
Albères, supports de la trame bleue
Respecter voire restaurer les continuités
écologiques terrestres
||,
86 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.7.4.4. Compatibilité avec le SCoT Littoral Sud
Dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), le Scot Littoral Sud entend préserver durablement les secteurs agricoles à fort potentiel notamment en limitant l’urbanisation, mais aussi protéger les milieux naturels d’intérêt écologique et respecter voire restaurer les continuités écologiques.
Le Tech et ses affluents font l’objet d’une attention particulière car ils sont structurants pour le territoire du SCoT et représentent les supports de la Trame Verte et Bleue. Ainsi, le SCoT préconise le maintien et la
restauration du fonctionnement écologique du Tech à travers plusieurs mesures telles que :
- Conditionner les extensions d’urbanisation au bon
fonctionnement du parc épuratoire et à la bonne gestion des eaux pluviales
- Limiter l’artificialisation des berges et des cours d’eau
- Privilégier les méthodes douces de prévention des risques
- Limiter les risques de pollution diffuse
- Favoriser le lien entre zone urbaine et cours d’eau ou canal
La Trame Verte et Bleue définie dans le PLU doit être compatible avec celle du SCoT visible ci-contre. : nvironnement
erB 2) 5, allée des Villas Amiel 66000 PERPIGNAN - FRANCE
Tél:04.68.82.62.60 Fax:04.68.68.98.25
Siège social : 40, Rue Courteline 66000 PERPIGNAN
12- TR-419-A
PLU de Céret
ENJEUX DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
Echelle : 1/50 000
Pôles majeurs de biodiversité
Pôles d'intérêt écologique
Espaces de liaison agricole
Verte
Trames
Bleue
Corridors boisés - ripisylves
Corridors urbains
Obstacles potentiels à la continuité écologique
Enjeux :
Maintenir la continuité agricole
Préserver la mosaïque d'habitats
Maintenir un corridor boisé fonctionnel
le long des cours d'eau
Restaurer les corridors boisés urbains
Préserver les accès aux ouvrages de
franchissement des routes et des cours d'eau
Points de conflit >>:
11!
87 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.8. PERSPECTIVES D’EVOLUTIONS ET ENJEUX LIES A LA
TRAME VERTE ET BLEUE
La fonctionnalité écologique du territoire est bonne du fait de l‘interconnexion entre les différents réservoirs de biodiversité identifiés.
Cependant, des ruptures de continuités existent. Ces dernières correspondent aux infrastructures de transport (RD115, RD615 et RD618) et à l’urbanisation, à la déprise agricole qui engendre un enfrichement et, à l’issue, une fermeture progressive des milieux.
A l’avenir, il s’agit de préserver au mieux le maillage écologique et donc la diversité du territoire, sa fonctionnalité écologique. En effet, un territoire fonctionnel permet de bénéficier des services gratuits que lui fournit la nature : biodiversité, gestion des ruissellements, cadre de vie, diversité paysagère, …
Ainsi, le PLU devra tenir compte des enjeux suivants afin de
préserver et-ou d’améliorer la fonctionnalité de son territoire :
- Préserver la fonctionnalité ou mettre en place des ouvrages
de franchissement de la RD115, la RD618 et du Tech
- Mettre en place un espace tampon le long des cours d’eau et
restaurer les ripisylves dégradées.
- Lutter contre la déprise agricole
- Restaurer les espaces boisés urbains
- Lutter contre les espèces invasives. 88 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
1.8.1. Zones susceptibles d’être touchées de manière
notable/ Enjeux à retenir
Le territoire de la commune de Céret est façonné par ses
importants cours d’eau et leurs ripisylves en bon état de conservation au Sud de la commune (rive droite du Tech). Ces ensembles constituent des corridors fonctionnels à condition que le passage de la faune soit permis au niveau des axes routiers (passages à faune, chemins sous les ponts…).
L’urbanisation de la ville ne devra pas rompre ces linéaires,
notamment sur la zone entre le centre urbain et les Hauts de Céret, où des habitations se construisent le long de la route de Paloll à la Selva.
Au Nord du Tech, les cours d’eau étant moins présents et la zone plus homogène, il est important de préserver la mosaïque d’habitats (vignobles, vergers, friches, prairies, parcs et boisements…) déjà constituée.
Les zones de croisements et donc de passage potentiel ont été étudiés sur le terrain et par photographies aériennes (orthophotoplan et photographies par drone – CRBE 2012).
L’ensemble que constituent le Pont du Diable, le pont de la RD115 et le pont de passage de la voie ferrée ne représente pas un obstacle à la continuité terrestre.
En effet, un espace ouvert permet de longer le cours d’eau et de passer sous les ponts mais seulement en rive gauche du Tech.
.
Photographie des passages terrestres proches du Pont du Diable (Source : Drone CRBE, 2012).
Plus en aval du cours d’eau, le second passage à gué a été entièrement détruit. Le fleuve du Tech à ce niveau-là possède une ripisylve ouverte et rocailleuse. Selon la saison, le cours d’eau peut être relativement mince et peu profond (cf photographie). La zone n’est donc pas
considérée comme obstacle à la continuité terrestre, du moins pas de manière permanente. La continuité aquatique dépend également du niveau de l’eau.
Photographie de la ripisylve du Tech au niveau du Mas Parrot
(Source : CRBE, janvier 2018). 89 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Le troisième obstacle à l’écoulement référencé n’a pas pu être observé, la ripisylve étant trop importante.
La RD115 reste un obstacle majeur à la continuité terrestre. Elle n’est franchissable qu’au niveau du Correc de San Ferriol, où des tunnels permettent le passage sous la route puis sous la voie ferrée.
Plan de situation et photographies des passages sous la RD115 et sous la voie ferrée le long du Correc de San Ferriol. 90 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2. ENERGIE – CLIMAT
Les risques liés au changement climatique et à la gestion des ressources se traduisent par des modifications climatiques, une hausse du coût de l’énergie et une diminution des ressources non renouvelables. Cet état de fait a généré une prise de conscience collective.
2.1. PRISE DE CONSCIENCE CLIMATIQUE9
Aux horizons 2030 et 2050, l’Est de la région Occitanie (ex
Languedoc-Roussillon) verra des évolutions climatiques dont on devine déjà les effets. Les changements attendus sont les suivants :
- Des températures en hausse avec :
- un accroissement des températures moyennes annuelles
compris entre 1 et 1,8°C, voire 2,8°C en 2050 pour les scénarios les plus pessimistes ;
- un accroissement du nombre de jours avec des températures
estivales maximales supérieures ou égales à 35°C ;
- une augmentation du nombre de jours présentant un
caractère caniculaire.
- Des précipitations moyennes en baisse d’environ 180 mm/an à
l’horizon 2050 accompagnées d’un allongement des épisodes de sécheresse et une augmentation des évènements pluvieux
extrêmes.
- Une hausse du niveau de la mer (+1 m d’ici 2100).
Ces modifications climatiques entraineront une amplification des risques naturels (notamment inondation, côtiers, avalanche et incendie) et auront des incidences sur la santé, aggravés par des facteurs tels que la pollution atmosphérique, les îlots de chaleur urbains (microclimat plus chaud au niveau des villes) et le développement de maladies infectieuses.
L’eau sera également au premier plan des ressources concernées, avec une évidente augmentation des tensions autour de ses usages.
9 Source : SRCAE Languedoc Roussillon - 2013
Encore plus qu’aujourd’hui, il faudra concilier l’alimentation en eau potable, la vie aquatique, l’irrigation agricole, les usages industriels, etc.
La demande énergétique sera en hausse notamment l’été avec un accroissement des besoins liés à la climatisation et l’alimentation énergétique sera source d’incertitudes ; dans le sens où le débit des rivières sera en baisse la production nucléaire et hydroélectrique sera directement impactée.
La biodiversité elle, subira des modifications de ses cycles
biologiques (floraison, migration…) et tendra à une homogénéisation par la réduction de l’endémisme, et ce notamment dans les zones de massif. Elle possède une capacité d’adaptation, qu’il s’agit de préserver en limitant les pressions auxquelles elle est actuellement soumise.
2.1.1. Le contexte législatif
La réelle prise en compte de la problématique climatique à
l’échelle nationale, européenne et mondiale remonte à la conférence de Kyoto en 1995. Elle symbolise les premiers pas d’une action contre le changement climatique. Adopté en 1997 et ratifié en 2002 par l'Union européenne, le protocole de Kyoto entre en vigueur en 2005.
La ratification implique pour les pays signataires une réduction des émissions de six Gaz à Effet de Serre (GES) afin d’atteindre leur niveau d’émissions de 1990.
La France, dont la politique repose sur deux piliers que sont
l’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et
l’adaptation, met donc en place les moyens pour parvenir à ces
objectifs :10
- en 2000, la France se dote déjà d’un Programme National de
Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC),
- en 2004, s’en suit le Plan Climat 2004-2012, plan d’actions révisé
tous les deux ans,
- en 2005, est votée la loi de Programme fixant les Orientations de
la Politique Energétique (loi POPE du 13 juillet 2005), qui affirme en
10 Source : Plan Climat de la France - 2011 91 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Le Schéma Régional Climat Air
Énergie - SRCAE est créé par la
loi Grenelle II et a pour but
d’organiser la cohérence
territoriale régionale dans le
domaine du climat, de l’air et
de l’énergie et définir les
grandes lignes d’actions.
Il fixe aux horizons 2020 et 2050 :
- les orientations permettant
d’atténuer les effets du
changement climatique et
de s’y adapter, et les
objectifs régionaux en
matière de maîtrise de
l’énergie,
- les orientations pour
prévenir ou réduire la
pollution atmosphérique ou
en atténuer les effets,
- par zones géographiques :
les objectifs qualitatifs et
quantitatifs à atteindre en
matière de valorisation du
potentiel énergétique
outre un objectif à plus long terme d’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2°C,
- de 2007 à 2010, la lutte contre le changement climatique fait
partie intégrante de l’élaboration et de la mise en œuvre des lois Grenelle,
- en 2008, premier Plan National d’Actions en matière d’Efficacité
Energétique (PNAEE), pour la réalisation d’économies d’énergie, - en 2009, Plan National d’Actions en faveur des Energies
Renouvelables (PNAER), pour le développement des énergies
renouvelables,
- en 2011, le Plan National d’Adaptation au Changement
Climatique (PNACC), est plus spécifique à l’adaptation au
changement climatique puisqu’il est aujourd’hui admis que du fait de l’inertie du système climatique, des changements profonds sont désormais inéluctables.
Ces dispositions entre également dans le cadre de la politique européenne qui en 2008, lance le Paquet Energie Climat (PEC) qui a pour priorités la mise en place d’une politique européenne commune de l’énergie plus soutenable et durable, et la lutte contre le changement climatique.
C’est ainsi que le PEC fixe l’objectif des 3x20 valant feuille de route pour les pays membres et visant d’ici 2020 à :
- faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix
énergétique à 20 %,
- réduire les émissions de CO2 de 20 % par rapport aux émissions de
1990,
- accroître l'efficacité énergétique de 20 %.
En France, les objectifs « 3 x 20 % » sont déclinés comme suit :
- réduction de 17 % des émissions de GES,
- réalisation de 20 % d’économie d’énergie en 2020,
- intégration de 23 % d’Energies Renouvelables dans la
consommation d’énergie finale en 2020.
2.1.2. Les Lois Grenelle
Le Grenelle se décline à
l’échelle locale et le SCoT est donc
concerné par plusieurs mesures de
réduction des émissions de GES,
d’économies d’énergie et de
développement des énergies
renouvelables, dont entre autre :
- L’instauration d’un Schéma
Régional du Climat, de l’Air et
de l’Energie (SRCAE),
- L’instauration d’un schéma
régional de raccordement au
réseau d’énergies
renouvelables,
- L’obligation pour les collectivités
de plus de 50 000 habitants
d’établir un bilan de leurs
émissions de gaz à effet de serre
et d’adopter un Plan Energie
Climat Territoire, d’ici fin 2012,
- La mise en place d’un nouveau
cadre pour l’hydroélectricité
durable, permettant de
concéder les ouvrages et de
renouveler leur concession sur la
base de critères
environnementaux et
énergétiques.
Le SRCAE Languedoc
Roussillon a été validé en 2013 et présente les orientations suivantes :
- réduire les consommations d’énergie de 9% par rapport au
scénario tendanciel à l’horizon 2020 (ce qui correspond à un retour au niveau de consommations de 2005) et de 44 % à
l’horizon 2050 ;
- assurer une production d’énergies renouvelables représentant 29
% de la consommation énergétique finale à l’horizon 2020 et 71 % à l’horizon 2050 ; 92 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Le Plan Climat-Air-Energie
Territorial - PCAET est un outil de
coordination de la politique de
transition énergétique du
territoire.
Il se caractérise par la définition :
- d’ambitions chiffrées de
réduction des émissions de
GES avec pour finalité
l’atteinte des « 3x 20 » et du
facteur 4.
- d’une stratégie d’adaptation
du territoire au changement
climatique, basée sur des
orientations fortes en termes
de réduction de la
vulnérabilité et de créations
- réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990
d’environ 34 % en 2020 et 64 % en 2050 par habitant ;
- réduire les émissions de polluants atmosphériques entre 2007 et
2020 de 44 % pour les oxydes d’azote (NOx), de 24% pour les particules (PM2.5), de 75 % pour le benzène, de 31 % pour les composés organiques volatils par habitant ;
- définir une stratégie d’adaptation aux effets attendus du
changement climatique.
Le SRCAE a été annulé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille le 10 novembre 2017.
2.1.3. Plan Climat Air Energie Territoire
La loi de transition
énergétique pour la croissance
verte de 2015 a désigné les
intercommunalités de plus de
20000 habitants pour réaliser les
Plan climat air énergie territorial
(PCAET).
Ainsi, le PCAET remplace
depuis le 28 juin 2016 l'ancien
plan climat-énergie territorial
(PCET) en y intégrant les enjeux
de la qualité de l’air.
Un PCAET consiste en la réalisation d’un diagnostic du territoire puis en la réalisation d’un document-cadre d’orientations à long terme et d’un programme d’actions pluriannuel.
Du fait de son approche transversale, il permet également de recenser, de renforcer et d’articuler les actions déjà engagées qui, sans avoir une finalité explicitement climatique, contribuent à la réduction des émissions de GES.
Il est à noter que les PLU constituent de véritables leviers d’actions en matière de consommation et de besoins en énergie, ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre d’un territoire. Pour faciliter le lancement d’un PCAET, les territoires peuvent passer en premier lieu par un Bilan Carbone qui permet de dresser le profil carbone du territoire et d’identifier les secteurs prioritaires de réduction des émissions de GES. Il est donc à la fois un outil de diagnostic et d’aide à la décision. 93 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Les PCAET devront être compatibles avec les orientations du
schéma régional. Les SCoT et PLU devront prendre en compte les PCAET.
Le PCAET vise deux objectifs :
- L’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en
réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ; - L’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est
désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
La communauté de communes du Vallespir a réalisé son PCAET 2019-2025, qui a pour ambition de placer le territoire dans le scénario de territoire à énergie positive (TEPOS) à horizon 2050. Cette stratégie
ambitieuse est complétée par des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation énergétique et de production d’énergie renouvelable.
§ Production d’énergie renouvelable
- Mobilisation des potentiels importants du territoire notamment via
le développement du solaire photovoltaïque et bois énergie dans le cadre de la charte forestière
§ Consommation d’énergie
- Maintien du niveau d’exigence sur le secteur de l’habitat grâce
aux opérations déjà engagées.
- Adapter les objectifs du transport aux contraintes du territoire tout
en s’appuyant sur une volonté affichée du territoire (schéma des mobilités).
- Permettre une montée en puissance de l’implication des secteurs
économiques
§ Emissions de Gaz à effet de serre
- Impacts directs de la réduction de consommation d’énergie sur
les GES associés.
- Tendre vers les objectifs 2050 de la SNBC avec une division par 4
des émissions. Par secteurs (Pyrénées-Orientales)
BI Transport routier
M résidentiel
DM Tertiaire
M incustiie
BB Agricuhure
Non affecté
Par type d'énergie (Pyrénées-Orientales)
M Elecriicié
BA Gaz naturel
EM Produits pétroliers
M Enr thermiques
Organo-carburants
M craufisoc Par usage (Pyrénées-Orientales)
Mecs
BA Cuisson
BA Srécifique
EM Climatisation
DM Autres usages
D Transport routier
non-défini
94 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.2. CONSOMMATION ENERGETIQUE DU TERRITOIRE
2.2.1. A l’échelle départementale
La consommation d’énergie du Département s’élève à 8 803 GWh PCI, dont plus de 92 % sont consommés par les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire) et des transports (respectivement 50 % et 42 %).
Par ailleurs, les énergies fossiles (produits pétroliers et gaz)
représentent 56 % de cette consommation, mettant en évidence :
- La vulnérabilité élevée du territoire à l’augmentation des prix des
énergies fossiles,
- La dépendance des secteurs du transport et de l’agriculture à
plus de 95 % des énergies fossiles,
- L’effort à poursuivre en matière de développement des énergies
renouvelables.
Figures : Consommation d’énergie à l’échelle départementale11
11 Source : PCET des Pyrénées Orientales – CG66 – 2013 . 12 ve 343 GWh en 2015 soit
Consommation d'énergie finale par OA UN LE NL RE IEC C0
Forte dépendance aux énergies fossiles
secteur
3 51% de produits pétroliers
6% de gaz
> Vulnérabilité économique liée à la hausse
du prix des énergies non renouvelables
SECTEURS A ENJEUX :
AD mA Bâtiments (essentiellement lié au
m Résidentiel & Transport chauffage)
B Agriculture B Industrie LA, Transports de personnes et de
m Tertiaire marchandises
Source : Bilan OREO
95 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.2.2. A l’échelle de la Communauté de communes du
Vallespir
Le PCAET a mis en évidence que 70% des consommations
d’énergie étaient liés aux transports et au secteur résidentiel ; et que malgré que le territoire soit qualifié de rural, l’agriculture et l’industrie ne présentent qu’un impact très faible sur le bilan de consommation du territoire.
Consommation d’énergie finale à l’échelle de la Communauté de communes du Vallespir Par secteurs (Pyrénées-Orientales)
MA Transport routier
A résidentiel
MN Tertiaire
M inoustie
DM Agricuiture
-— Non affecté
Répartition des émissions par
secteur
& Transports M Résidentiel M Agricole
BTertiaire Mindustries M Déchets
Source: Inventaire ATMO Occitanie 2015
LR re ep TT 101 ES
Ce AR ee 771 ER CRT ep NE ET-E)
> 93.5 % des émissions proviennent de la
consommation d'énergie
> Diminution de 2% depuis 2010
SECTEURS A ENJEUX :
A Bâtiments (résidentiel et tertiaire)
x Transports de personnes et de
marchandises
96 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.3. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)
Il existe plus de 40 Gaz à Effet de Serre. Cependant, le Protocole de Kyoto n'en vise que six : le dioxyde de carbone - CO2, le protoxyde d'azote - N2O, le méthane - CH4 et trois types de gaz fluorés - les HFC, les PFC et le SF6.
Le CO2 est celui qui est émis dans les proportions les plus
importantes, mais l'impact des cinq autres sur l'effet de serre est loin d'être négligeable car tous possèdent un « potentiel de réchauffement » nettement supérieur à celui du CO2. À titre d'exemple, le CH4 est 21 fois plus puissant que le CO2, le N2O 310 fois, et le SF6 23 900 fois.
2.3.1. A l’échelle départementale
Environ 1 421 ktepCO2 ont été émis en moyenne en 2017 à
l’échelle départementale.
Figure : Emissions de gaz à effet de serre à l’échelle départementale12
Au niveau du département les principaux émetteurs de CO2 sont les transports (66%), puis les bâtiments (par le chauffage notamment - 28%).
Au niveau du département les principaux émetteurs de CO2 sont les transports (54%), puis les bâtiments (par le chauffage notamment - 31%).
12 Source : AREC Occitanie (Agence Régionale Energie Climat) et OREO (Observatoire
Régional de l’Energie en Occitanie) – données de l’année 2017
2.3.2. A l’échelle de la Communauté de communes du
Vallespir
À l’échelle de la Communauté de communes du Vallespir, les émissions de gaz à effet de serre représentent 101 kteqCO2, en 2015. L’éloignement entre les lieux de domiciliation et de travail et le développement économique basé majoritairement sur l’activité touristique impliquent une domination du secteur des transports dans les émissions de GES : 71%.
Emissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la Communauté de communes du Vallespir : , : . 45 GWh produits en 2015 soit Production d'énergie du Vallespir “
B Hydroélectricité
B Bois énergie des ménages
B Chaufferies bois collectives
B Photovoltaïque
Source: ENEDIS, Bois Energie 66, OREO
13% des besoins énergétique du territoire
1% Bois énergie : 5 chaufferies bois
pu Photovoltaïque : Projets privés et
y 1 projet citoyen sur une toiture
municipale
DES POTENTIELS A MOBILISER
O Filière bois-énergie (particuliers, collectivités,
entreprises )
O Solaire photovoltaïque : fort potentiel sur
les toitures des particuliers ,jombrière sur
parking, toitures industrielles
( Autres filières thermiques : solaire thermique,
97 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.4. PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE SUR LE
TERRITOIRE
Bien que propice au développement des énergies renouvelables, le territoire de Céret n’accueille pas d’installations de production d’énergie « à grande échelle » de type parc éolien ou centrale photovoltaïque au sol.
De même, aucune chaufferie bois collective n’est recensée sur la commune.
A noter la présence d’une chaudière sur le site de l’usine Diam Bouchage valorisant les poussières de liège pour le chauffage des bâtiments.
La production d’énergies renouvelable sur le territoire se traduit par une utilisation individuelle (panneaux solaires en toiture, chauffes-eaux solaires, poêle bois ou pellets, pompes à chaleur, etc.).
La figure ci-contre présente la production d’énergie à l’échelle de la Communauté de communes du Vallespir.
Production d’énergie à l’échelle de la Communauté de communes du Vallespir 98 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.5. L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Il est aujourd’hui communément reconnu que le climat est en train de changer. Les actions de premier plan consistent à limiter cette hausse via la réduction des gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergies.
Cependant, afin de ne pas se retrouver démuni face aux
modifications de notre environnement, il s’agit de les anticiper, en prévoyant l’adaptation au changement climatique.
En effet, hausse des
températures, périodes de
canicule plus fréquentes,
sécheresses plus sévères sont
attendues à la fin du siècle.
Face à ce changement
de climat qui affectera de
nombreux secteurs d’activités
(agriculture, tourisme, bâtiments et
infrastructures…), l’adaptation de
notre territoire est le complément
indispensable aux actions de
réduction des émissions de gaz à
effet de serre.
Le Pays Pyrénées Méditerranée a été reconnu en 2015 comme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
Un TEPCV est un territoire qui a été reconnu, par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, comme exemplaire et ambitieux dans sa démarche en faveur d’une transition énergétique et écologique.
Le programme d’actions du TEPCV se décline en cinq grandes familles :
- Favoriser la mobilité électrique et mobilité douce.
- Production d’énergies renouvelables.
- Education à l’environnement et préservation de la biodiversité.
- Rénovation de l’éclairage public.
- Maîtriser les consommations d’énergie.
Dans le cadre de ce programme, la modernisation de l’éclairage public dans les secteurs résidentiels de Céret a été inscrite.
D’autres actions concernant Céret sont inscrites avec une maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Vallespir : modernisation de l’éclairage public des zones d’activité économique, mise en place de toitures photovoltaïques pour la consommation des déchetteries, etc.
2.6. PERSPECTIVES D’EVOLUTION ET ENJEUX
L’énergie et le climat sont des thématiques qui sont peu à peu prises en compte mais la prise de conscience est longue.
Sur la commune de Céret, le cumul des contraintes législatives (Loi Montagne), environnementales (Natura 2000, PNA, etc.), agricoles et paysagères est un frein au développement des systèmes de production d’énergie renouvelable de type éolien ou photovoltaïque au sol. Cependant, la présence d’une importante superficie boisée sur le territoire apparaît être une oportunité au développement de la filière bois- énergie.
Seule des installations individuelles ou industrelles privées sont
recensées.
Concernant les habitants de Céret, outre une sensibilisation sur les enjeux climatiques, le PLU possède de nombreux leviers permettant d’améliorer la situation énergétique du territoire. Ils concernent les deux principaux postes de consommation et d’émissions de GES : les modes d’habiter et les transports.
Dans la définition de son projet urbain le PLU devra intégrer les enjeux suivants :
Le Plan National d’Adaptation au
Changement Climatique -
PNACC – issu du Grenelle de
l’environnement a pour objectif
de présenter des mesures
concrètes, opérationnelles pour
préparer, pendant les cinq
années à venir, de 2011 à 2015,
la France à faire face et à tirer
parti de nouvelles conditions
climatiques. 99 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
- Agir sur l’habitat : favoriser les modes d’habiter bioclimatique,
économe en énergie voir producteur d’énergie, à travers le
règlement d’urbanisme et ultérieurement via les futurs projets.
- Agir sur les transports : améliorer les déplacements internes à la
commune en trouvant des alternatives au tout-voiture.
- Donner l'exemple et améliorer l’efficacité énergétique du
patrimoine communal.
- Soutenir les initiatives portant sur la production d’énergie
renouvelable. 100 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3. DIAGNOSTIC AGRICOLE
3.1. DIAGNOSTIC AGRICOLE
Le diagnostic agricole se fonde sur l’analyse, pour le périmètre de la commune de Céret, de quatre éléments de référence de l’agriculture :
- la Surface Agricole Utile (SAU) ;
- les agriculteurs et les exploitations ;
- les emplois : le poids économique de l’agriculture ;
- les productions agricoles.
Cette analyse se base essentiellement sur les données issues du Recensement Général Agricole (RGA) le plus récent, réalisé fin 2010 début 2011, qui recense l’ensemble des exploitations agricoles sur le territoire français.
Quelques données plus récentes provenant des cartographies de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAFF) Occitanie (2016) ont été ajoutées.
Pour être considérée dans le RGA 2010, une exploitation agricole doit remplir trois critères :
a) avoir une activité agricole ;
b) avoir une gestion courante indépendante ;
c) atteindre ou dépasser un certain seuil de superficie, en
production ou en nombre d’animaux.
a) L’activité agricole est une activité de production ou de
maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et
environnementales, qui permet de recevoir des aides découplées de l’outil de production appelées Droit au Paiement Unique (DPU). Elle peut être aussi une activité de mise à disposition de superficie en pacage collectif qui permet de déposer un dossier de demande de Prime Herbagère Agro- Environnementale (PHAE).
b) La gestion courante est indépendante de toute unité.
L’existence d’une immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE ou d’un identifiant de demande d’aide de la Politique Agricole Commune, présume de l’indépendance de gestion.
c) Le seuil est, soit une Superficie Agricole Utilisée (SAU) de 1,40 hectare, soit une superficie de culture spécialisée de 20 ares, soit une activité de production (unité qui possède 1 vache ou 6 brebis mères ou qui a produit 10 000 œufs ou une tonne de champignons au cours de la campagne 2009-2010).
3.1.1. Contexte environnemental
La commune de Céret fait partie de la région agricole du Vallespir et des Albères. La plaine agricole constitue une zone intermédiaire entre les rives du Tech et les massifs boisés des contreforts des Aspres et des Albères. Elle représente une zone de refuge et une source de nourriture (vignes, vergers) pour de nombreuses espèces animales (grande et petite faune terrestre et avifaune).
La totalité de la commune est classée en zone défavorisée de montagne sèche. Ces zones délimitées participent au développement durable de l’économie et à l’entretien des espaces naturels. Elles
permettent le maintien d’une communauté rurale viable à travers des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN).
La commune de Céret est aussi concernée par un Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) pour l’enjeu « Pesticides ». Il s’agit de soutenir à l’échelle régionale, la réalisation d’investissements agricoles visant la réduction des pollutions par les produits sanitaires. Elle est également classée Zone d’Action Prioritaire des Mesures Agro-Environnementales Climatiques (ZAP MAEC) 2015 pour les enjeux biodiversité (Natura2000 et Trame verte), eau (zone vulnérable aux nitrates) et herbe (dû au statut de zone défavorisée). Ce zonage a été mis en œuvre dans le cadre du programme de développement rural de la région (2014-2020).
3.1.2. Une agriculture diversifiée et cantonnée à la plaine
Plus de la moitié de la commune présente un couvert fortement arboré. En plaine, l’agriculture est diversifiée et produit des terroirs de qualité, mais elle peine à se maintenir et à garder son importance
économique. B
Cultures
BH Cours d'eau
EN Forêts
_ Landes
EN Pelouses
EN Prairies
= Vergers
EN Vignes
ee
TO hi
ed
? |
Ÿ
L
101 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.2.1. Occupation des sols
L’occupation des sols présentée ci-après est issue de la
cartographie de l’occupation des sols de la France réalisée par CESBIO13 en 2016.
L’occupation des sols de la commune de Céret
Occupation des sols Surface (ha) % Surface du territoire
Bâti 293,4 8,1
Cultures 11,3 0,3
Cours d’eau 17,3 0,5
Forêt 2045,1 56,1
Landes 254,7 7,0
Pelouses (*) 807,9 22,2
Prairies (**) 10,0 0,3
Vergers 58,2 1,6
Vignes 145,8 4,0
TOTAL 3643,7 100
Source : CESBIO, 2016
(*) Pelouse = D’un point de vue écologique, la pelouse est un milieu caractérisée par une végétation rase, du fait des conditions climatiques, de la pauvreté du sol ou du broutage des animaux. Bien loin du gazon des jardiniers, elle abrite une faune et une flore diversifiée et spécifique.
(**) Prairie = Les prairies sont des formations végétales vouées à la
production d’herbe pour l’élevage.
La carte ci-contre illustre l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal de Céret.
13 Centre d’Etudes Spatiales de la BIOsphère Occupation des sols en 2016
Vergers | | Vignes Bâti
Prairies 1,6% 4,0% 8,1% re
0,3% ;
Pelouses
222 Cours d'eau
0,5%
Landes
7,0%
Forêts
56,1%
102 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Plus de la moitié du territoire cérétan est couvert de forêts qui sont pour l’essentiel des boisements de feuillus. Ils se développent au Nord et sur la moitié Sud de la commune.
Des bois-taillis reprennent des espaces naturels situés sur les
premières pentes ou correspondant à la ripisylve du Tech et de ses
affluents.
Les pelouses correspondent au deuxième type d’occupation des sols sur Céret.
Suivent le bâti et les landes.
D’un point de vue occupation agricole des sols (hors friches et estives-landes), la vigne, avec 146 ha plantés (4 %) constitue la première culture sur Céret, suivie des vergers (1,6 %) puis les prairies et cultures (0,3 %).
Les zones bâties denses se développent de part et d’autre du Tech, ainsi qu’à l’Est du territoire (les Hauts de Céret). La partie au Sud du Tech est ponctuée par quelques zones de campings.
Vue générale du territoire communal depuis le Sud (Survol A.Blanc) # #
103 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.2.2. Le registre parcellaire graphique (RPG) et les îlots PAC
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) a été constitué dès 2002 dans le but d’identifier, année par année, l’ensemble des îlots agricoles par un système d’information géographique. Un îlot agricole est un ensemble de parcelles cultivées contiguës (ou d’une seule parcelle isolée) exploitées par un seul agriculteur.
Chaque année, les tracés des îlots sont mis à jour grâce aux déclarations des agriculteurs, centralisées par l’ASP (Agence des Services et des Paiements) et cartographiés par le ministère de l’Agriculture (DDAF).
Pour chaque îlot, l’agriculteur renseigne les surfaces
correspondant à chaque parcelle ou à chaque type de culture, la commune dans laquelle est situé l’îlot, l’âge du chef d’exploitation, le statut juridique de l’exploitation, etc. Il pourra ensuite bénéficier de soutiens publics, dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) ou de mesures agri-environnementales.
Il est à noter que le RPG n’est pas exhaustif : toutes les surfaces agricoles réelles n’y sont pas référencées. En effet, des exploitations ne sont pas aidées ou différemment selon les années, certaines ne sont pas déclarées d’une année sur l’autre. Le RPG n’inclut pas non plus certaines surfaces comme les petits bois ou les bâtiments.
3.1.2.2.1. Les îlots déclarés à la PAC
Dans un espace à vocation mixte, la présence d’îlots PAC est liée aux arrachages primés et à la conditionnalité des aides pour la viticulture ainsi qu’à la conversion et le maintien de l’agriculture biologique pour l’arboriculture et le maraîchage, mais aussi à la prime à l’herbe pour certains éleveurs équins.
L’aire cumulée des îlots déclarés est de 328,95 ha soit 8,73 % de la commune. Une concentration importante d’îlots apparait au Nord-Est de la commune en rives gauche et droite du Tech, ainsi qu’à l’Ouest dans le secteur du pic de Garces.
Cartographie des îlots déclarés à la PAC (2016) Parcelles cultivées déclarées
sur la commune de Céret en 2014 (Source : RPG)
Protéagineux
, Divers 065% _ Surfaces gelées sans Légumes et fleurs 0,46% production
182% 0,47% Fourrage
8,60%
Vergers
20,48%
Prairies temporaires
4,38%
Prairies permanentes
4,85%
Estives et landes
49,23%
Parcelles cultivées déclarées
sur la commune de Céret en 2016 (Source : RPG)
Légumes et fleurs
2,8% Céréales hors blé, maïs et
Autres cultures Divers orge
industrielles 1,3% 3,2%
\ Fourrage
7,7%
Vergers
14,0%
Prairies
temporaires
4,2%
Prairies
permanentes
4,7%
Estives et landes
51,7%
104 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.2.2.2. Activités agricoles sur la commune
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un outil puissant, car il s’agit d’une base de données réalisée à une échelle fine, sur tout le territoire et mise à jour tous les ans. Il permet une analyse approfondie de l’activité agricole d’une commune.
Comparaison du Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2014 et de 2016 sur la commune de Céret
Types de cultures et surfaces correspondantes
sur la commune de Céret en 2014 et 2016 (Source : RPG)
Types de cultures Surface en 2014 (ha) Surface en 2016 (ha)
Céréales hors blé, maïs et orge - 0,65
Protéagineux 2,04 -
Surfaces gelées sans
production
1,48 -
Fourrage 26,85 25,17
Estives et landes 153,65 170,00
Prairies permanentes 15,15 15,32
Prairies temporaires 13,67 13,66
Vergers 63,92 45,98
Vignes 28,23 30,48
Autres cultures industrielles - 4,30
Légumes et fleurs 5,69 9,21
Divers 1,42 4,15
TOTAL 312,11 328,96
Il est important de souligner que les surfaces cultivées ne
représentent que 10 % de la superficie globale de la commune de Céret. Extrait du RPG de 2014
Types de cultures
LL) Céréales hors Blé, Maïs et Orge
EM Oléagineux hors Colza et Tournesol
EMA Protéagineux
EM Surfaces gelées sans production
UN Fourrage
eu Estives et landes
EM Prairies permanentes
BA Prairies temporaires
EM Vergers
EM Lines
EM Fruits à coque
EM Oliviers
Autres cultures industrielles
EM Divers
Extrait du RPG de 2016
Types de cultures
EM Gel (surfaces gelées sans production)
UN Fourrage
a Estives et landes
BI Prairies permanentes
PAZ Prairies temporaires
EM Maïs grain et ensilage
EM Vergers
EM Lines
EM Oliviers
. Autres cultures industrielles
—— Légumes ou fleurs
EM Divers
|| Orge
bu Autres céréales
EM Tournesol
105 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé 106 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
A Céret, d’après les données du RPG 2016 (tableau précédent) l’agriculture est essentiellement représentée par des estives, landes et bois pâturés (170 ha soit 51,7 %) et de 29 ha surfaces pastorales avec ressources fourragères ligneuses prédominantes (4,6 %) ou simplement présentes et herbe prédominante (4,1 %).
Ces parcelles sont essentiellement situées sur les hauteurs de la commune, au Nord et au Sud de la ville. Les exploitants cérétans
produisent aussi quelques légumineuses fourragères (luzerne, associations simples graminées/légumineuses, etc.). Les prairies herbacées,
permanentes (pas de labour depuis 5 ans au moins) ou temporaires (moins de 5 ans), représentent 8,81 % des activités agricoles.
Le deuxième secteur le plus important est l’arboriculture. La
commune de Céret est en effet réputée pour la qualité de sa cerise. La situation géographique et topographique du territoire
engendre un micro climat plus doux que sur la Plaine du Roussillon et une moindre exposition aux vents. Les cerises sont donc plus précoces
qu’ailleurs en France.
Le reste des activités s’est diversifié au fil des années. Les vergers occupent désormais une place moins prépondérante.
C’est ainsi qu’ont pu se développer :
- les cultures de céréales ;
- les cultures industrielles de plantes à parfum, aromatiques
ou médicinales pérennes ;
- les cultures de fruits et légumes pérennes ou annuels ;
- les truffières (chênaies de plants mycorhizés.
Il apparaît une certaine stabilité du vignoble sur la commune si l’on compare les cartes des RPG 2014 et 2016.
3.1.2.3. L’exploitation forestière
La forêt occupe, comme cela a été dit, une part importante du territoire de Céret.
La commune, consciente de cette importance, a au cours des dernières années complétée le réseau des pistes d’accès au massif et assurée la liaison de ce dernier avec la piste de « Las Salines ».
Une étude a été réalisée pour la création d’une chaudière bois alimentant le lycée, le collège, le centre des impôts, la piscine et les écoles du centre-ville.
La Communauté de communes du Vallespir a également cherché à créer sur son territoire une plateforme pour la production de plaquettes bois.
La gestion de la forêt communale est confiée à l’Office National des Forêts. 11 12 13 14 15 2-1 22 23
Contraintes absolues :
Salinité : présente lorsque détectée
24 25 3-1 3-2 3-3 34 3-5 4
Contraintes secondaires :
Battance : présente lorsque élevée ou moyenne
Hydromorphie : présente lorsque l'abondance des taches
d'oxydation > 2% jusqu'à 80 cm de profondeur
Pierrosité ou abondance des éléments grossiers : présente
lorsque > 20 %
ph: présente lorsque pH<5 ou pH>8
107 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.3. Potentiel agronomique et terroir
3.1.3.1. Indice de Qualité des Sols
L'analyse uniquement quantitative des surfaces consommées par le développement de l'habitat ne saurait à elle seule constituer une base suffisante pour orienter les décisions en matière de préservation d’un patrimoine agronomique des sols. Les sols sont en effet extrêmement variables dans l'espace compte tenu de la multiplicité et de la variabilité des facteurs du paysage qui interagissent à leur formation (relief, géologie, occupation du sol, etc.).
Dans ce contexte, l’Indicateur de Qualité des Sols (IQS) permet d’évaluer le potentiel d’utilisation globale d’un sol à long terme à l’aide de modalités en nombre limité et comparable entre elles. Il s’agit donc d’un classement ordonné de la qualité des sols en vue d’un usage donné, privilégiant le potentiel agronomique du sol.
L'approche retenue est une approche par combinaison logique de classes de sol qui prend en compte les contraintes rencontrées en milieu méditerranéen. L'indicateur est présenté dans la figure suivante sous forme d'un arbre de décision avec trois niveaux hiérarchisés de classification.
1. La salinité est la contrainte « absolue » qui discrédite
systématiquement et entièrement le potentiel du sol (classe 4). 2. La réserve utile (quantité d’eau que le sol peut absorber et restituer aux végétaux) constitue le paramètre principal de
hiérarchisation représentée en trois classes (classes 1,2 et 3).
3. Les contraintes « secondaires » (battance 14 , hydromorphie 15 ,
pierrosité ou abondance des éléments grossiers et pH) dont la prise en compte permet de moduler la qualité des sols au sein de chaque classe de réserve utile. Ainsi, la présence de n (n = 0 à 4) contraintes sur un sol de classe de réserve utile p (p=1 à 3), permet de classer le sol en classe n.p avec n.p. d'autant plus défavorable que n (le nombre de contraintes secondaires) est grand et que p est grand.
14 La battance est la tendance du sol à se tasser en surface sous l’effet de la pluie et à
former une croûte.
15 L’hydromorphie est la saturation des pores d’un sol en eau.
Arbre de décision de détermination du score IQS
Dans la base cartographique de la DRAAF Occitanie, il est indiqué que les données sont pertinentes à l’échelle des SCoT, et ne constituent qu’une indication forte à l’échelle des PLU. Indice de Qualité des Sols (IQS)
LL _]1-0
BE : 2
BE 2:
LL ] 3-0
D 3: -:
_ À Zones urbaines
108 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Cartographie de l’Indice de Qualité des Sols sur la commune de Céret 3.1.3.2. Potentiel agronomique des sols
a caractérisation du potentiel agronomique a été réalisée à partir des limites géographiques des différentes classes de l’Indice de Qualité des Sols (IQS) et en se basant sur la réserve utile. C’est la quantité d’eau que le sol peut absorber et restituer aux végétaux.
La réserve utile (RU) a été classée en 3 catégories (sont exclus les sols salins) : supérieure à 125 mm (RU1), entre 75 et 125 mm (RU2) et inférieure à 75 mm (RU3).
Pour chaque classe de l’Indice de l’IQS, le pourcentage de
chaque catégorie de RU a été déterminé. La méthode complète est illustrée dans le tableau suivant :
Réserve utile
en eau
Supérieure à
125 mm
Entre 75
et 125 mm
Inférieure à
75 mm Sols salins
CPAS % surface IQS 1 / UCS % surface IQS 2 / UCS % surface IQS 3 / UCS % surface IQS 4 / UCS
0 non déterminé non déterminé non déterminé non déterminé
1 70 – 100 0 – 30 0 – 30 0 – 5
2 50 – 70 0 – 50 0 – 50 0 – 50
3 30 – 50 0 – 70 0 – 70 0 – 60
4 10 – 30 0 – 90 0 – 90 0 – 90
5 0 – 10 50 – 100 0 – 50 0
6 0 – 10 0 – 50 50 – 100 0 – 20
7 0 0 0 – 35 65 – 100
IQS = Indice de qualité des sols (calcul basé sur une pondération des critères : salinité, pente, réserve utile, battance, hydromorphie, granulosité, PH) UCS = Unité cartographique de sol (permet de spatialiser l’IQS par agrégation) CPAS : Classe de Potentiel Agronomique des Sols Légende
Potentiel :
EM Très forte densité de bon sol (RU1 > 70 %)
EM Densité moyenne de bon sol (RU1 entre 30 et 50 % et RU2 et 3 entre 0 et 70 %) )
. Faible densité de bon sol (RU1 < 10 % et RU2 entre 50 et 100 %)
Très faible densité de bon sol (RU1 < 10 % et RU2 entre 0 et 50 %)
Zones urbanisées
109 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Potentiel agronomique des sols de la commune de Céret (Sce DRAAF Occitanie) Les classes sont extrapolées du référentiel pédologique BDSOL afin
de qualifier la capacité à produire des cultures diversifiées et donc à large spectre.
Sur un total de 3405,5 hectares de territoire (la zone urbanisée n’étant pas comprise dans ce total), la commune de Céret compte : - 108,4 ha de CPAS* 1 soit 2,88 % ;
- 137,6 ha de CPAS* 3 soit 3,65 % ;
- 732 ha de CPAS* 5 soit 19,43 % ;
- 2427,5 ha de CPAS* 6 soit 64,42 %.
* CPAS = Classe de Potentiel Agronomique des Sols
Sur la commune de Céret, les bonnes terres agricoles, c’est à dire ou se trouve une forte densité de bon sol, sont concentrées autour du Tech sur les alluvions récents du fleuve.
Un secteur de densité moyenne de bon sol se localise en rive droite du Tech, à l’Est sur le secteur Sant Jordi.
Les secteurs de faible densité de bon sol concernent :
- en rive gauche du Tech : Mas Parrot, El Palau.
- en rive droite : Prats d’en Ribes et Nogarèdes.
Le potentiel agronomique des sols se dégrade ensuite avec
l’altitude, où les conditions de cultures (pentes, irrigation) sont moins favorables.
De même que pour l’Indice de Qualité des Sols, les données sont pertinentes à l’échelle des SCoT, et ne constituent qu’une indication forte à l’échelle des PLU. 110 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.3.3. Périmètre d’AOC - AOP
Le territoire de la commune est concerné par huit produits du terroir labélisés Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) et Appellation d’Origine Protégée (AOP).
Ces appellations concernent un produit agroalimentaire et sept produits viticoles16 :
- AOC-AOP « Abricots rouges du Roussillon »
- AOC-AOP « Côtes du Roussillon »
- AOC-AOP « Côtes du Roussillon Les Aspres »
- AOC-AOP « Grand Roussillon »
- AOC-AOP « Languedoc »
- AOC-AOP « Languedoc blanc »
- AOC-AOP « Muscat de Rivesaltes »
- AOC-AOP « Rivesaltes »
A noter qu’il n’existe pas de labélisation AOC-AOP pour la Cerise de Céret.
16 Source : Ministère de l’Agriculture Altitudes
100 - 500
EM 500 - 800
800 - 1200
En > 1200
0 1 2 3 4 km
Cartographie : CRBE
Source : SIG DREAL Occitfanie
111 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.4. Caractérisation de l’aptitude agronomique des sols
de du territoire communal
Afin d’établir la carte d’aptitude agronomique des sols, quatre paramètres sont retenus, à savoir :
- l’altitude ;
- les pentes ;
- l’irrigation ;
- l’Indice de Qualité des Sols.
Ce dernier point a été abordé dans le chapitre précédent (Cf. § Indice de Qualité des Sols).
3.1.4.1. Un relief relativement marqué
La commune de Céret présente un relief marqué avec des
altitudes comprises entre 107 m NGF au droit du lit du Tech et 1450 m NGF au Roc de France.
La topographie est très marquée au Sud avec un dénivelé positif de 1300 m environ entre le village (155 m NGF en moyenne) et le Roc de France pour une distance de 7 km.
La carte suivante illustre les caractéristiques topographiques du territoire cérétan.
Relief de la commune de Céret un" 0-4%
4-9
EM 5 -167
EM 16-257
« M 25-507 |
“50-1007
EE > 1007
0 1 2 km
RE]
Cartographie : CRBE
Source : BD Ali IGN
112 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.4.2. La pente des terrains, le facteur limitant pour la
mécanisation
Le potentiel de mécanisation est un paramètre important pour l’exploitation agricole des terres.
La carte présentée ci-contre représente les valeurs des pentes sur le territoire.
Les valeurs de pentes conditionnent le potentiel de mécanisation d’un terrain qui est un facteur important pour définir le potentiel
agronomique.
L’analyse des pentes montre que 27,8 % du territoire a une pente inférieure à 16 % et que 45,1 % des surfaces dépassent 25 % de pente.
Les pentes sont majoritairement importantes sur la Communauté de communes, ce qui limite considérablement les surfaces mécanisables.
Les parties les moins pentues du territoire occupent les terrasses du Tech. Elles accueillent l’urbanisation et les voies de communication qui entrent en compétition directe avec l’agriculture.
Cartographie des pentes sur la commune de Céret 113 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.4.3. Périmètres irrigués
C’est en 1853 que la commune de Céret délibère en faveur de la construction d’un canal d’irrigation destiné à l’arrosage de parcelles situées sur 5 communes du Vallespir : Amélie-les-Bains, Reynès, Céret, Saint- Jean-Pla-de-Corts et Maureillas-Las-Illas.
C’est en 1866 que le canal d’arrosage est construit. Il s’écoule sur environ 14 km de long.
Le territoire cérétan abrite deux grands secteurs irrigués situés de part et d’autre du Tech.
On dénombre trois ASA (Associations Syndicales Autorisées) qui gèrent les périmètres irrigués sur la commune de Céret :
- ASA du canal de Céret-Reynès-Maureillas-Saint-Jean-Pla-de-
Corts.
- ASA du canal des Ambolicaires.
- ASA du périmètre d’irrigation du Palau.
Le réseau d’irrigation du secteur du Palau est alimenté à partir d’un captage dans le Tech situé sous le Pont du Diable. Les parcelles sont ensuite irriguées par un réseau sous pression à condition que les
propriétaires aient fait installer les pompes nécessaires.
Le secteur de Nogarède est irrigué gravitairement depuis le Canal des embolicaires.
Que ce soit concernant la qualité agronomique des sols ou
l’irrigabilité, les secteurs du Palau et de Nogarède présentent des
caractéristiques identiques.
Tous les jardins de Céret et toutes les parties de la ville situés en rive droite du Tech bénéficient de l’arrosage par ce canal. PLU de Céret
LOCALISATION DU CANAL DE CERET 5, allée des Villas Amiel
8/04 6882 62 60 Far: 04 08699825 ET PERIMETRES DES ASA Siége social : 0 Rue Courteline G5C09 PERPIGNAN 18 - TR - 785A Extrait Orthophotoplan et plan cadastral
Zone d'étude
Canal de Céret
Périmètre Nord
Périmètre Sud
Périmètre Bâti
114 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé Tache urbaine Aptitude forte à
8% très forte 24%
Aptitude
moyenne à
forte 8%
Aptitude
Aptitude faible médiocre à 49% moyenne 11%
115 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.4.4. L’aptitude agronomique des sols de Céret
La caractérisation de l’aptitude agronomique des sols a été
réalisée en combinant les quatre paramètres présentés précédemment : l’altitude, la pente, l’irrigation et la qualité des sols.
Pour chacun de ces paramètres, une note de 0 à 5 a été
attribuée, suivant la répartition présentée dans le tableau ci-dessous.
Paramètre
Note attribuée
0 1 2 3 4 5
Altitudes (m)
200-500
500-800
800-1200
> 1200
Pente (%)
0-9
9-16
16-25
> 25
Irrigation
Oui
Non
Indice de Qualité des Sols
1-0 à 1-1
2-1 à 2-3
3-0 à 3-3
La somme des notes élémentaires caractérise l’aptitude
agronomique des différents secteurs qui ont été répartis en quatre classes.
L
L
La carte en page suivante présente la localisation des différentes zones d’aptitude agronomique des sols sur le territoire communal de Céret.
Répartition de l’aptitude agronomique des sols de la commune de Céret
Classes d’aptitude agronomique Note Symbole
Faible 0 à 4
Médiocre à Moyen 5 à 9
Moyen à Fort 10 à 14
Fort à Très Fort 15 à 20 st Aptitude agronomique des sols
MU Faible
EM Médiocre à moyen
__ Moyen à fort
EM Fort à trés fort
EM Tache urbaine
Cartographie : CRBE 0 1 2 km
Source : SIG DREAL Occitanie BR]
116 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Cartographie de l’aptitude agronomique des sols de la commune de Céret
3.1.5. Diagnostic des exploitations agricoles
3.1.5.1. Exploitations et surfaces exploitées
L’activité agricole du territoire de Céret est un secteur d’activité économique important. L’analyse des données du RGA montre la présence de 199 exploitations en 2000 alors qu’en 2010 ce sont seulement 95 exploitations qui sont recensées. Il faut donc noter que ce sont 102 exploitations qui ont disparu entre 2000 et 2010.
Cet élément traduit une chute de l’entreprenariat agricole sur le territoire.
La superficie agricole utile en 2010 est de 587 ha sur le périmètre, enregistrant une augmentation de 13 ha depuis le RGA 2000, soit une légère hausse de 2,26 % de SAU.
Exploitations
agricoles
ayant leur
siège sur la
commune
Travail des
exploitations
(en unité de
travail annuel)
Superficie
agricole
utilisée en
hectares
Cheptel en
unité de gros
bétail, tous
aliments
Orientations
technico-
économiques
de la
commune
95 79 587 186 Pocture et polyélevage
Les données issues du diagnostic agricole lancé par la
Communauté de communes du Vallespir en 2014 font état de la présence sur la commune de Céret de :
- 29 exploitations professionnelles (> 1/2 Surface Minimale
d’Installation (SMI) : chef d'exploitation ou associé exploitant) dont le siège social est sur la commune de Céret. Des exploitants
implantés sur d'autres communes (Reynes, St Jean Pla de Corts, Maureillas las Illas ...etc) viennent également travailler du
parcellaire agricole sur Céret.
- 32 exploitations non professionnelles (< 1/2 SMI donc cotisants solidaires ou petite surface) dont l'adresse juridique est sur la
commune de Céret. Age du chef d'exploitation ou du premier
coexploitant
3
à
8
à
à
15
5
0
Moins de 40 ans 40 à moins de 50 à moins de 60 ans ou plus
50 ans 60 ans
117 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Répartition par filière sur la
commune de Céret
Exploitations
professionnelles
Exploitations non
professionnelles
Arboriculture 9 23
Viticulture 6 4
Maraîchage 3 2
Elevage* 7 2
Reproduction de
plantes/pépiniériste 3 1
Céréales 1 -
* y compris activités équestres et apiculture
3.1.5.2. Classes d’âge de la population agricole
En matière d’emplois agricoles, la commune enregistrait en 2010, 79 UTA (Unité de Travail Annuel), avec une baisse du tiers par rapport aux données du RGA 2000.
Le nombre d’actifs agricoles permanents sur le territoire en 2010 était de 152 personnes, contre 369 en 2000.
3.1.5.3. Classes d’âge de la population agricole
Au-delà du secret statistique, cette donnée traduit le fait que la pyramide des âges de la population agricole en exercice sur le territoire intercommunal en 2010 traduit une proportion majoritaire d’exploitants de plus de 60 ans.
Age du chef d’exploitation ou du premier coexploitant
Ensemble Moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans ou plus
95 7 27 23 38
L’étude relate d’une majorité d’exploitants ayant plus de 50 ans (les 2/3 des exploitants pour la moitié des surfaces). La tranche
intermédiaire en pleine activité (40-50 ans) représente plus d’un quart de l’ensemble.
Le nombre d’exploitants de plus de 60 ans s’est
proportionnellement réduit passant de 48 % en 2000 à 40 % en 2010. Les exploitants de moins de 40 ans ont proportionnellement réduit de presque la moitié en passant de 13% en 2000 à 7% en 2010. 118 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.6. La commercialisation
Plusieurs entités organisent la commercialisation de la cerise de Céret, bien que la commercialisation soit majoritairement gérée de manière individuelle, avec une valorisation en circuits courts.
La coopérative Céret primeurs compte 200 adhérents. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.
En 2013 la Céret primeurs a fusionné avec la coopérative La
Melba.
En 1998, sous l’impulsion de quelques producteurs, le syndicat de Promotion de la Cerise de Céret est créé, avec pour objectif de relancer la production et d’impulser une nouvelle dynamique commerciale.
Au niveau commercial, le syndicat a créé la marque Primelice, qui a fait ses premiers pas en 2004. Les adhérents doivent respecter un cahier des charges et utiliser un emballage propre à la marque.
Ce syndicat regroupe une quinzaine de producteurs.
Céret compte un marché hebdomadaire, chaque samedi, sur lequel les producteurs cérétans peuvent vendre leurs produits.
A noter que depuis de nombreuses années est organisée la fête de la cerise de Céret, évènement phare de promotion, qui rencontre un succès certain à chaque édition.
3.1.7. Synthèse
Si on excepte le domaine forestier, la majeure partie du territoire communal agricole exploité se développe aux entrées de la ville, sur les deux rives du Tech.
L’agriculture de Céret repose, à parts égales sur les vergers,
notamment sur la cerise qui a longtemps fait la réputation de la ville et sur la vigne qui est représentée par la production de 5 vins AOC.
La superficie agricole utilisée (SAU) est de 587 ha en 2010 (source RGA) soit 15,5 % du territoire. Si on peut considérer que cette surface est pratiquement stable depuis l’an 2000, il est évident qu’elle connait une diminution très importante par rapport aux années 60, époque où la cerise faisait la richesse et la renommée du Vallespir.
Il faut quand même noter que, malgré la stabilité de 2000 à 2010, au niveau de la superficie des exploitations agricoles, entre ces deux dates le nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune a diminué de plus de la moitié, passant de 197 exploitations en 2000 à 95 en 2010. Cette diminution s’est poursuivie depuis cette date sur la période récente.
Comme dans l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Vallespir, le territoire de Céret est concerné par le problème des friches et landes. Une étude sur ce sujet, effectuée par la Communauté de Communes du Vallespir fait apparaître que celles-ci représentent 27 % des terres du Palau. Sur le secteur de Nogarède, la proportion des friches et landes doit être sensiblement la même.
La mise en place de subventions communales venant s’ajouter ç l’aide départementale prévue dans le cadre du plan de relance de la cerise, a connu un succès très limité, ce qui confirme la difficulté actuelle que connait la production de ce fruit emblématique de la ville.
Enfin, il est aussi utile de remarquer que la majorité des agriculteurs en exercice ont actuellement plus de 50 ans.
Les cartes en pages suivantes présentent une synthèse des enjeux agricoles sur le territoire communal de Céret.
La première carte superpose l’occupation des sols et les fonctions agricoles du territoire. Bâti
Cultures
Cours d'eau
Forêts
Landes
Pelouses
Prairies
Vergers
Vignes
119 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Synthèse des enjeux agricoles sur le territoire de la commune de Céret Les quatre cartes en pages suivantes compilent les thématiques
suivantes :
- Utilisation des sols ;
- Aptitude agronomique des sols ;
- Accès à l’irrigation.
Concernant ce dernier point, une aptitude des sols forte à très forte correspond géographiquement aux zones irrigables du territoire. Cette thématique est donc traitée au sien de la première des quatre cartes suivantes.
Sylvopastoralisme
Sylvopastoralisme
Exploitation forestière
Sylvopastoralisme
Viticulture
Arboriculture
Polyculture EN Bâti
. Cultures
EM Cours d'eau
EN Forêts
EM Landes
EM Pelouses
EN Prairies
Eu Vergers
EM Vignes
EN Bâti
L_ Cultures
EM Cours d'eau
EN Forêts
BEM landes
EM Pelouses
EN Prairies
En Vergers
EM Vignes
120 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Compilation : Aptitude agronomique des sols forte à très forte - Accès à l’irrigation - Utilisation des sols, sur le territoire de la commune de Céret
Compilation : Aptitude agronomique des sols moyenne à forte - Utilisation des sols, sur le territoire de la commune de Céret EN Bâti
. Cultures
EM Cours d'eau
EN Forêts
EM Landes
EM Pelouses
EN Prairies
Eu Vergers
EM Vignes
EN Bâti
. Cultures
EM Cours d'eau
EN Forêts
EM Landes
EN Pelouses
EN Prairies
Eu Vergers
EN Vignes
121 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Compilation : Aptitude agronomique des sols faible à moyenne - Utilisation des sols, sur le territoire de la commune de Céret
Compilation : Aptitude agronomique des sols médiocre à faible - Utilisation des sols, sur le territoire de la commune de Céret 122 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.8. Perspectives d’évolution de l’agriculture sur la commune
L’un des soucis des municipalités cérétanes successives a toujours été de trouver un équilibre entre l’agriculture et les autres volets du
développement économique.
C’est dans la recherche de cet équilibre et conformément aux objectifs fixés induisant le fait que la consommation des terres agricoles doive être modérée par rapport aux dix dernières années, tout en
permettant d’accueillir de nouvelles populations, moteur indispensable à l’activité économique, notamment pour le secteur du bâtiment, que la commune a lancé la mise en place d’un PAEN.
Pour la protection de l’agriculture, la commune a lancé le projet de mise en place d’un Périmètre Agricole Et Naturel (PAEN) sur les secteurs du Palau, Mas d’en Parrot, Prats d’en Ribes et Nogarède. C’est sur le secteur du Palau que le PAEN est le plus important avec une superficie de 237,5 hectares, représentant 90 % de la surface totale du Palau.
Notons qu’environ un quart du territoire cérétan présente une aptitude agronomique des sols « forte à très forte », soit près de 900 ha, sachant que 56 % du territoire est couvert de forêts (2045 ha) et 8 % de zones bâties (293 ha).
3.1.9. Perspectives d’évolution de l’agriculture sur la
commune
L’un des soucis des municipalités cérétanes successives a toujours été de trouver un équilibre entre l’agriculture et les autres volets du
développement économique.
C’est dans la recherche de cet équilibre et conformément aux objectifs fixés dans la révision que la consommation des terres agricoles sera modérée et en baisse par rapport aux dix dernières années, tout en permettant d’accueillir de nouvelles populations, moteur indispensable à l’activité économique, notamment pour le secteur du bâtiment.
Pour la protection de l’agriculture, la commune a lancé le projet de mise en place d’un Périmètre Agricole Et Naturel (PAEN) sur les secteurs du Palau, Mas d’en Parrot, Prats d’en Ribes et Nogarède. C’est sur le secteur du Palau que le PAEN est le plus important avec une superficie de 237,5 hectares, représentant 90 % de la surface totale du Palau.
Notons qu’environ un quart du territoire cérétan présente une aptitude agronomique des sols « forte à très forte », soit près de 900 ha, sachant que 56 % du territoire est couvert de forêts (2045 ha) et 8 % de zones bâties (293 ha). Projet de PAEN sur la commune de Céret ve
Proposition de périmètre d'étude - Mairie de Céret - 4
ES RP FRS TLE je
PRESS PRATS D'EN RI
PAEN ude proposé ke
o
123 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé FCNNM RE "4
Forêt fermée sans couvert arboré
Forêt fermée de feuillus purs en îlots
Forêt fermée de chênes décidus purs
Forêt fermée de chênes sempervirents
purs
Forêt fermée de hêtre pur
Forêt fermée de châtaignier pur
Forêt fermée de robinier pur
Forêt fermée d'un autre feuillu pur
Forêt fermée à mélange de feuillus
Forêt fermée de conifères purs en îlots
Forêt fermée de pin maritime pur
Forêt fermée de pin sylvestre pur
Forêt fermée de pin laricio
ou pin noir pur
Forêt fermée de pin d'Alep pur
Forêt fermée de pin à crochets
ou pin cembro pur
Forêt fermée d'un autre pin pur
Forêt fermée à mélange de pins purs
Forêt fermée de sapin ou épicéa
Forêt fermée de mélèze pur
Forêt fermée de douglas pur
Forêt fermée à mélange
d'autres conifères
Forêt fermée d'un autre conifère
pur autre que pin
Forêt fermée à mélange de conifères
Forêt fermée à mélange de feuillus
prépondérants et conifères
Forêt fermée à mélange de conifères
prépondérants et feuillus
Forêt ouverte sans couvert arboré
Forêt ouverte de feuillus purs
Forêt ouverte de conifères purs
Forêt ouverte à mélange de feuillus
et conifères
Peupleraie
Lande
Formation herbacée
124 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.2. LA FORET
Les espaces boisés ont une place importante au sein du territoire. Ils couvrent 56,1 % du territoire communal cérétan pour un total de 2045 ha.
Carte forestière (Source Géoportail) 125 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
Outre celle d’habitat naturel, ces forêts remplissent de nombreuses fonctions.
D’un point de vue économique, elles sont exploitées pour le bois d’œuvre, le bois-énergie, le bois d’industrie (papeterie) et pour le sciage ou l’artisanat. Certaines ont une fonction agricole : sylvopastoralisme, apiculture, trufficulture, châtaigneraies ou cueillette de champignons par exemple. Elles permettent également des loisirs de pleine nature comme le VTT, la randonnée et représentent un territoire de chasse.
Elles jouent également un rôle primordial en absorbant et en
stockant le dioxyde de carbone, et contribuent à nous protéger du changement climatique.
Les contraintes géomorphologiques font que la desserte des forêts est insuffisante et complexe. La rentabilité semble limitée.
Sur le territoire, la mise en valeur de la ressource bois est
insuffisante, notamment pour ce qui concerne l’aspect valorisation du bois énergie. Des initiatives publiques et privées dans le domaine du bois énergie se mettent en place au sein du territoire. Des chaufferies à bois déchiqueté se développent en parallèle avec des chaufferies à granulés lorsque le bois déchiqueté n’est pas pertinent (emplacement, puissance, accès). Il devient par conséquent pertinent de mieux connaitre la
ressource publique et privée disponible localement à moyen terme.
La filière bois énergie est aujourd’hui appuyée dans le cadre de la Charte Forestière du Pays Pyrénées Méditerranée et le potentiel de ressources locales (bien qu’encore difficile à mobiliser (pente ; accès, …). Des projets d’implantation de chaudières bois sont aujourd’hui à l’étude dans plusieurs communes.
De plus, l’expérience des territoires (notamment CC Haut Vallespir) est à capitaliser pour accélérer son déploiement.
La ressource bois est une composante essentielle du territoire. Il dispose des outils stratégiques (charte forestière du Pays Pyrénées Méditerranée) et d’accompagnement (Association Bois Energie 66
notamment) nécessaire pour engager l’exploitation durable de la forêt à la fois pour la production de bois énergie et de bois d’œuvre.
Ainsi, la Communauté de communes du Vallespir souhaite donc encourager le développement du recours au bois-énergie dans le bâti, en respectant les principes d’une gestion durable de la forêt comme énoncé dans la Charte forestière territoriale (portée à l’échelle Pays Pyrénées Méditerranée). 126 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE.................................................. 2
................................................................. 3
PARTIE 1 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL ..... 3
1. CONTEXTE TERRITORIAL .............................. 4
1.1. SITUATION DE LA COMMUNE ....................................... 4
1.2. CONTEXTE ADMINISTRATIF .......................................... 4
1.2.1. Son appartenance à la Communauté de Communes du
Vallespir ................................................................................................. 4
1.2.2. Sa situation dans le Schéma de Cohérence Territoriale
Littoral Sud ............................................................................................. 5
1.2.3. Son positionnement dans les communes soumises au
régime de la Loi Montagne ................................................................. 5
2. CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE ................ 7
2.1. POPULATION ET DEMOGRAPHIE ................................... 7
2.1.1. Une augmentation importante de la population après
une période de croissance modérée ................................................ 7
.................................................................................... 7
2.1.2. La répartition de la population .................................. 8
2.1.3. Une population vieillissante........................................ 8
2.1.4. Une diminution de la taille des ménages ................. 8
2.2. HABITAT .................................................................. 9
2.2.1. Un parc de logement en augmentation continue... 9
2.2.2. Un parc constitué majoritairement de grands logements
................................................................................................................ 11
2.2.3. Un rééquilibrage progressif entre habitat individuel et
collectif .................................................................................................. 11
2.2.4. Le parc de logements sociaux .................................. 11
2.3. CONTEXTE ECONOMIQUE .......................................... 12
2.3.1. Une population active en augmentation ................. 12
2.3.2. Une économie locale dynamique ............................ 12
2.3.3. La Zone d’Activités Economiques (ZAE) : moteur de
l’économie cérétane ........................................................................... 13
2.4. CONTEXTE TOURISTIQUE ............................................. 14
2.4.1. Equipements culturels et touristiques, festivités........ 14
2.4.2. Le Tourisme Vert........................................................... 15
2.4.3. Hébergement touristique ............................................ 15
3. LE CONTEXTE URBAIN ET PAYSAGER ............. 16
3.1. ORGANISATION URBAINE DE LA COMMUNE ................... 16 127 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
3.1.1. Fondation et évolution de la commune.................... 16
3.2. PATRIMOINE BATI, PAYSAGER ET NATUREL ...................... 21
3.2.1. Un patrimoine bâti riche, témoin de son histoire et
source de son attractivité .................................................................... 21
3.2.2. Les grandes entités paysagères du territoire ............ 29
3.2.3. Le paysage du territoire communal .......................... 34
4. L’ORGANISATION DU TERRITOIRE ................. 37
4.1. DEPLACEMENTS ........................................................ 37
4.1.1. Des déplacements routiers à améliorer .................... 37
4.1.2. Une desserte par les transports en commun organisée
par le Département .............................................................................. 38
4.1.3. Une desserte urbaine organisée par la commune .. 38
4.2. EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ...................................... 41
4.2.1. Equipements ................................................................ 41
4.2.2. Réseaux ........................................................................ 44
PARTIE 2 – ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT ........................................... 45
1. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ............. 46
1.1. LES RISQUES ............................................................. 46
1.1.1. Risque lié au transport des matières dangereuses .. 46
1.1.2. Risque industriel ........................................................... 47
1.1.3. Risques naturels ........................................................... 48
1.1.4. Synthèse « Risques majeurs » ..................................... 58
1.2. LES NUISANCES SONORES ........................................... 58
1.2.1. Généralités concernant le bruit ................................. 58
1.2.2. Ambiances sonores sur le territoire ........................... 59
1.3. LA QUALITE DE L’AIR .................................................. 59
1.4. LES DECHETS ............................................................ 61
1.5. PERSPECTIVE D’EVOLUTION ET ENJEUX .......................... 61
1.6. RESSOURCES EN EAU ................................................. 62
1.6.1. Les masses d’eau du territoire et leur état ................ 62
1.6.2. Eaux de surface ........................................................... 62
1.6.3. Eaux souterraines ........................................................ 64
1.7. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE .............................. 66
1.7.1. Sites soumis à mesures de protection et/ou de gestion
................................................................................................................ 67
1.7.2. Sites faisant l’objet d’inventaires ................................ 75
1.7.3. Principaux milieux représentés sur la commune ..... 77
1.7.4. La trame verte et bleue .............................................. 81
1.8. PERSPECTIVES D’EVOLUTIONS ET ENJEUX LIES A LA TRAME VERTE
ET BLEUE ..................................................................................... 87
1.8.1. Zones susceptibles d’être touchées de manière
notable/ Enjeux à retenir ..................................................................... 88
2. ENERGIE – CLIMAT ................................... 90
2.1. PRISE DE CONSCIENCE CLIMATIQUE ............................. 90 128 Commune de Céret – Annexe 1 du rapport de présentation – Diagnostic territorial / Etat initial de l’environnement – PLU approuvé
2.1.1. Le contexte législatif ................................................... 90
2.1.2. Les Lois Grenelle .......................................................... 91
2.1.3. Plan Climat Air Energie Territoire ................................ 92
2.2. CONSOMMATION ENERGETIQUE DU TERRITOIRE .............. 94
2.2.1. A l’échelle départementale ....................................... 94
2.2.2. A l’échelle de la Communauté de communes du
Vallespir ................................................................................................. 95
2.3. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) ................. 96
2.3.1. A l’échelle départementale ....................................... 96
2.3.2. A l’échelle de la Communauté de communes du
Vallespir ................................................................................................. 96
2.4. PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE SUR LE TERRITOIRE
................................................................................................. 97
2.5. L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ............... 98
2.6. PERSPECTIVES D’EVOLUTION ET ENJEUX ......................... 98
3. DIAGNOSTIC AGRICOLE ..................... 100
3.1. DIAGNOSTIC AGRICOLE............................................. 100
3.1.1. Contexte environnemental ........................................ 100
3.1.2. Une agriculture diversifiée et cantonnée à la plaine
................................................................................................................ 100
3.1.3. Potentiel agronomique et terroir ................................ 107
3.1.4. Caractérisation de l’aptitude agronomique des sols de
du territoire communal......................................................................... 111
3.1.5. Diagnostic des exploitations agricoles ..................... 116
3.1.6. La commercialisation.................................................. 118
3.1.7. Synthèse ....................................................................... 118
3.1.8. Perspectives d’évolution de l’agriculture sur la
commune .............................................................................................. 122
3.1.9. Perspectives d’évolution de l’agriculture sur la
commune .............................................................................................. 122
3.2. LA FORET ................................................................. 124
TABLE DES MATIERES................................ 126