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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 077
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 077)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
, TT + Publié le
clermont ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 077-DE
auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole — a —— —
Π= CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
en | | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 Puy-de-Dôme ° Te D
ne Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23
nn | AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - "TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE 84 PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE ROUTIÈRE ET D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX CONFIÉS | nee AU SYNDICAT TERRITOIRE D'ÉNERGIE PUY-DE-DÔME {TE63)"
| 65 DÉLIBÉRATION N°DEL20230630 077
rentes: Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES 4 JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION Total votants : DES POLITIQUES PUBLIQUES
83 Rapporteur: -,
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
conseillerle}s présente]
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé. PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir
EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne
THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Ciaire BRIEU,
Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏNS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline
BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 077 Direction Stratégie Financière / 8042 Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le ne 4
ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 077-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 8042
BUREAU du 9 juin 2023
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI RH, Sophie MAILLOT ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT {AP/CP) - "TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE ROUTIÈRE ET D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX CONFIÉS AU SYNDICAT TERRITOIRE D'ÉNERGIE PUY-DE-DÔME (TE63)"
L'article L5217-10-7 du Code général des collectivités territoriales précise que, sur décision du Conseil
métropolitain, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement à caractère pluriannuel peuvent
comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
L'AP constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l'investissement considéré; les CP constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées annuellement
dans le cadre de l’AP. Les modalités de gestion des AP/CP sont précisées dans le Règlement Budgétaire et Financier
(RBF) métropolitain.
En lien avec la programmation pluriannuelle des investissements adoptée en Conseil métropolitain le 17
décembre 2021, il est proposé la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 4 500 000 € afin de
permettre à la collectivité d'engager pour la période 2023/2026 les dépenses de travaux d'éclairage public, de
signalisation lumineuse routière et d'enfouissement de réseaux confiés au syndicat Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme {TE63) sur l’espace public.
L’échéancier prévisionnel d'exécution de cette autorisation de programme est le suivant :
Montant de l’AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Somme des CP |
4 500 000 € 0€ 1 700 000 € 1 700 000 € 1 100 000 € 4 500 000 € |
Cette autorisation de programme comprend une opération réputée non votée.
Enfin, eu égard aux délais de réalisation des opérations de travaux et de facturation par TE63, les premiers crédits de paiement de cette autorisation de programme feront l’objet d’un vote lors de la réunion du Conseil métropolitain
portant adoption du Budget primitif 2024.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'ouvrir une autorisation de programme de 4 500 000 €
+ d'affecter cette autorisation de programme aux dépenses d’ « Éclairage public, de signalisation lumineuse
routière et d'enfouissement de réseaux confiés au syndicat Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme {TE63) »
N°DEL20230630 077 Direction Stratégie Financière / 8042 Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 077-DE
* __ d'adopter l'échéancier des crédits de paiement prévisionnel suivant :
Montant de l'AP CP 2023 | CP 2024 CP 2025 CP 2026 Somme desCP | — —— t = .
+ + ————
4 500 000 € | 0€ 1 700 000 € 1 700 000 € 1 100 000 € 4 500 000 €
TOTAL VOTANTS : 83 - 69 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 - Pour : 83 d Contre : 0
Abstention : 0
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20230630 077 Direction Stratégie Financière / 8042