Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - COLAS RUE LAZARE CARNOT DU 19 06 23 AU 04 07 2
Acte - COLAS RUE LAZARE CARNOT LE 17 05 23 2023 132
Acte - COLAS RUE LAZARE CARNOT LE 17 05 23 2023 132
Acte - COLAS DIVERSES RUES DU 19 AU 23 06 23 2023 1
Acte - COLAS DIVERSES RUES DU 19 AU 23 06 23 2023 1
Acte - SPIE CITYNETWORKS 1 3 RUE LAZARE CARNOT DU 17
Acte - SPIE CITYNETWORKS 1 3 RUE LAZARE CARNOT DU 17
Acte - ELITEL RESEAUX 46 RUE LAZARE CARNOT DU 03 AU 1
Acte - COLAS 104 RUE DU MANS DU 04 AU 06 10 23 2023
Acte - ELITEL RESEAUX 46 RUE LAZARE CARNOT DU 03 AU 1
Acte - Colas RUE Lazare Carnot du 19 06 23 AU 04 07 23 2023 160
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Colas RUE Lazare Carnot du 19 06 23 AU 04 07 23 2023 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
ea REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX RUE LAZARE CARNOT -160
ARPÉRRMERSS DU LUNDI 19 JUIN 2023 AU MARDI 04 JUILLET 2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l'entreprise COLAS - 41 rue Lazare Carnot 61000 ALENCON, doit procéder à la réfection de chaussée (y compris reprise de bordures, de tampons et de l'enrobé) rue Lazare Carnot à ALENCON, du lundi 19 juin 2023 au mardi 04 juillet 2023. m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 19 juin 2023 au mardi 04 juillet 2023, la chaussée sera rétrécie avec mise en
place d'un alternat par feux ou par panneaux B15/C18 (suivant le besoin) rue Lazare Carnot à ALENCON.
Du lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, la circulation sera interdite à tous les véhicules entre
19 heures et 06 heures rue Lazare Carnot à ALENCON.
Une déviation de la circulation sera mise en place par la rue de Gatel, la rue Nicolas Appert et la rue Georges
Leclanche.
Article 2 - Du lundi 19 juin 2023 au mardi 04 juillet 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 12 juin 2023
Publié le: 45 JUIN 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
oi.
Ré ®, à
Mikaël BUFFETAUT A