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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
5 SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et
Monsieur
François
TROBOUL.
Était
absent
: Monsieur
David
GUILLIN
(pouvoir
à Monsieur
Jean
Paul
BOISARD)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ
Date
de
convocation
: 27
août
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2024
-
Après
une
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2024.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°
2020.22
du
26
mai
2020
reçue
à la Préfecture
le
9 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
à
son
Maire
et pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
DECIDE,
Article
1
: Délégation
de
marché
public e
Missions
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
auprès
la
société
URBATERRA
pour
un
montant
de
1 925,00
euros
HT
e
Relevé
topographique
pour
les
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation
rue
de
Bonvouloir
et
rue
René
Olivier
auprès
de
la
société
AIR&GEO
pour
un
montant
de
2
300,00
euros
HT
e
Plaque
auprès
de
la société
Signalétique
Vendômes
pour
un
montant
de
77,50
euros
HT
e
Missions
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
auprès
la
société
URBATERRA
pour
un
montant
de
1
100,00
euros
HT
e
Tyrolienne
pour
le
Parc
des
Loisirs
auprès
de
la
société
Challenger
pour
un
montant
de
4
830,00
euros
HT
e
Missions
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d’aménagement
du
centre
bourg
auprès
la
société
URBATERRA
pour
un
montant
de
1
100,00
euros
HT
e
Missions
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation
rue
de
Bonvouloir
et
rue
René
Olivier
auprès
de
la
société
URBATERRA
pour
un
montant
de
3
600,00
euros
HT
Article
2
: Cette
décision
est
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
la Flèche.
3-
Décision
modificative
n°1
—
Ajustement
du
montant
des
opérations
d’ordre
—
2024.26
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la délibération
n°
2024.10
du
4 avril
2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
Considérant
que
les
travaux
d’aménagement
du
bourg
ayant
commencé,
des
opérations
d’ordre
budgétaire
sont
nécessaires
pour
intégrer
l’ensembles
des
frais
préparatoires
réalisés
en
amont,
Considérant
que
le
budget
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2024
ne
tenait
pas
compte
de
l’ensemble
des
frais
réalisés
(relevé
topographique,
maitrise
d’œuvre,
frais
d’insertion
d’appel
d'offres), Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Décide
Article
1 : De
rééquilibrer
le budget
primitif 2024
par
les
écritures
suivantes
:
Section
Chapitre
Compte
Montant
Dépenses
d’investissement
041
231-041
+
13
000,00
euros
Recettes
d’investissement
041
203-041
+
13
000,00
euros * Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
4-
Mise
à
jour
des
tarifs
communaux
à
compter
du
4
avril
2024
—
Ajout
d’une
ligne
tarifaire Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
de
plus
en
plus
de
personnes
louent
la
salle
multi-activités
et
installent
des
camping-cars
ou
des
rôtisseurs
qui
restent
branchés
plusieurs
heures,
voire
plusieurs
jours
sur
les prises
électriques
extérieures
du
bâtiment.
Cela
génère
des
dépenses
supplémentaires
que
la Commune
doit
supporter.
Considérant
que
l’égalité
de
traitement
des
administrés
devant
les
charges
publiques
est
une
obligation,
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
la mise
en
place
d’une
ligne
tarifaire
pour
l’électricité
consommée.
Plusieurs
Elus
proposent
l’installation
d’un
compteur
extérieur
avec
la
mise
en
place
d’un
forfait
au-
delà
d’un
certain
nombre
de
kWh
utilisé.
Monsieur
le
Maire
va
se
renseigner
auprès
d’un
électricien.
La
mise
en
place
de
ce
forfait
sera
débattue
et votée
lors
d’une
prochaine
séance.
5-
Mise
en
place
d’un
tarif
pour
la
gestion
de
la
divagation
des
animaux
errants
—
2024.27 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
de
plus
en
plus
fréquent
qu’il
soit
appelé
pour
gérer
des
animaux
errants
sur
la
voie
publique
suite,
notamment,
à
la
négligence
de
certains
propriétaires
ou
aux
dégradations
dont
ils sont
victimes.
Ces
appels
nécessitent
l’intervention
des
Elus
et parfois
du
personnel
communal
en journée,
comme
le
soir
ou
le week-end.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
sanctionner
financièrement
les
propriétaires
concernés.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2-7,
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
le Route, Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
est
de
plus
en
plus
sollicitée
pour
intervenir
suite
à la divagation
d’animaux
errants
sur
la voie
publique.
Considérant
que
la divagation
de
ces
animaux
peut
entraîner
des
accidents
de
la route,
des
attaques
sur
la population
ainsi
que
des
dégradations
chez
la population
ou
les
lieux
publics.
Considérant
la proportion
grandissante
de
ces
divagations
qui
nécessitent
l’intervention
des
Elus
et
du
personnel
municipal
pour
encadrer
les
animaux,
les
ramener,
contacter
les
propriétaires
et
assurer
la
sécurité
de
tous,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
pouvoir
facturer
aux
propriétaires
de
ces
animaux
errants
la gestion
de
ces
interventions,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité, Décide
Article
1 :
D’approuver
la
mise
en
place
d’un
tarif
de
50
euros
pour
l’intervention
des
Elus
et
des
services
municipaux
dans
le cadre
de
la divagation
des
animaux
errants.
Article
2
: D’appliquer
un
forfait
de
2 euros
par jour
lorsqu’il
est
nécessaire
de
nourrir
ces
animaux.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les avis
des
sommes
à payer
correspondants.
Article
4
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
6-
Signature
de
la
convention
d’adhésion
à
l’association
des
Maires
de
France
(AMF)
—
2024.28 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
n’adhère
plus
à
l’ Association
des
Maires
de
la
Sarthe
en
raison
de
désaccords
avec
le
Président
de
cette
instance.
Cependant,
cela
n’empêche
pas
l’adhésion
de
la
Collectivité
à
l’ Association
des
Maires
de
France.
Il
s’agit
d’une
association
nationale
qui
assure
une
veille
législative
et
propose
de
nombreux
supports
d’information
sur
l’actualité
des
collectivités
locales.
Elle
assure
une
fonction
de
conseil,
d’information
permanente
et d’aide
à la décision.
C’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
sollicité
le
Conseil
Municipal
pour
valider
l’adhésion
de
la
Collectivité
à l’ Association
des
Maires
de
France.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est
prise :
Le
Conseil
Municipal, Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’Association
des
Maires
de
France
a pour
objet :
e
D’assurer
une
veille
législative,
de
proposer
de
nombreux
supports
sur
l’actualité
des
collectivités
locales
e
D’assurer
une
fonction
de
conseil,
d’information
permanente
et
d’aide
à
la
décision
e
D’assurer
une
expertise
reconnue
des
services
couvrant
toutes
les
compétences
du
bloc
communal
e
De
mettre
à
disposition
de
ses
adhérents
et
des
acteurs
de
la
sphère
publique
locale
des
outils
d’information
et de
communication
diversifiés
et performants
concernant
l’actualité
législative
et réglementaire
des
collectivités
territoriales
e
De
relayer
les
préoccupations
et
les
positions
des
élus
auprès
des
membres
du
Parlement
et
d’intervenir
comme
interlocuteur
privilégié
des
pouvoirs
publics
partout
où
se
joue
l’avenir
des
communes
et
leurs
intercommunalités
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
4
Article
1 : D’adhérer
à l’Association
des
Maires
de
France
à compter
de
l’année
2024.
Article
2
: D’inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondants
à la cotisation
annuelle
de
la
Commune. Article
3
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
7-
Signature
de
la
convention
avec
le centre
Médico-Scolaire
d’Allonnes
— 2024.29
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Education,
Implanté
dans
les
locaux
du
Collège
Le
Marin,
le
Centre
Médico-Scolaire
d’Allonnes
assure
d’une
part,
le
suivi
médical
des
élèves
du
Collège
Le
Marin,
et
d’autre
part
le
suivi
médical
et
l’accueil
des
familles
de
l’ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
des
secteurs
alentours,
dont
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
fait partie
(secteur
de
la Suze).
Une
secrétaire
travaille
à
temps
plein
au
Centre
Médico-Scolaire,
ainsi
que
plusieurs
médecins
et
7
infirmières.
Les
charges
financières
sont
supportées
par
le Collège
Le
Marin. La
convention,
mise
en
place
en
2003,
vient
de
faire
l’objet
d’une
réactualisation.
Ainsi
le
Conseil
Départemental,
par
convention
du
6 mai
dernier,
souhaite
mettre
en
place
une
convention
avec
chaque
commune
adhérente,
par
l’intermédiaire
du
collège,
en
vue
de
pouvoir
facturer
les
charges
financières
relative
à l’hébergement
du
Centre
Médico-Scolaire
au
Collège
Le
Marin.
Le
calcul
se
fait
sur
la
base
d’un
forfait
par
dépense
et
au
prorata
du
nombre
d’élèves
scolarisés
dans
les
écoles
des
communes
concernées.
Une
revalorisation
annuelle
de
3.5%
sera
également
appliquée.
A
titre
d’information,
pour
l’année
scolaire
2023
—
2024,
le
montant
de
la
participation
pour
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
s’élèverait
à 32.65
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
le Collège
Le
Marin
d’Allonnes
et
la Commune
de
Saint
Jean
du
Bois.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
mandatement
de
la participation
dès
réception
de
l’avis
des
sommes
à payer.
Article
3
: D’inscrire
au
budget
de
la collectivité
les
crédits
nécessaires.
Article
4 : De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
8
—
Courrier
de
la
société
AMENAO
Sarthe,
anciennement
SECOS
concernant
la
concession
d’aménagement
du
lotissement
le
Petit
Château
La
Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
a confié
en
2007
à
la
S.E.C.O.S
(désormais
nommée
AMENAO)
une
concession
pour
l’aménagement
d’une
zone
d’habitation
de
38
lots
sur
3.8ha.
Le
contrat
a
été
notifié
à
l’aménageur
en
date
du
30
janvier
2007
pour
une
durée
de
8
ans,
soit
jusqu’au
30
janvier
2015.
Il n’a
fait
l’objet
d’aucun
avenant
y compris
en
vue
de
sa prolongation.
Afin
de
réaliser
ce
projet,
la
S.E.C.O.S
devait
acquérir
l’ensemble
du
foncier
nécessaire
auprès
de
particuliers.
Les
parcelles
A341,
A443
et
A798
ont
été
achetées
le
11
juin
20028.
En
revanche,
la
parcelle
B715,
nécessaire
pour
réaliser
le projet
dans
sa
globalité
n’a
pas
pu
être
achetée
suite
au
refus
de
son
propriétaire.
Au
vu
de
ce
contre-temps,
et dans
un
souci
d’équilibre
financier
de
l’opération,
la réalisation
du
projet
nécessitait
de
viabiliser
moins
de
lots
et
de
les
céder
plus
chers,
ce
qui
n’était
pas
en
accord
avec
le
marché
immobilier
de
l’époque
(50€
HT/m2
pour
28
lots
au
lieu
de
42€
HT/m2
pour
38
lots).
La
S.E.C.O.sS. a
sollicité
la Commune
pour
participer
à l’équilibre
du
montant
du
déficit.
Sans
réponse
de
la
collectivité,
la
S.E.C.O.S
a
demandé
la
résiliation
de
l’opération
le
8
avril
2016,
ce
qui
a
été
acceptée
par
la Commune
le
16 juin
2016. Par
ailleurs,
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2020,
a
reclassé
les
parcelles
concernées
en
zone
Agricole,
interdisant
toute
nouvelle
urbanisation
ou
construction.
De
fait,
la
valeur
vénale
des
terrains,
initialement
acquis
pour
un
montant
total
de
110
000
euros
(soit
2,12€/m2)
s’est
fortement
dégradée,
les
terrains
agricoles
étant
estimés
à ce
jour
à 0,30€/m2
sur
la
Commune.
Par
conséquent,
en
date
du
31
décembre
2023,
la
concession
d’aménagement
« Le
Petit
Château
»
de
la
Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
se
retrouve
en
déficit
d’opération
d’environ
194
000
euros
HT,
et
ce
sans
possibilité,
au
regard
des
règles
d’urbanisme
en
vigueur,
de
valorisation
du
foncier
et
donc
de
diminution
de
ce
déficit.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
société
AMENAO
sollicite
la
mise
en
place
d’un
protocole
transactionnel,
encadré
par
les
dispositions
de
l’article
2044
du
Code
Civil,
ayant
pour
objet
de
négocier
les
conditions
juridiques
et
financières
de
la
liquidation
de
la
concession
sur
la
base
d’un
accord
commun.
Ces
négociations
et
l’écriture
du
protocole
décideront
du
sort
des
terrains
acquis
par
l’aménageur
ainsi
que
leur
valorisation.
Le
déficit
de
l’opération
pourrait
être
couvert
par
une
participation
versée
à
l’aménageur,
après
négociation
de
son
montant
et
des
modalités
de
versement
prévus
par
le
protocole
transactionnel.
Les
terrains,
acquis
dans
le
cadre
de
la
concession,
pourrait
alors
être
rétrocédés
à
la
Commune
à l’euro
symbolique.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
dossier
et
de
l’impact
financier
des
décisions
prises
lors
des
négociations
et
de
la
rédaction
du
protocole
transactionnel,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
faire
appel
à un
Juriste.
Le
Conseil
Municipal
invite
Monsieur
le
Maire
à
s’adresser
à
la
Protection
Juridique
pour
gérer
ce
dossier. 9 —
Informations
diverses
La
société
NW
Joules
a contacté
le
propriétaire
d’un
terrain
situé
en
sortie
de
bourg
pour
implanter
un
modulaire
de
stockage
électrique.
Bien
qu’il
s’agisse
d’un
terrain
privé
et
que
seuls
les
services
de
l'Etat
soient
compétents
pour
donner
leur
accord,
Monsieur
le
Maire
souhaite
avertir
les
Elus
et
les
habitants
de
ce
projet.
Par
ailleurs,
il
précise
que
les
coupes
de
bois
faîtes
récemment
ne
cacheraient
plus
le
modulaire
en
question
comme
prévu
initialement
et
que
ce
dernier
semble
trop
proche
des
habitations.
De
fait,
un
courrier
a été
envoyé
en
ce
sens
à l’entreprise.
La
tyrolienne
sera
prochainement
installée
par
la
société
Bauducel.
Cependant,
elle
ne
pourra
pas
être
utilisée
tant
qu’une
société
spécialisée
dans
le
contrôle
de
sécurité
des
jeux
ne
sera
pas
passée.
Suite
à
l’insuffisance
de
médecin
sur
le
territoire,
le
service
de
Santé
Sécurité
au
Travail
de
la
Sarthe
ne
gère
plus
les
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Sarthe
recherche
activement
une
solution
à
ce
problème.
Un
projet
de
loi
est
actuellement
en
cours
pour
permettre
aux
infirmiers
diplômés
depuis
au
moins
5
ans
de
pratiquer
les
visites
médicales
des
agents,
ainsi
que
certains
actes
de
décès.
Concernant
les
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg,
le
marché
s’avère
plus
élevé
que
prévu.
La
section
d’investissement
risque
d’être
déficitaire.
Cependant
des
économies
ont
pu
être
réalisées
7 notamment
avec
les
travaux
prévus
Place
de
l’Eglise.
De
plus
certaines
plantations
seront
réalisées
par
le
service
technique
de
la
collectivité.
Un
Elu
s’interroge
sur
la hauteur
des
ralentisseurs.
Il craint
que
la Commune
ne
respecte
pas
la règlementation
en
vigueur.
Après
vérification,
il n°y
a aucun
souci.
Les
travaux
prennent
du
retard
car
il manque
du
matériel
mais
devraient
être
terminés
fin
novembre
2024.
Dans
le cadre
du
leg
d’un
habitant
datant
de
2019,
il reste
3
maisons
à vendre.
Monsieur
le Maire
a été
contacté
par
le
notaire
en
charge
du
dossier
qui
proposait
que
la
Collectivité
rachète
ces
terrains
et
verse
au
second
successeur
des
indemnités.
Cette
proposition
s’avère
trop
couteuse
pour
la Commune.
Monsieur
le
Maire
suggère
plutôt
de
refaire
un
point
sur
la
valeur
des
maisons
et
de
mettre
des
affiches
pour
les
vendre
plus
facilement.
Pour
rappel
ces
maisons,
bien
qu’en
très
mauvais
état
pour
la
plupart,
génère
des
revenus
car
elles
sont
louées.
Cependant,
un
Elu
fait
remarquer
que
la remise
aux
normes
de
ces
biens
aurait
un
coût
très
important.
C’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
les
vendre
au
plus
vite.
Plusieurs
maisons
sont
à
vendre
en
ce
moment.
Un
Elu
demande
à
recevoir
l’état
des
comptes
de
la
Commune,
notamment
avant
chaque
Conseil
Municipal,
comme
cela
se
faisait
auparavant.
Il
précise
que
les
Elus
ont
un
droit
de
regard
sur
les
finances
de
la
Collectivité.
Après
de
vifs
échanges,
Monsieur
le
Maire
refuse
de
transmettre
ce
document
aux
Elus.
Il
précise
que
ces
éléments
pourront
être
transmis
à
la
Commission
Finances
lorsqu'elle
se
réunira.
L’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
revient
sur
un
courrier
envoyé
par
l’équipe
enseignante
à Monsieur
le Maire
et
à lui-même.
Il s’agit
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la
sortie
scolaire
de
fin
d’année
qui
aurait
lieu
au
Puy-du-Fou
avec
tous
les
élèves
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
s’étonne
de
recevoir
cette
demande
aussi
tôt.
Il
est
répondu
que
les
réservations
doivent
être
faites
très
rapidement
notamment
s’agissant
du
car.
La
coopérative
scolaire
et
association
Les
Amis
de
l’Ecole
sont
également
sollicitées.
Après
discussion,
les
Elus
font
remonter
trois
points : e
Le
choix
de
la sortie
ne
semble
pas
adapté
pour
des
petits
de
maternelle
e
Une
participation
des
parents
à hauteur
de
10
euros
doit
être
demandée
e
Un
autre
devis
doit
être
sollicité
pour
le transport
Un
Elu,
référent
du
Conseil
Municipal
Jeunes,
interroge
l’Adjoint
au
Maire
en
charges
affaires
scolaires
sur
l’avancée
du
projet
de
rénovation
du
mur
de
l’école.
A
ce
jour,
ce
dernier
n’a
pas
de
réponse
à apporter
mais
tiendra
le Conseil
Municipal
informé
dès
lors
qu’il
aura
des
nouvelles.
Fin
de
la séance
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jonathan
BECHEZ