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Compte-Rendu - compte rendu du cm 02.12.2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 02.12.2021)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
2 DÉCEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
deux
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ
(arrivée
à
20h53),
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
David
GUILLIN,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Laurent
LE
BARBIER,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Sabrina
RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL. Etaient
absents
: Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE
(pouvoir
à
Madame
Sabrina
RABIAN).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
BONNEAU
Date
de
convocation
: 26
novembre
2021
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
puis
13
Votants
: 13
puis
14
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2021
Après
une
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2021.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal
Article
1
: Délégation
relative
à la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie
e
Renouvellement
de
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
de
40
000
euros
suite
à
la validation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
septembre
2020
Article
1
: Délégation
de
marché
public
e
Droits
d’utilisation
du
logiciel
informatique
auprès
de
la société
SEGILOG
pour
la somme
de
2
097,00
euros
HT
e
Terrassement
pour
l'installation
des
jeux
de
l’école
auprès
de
la
société
ESPACES
VERTS
LALANDE
pour
la somme
de
90,00
euros
HT e
Achat
de
nouveaux
téléphones
fixes
pour
la
mairie
et
l’école
auprès
de
la
société
BRUNEAU
pour
la somme
de
145,00
euros
HT
e
Aménagement
du
bourg
par
la mise
en place
d’un
poteau
pour
panneau
d’affichage
auprès
de
la société
ALTRAD
COLLECTIVITÉ
pour
la somme
de
210,00
euros
HT
e
Eclairage
public
rue
René
Olivier,
impasse
du
Presbytère
et
route
de
Fercé
auprès
de
la
société
GARCZ YNSKI
pour
la somme
de
19
108,00
euros
HT
3-
Budget
2021
: Décision
Modificative
n°4
—
Dépassement
de
crédits
au
chapitre
20
et
provisionnement
des
créances
de
plus
de
18
mois
—
2021.33
Par
délibération
en
date
du
27
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
le
renouvellement
du
contrat
informatique
auprès
de
la
société
SEGILOG
pour
une
période
de
trois
ans,
soit
du
1% juin
2021
au
31
mai
2024.
Dans
le budget
primitif 2021,
la dépense
liée
à ce
renouvellement
a été
imputée
au
chapitre
11.
Il s’avère,
après
discussion
avec
la Trésorerie
Municipale,
qu’il
s’agit
d’une
dépense
d’investissement.
Imputable
au
chapitre
20.
Or,
le
budget
alloué
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2021
est
insuffisant
pour
couvrir
cette
dépense.
De
plus,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
nous
a
rappelé
l’obligation
de
provisionner
à
hauteur
de
15%
les
créances
de
plus
de
dix-huit
mois
détenues
par
la
collectivité.
Cette
dépense
est
imputable
au
compte
6817.
Or,
le budget
primitif ne
prévoyait
aucune
somme
sur
ce
compte.
Ainsi
il convient
de
procéder
à une
décision
modificative.
De
fait,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les écritures
suivantes
:
e
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
Compte
6156
- 2
520,00
euros
Chapitre
023
+2
520,00
euros
Chapitre
012
Compte
6488
-30,00
euros
Chapitre
68
Compte
6817
+30,00
euros
e
Recettes
d'investissement
Chapitre
021
+2520,00
euros
e
Dépenses
d’investissement
Chapitre
20
Compte
2051
+2520,00
euros
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
du
budget
primitif
2021
présenté
et autorise
Monsieur
le Maire
à y inscrire
les écritures
correspondantes.
Arrivée
de
Monsieur
Jonathan
BÉCHEZ
à
20h53.
4-
Dépôt
sauvage
des
déchets
—
mise
en
place
d’une
amende
—
2021.34
Le
Maire
est
l’autorité
compétente
pour
agir
contre
les
dépôts
sauvages
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police.
S’il
n’intervient
pas,
il
commet
une
faute
susceptible
d’engager
la
responsabilité
de
la
commune. Or
les
dépôts
sauvages
sont
de
plus
en
plus
fréquents
sur
le
territoire
entrainant
une
surcharge
de
travail
pour
l’agent
responsable
du
service
technique,
ainsi
qu’une
atteinte
à l’environnement.
Dernièrement
ce
sont
plus
de
trente
sacs
poubelle
qui
ont
été
récupérés
sur
la voie
publique.
Souvent,
les
auteurs
des
faits
peuvent
être
clairement
identifiés.
Cependant,
un
élu
fait
remarquer
que
des
vols
peuvent
avoir
lieu
et
que
les
noms
retrouvés
dans
les
sacs
ne
sont
pas
forcément
ceux
des
auteurs
de
ces
actes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
en
vue
de
dissuader
les
auteurs
de
ces
méfaits,
d’appliquer
une
amende
forfaitaire
d’un
montant
de
150,00
euros
qui
sera
signifié
par
courrier
à
chaque
contrevenant
identifié
à
laquelle
pourra
s’ajouter
les
frais
réels
liés
à
l’enlèvement
et
au
traitement
de
ces
déchets.
Certains
considèrent
que
ce
montant
est trop
faible
et qu’il
serait
préférable
de
l’augmenter
mais
de
ne
pas
prendre
en
compte
les
frais
liés
à l’enlèvement
et au
traitement
de
ces
déchets.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la mise
en
place
d’une
amende
forfaitaire
d’un
montant
de
200,00
euros
pour
les
auteurs
de
dépôt
sauvage
de
déchets
identifiés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
correspondants
et
lui
donne
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
S-
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
—
Modification
des
statuts
suite
à
lPajout
du
transfert
de
la
compétence
enseignement
de
la
danse
et
composition
du
bureau
—
2021.35
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
délibérations
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
en
date
du
23
septembre
2021
portant
modifications
de
ses
statuts,
comme
suit :
Article
2
:
Compétences
>
Compétences
facultatives
14.
Actions
culturelles,
Sportives
et de
l’Enseignement
Préélémentaire
et Elémentaire,
ajout
de
(en
gras
dans
le texte)
:
>
14.2
L'enseignement
de
la musique
et de
la
danse.
>
- Gérer
toutes
les
écoles
de
musique
et de
danse.
>
- Etablir
un
partenariat
financier
avec
les
associations
pratiquant
des
activités
musicales
en
accord
avec
le
projet
pédagogique
de
l’école
communautaire
de
musique
>
- Construire
et entretenir
les
bâtiments
spécifiques
à l’enseignement
musical
et à la
danse.
>
- Mener
une
politique
de
développement
de
l’enseignement
musical
et
de
la
danse
sur
le temps
scolaire
en
accord
avec
les
projets
d’écoles
préélémentaires
et
élémentaires.
Article
7
:
Le
bureau
est
composé
du
Président,
des
Vice-présidents
et d’un
membre.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et pris
connaissance
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité : 6-
Déploiement
de
la
fibre
optique
—
numérotage
des
adresses
—
validation
définitive
—
2021.36 Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune
de
Saint
du
Bois,
la
société
AXIONE,
en
charge
de
ce
service,
a sollicité
la mise
à jour
de
plusieurs
adresses.
Ce
qui a
été
fait.
Or,
il s’avère
que
certaines
adresses
étaient
erronées.
De
fait,
un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
adresses
concernées
a
été
mis
en
place.
Ce
tableau
D’accepter
la
modification
de
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
le
transfert
de
la compétence
« Enseignement
de
la danse
».
D'’accepter
la
modification
de
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
la
modification
de
l’article
7 relatif à la composition
du
bureau
communautaire
;
De
joindre,
pour
référence,
à
cette
délibération
une
copie
des
délibérations
de
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe.
récapitulatif annule
et remplace
les
arrêtés
et délibérations
prises
antérieurement.
Les
parcelles
ci-dessous
sont
concernées :
Parcelle
Adresse
définitive
Observations
AA32
9bis
rue
René
Olivier
B195
1 lieu-dit
le
Patis
B153
2
lieu-dit
le
Patis
B340
1 lieu-dit
le
Buisson
Berger
B336
2
lieu-dit
le
Buisson
Berger
B347
3
lieu-dit
le
Buisson
Berger
C529
1 lieu-dit
les
Petites
Chaines
A67
1 lieu-dit
le Grand
Aunay
A10
2 lieu-dit
le Grand
Aunay
A12
3
lieu-dit
le Grand
Aunay
A821
1 lieu-dit
le
Ruisseau
A548
2
lieu-dit
le
Ruisseau
AA36
1
lieu-dit
la Groie
B749
2
lieu-dit
la Groie
A272
1 lieu-dit
Beaulieu
A660
2
lieu-dit
Beaulieu A274
3
lieu-dit
Beaulieu
A491
4 lieu-dit
Beaulieu
AA21
1B
impasse
du
Presbytère
ZA24
1 lieu-dit
les
Hêtres
ZA23
2
lieu-dit
les
Hêtres
A507
1 lieu-dit
la
Maison
Neuve
ZA12
2
lieu-dit
la
Maison
Neuve
C246
1
lieu-dit
l'Aubépin
C410
1
lieu-dit
la Croix
AB43
1 chemin
de
la
Roche
AB44
2 chemin
de
la
Roche
AB42
3 chemin
de
la
Roche
AB41
4 chemin
de
la
Roche
AB40
5 chemin
de
la
Roche
A187
1 lieu-dit
le
Petit
Château
A171
1
lieu-dit
Quimpot
A502
1 lieu-dit
l'Ecusson
B737
2 lieu-dit
l'Ecusson
B202
1
lieu-dit
la
Petite
prise
B204
2
lieu-dit
la
Petite
Prise
C523
1 lieu-dit
l'Eclèche
B803
1 lieu-dit
le Cerisier
C532
1 lieu-dit
l'Espérance
C422
2
lieu-dit
l'Espérance
B477
1 lieu-dit l'Etang
B476
2 lieu-dit
l'Etang
B847
1
lieu-dit
la
Croix
au
Brun B546
1 lieu-dit
la
Fontaine
B545
2
lieu-dit
la
Fontaine
B355
1 lieu-dit
la
Lande
de
Moussu
A521
1 lieu-dit
l'Enclos
AB37
1 lieu-dit
les Jambonneries
AB33
5
lieu-dit
les Jambonneries
AB27
9
lieu-dit
Les
Jambonneries
AB25
11
lieu-dit
les Jambonneries
B336
1 lieu-dit
de
Bonvouloir
A800
1 lieu-dit
la Grande
Forêt
B355
1 lieu-dit
la
Lande
B865
1 lieu-dit
la
Prise
B236
1 lieu-dit
les
Noé
Blanches
B319
1 lieu-dit
la
Richardière
B730
1 lieu-dit
le Taillis
des
Guichards
B646
1 lieu-dit
le
Rondin
C328
1
lieu-dit
le
Petit
Mialay
C395
1 lieu-dit
le Champ
du
Chêne
B530
1
lieu-dit
le
Champ
de
la
Hure
A817
1 lieu-dit
les
Mortiers
Jumeaux
A818
2
lieu-dit
les
Mortiers
Jumeaux
A850
3
lieu-dit
les
Mortiers
Jumeaux
A587
1 lieu-dit
la Jarrière
A898
1 lieu-dit
la
Noé
A201
1 lieu-dit
l'Aunay
A203
1 lieu-dit
la Crêperie
A246
1
lieu-dit
la
Pilsotière A450
1 lieu-dit
la
Minette
ZA31
1 lieu-dit
le Grand
Arpent
C530
1 et
2 lieu-dit
la Chaîne
2
bâtiments
C213
3
lieu-dit
la Chaîne
ZA32
1 lieu-dit
les
Fontenelles
ZA5
1 lieu-dit
Beau
Mortier
C100
1 lieu-dit
les
Hautes
Croix
AB20
1 lieu-dit
les
Hauts
de
Bonvouloir
AB22
2
lieu-dit
les
Hauts
de
Bonvouloir
A517
1 lieu-dit
la
Huche
Corneille
A518
2
lieu-dit
la
Huche
Corneille
B685
1 lieu-dit
le Pré
de
la
Fontaine
B141
1 lieu-dit
la
Houlberdière
B861
1 lieu-dit
la
Roche
AA46
21
rue
René
Olivier
AA43
21
Bis
rue
René
Olivier
B868
1 lieu-dit
la
Petite
Pièce
A127
1 lieu-dit
le Grain
de
Forêt
B147
1 lieu-dit
l'Aunay
Rond
B862
1 lieu-dit
Chemineau
B521
1 lieu-dit
Le Taillis
B131
1 lieu-dit
le Chardonnet
B42
1
lieu-dit
le
Champ
des
Landes
A773
1 lieu-dit
la Sapinière
B57
1 lieu-dit
la
Bruyère
de
l'Etang
AB18
1 lieu-dit
le Coin
AB19
2
lieu-dit
le
Coin B18
1
lieu-dit
le
Pré
C004
1
lieu-dit
La
Bonde
L’exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
procéder
au
changement
des
noms
de
lieux-dits
et
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
tels
que
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessus,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
l’arrêté
municipal
relatif au
numérotage
des
maisons,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cet
arrêté
de
numérotation
auprès
des
propriétés
concernées,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toute
démarche
relative
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et transmettra
la
liste
des
habitations
au
service
des
Impôts
Fonciers.
7-
Situation
des
urgences
en
Sarthe
—
vœu
pour
une
application
de
la
loi
RIST
adaptée
aux
réalités
locales
des
hôpitaux
de
proximité
—
2021.37
L’hôpital
public
et
notre
système
de
santé
ont
été
fragilisés
pare
deux
années
de
travail
considérable,
de
mobilisation
et
de
lutte
quotidienne
contre
le
virus
du
COVID-19,
mais
risquent
de
l’être
encore
davantage
par
l’application
prochaine
de
la
loi
RIST,
qui
prévoit
le
plafonnement
de
la
rémunération
des
médecins
intérimaires.
Le
nombre
de
Françaises
et
Français
sans
médecin
traitant
est
déjà
considérable,
et
en
hausse
constante.
Il
est
inconcevable
que
nos
établissements
de
santé
de
proximité,
seuls
garants
de
l’égalité
d’accès
aux
soins
entre
citoyens
aient
à faire
face
à un
risquez
accru
de
pénurie
de
médecins.
La
recherche
de
médecins
titulaires
nécessite
un
traitement
individualisé
de
chaque
situation
mais
suivi
aussi
un
temps
d’adaptation
pour
les
directeurs
d’établissement,
et
ce,
d’autant
plus
dans
les
zones
déjà
reconnues
comme
sous-dotées.
L'application
de
la loi
RIST
ne
sera
pas
repoussée
indéfiniment.
Pour
un
avenir
serein
de
nos
hôpitaux
publics,
des
réponses
pérennes
et adaptées
aux
réalités
locales
de
chaque
territoire
sont
attendues.
Le
Conseil
Municipal,
avec
13
voix
Pour
et
1 Abstention,
souhaite
interpeller
Le
Premier
Ministre,
Le
Ministre
de
la Santé,
Monsieur
Olivier
VERAN
et l’ensemble
des
parlementaires.
Afin
de :
-
De
dénoncer
le
plafonnement
généralisé
de
la rémunération
des
médecins
intérimaires
des
hôpitaux
publics ;
-
De
demander
à
ce
que
s’applique
le
principe
de
territorialisation,
privilégiant
le
sur-
mesure
et le cas
par
cas,
afin
de
sauvegarder
les
établissements
publics
de
proximité
situés
en
territoires
déjà
sous-dotés.
8-
Vœu
pour
un
fonctionnement
pérenne
des
urgences
dans
notre
département
—
2021.38
Les
fermetures
répétées
des
services
d’urgence
hospitalière
durant
l’été
2021
ont
mis
à
mal
l’égalité
d’accès
aux
soins
de
la population
Sarthoise.
Les
fermetures
de
nuit
ou
pour
des journées
entières
sont
de
plus
en
plus
nombreuses. Déjà
fortement
impactés
par
les
différentes
réformes
hospitalières,
ces
hôpitaux
de
proximité
sont
aujourd’hui
menacés.
Avec
la
pénurie
de
médecins
et
la
fermeture
de
lits,
une
nouvelle
étape
est
franchie
avec
ces
fermetures
régulières
d’urgences.
Depuis
des
années
il
est
constaté
une
pénurie
des
médecins
généralistes
de
proximité,
entrainant
une
désertification
médicale
dans
certains
territoires,
touchant
de
plein
fouet
l’hôpital
public
et
son
organisation
qui
est
aujourd’hui
dégradée
et non
adaptée.
La
crise
sanitaire
a
révélé
tout
l’enjeu
d’avoir
des
hôpitaux
publics
avec
des
moyens
humains
et
équipés
en
matériel.
Cette
crise
sans
précédent
nous
a permis
de
remettre
en
lumière
des
décennies
de
politiques
qui
ont
choisies
de
casser
le
service
hospitalier
local
au
profit
de
logiques
comptables.
L’hôpital
tient
debout
grâce
à l’engagement
des
personnels
de
santé,
mais
cela
ne
peut
plus
durer.
Aujourd’hui,
c’est
tout
le système
de
santé
qui
est
malmené.
Parce
qu’il
est
indispensable
de
bénéficier
de
services
publics
de
qualité,
qu’il
est
primordial
d’avoir
un
système
de
santé
de
proximité
et
ne
pas
oublier
que
la
Santé,
c’est
la vie.
Le
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Projet
de
Loi
de
Financement
de
la
Sécurité
Sociale
(PLFSS)
2022
souhaite
interpeller
Le
Ministre
de
La
Santé,
Monsieur
Olivier
VERAN
et tous
les
partenaires.
Afin
qu’une
autre
politique
de
santé
soit
mise
en
place
avec
des
moyens
financiers
à
la
hauteur
pour
répondre
aux
besoins
de
la population.
L’étude
du
PLFSS
2022
qui
va
s’ouvrir
doit
être
l’occasion
de
redéfinir
les
besoins,
stopper
l’absurdité
des
restrictions
budgétaires
et
redonner
à
la
Sécurité
Sociale
les
moyens
indispensables
pour
mener
à
bien
ses
missions.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
la proposition
de
Monsieur
Le
Maire.
-
Délibère
en
conséquence.
9-
Informations
diverses
Par
courrier
en
date
du
22
septembre
2021,
EDF
Collectivités
informait
Monsieur
le
Maire
que
la
puissance
électrique
de
certains
candélabres
allait
être
augmentées.
Monsieur
le
Maire
s’en
est
étonné
d’autant
plus
que
les
sites
concernés
sont
équipés
d’ampoule
à
faible
consommation.
Il
a
contacté
l’entreprise.
Il
s’avère
que
les
habitations
à
proximité
de
ces
sites
subissent
parfois
des
micros-
coupures
ce
qui
signifie
que
la puissance
électrique
des
compteurs
n’est
pas
adaptée.
EDF
Collectivité
a proposé
à Monsieur
le Maire
d’effectuer
un
recensement
des
compteurs
publics
et de
mettre
en
place
un
système
d’alerte
au
niveau
des
éclairages
publiques
pour
éviter
toute
surconsommation
ou
micros-
coupures.
Ce
service
est totalement
gratuit.
Dans
le
bourg,
une
maison
proche
de
celle
acquise
par
la
commune
pour
la
future
Maison
des
Services,
sera
très
prochainement
à
vendre.
Estimée
entre
30
000
€
et
45
000
€,
elle
doit
être
entièrement
rénovée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
que
cette
maison
se
situe
dans
une
zone
où
le
droit
de
préemption
est
applicable.
L’achat
de
ce
bien
pourrait
être
supporté
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Local.
Une
rencontre
est
prévue
avec
Monsieur
le
Maire
en
début
d’année.
Sarthe
Habitat
pourrait
financer
en partie
la remise
en
état du
bien.
Le
1%
décembre
2021,
en
fin
d’après-midi,
un
feu
a
été
déclenché
dans
les
toilettes
publiques
de
la
Maison
de
la Randonnée
et dans
le tas
de journaux
entreposés
pour
l’association
des
Amis
de
l’Ecole
près
de
la
future
Maison
des
Services.
La
Gendarmerie
Nationale
et
les
pompiers
ont
été
prévenus. Monsieur
le Maire
a porté
plainte,
au
nom
de
la commune
(pour
la Maison
des
Services)
et au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
(pour
les
toilettes
de
la
Maison
de
la
Randonnée).
Un
habitant
intervient
pour
signaler
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
diverses
incivilités
dont
il a été
victime
ces
dernières
semaines:
insultes,
tapage
nocturne,
coups
dans
son
portail,
vidéos
prises
sans
son
accord...D’autres
habitants
se
sont
plaints
de
la
recrudescence
des
incivilités
sur
le
territoire.
Des
bombes
d’aérosols
ont
également
été
retrouvées
dans
la cour
de
l’école
maternelle.
Monsieur
le Maire
évoque
également
un
début
d’incendie
constaté
tôt
le
lundi
matin
au
niveau
du
préau
de
la salle
multi-
activités.
Salle
en
partie
en
bois,
ce
qui
aurait
pu
avoir
de
lourdes
conséquences.
Même
si
des
présomptions
existes,
les
auteurs
de
ces
actes
ne
sont
pas
clairement
identifiés.
Il
est
difficile
pour
la
Commune
de
remédier
à
ces
agissements
qui
ne
peuvent
plus
durer.
Un
des
conseillers
proposent,
comme
certaines
communes
le
font
déjà,
d’interdire
l’accès
au
parc
des
loisirs
la
nuit.
Après
discussion,
il est
décidé
qu’une
note
d’information
soit transmise
à l’ensemble
de
la population,
via
le
site
internet
et
un
courrier
rappelant
non
seulement
que
ces
actes
sont
inqualifiables
mais
également
qu’ils
ont
un
coût
pour
la collectivité,
que
doivent
supporter
les
finances
communales,
c’est-à-dire
les
habitants.
Ces
derniers
sont
invités
à
être
particulièrement
vigilants
et
à
signaler
tout
évènement
ou
déplacement
qui
peuvent
sembler
étranges
ou
suspects.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
à
l’ensemble
de
la
population
que
ces
agissements
inacceptables
feront
systématiquement
l’objet
d’une
plainte
devant
le
tribunal
compétent.
Monsieur
Claude
LELONG
informe
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
démissionner
de
son
poste
de
conseiller
délégué.
Il lui ait demandé
de
rédiger
un
courrier
en
ce
sens.
Au
vu
de
la
situation
sanitaire,
le
traditionnel
repas
des
anciens,
organisé
habituellement
lors
de
la
Commémoration
du
11
Novembre,
a
été
annulé.
Comme
l’année
dernière,
il est
proposé
aux
Elus
de
commander
auprès
d’un
traiteur
local
un
plateau
repas
pour
chaque
habitant
de
plus
de
70
ans.
Ce
plateau
sera
également
offert
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
aux
agents
communaux.
La
distribution
est
prévue
le
jeudi
23
décembre
2021
à
partir
de
16h00.Elle
sera
suivie
par
le
pot
de
amitié.
Les
Elus
sont
invités
à
assurer
la
distribution.
Les
personnes
qui
le
souhaitent
pourront
commander
un
plateau
supplémentaire
au
tarif
de
25
euros.
Un
courrier
sera
distribué
aux
ainés
concernés
en
début
de
semaine
prochaine.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
signature des
biens
vendus
dans
le
cadre
de
la
succession
en
indivision
se
fera
le 27
décembre
2021.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
a modifié
l’ordonnance
du
1er
avril
2020
« visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
».
De
fait,
les
règles
dérogatoires
de
tenue
des
conseils
municipaux
sont
à
nouveau
autorisées
et
prorogées
jusqu’au
31
juillet
2022.
En
conséquence,
il est
de
nouveau
possible
de
tenir
les
réunions
des
conseils
municipaux
selon
des
règles
dérogatoires
à celles
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment.
de
se
réunir
sans
public
ou
avec
une jauge
maximale,
que
le quorum
permettant
à une
assemblée
de
se tenir
repasse
de
la moitié
à un
tiers,
et que
les
élus
peuvent
à nouveau
être
porteurs
de
deux
pouvoirs
au
lieu
d’un.
Le
prochain
Conseil
Communautaire
se
tiendra
le jeudi
9
décembre
2021
à 20h30
dans
la
salle
multi-
activités
de
Saint
Jean
du
Bois.
10 La
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
es
les
Elus
réfléchissent
à
la réouverture
du
centre
de
vaccination
de
la Suze-sur-Sarthe.
Ce
point
a été
évoqué
lors
de
la Conférence
des
Maires
du
mardi
30
novembre
2021.
Les
Elus
et
la
population
sont
invités
à une
réunion
publique
le
mercredi
8
décembre
2021
à
la
Suze-
sur-Sarthe
concernant
la lutte
contre
la désertification
médicale.
Si
la situation
sanitaire
le permet,
les
vœux
du
Maire
se tiendront
le
samedi
29 janvier
2022
au
matin.
Fin
de
la
séance
à 22h20.
Le
Mair
Jean
Paul
BO
11