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Déliberation - Delib 2025 09 adoption du compte de gestion 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 09 adoption du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°
2025
/09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
09
avril 2025
Objet :
Adoption
du
compote
de
gestion
2024
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 9
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 26
mars,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWINTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Frederic
GUIRIMAND
à
Caroline
BOUIS
Dimitri BOURSAULT
à
Hervé
DEWYNTER
Maëlys
LUXOR
à
Jacques
NICOLAS
Laurent
MITON
à
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
Ségolène
MOREAU
à
Denis
PETITMENGIN
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Alexandre
RUECHE
à
Jean-Clair
BUCHARD
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absents
: 3
Sabrina
TOURMETZ
; Siham
ROUSSEL
; Stéphanie
BANCAL
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Bertrand
MENIGAULT
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
: 8
ABSENTS:
3
VOTANTS
: 24
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2343-1,
L.2343-2,
et
D.2343-2
à D.2343-8,
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D25-09-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 N°
2025
/09
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2024
a été
réalisée
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Versailles
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Receveur
à
transmis
à
la
Commune
son
Compte
de
Gestion
avant
le
1°
juin
comme
la loi lui en
fait obligation.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
et du
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public,
CONSIDERANT
la réunion
de
la Commission
des
finances
du
26
mars
2025 ;
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Par
16
voix
pour
et 4 abstentions
(Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD,
Alexandre
RUECHE)
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2024
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
le
même
exercice. AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
le Compte
de
Gestion.
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 09
avril
2025
1.
{l
Maire de BAILLY
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D25-09-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025