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Déliberation - Delib 26 09 Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 09 Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
N°
2026
/09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
18 février
2026
M
ee
ee
nudéthent
Cent
Re
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
et
un
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le quinze
janvier,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Vincent
CLAIDIERE,
Julien
COURTIN,
Alexandre
RUECHE,
Marie-Aimée
PEYRON,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir:
7
Frédéric
GUIRIMAND
à
Bertrand
MENIGAULT
Maelys
LUXOR
à
Eric
VERSPIEREN
Hervé
DEWYNTER
à
Julien
COURTIN
Jacques
NICOLAS
à
Sabrina
TOURMETZ
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
François
GUYARD-CASTANET
à
Alexandre
RUECHE
Stéphanie
BANCAL
à
Marie-Aimée
PEYRON
Absents
:4
Dimitri
BOURSAULT;
Laurent
MITON
; Ségolène
MOREAU
; Claude
MAQUIS
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
PETITMENGIN
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
7
ABSENTS
: 4 VOTANTS
: 21
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2241-1,
CONSIDERANT
la
réunion
de
la
Commission
des
finances
du
03
février
2026 ;
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2025 :
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly N°
2026
/09
Pour
l'année
2025,
la Ville
n’a
effectué
aucune
cession
ou
acquisition.
Concernant
l'Etablissement
Public
Foncier
d’lle
de
France,
celui-ci
à
opérer
plusieurs
acquisitions
foncières
sur
l’année
2025
adresse
date
mode
acquisition
montant
2
Imp.
De
la Halte
13/02/2025
amiable
1 050
000,00
€
5
rue
Pontchardon
12/03/2025
amiable
3 700
000,00
€
Rue
de
l'Aïtre
23/12/2025
amiable
570
000.00
€
L'EPFIF
a effectué
une
cession
en
2025
: 1
Route
de
Saint-Cyr
en
date
du
18/12/2025
pour
un
total
de
1 283
000€
HT
avant
une
minoration
foncière
de
476
O00€
HT.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Monsieur
Éric VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et 8 abstentions
(Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Siham
ROUSSEL,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Alexandre
RUECHE,
Marie
Aimée
PEYRON,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND)
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et des
cessions
de
l’année
2025.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
BAILLY,
le
18
février
2026
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le
-OWlo312l
}
( JacqueS ALE
S
Maire
de
BAILLY
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—
78870
Bailly