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Séance - odj26062015
Ordre du Jour - ordre du jour du 31 mars 2017
Arrêté - synthese02042021
Déliberation - cr20092019
Procès Verbal - odj18052018
Ordre du Jour - odj 11
Procès Verbal - odj02042021
Procès Verbal - odj29032019
Procès Verbal - pv 23092022
Procès Verbal - pv24092021
unknown - cr31032017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hyères.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
1
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Impôts directs locaux Fixation des taux pour 2017
Maintien pour l'année 2017 des taux 2016 de la taxe d’habitation, de la taxe du foncier bâti et de la taxe du foncier non bâti, à savoir :
Taxe d’habitation : 17,92%
Taxe foncière bâtie : 23,74%
Taxe foncière non bâtie : 83,89%
ADOPTEE PAR 39 VOIX
6 CONTRE : M. KBAIER, Mme COLLIN, M. COLLET, M. EYNARD-TOMATIS, M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Convention dans le domaine technique entre la Ville d'Hyères les Palmiers et le CCAS
Une convention dans le domaine technique a été passée entre la Ville d'Hyères et le CCAS afin d'optimiser l'entretien technique du patrimoine bâti et des équipements liés ainsi que de mutualiser les moyens d'intervention dans un souci de rationalisation des coûts. Cette convention concernait l'entretien et la maintenance d'un certain nombre de sites. Aujourd'hui, il apparaît nécessaire de distinguer les travaux d'investissement lourds et structurants (réhabilitation, restructuration, mise aux normes) et les travaux d'entretien courant et de maintenance. Pour les premiers, la Commune octroiera une subvention d'investissement et pour les seconds ils seront effectués par les agents techniques de la Ville et donneront lieu à un remboursement par le CCAS. C'est l'objet de la présente convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Reprise anticipée des résultats - Exercice 2017
L’instruction budgétaire et comptable M14, autorise la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, il convient donc d’inscrire une prévision d’affectation au compte 1068 de 5 288 797,89 € et d'affecter le résultat net de fonctionnement pour 9 494 923,87€.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 2
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers Budget Primitif - Exercice 2017
Document joint
ADOPTEE PAR 32 VOIX
13 CONTRE : M. POLITI, Mme TROPINI, M. PELLEGRINO, Mme ANFONSI, M. DONZEL, M. FALLOT, M ; FELTEN, M. KBAIER, Mme COLLIN, M. COLLET, M. EYNARD-TOMATIS, M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers Reprise anticipée des résultats - Exercice 2017
L’instruction budgétaire et comptable M4, autorise la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, il convient donc d’inscrire une prévision d’affectation au compte 1068 de 1 026 163,15 € et d'affecter le résultat net de fonctionnement pour 116 412,24 €.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères (Saint-Pierre) - Provisions pour gros entretien à répartir sur plusieurs exercices. Prolongation d'une année.
Il est proposé de prolonger d'une année la provision à répartir sur plusieurs exercices pour permettre la mise en œuvre de l'opération de dragage au Port Saint-Pierre en 2018 (au lieu de 2017).
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers Budget Primitif - Exercice 2017
Document joint
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA 3
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade - Reprise anticipée des résultats - Exercice 2017
L’instruction budgétaire et comptable M4, autorise la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, il convient donc d’inscrire une prévision d’affectation au compte 1068 de 62 858,84 € et d'affecter le résultat net de fonctionnement pour 50 037,10 €.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade - Budget Primitif Exercice 2017
Document joint
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte - Reprise anticipée des résultats - Exercice 2017
L’instruction budgétaire et comptable M4, autorise la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, il convient donc d’inscrire une prévision d’affectation au compte 1068 de 39 225,43 € et d'affecter le résultat net de fonctionnement pour 88 974,81 €.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de la Capte - Budget Primitif Exercice 2017
Document joint
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA 4
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier - Reprise anticipée des résultats - Exercice 2017
L’instruction budgétaire et comptable M4, autorise la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, il convient donc d’inscrire une prévision d’affectation au compte 1068 de 14 186,08 € et d'affecter le résultat net de fonctionnement pour 108 194,65 €.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier - Budget Primitif Exercice 2017
Document joint
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EAU - Reprise anticipée des résultats Exercice 2017
L’instruction budgétaire et comptable M4, autorise la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, il convient donc d’inscrire l'excédent d'investissement de 210 429,17€ ainsi que le résultat excédentaire de fonctionnement pour 968 318,56 €.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Eau - Budget Primitif - Exercice 2017
Document joint
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA 5
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières- Reprise anticipée des résultats - Exercice 2017
L’instruction budgétaire et comptable M4, autorise la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, il convient donc d’inscrire une prévision d’affectation au compte 1068 de 14 178,87 € et d'affecter le résultat net de fonctionnement pour 55 317,01 €.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Budget Primitif 2017
Document joint
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Subventions aux associations - Autorisation à Monsieur le Député-Maire de signer les conventions avec les associations bénéficiaires de subventions supérieures ou égales à 23 000 €.
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, une convention d'objectifs doit être signée avec toutes les associations dont la subvention égale ou excède 23 000 €. Autorisation à Monsieur le Maire de signer les conventions dont modèle joint à la délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% d'un prêt d'un montant de 1 197 027 € (soit 598 513,50€) contracté par la S.A d’ H.L.M Le Nouveau Logis Provençal visant à financer l'acquisition de 12 logements collectifs «Le Castel des Fées-Costebelle» à Hyères.
La S.A d’ H.L.M Le Nouveau Logis Provençal a sollicité la garantie communale à 50% d'un prêt d'un montant de 1 197 027€ (soit 598 513,50€) qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition de 8 logements PLUS (Prêt Locatif à usage Social ) et de 4 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) « Le Castel des Fées-Costebelle » à Hyères. Compte tenu de l'intérêt communal que présente la réalisation de cette opération, je vous propose donc de retenir le principe de la garantie de la Commune d'Hyères-les-Palmiers à hauteur de 50% pour le prêt défini ci-dessus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 6
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% d'un prêt d'un montant de 1 197 027€ (soit 598 513,50€) contracté par la S.A d' H.L.M Le Nouveau Logis Provençal visant à financer l'acquisition de 12 logements collectifs «Le Castel des Fées-Costebelle» à Hyères. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec la S.A d' H.L.M
Le Nouveau Logis Provençal.
Il a été accordé à la S.A d’ H.L.M Le Nouveau Logis Provençal la garantie à 50% pour le remboursement d'un prêt s'élevant à la somme de 1 197 027€ (soit 598 513,50€) que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition de 8 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et de 4 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) «Le Castel des Fées-Costebelle » à Hyères.
L'octroi de cette garantie doit être formalisé par l'établissement d'une convention entre la Commune et la S.A d’ H.L.M Le Nouveau Logis Provençal.
En conséquence, je vous propose de donner à Monsieur le Maire l'autorisation de signer la convention à intervenir entre ledit organisme et la Commune.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% d'un prêt d'un montant de 1 386 033€ (soit 693 016,50€) contracté par la S.A d ’H.L.M Le Nouveau Logis Provençal visant à financer l'acquisition de 14 logements collectifs «Villa Félicie-Giens» à Hyères.
La S.A d’ H.L.M Le Nouveau Logis Provençal a sollicité la garantie communale à 50% d'un prêt d'un montant de 1 386 033€ (soit 693 016,50€) qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition de 9 logements PLUS (Prêt Locatif à usage Social ) et de 5 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) «Villa Félicie-Giens» à Hyères.
Compte tenu de l'intérêt communal que présente la réalisation de cette opération, je vous propose donc de retenir le principe de la garantie de la Commune d'Hyères-les- Palmiers à hauteur de 50% pour le prêt défini ci-dessus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 7
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% d'un prêt d'un montant de1 386 033€ (soit 693 016,50€) contracté par la S.A d’H.L.M Le Nouveau Logis Provençal visant à financer l'acquisition de 14 logements collectifs «Villa Félicie-Giens» à Hyères. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec la S.A d’ H.L.M Le Nouveau Logis Provençal.
Il a été accordé à la S.A d’ H.L.M Le Nouveau Logis Provençal la garantie à 50% pour le remboursement d'un prêt s'élevant à la somme de 1 386 033€ (soit 693 016,50€) que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition de 9 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et de 5 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) «Villa Félicie-Giens» à Hyères.
L'octroi de cette garantie doit être formalisé par l'établissement d'une convention entre la Commune et la S.A d’ H.L.M Le Nouveau Logis Provençal. En conséquence, je vous propose de donner à Monsieur le Maire l'autorisation de signer la convention à intervenir entre ledit organisme et la Commune.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX / REPROGRAPHIE - Acquisition et maintenance d’un photocopieur noir et blanc et couleur avec connexion réseau pour MAC et PC - Accord-cadre à bons de commande Années 2017 à 2021 - Mise en appel d’offres ouvert
Le marché relatif à l’acquisition et la maintenance d’un photocopieur noir et blanc et couleur avec connexion réseau pour MAC et PC est arrivé à son terme au 31 décembre 2016. Il est donc proposé de lancer, dès à présent, un nouvel appel d’offres ouvert afin de couvrir les nouveaux besoins.
Le marché est composé de deux lots techniques :
Lot technique 1 : Acquisition du matériel – Estimation : 20 000 € TTC Lot technique 2 : Maintenance du matériel
Ce lot technique n° 2 sera passé sous forme d’accord-cadre à bons de commande et affecté des montants annuels suivants :
2017 – 2018 - 2019 - 2020 - 2021
Minimum TTC : 1000 € - 3000 € - 3000 € - 3000 € - 3000 €
Maximum TTC : 8000 € - 12000 € - 12000 € - 12000 € - 12 000 €
Il sera passé pour une durée ferme qui court à compter de l’admission du matériel jusqu’au 31 décembre 2017 et pourra être reconduit de manière expresse 4 fois maximum pour une durée d’un an, eu égard à la nature des prestations et la nécessité d’amortir les investissements réalisés. 8
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable au Service de la Commande Publique.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
COMMANDE PUBLIQUE - GRANDS PROJETS URBAINS - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la programmation urbaine et aux études techniques et financières du projet de Pôle d’échanges Multimodal de la Commune d’Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
Il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la programmation urbaine et aux études techniques et financières du projet de Pôle d’échanges Multimodal de la Commune d’Hyères.
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable au Service de la Commande Publique.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
ECONOMIE ET HABITAT - Coeur de Ville - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain - OPAH-RU 2012-2017. Avenant N°2 - Prorogation.
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Député-maire, à signer l'avenant N°2, qui proroge d'une année la convention, à compter du 1er juin 2017 jusqu'au 31 mai 2018.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
EMPLOI - Convention de coopération avec la Maison de l'Emploi T.P.M.
La Ville d’Hyères-les-Palmiers et la Maison de l'Emploi TPM conventionnent autour de trois axes de travail sur la thématique de l'emploi :
Installation d’une permanence du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Provence Méditerranée (PLIE PM) dans les locaux du centre Olbia pour un suivi accru des publics les plus en difficulté, 9
Promotion de la clause sociale d’insertion professionnelle dans l’ensemble des marchés publics lancés par la Commune,
Accompagnement des jeunes créateurs d’entreprises installés en centre ville dans le cadre de l’action parrainage de la Maison de l’Emploi TPM.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
CULTURE ET PATRIMOINE - Musée - Site archéologique d'Olbia Création de nouveaux tarifs
Il s'agit, afin de répondre aux demandes des visiteurs d'acquérir des souvenirs du site, de proposer des produits dérivés promotionnels ou en rapport avec les activités.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
CULTURE ET PATRIMOINE - Ecole Municipale et ateliers artisanaux - Création de nouveaux tarifs
Il s'agit de simplifier la grille tarifaire avec un forfait de cours de septembre à juin hors vacances, de stages hebdomadaires pendant les vacances, pour les moins de 26 ans ou allocataires de minima sociaux et les adultes, sans fournitures individuelles sauf en arts plastiques pour les enfants et adolescents.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
COMMANDE PUBLIQUE - ÉVÉNEMENTIEL - Acquisition de motifs et de matériel pour la réparation et la rénovation des motifs des illuminations de Noël - Accord- cadre à bons de commande - Années 2017 à 2020 - Mise en appel d’offres ouvert
Il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert afin d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition de nouveaux motifs et du matériel pour la réparation et la rénovation des décors lumineux de Noël qui est arrivé à son terme au 31 décembre 2016. L’accord-cadre à bons de commande sera passé pour l’année 2017, avec possibilité de reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020 avec les montants annuels suivants : minimum : 15 000 € TTC / maximum : 90 000 € TTC.
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable au Service de la Commande Publique.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 10
SPORTS - Convention de partenariat avec les associations nautiques pour l'organisation de manifestations sportives
Il s'agit d'adopter une convention type de partenariat avec les associations nautiques qui organisent des manifestations sur la Commune.
Elle permettra de fixer les obligations de chacun.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
EDUCATION - Indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - Fixation du montant de l'IRL pour 2016 - exercice 2017
Dans le cadre de la fixation de l'IRL, il est proposé de donner un avis favorable au montant fixé par le conseil départemental de l'Education Nationale avant sa fixation définitive par arrêté de Monsieur le Préfet du Var.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IM n° 165 formant le lot n°26. SCI JAM. Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
La SCI JAM est titulaire d’un bail emphytéotique conclu pour une durée de 70 ans à compter du 1er janvier 1955 sur un terrain formant le lot n°26 du lotissement Communal de l'AYGUADE. La parcelle cadastrée section IM n° 165 fait une superficie de 500 m² et se situe 23 Avenue des Mésanges. Elle supporte une construction à usage d’habitation ayant fait l’objet de travaux de surélévation.
La 2ème Commission a émis un avis favorable le 21 Février 2017.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 18 du Cahier des Charges, il y a lieu d’accorder 29 ans supplémentaires et de porter la durée du bail emphytéotique à 99 ans. Le bail expirera le 31 décembre 2053.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 11
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Aliénation du bien situé 11 Avenue des Hippocampes - Cadastré section IM n° 0307 formant le lot n° 114 au profit de la SCI ACA
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n°2 du 6 juin 2014, la SCI ACA a manifesté son intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 114 du Lotissement Communal de L'AYGUADE, situé 11 Avenue des Hippocampes, cadastré section IM n° 0307 dont elle est emphytéote jusqu'au 31 Décembre 2053 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1955. La parcelle de 399 m² supporte une maison divisée en deux appartements d'une superficie de 80 m² et 40 m² ainsi qu'un garage de 20 m².
La vente a été approuvée par la délibération n°42 du Conseil Municipal du 24 Février 2017 du fait qu'il n'y ait pas eu de Conseil Municipal en Janvier 2017. L'offre de la Commune n'étant valable que jusqu'au 08 Mars 2017, la signature de l'acte de vente du bien concerné n'a pu se concrétiser dans le délai prévu. En conséquence, je vous demande de bien vouloir vous prononcer favorablement pour la prolongation de l'offre de la Commune de 6 mois afin de permettre l'établissement et la signature de l'acte à intervenir.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La Capte - Aliénation du bien situé 32 Avenue de l'Arrogante - Parcelle cadastré section EV n° 0129 formant le lot n° 130 au profit de Monsieur et Madame Messiez Petit
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n° 2 du 6 juin 2014, M. et Mme Messiez Petit ont manifesté leur intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 130 du Lotissement Communal de LA CAPTE, situé 32 Avenue de l'Arrogante, cadastré section EV n° 0129 dont ils sont emphytéotes jusqu'au 31 Décembre 2049 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1951.
La parcelle de 237 m² supporte un studio au rez de chaussée de 25 m² et un appartement à l'étage d'une superficie de 48 m².
Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152 000,00 €) s'entendant net pour la Commune.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA 12
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé 6 Rue de la Darse - Parcelle cadastrée section ET n° 0054 formant le lot n°188 au profit de M. Paroncini Eric
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n°2 du 6 juin 2014, M. Paroncini Eric a manifesté son intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n°188 du Lotissement Communal de LA CAPTE, situé 6 Rue de la Darse, cadastré section ET n° 0054 dont il est emphytéote jusqu'au 31 Décembre 2048 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1950. La parcelle de 287 m² supporte une maison d'une superficie de 137 m².
Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240 000,00 €) s'entendant net pour la Commune.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA BERGERIE - Aliénation du bien situé 7 Avenue de la Bergerie - Parcelle cadastrée section EX n° 0069 formant le lot n°42 au profit de l'indivision Goerger
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n° 2 du 6 juin 2014, l'indivision Goerger a manifesté son intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 42 du Lotissement Communal de LA BERGERIE, situé 7 Avenue de la Bergerie, cadastré section EX n° 0069 dont elle est emphytéote jusqu'au 31 Décembre 2061 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1963. La parcelle de 929 m² supporte un appartement de 70 m² et 7 studios d'une superficie totale de 131 m².
Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de QUATRE CENT TRENTE ET UN MILLE EUROS (431 000,00 €) s'entendant net pour la Commune.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LE POUSSET - Aliénation du bien situé 59, Allée du Pousset - Parcelle Cadastrée section EZ n° 0003 formant le lot n° 32 au profit de la SCI du 59 allée du Pousset
Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n° 2 du 6 juin 2014, la SCI du 59 allée du Pousset a manifesté son intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 32 du Lotissement Communal du POUSSET, situé 59 Allée du Pousset, cadastré section EZ n° 0003 dont elle est emphytéote jusqu'au 31 Décembre 2026 en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1957. La parcelle de 645 m² supporte une maison d'une superficie de 91 m². 13
Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225 000,00 €) s'entendant net pour la Commune.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
COMMANDE PUBLIQUE - VOIRIE - Fourniture et pose de dispositifs de retenue routiers et de contrôle d’accès - Accords-cadres à bons de commande Années 2017 à 2020 - Mise en appel d’offres ouvert
Le marché relatif à la fourniture et la pose de portiques pour limitation de hauteur et de barrières pivotantes est arrivé à son terme au 31 décembre 2016.
Il est donc proposé de lancer, dès à présent, un nouvel appel d’offres ouvert afin de couvrir les nouveaux besoins pour l’année 2017, avec possibilité de reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020.
La procédure sera scindée en deux lots séparés, passés sous forme d’accords- cadres à bons de commande et affectés des montants annuels suivants :
Lot N° 1 : Dispositifs de retenue routiers : travaux et maintenance
Minimum : 25 000 € TTC
Maximum : 250 000 € TTC
Lot N° 2 : Fourniture et pose de portiques pour limitation de hauteur, de dispositifs d’accès en métal et en bois et de mobiliers divers :
Minimum : 50 000 € TTC
Maximum : 500 000 € TTC
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable au Service de la Commande Publique.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché hebdomadaire des Iles d'Or - Déplacement
En raison des problèmes de stabilité de la dalle du parking Clemenceau et de l'arrêté municipal 181 du 1er Février 2017 interdisant toute manifestation sur la Place Clemenceau, il convient d'autoriser le déplacement des commerçants non sédentaires du marché installés sur la ladite place vers l'Avenue Gambetta.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 14
COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché paysan des mardis et jeudis - Modifications du périmètre et des modalités d'organisation
En raison des problèmes de stabilité de la dalle du parking Clemenceau et de l'arrêté 181 du 1er Février 2017 interdisant toute manifestation sur la Place Clemenceau, il convient d’autoriser le déplacement du Marché Paysan des mardis et jeudis.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché hebdomadaire du dimanche - Port d'Hyères - Déplacement du marché
En raison de la compétition nautique "Europa Cup Laser" organisée sur le Port d'Hyères du 8 au 11 Avril, il convient de déplacer le marché hebdomadaire sur le Parking de l'Hippodrome.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché hebdomadaire du dimanche - Port d'Hyères - Modification des modalités d'organisation
Les manifestations nautiques importantes débutant au mois d'Avril sur le Port d'Hyères, il convient de modifier les modalités d'organisation du marché hebdomadaire afin de libérer le parking situé entre les Avenues Docteur Robin et Stéphen Liégeard dès le mois d'Avril.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Rétrocession du bail commercial relatif au local préempté sis au 14 Avenue Gambetta - Approbation du cahier des charges - Lancement d'une nouvelle consultation
En raison du désistement du candidat lors de la précédente mise en concurrence du local préempté au 14 Avenue Gambetta, il convient d'approuver le nouveau cahier des charges et le lancement d'une nouvelle consultation.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 15
COMMANDE PUBLIQUE - EAUX-INONDATIONS - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de zones d'expansions de crues aménagées et recalibrage d'ouvrages du Roubaud dans le cadre de la GEMAPI - Mise en appel d’offres ouvert
Il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert afin d’attribuer le marché de mission de maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de zones d'expansions de crues aménagées et recalibrage d'ouvrages du Roubaud dans le cadre de la GEMAPI.
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable au Service de la Commande Publique.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
DIRECTION DES GRANDS PROJETS - SERVICE EAUX-INONDATION - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées (exercice 2015), réalisé par le service communautaire d'assainissement (TPM)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées (exercice 2015), réalisé par le Service d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Toulon- Provence-Méditerranée.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - Politique de la Ville - Point d'Accès au Droit - Subvention du Conseil Régional PACA - Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention.
Dans le cadre du fonctionnement du Point d'Accès au Droit, la commune sollicite la participation financière du Conseil Régional PACA.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - Politique de la Ville - Point d'Accès au Droit - Subvention du Conseil Départemental du Var - Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter la subvention.
Dans le cadre du Point d'Accès au Droit, la ville sollicite la participation financière du Conseil Départemental du Var.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 16
ESPACES VERTS - Convention 2017 à 2019, lutte contre le charançon rouge du palmier. Nouvelle stratégie de lutte préventive par le biais d'injection d'un insecticide dans le stipe du palmier, technique développée par la société Syngenta.
La Commune souhaite contribuer à la généralisation de cette technique de lutte préventive en traitant ses palmiers Phoenix par injection et en encourageant les particuliers et les organismes hyérois à faire de même. La société Syngenta propose un tarif préférentiel unique pour la Commune et tous les particuliers et organismes hyérois. Aussi, il est nécessaire d'établir une convention entre la Commune et la société Syngenta.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES - Convention financière pour les redevances ARCEP et ANFR
Dans le cadre de la future convention financière ayant pour objet de déterminer les modalités de remboursement à TPM, des redevances ARCEP (Autorité de Régularisation des Communications Electriques et des Postes) et ANFR ( Agence Nationale des Fréquences) par les différentes parties et ce dans le cadre du nouveau marché 45RL16, il convient de passer une délibération au Conseil Municipal autorisant la signature de ladite convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
PORTS - PORT D’HYÈRES (Saint Pierre) - Régie à autonomie financière du Port Saint Pierre - Recrutement d'un responsable des zones d'activités en contrat à durée indéterminée
Le fonctionnement et l’exploitation du port de plaisance Saint Pierre, service public industriel et commercial, sont constitués sous la forme d’une régie à autonomie financière depuis le 1er janvier 2011. La Régie du Port Saint Pierre a subi une perte successive d’effectifs au niveau de la station d'avitaillement, ayant induit la réaffectation en interne du responsable des zones d'activités à la fonction de responsable de la zone d'avitaillement.
Afin de compenser ce redéploiement, il est à présent nécessaire de recruter un cadre pour assurer la responsabilité des zones d'activités. 17
Les compétences spécifiques requises pour ce poste ainsi que les conditions particulières d'exercice doivent conduire à adapter la rémunération au niveau d’expérience et à la qualité professionnelle du candidat qui sera retenu à travers un jury de recrutement.
S'agissant d'un poste présentant le caractère d'un emploi permanent, il convient d'envisager la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
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PORTS - Port d'HYERES (Saint Pierre) - Convention de partenariat entre la Ville et l'association Hyéroise des Professionnels du Nautisme pour l'organisation du Salon « Hyères Boat Show » 2017.
La Commune d'Hyères souhaite s'associer à l'organisation du Salon Nautique « Hyères Boat Show » 2017, initié par l'Association Hyéroise des Professionnels du Nautisme (AHPN).
Ce salon vise à promouvoir toutes les activités liées au nautisme, à la mer et l'environnement, mais également à favoriser le développement économique et touristique.
Il est donc proposé de valider l'établissement d'une convention de partenariat entre la Commune et l'AHPN qui formalisera cette participation, à titre gracieux, matérialisée à travers la mise à disposition d'espaces et d'infrastructures portuaires, de moyens de communication et de moyens logistiques et techniques.
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PORTS - PORT D'HYERES (Saint-Pierre) - Manifestation "Au Coeur de la Mer" 2017 - Demande de subvention : Conseil Départemental
Le Port d’Hyères Saint-Pierre joue un rôle important dans le domaine de
l’environnement. Dans ce cadre, la Commune d'Hyères – Service des Ports a entrepris l'organisation de journées de sensibilisation sur l'environnement Marin, intitulées « Au Cœur de la Mer » au titre des actions d'éducation à l'environnement.
Cette manifestation, entièrement gratuite pour le public et qui a connu au fil des années un succès grandissant, s'est renouvelé en 2016 pour une 6ème édition. Aujourd'hui la volonté est de pérenniser cette manifestation à but éducatif qui aura lieu pour sa 7ème édition en avril 2017.
Le coût estimé de la manifestation s'élève à 22 000€. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Var, pour l'organisation des Journées « Au Cœur de la Mer ».
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 18
PORTS - PORT D'HYERES (Saint-Pierre) - Avenue du Docteur Robin - Vente d'une propriété communale - Parcelle EP n° 38
Il est proposé d'approuver la vente de la parcelle EP n° 38, située sur le port, avenue du Dr Robin à la SARL Les Voiliers moyennant le prix de 1.800.000 €. La SARL Les Voiliers a présenté une offre en vue de la démolition du bâtiment existant et la construction d'un hôtel 4 étoiles de 80 chambres, 29 appartements, 2 restaurants, 1 bar et des salles de réunion.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA