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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 02 ENFANCE JEUNESSE approbation tarifs sejours 2024 ALSH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 02 ENFANCE JEUNESSE approbation tarifs sejours 2024 ALSH)
Thèmes du document : Jeunesse, Loisirs, Mode, textile et habillement,
_—_—————— hépUbique Francaise Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 Mai 2024
Délibération n°20240530_02
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 46
Suppléants : 3
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 55
- dont « pour » : 55
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : ENFANCE/JEUNESSE : approbation des tarifs des séjours 2024
des accueils de loisirs communautaires
Le jeudi 30 Mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 24/05/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
MONTIGNAC-Charente.
Présents : COMBAUD Renaud — CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard
BOIZUMAULT Sylvie - LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON
Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE
Marie-Claire - TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU
Francine — BOUYSSET Céline —- MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-
MALLOT Françoise — BORDES Jean-Jacques — TEILLET Anne — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent — BOUCHET Éric
LACROIX Aurélie - SOURY Christine - LASBUGUES Elisabeth - ROUMAGNE Magalie — PINTUREAU Romain
MAGNANT Jocelyne -— SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SOURISSEAU Damien suppléant de COMBAUD Alain
2-BERTRAND Michel suppléant de MARCELIN Céline
3-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-CHARRIAUD Sébastien pouvoir à CRINE Jean-Jacques
5-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
6-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
Absents: GEOFFRION Olivier - FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre
DURAND Jean-Louis - JEUNE Karine — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard - BOURABIER Jacques — ETIENNE
Murielle - POTEL Maryse - CAMY Bruno - MAHÉ Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240530_02
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_02-DE
Reçu le 05/06/2024 Objet: ENFANCE/JEUNESSE : approbation des tarifs des séjours 2024 des accueils de loisirs
communautaires
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant la mise en
place de nouvelles conditions de facturation des services des accueils de loisirs communautaires,
basées désormais sur le « taux d'effort » (tarifs variables selon les quotients familiaux des usagers),
Madame la Vice-Présidente en charge de l’enfance-jeunesse informe que dans le cadre de sa
politique enfance-jeunesse, la communauté de communes propose aux enfants et adolescents des
séjours durant l'été sur les centres de loisirs d’Aigre et de Vars.
Madame la Vice-Présidence rappelle que depuis le 1° février 2023, les tarifs des 3 accueils de loisirs
communautaires sont désormais harmonisés. Elle précise que le taux de satisfaction des familles est
très bon tant sur la qualité des services proposés, que sur la fréquentation des services par les
familles.
Elle rappelle que les tarifs sont modulés par rapport aux ressources des familles,
Madame la Vice-Présidente propose de fixer les tarifs des séjours organisés par nos accueils de
loisirs.
Elle informe que cette année la collectivité a répondu à l’appel à projet de l'Etat sur le dispositif
« colos apprenantes » qui permet aux familles de bénéficier d’une aide supplémentaire pour
favoriser les départs en séjours. A titre d’information, les séjours de moins de 4 nuits n’y sont pas
éligibles.
La grille tarifaire proposée prend en compte le dispositif national « Colo apprenante » qui permet à la
collectivité organisatrice de séjours «éligibles» de bénéficier d’aides financières de l'État,
permettant ainsi de minimiser le reste à charge pour les familles.
La Communauté de communes a eu confirmation qu’elle bénéficierait de l’aide pour les séjours
proposés cet été (hors séjours de courte durée).
La proposition est la suivante :
PROPOSITION DE L'AIDE DE LA COLLECTIVITE PAR RAPPORT AUX TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL
Jusqu'à 534 534,01 à 580 580,01 à 1000 1000,01 à 1200 1200,01 à 1500 1500 et +
20€/jour 20£€/jour 20£€/jour 15€/jour 10€/jour 5€/jour
Délibération n°20240530_02
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_02-DE
Reçu le 05/06/2024 Séjours pour les 5-6 ans (3 jours / 2 nuits) :
h , 580,01 à | 1000,01 à | 1200,01 à non alloc Jusqu'à 534 | 534,01 à 580 1000 1200 1500 1500 et + et hors cdc
Coût séjour / | 2300 188,00 188,00 | 188,00 | 188,00 | 188,00 | 188,00 enfants
Tarif* 95,00 € 100,00 € 110,00 € | 125,00 € 140,00 € | 155,00€ | 170,00 €
,s k 580,01 à | 1000,01 à 1200,01 à non alloc Jusqu'à 534! 534,01 à 580 1000 1200 1500 1500 et + et hors cdc
Coût séjour / 305,00 305,00 305,00 | 305,00 305,00 305,00 305,00 enfants
Tarif hors « colo 115,00 € 125,00 € 140,00 € | 165,00 € 190,00 € 215,00 € 245,00 € apprenante »*
jusqu'à 534,01 à 580,01 à 1000,01 à 1200,01 à 1500 et + non alloc
534 580 1000 1200 1500 et hors cdc
Coût séjour / | y2000 | 480,00 480,00 480,00 480,00 480,00 480,00 enfants
Tarif hors
« colo 115,00 € 130,00 € 155,00 € 195,00 € 235,00 € 270,00 € 315,00 €
apprenante »*
*Le tarif est appliqué en déduction des aides de la Communauté de communes, de la CAF, du Département et de
l'Etat (colo apprenante). Les aides publiques extérieures sont versés au gestionnaire du service.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
S Le Président,
Délibération n°20240530 _02
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_02-DE
Reçu le 05/06/2024 AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_02-DE
Reçu le 05/06/2024