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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 01 HABITAT mise en oeuvre OPAH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 01 HABITAT mise en oeuvre OPAH)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du jeudi 30 Mai 2024
Délibération n°20240530_01
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 46
Suppléants : 3
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 55
- dont « pour » : 55
- dont « contre » : O
- dont « abstention » : O
Objet : HABITAT : Mise en œuvre d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le
territoire communautaire
Le jeudi 30 Mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 24/05/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
MONTIGNAC-Charente.
Présents : COMBAUD Renaud -— CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard
BOIZUMAULT Sylvie - LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine - BLANCHON
Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE
Marie-Claire - TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU
Francine — BOUYSSET Céline — MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-
MALLOT Françoise — BORDES Jean-Jacques — TEILLET Anne — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent — BOUCHET Éric
LACROIX Aurélie - SOURY Christine - LASBUGUES Elisabeth - ROUMAGNE Magalie — PINTUREAU Romain
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SOURISSEAU Damien suppléant de COMBAUD Alain
2-BERTRAND Michel suppléant de MARCELIN Céline
3-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-CHARRIAUD Sébastien pouvoir à CRINE Jean-Jacques
5-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
6-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
Absents: GEOFFRION Olivier - FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre
DURAND Jean-Louis - JEUNE Karine — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard - BOURABIER Jacques — ETIENNE
Murielle - POTEL Maryse - CAMY Bruno - MAHÉ Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240530_01
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_01-DE
Reçu le 05/06/2024 jet : : Mise en œuvre d'u pération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le
territoire communautaire
Dans un contexte où le territoire intercommunal n'est actuellement couvert par aucun dispositif sectoriel
d'amélioration de l'habitat privé, la mise en place d'une animation territoriale d'un programme de rénovation
de l'habitat privé constitue un enjeu majeur sur le territoire pour répondre aux besoins d'amélioration des
logements et pour limiter les situations de précarité énergétique et d'inadaptation ainsi qu’inciter à la création
de logements locatifs dans le parc privé existant.
Ainsi, au regard des tendances et enjeux mis en évidence dans le cadre l'étude pré-opérationnelle, la
Communauté de Communes Cœur de Charente souhaite engager, une Opération Programmée d’Amélioration
de l'Habitat communautaire (OPAH) sur l’ensemble du périmètre intercommunal (50 communes).
Adossée à une ingénierie dédiée et à des moyens financiers d’aides aux travaux, ce dispositif aura pour
ambition, dans le cadre d’une approche équitable du territoire, d'agir:
- D'une part, en faveur de l'amélioration de l’habitat des propriétaires occupants en intervenant sur les
enjeux de lutte contre le logement indigne, de performance énergétique dans l’habitat,
d'adaptation des logements à l’âge et/ou au handicap ;
- D'autre part, en faveur de la création d’une offre locative nouvelle par résorption des logements
vacants et de l’amélioration de la qualité de l’offre locative existante.
Sur la base de l'étude pré-opérationnelle, les objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés par
l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ont été évalués à 250 logements minimum sur 3 ans, répartis comme
suit :
- 225 logements occupés par leur propriétaire,
- 25 logements locatifs appartenant à des propriétaires bailleurs privés.
L’'ANAH et le Département de la Charente seront partenaires de l'OPAH communautaire. Les engagements de
chacun seront formalisés à travers une convention de partenariat ci-annexée.
Elle définit de manière précise le dispositif opérationnel prévu :
- Périmètre d'intervention,
- Volets d'action,
-__ Objectifs et enveloppes financières consacrées par chaque partenaire en fonction des thématiques,
- Mission de suivi/animation qui sera confiée à un opérateur.
Cette contractualisation, conclue pour 3 ans, constituera un des outils piliers dans la mise en œuvre de la
politique territoriale de la Communauté de communes en faveur de l'habitat permanent.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L303-1, R327-1, L321-1 et suivants et
R321-1 et suivants ;
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANA) ;
Vu le Plan départemental d'actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées de la
Charente 2018-2023, adopté par la Préfecture de la Charente et le département de la Charente, le 05 février
2018 ;
Délibération n°20240530 01
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_01-DE
Reçu le 05/06/2024 VU Ta déllberation communautaire en date du 27 janvier 2022 relative au lancement d’une étude pré-
opérationnelle pour définir le programme d'intervention de la Communauté de Communes Cœur de Charente
pour l’amélioration de l'habitat ;
Vu la convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) pour les
communes d’Aigre, Mansle-les-Fontaines, Montignac-Charente, Saint-Amant-de-Boixe et Vars prise en
application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation approuvée par la Communauté de
communes Cœur de Charente, le 12 juillet 2022 ;
Vu le projet de convention d'OPAH annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l'unanimité :
D’APPROUVER le lancement d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur
l’ensemble du territoire intercommunal dans les conditions décrites dans le projet de
convention d'OPAH ;
D’APPROUVER la mise à disposition du public du projet de convention d’OPAH au siège de
la Communauté de Communes et sur le site de la Communauté de Communes du 03 juin
2024 au 03 juillet 2024 inclus en application de l’article L303-1 du code de la construction
et de l’habitation ;
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention d’Opération Programmée
d'Amélioration de l’Habitat avec l’ensemble des partenaires, à l'issue de la mise à
disposition du public et de l’avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat de la
Charente, sur la base du projet de convention annexé, le cas échéant ajusté sans que
l’économie générale ne puisse être affectée :;
DE MANDATER Monsieur le Président, pour solliciter tous les financeurs ou partenaires
pour permettre la réalisation de l'opération ;
DE MANDATER Monsieur le Président pour signer, au nom et pour le compte de la
Communauté de Communes, toute pièce, de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à la mise en œuvre de l’OPAH ;
DE CONSULTER des opérateurs experts en vue de confier une mission de suivi-animation de
la future OPA} ;
D'INSCRIRE les crédits en découlant au titre des exercices comptables concernés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
. Pour extrait conforme,
NI .… Le Président,
Délibération n°20240530_01
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_01-DE
Reçu le 05/06/2024 AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_01-DE
Reçu le 05/06/2024