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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044dec)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique — Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence SAINT-AUGUSTIN SUR-MER DECISION n°2023-044DEC du 06/04/2023 Construction d’un hangar communal - Modification n° 1 — Lot 5 Electricité Le Maire de Saint-Augustin, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi d’Accélération et de Simplification de l'Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142 qui prévoit la dérogation aux règles de procédure et de publicité pour les travaux en dessous de 100 000 € H.T. et les lots de marché public de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € H.T. à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots, CHARENTE-MARITIME Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les6 057.21 € H.T. crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2022-033 du 27 avril 2022 relative à la construction d’un hangar communal et à la passation d’un marché public alloti, Considérant le lot n° 5 Electricité attribué à l’entreprise LABBE HERBELOT domiciliée 7 cours Alsace-Lorraine 17800 PONS pour un montant hors taxe s’élevant à 4 786.25 €, Considérant la nécessité de revoir ce lot afin de prévoir un éclairage plus optimum dans la mesure où le nouvel hangar n’aura finalement pas que le stationnement d’engins comme seule vocation mais pourra notamment servir d’aire de réparation de ceux-ci, Considérant qu’un devis/avenant n° 4310 du 23/03/2023 a été établi par l’entreprise LABBE HERBELOT domiciliée 7 cours Alsace-Lorraine 17800 PONS et prend en compte cette évolution, DECIDE, - d'établir une modification n° 1 au marché initial concernant le lot n° 5 Electricité dans le cadre de la construction d’un hangar communal, - de retenir le devis/avenant n° 4310 du 23/03/2023 établi par l’entreprise LABBE HERBELOT domiciliée 7 cours Alsace-Lorraine 17800 PONS dont le détail suit : e prises, interrupteurs, luminaires et projecteurs en moins-value pour un montant de 1 168.74 € H.T. ° liaisons d’alimentation, protection de ligne, points lumineux, projecteurs en plus-value pour un montant de 2 439.70 € HT. -_ dit quela présente modification augmente le marché initial de 1 270.96 € H.T. soit un montant global de 6057.21€H.T. - dit que cette augmentation ne dépasse pas 50 % du marché initial soit la somme de 2 393.13 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, en opération 60, Ateliers municipaux. Notification/publication du ii fe U Pots Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230406-2023-044DEC Recule CG - oU LD002 l rue de la Cure 17570 Saint- Augustin CC infos@ mairie-saint-augustin fr WWW mairie-saint-augustin fr f @mairiesointaugustin 0546239337 à FA