Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 136 1
Déliberation - 2023 107dec
Déliberation - 2023 109dec
Déliberation - 2023 073dec
Déliberation - 2023 114dec marche inferieur a 25000 ht rideaux ec
Déliberation - 2023 185 prise en charge de la realisation dun mur
Déliberation - 2023 113dec marches de travaux et fournitures a pr
Déliberation - 2023 115dec marches de travaux et fournitures a pr
Déliberation - 2024 136 occupation de la place jean moulin pour l
Déliberation - dec 2022 93
Déliberation - 2023 136
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
AT Séance du conseil municipal du 20 septembre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-136
L'an deux mille vingt-trois le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/09/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey - VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaines de compétences par thèmes — Voirie
Travaux de réfection du VC 8 Route de Taupignac — Convention de prise en charge des travaux avec la
commune de BREUILLET
Madame le Maire rappelle que des crédits avaient été inscrits au budget primitif 2023 pour la réfection de
cette voie dont une portion est très détériorée.
Les communes de Breuillet et Saint-Augustin en sont propriétaires par moitié.
La commune de Breuillet a émis par mail un avis favorable de principe concernant le partage du coût des
travaux.
Une convention a été établie en ce sens laquelle est jointe à la présente.
La SARL GP domiciliée à SAUJON a présenté la meilleure offre dont le montant hors taxe s'élevait à 16 777.20 €.
Chaque commune prendrait cette somme en charge par moitié à savoir : 8 388.60 € H.T.
Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- D’approuver la mise en œuvre des travaux de réfection du VC 8 — Route de Taupignac selon les
modalités précitées,
- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partage du coût par moitié avec la commune
de Breuillet,
- D'autoriser Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise GP de Saujon concernant la commune de
Saint-Augustin s’élevant à 8 388.60 € H.T. lorsque la commune de Breuillet aura délibéré dans le même sens.
Publication dématérialisée du eB L © A ser, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230920-2023_136 Reçule Z+.- o9._ Tor 2 l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin le} infos@ mairie-saint-auqgustin fr WWW mairie-saint-augustin.fr rs @mairiesaintauqgustin
0546239337 R 3