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Procès Verbal - 5 proces verbal conseil municipal 27.10.2025
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune d'Haux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 proces verbal conseil municipal 27.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 10
Date
de
la convocation
: 21
octobre
2025
Département
de
la Gironde
Canton
de
L'Entre
Deux
Mers
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
27
octobre,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Communauté
de Communes
du
Commune
de
HAUX,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Con
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
BARTHET-BARATEIG,
Maire.
Mairie
de
Haux
PRÉSENTS
:
Romain
BARTHET-BARATEIG,
Romain
BILLOT,
Romain
PERROCHEAU,
Jérémy
VAROQUI,
Bruno
RAPIN,
Marianne
MILHAU,
Jérémy
GUILLOT,
Marie-Agnès
DA
ROS ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Jacques
GARNIEL,
Sébastien
LOUBERE
ABSENTS
EXCUSÉS
: Thibault
CLAYRAC
ayant
donné
pouvoir
à
Romain
PERROCHEAU,
Jefferson
DARRACQ,
Christian
NOUI
ayant
donné
pouvoir
à Jérémy
GUILLOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jérémy
VAROQUI
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
Jérémy
VAROQUI
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
annonce
qu'il
va
enregistrer
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2121-18
du Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
à toute
personne,
membre
du
conseil
municipal
ou
de
l’assistance,
d'enregistrer
ces
séances
car
elles
sont
publiques.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
explique
que
sa décision
est
motivée
par
le fait que
les
procès-verbaux
(PV)
ne
sont
partagés
que
plusieurs
mois
après
les séances
du
conseil,
ce qui
nuit
aux
échanges
concernant
la précision
du
PV.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
ajoute
avoir
déjà
proposé
plusieurs
solutions
alternatives
qui
n’ont
pas
été
retenues,
à savoir
de
1) partager
le PV
plus
tôt afin
que
les
membres
du
conseil
aient
le temps
d'émettre
des
remarques,
2)
faire
appel
à un
prestataire
pour
produire
des
transcriptions
verbatim
du
conseil,
ou
encore
3)
que
la
mairie
retransmette
le
conseil
municipal
sur
les
réseaux
sociaux
sous
format
vidéo,
comme
cela
était
fait
avant.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
précise
que
l’enregistrement
audio
servira
surtout
de
support
pour
toute
proposition
de
modification
des
PV
du
conseil,
sans
pour
autant
exclure
les
autres
utilisations
permises
par
la loi.
Monsieur
Romain
PERROCHEAU
indique
qu’il
enregistre
aussi.
2e
ke sk fe 2e ke ke
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 juin
2025
2)
Délibération
instaurant
une
autorisation
préalable
de
travaux
conduisant
à
la
création
de
locaux
à usage
d’habitation
dans
un
bien
immobilier
existant
dite
« PERMIS
DE
DIVISER
»
sur
l’ensemble
du
territoire
de la commune
de
HAUX
3)
Délibération
autorisant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
laliénation
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
Le
Petit
Moueys
4)
Délibération
autorisant
le remboursement
des
frais d’inscription
et de
transport
dans
le cadre
du
Congrès
des
Maires
de
France
2025
5)
Délibération
se
prononçant
sur
les
créances
douteuses
M57
- budget
communal
6)
Délibération
se
prononçant
sur
les
créances
douteuses
M49
- budget
eau
et
assainissement
Page
1 sur
31 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 13)
Délibération
fixant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de servitude
de
passage
de
canalisation
avec
GRDF
pour
le
COL
Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de servitude
de
passage
de
canalisation
avec
ENEDIS
pour
le
COL
Délibération
approuvant
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Délibération
portant
création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
le recrutement
de
deux
agents
recenseurs
au
vu
de
l’enquête
de
recensement
de
la population
2026
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
locaux
scolaires
en
dehors
des
heures
d’enseignement
avec
le RPI
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
cadre
portant
sur
Porganisation
des
ALSH
par
Léo
Lagrange
dans
les
locaux
de
l’école
les
mercredis
et
vacances
scolaires
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2026-2030
avec
la caisse
d’allocations
familiales
de
la Gironde
Délibération
portant
sur
la
contribution
financière
de
la
commune
au
Service
Autonomie
à
Domicile
(SAD)
du
CCAS
de
Créon
Délibération
relative
à
la
solidarité
envers
les
communes
sinistrées
par
l’incendie
des
Corbières Délibération
portant
sur
la
défense
de
nos
traditions
suite
à
la
décision
de
la
Commission
Européenne
de saisir la Cour
de Justice
de
l’Union
Européenne
d’un
recours
en
manquement
contre
la
France
concernant
la
règlementation
de
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet Divers
ER
RE
Début
de
séance
à
19h02
Monsieur
le
Maire
: Je
commence
du
coup,
en
préambule,
faire
un
petit
rappel
aux
conseillers
municipaux
sur
la
base
du
mail
que
j'ai
réalisé
ce
matin.
Je
vais
le
lire, je
vais
le
relire,
même
si
certains
l'ont
lu, d'autres
pas, je
ne
sais
pas
si tout
le monde
l'a lu.
En
tout
cas, je
vous
ai envoyé
un
mail
ce
matin
qui
disait
que
je
souhaitais
attirer
votre
attention
sur
un
point
important
concernant
notre
fonctionnement
collectif,
la confirmation
de
présence
ou
d'absence
aux
conseils
municipaux.
Ces
dernières
séances,
et je
mets,
pour
ne
pas
dire
quasiment
toutes,
plusieurs
convocations
sont
restées
sans
réponse,
et
il est
19h01,
il
y
a
des
gens
qui
sont
là
ce
soir
et
qui
sont
sans
réponse
aujourd'hui,
en
tout
cas
maintenant.
Au-delà
de
l'aspect
organisationnel,
qui
rend
difficile
la
vérification
du
quorum
et
la préparation
des
séances,
ce
manque
de
retour
a un
impact
significatif
sur
notre
équipe.
En
effet,
notre
agent
administratif,
qui
est
là
ce
soir,
merci
Élodie,
doit,
ce jour
encore,
adapter
ses
horaires,
souvent
prolonger
sa
journée
pour
assister
au
conseil
municipal,
et
cela
suppose
un
minimum
de
prévisibilité
et de
respect.
Ne
pas
répondre,
c'est
aussi,
indirectement,
nier
l'effort
qu'elle
consent
pour
permettre
à nos
travaux
de
se
dérouler
dans
de
bonnes
conditions.
Je
sais
que
chacun
mesure
l'importance
de
son
rôle
au
sein
du
conseil.
Mais
la qualité
de
la
vie
au
travail
repose
aussi
sur
de
petites
attentions
et un
sens
partagé
du
respect
mutuel.
Je
vous
remercie
donc
de
veiller
à
répondre
systématiquement
aux
convocations,
en
présence
ou
en
absence,
afin
que
nous
puissions
travailler
dans
un
climat
à
la
fois
rigoureux
et
bienveillant.
Ce
qui
n'a
pas
été
fait encore
ce
soir, c'est
assez
gênant.
Il y a des
familles
derrière,
il y a des
enfants
derrière
qui
n'ont
pas
leurs
parents,
leurs
mamans,
leurs
papas.
C'est
bien
d'y
penser,
mais
ce
n’est
pas
fait.
Alors,
est-ce
que
c'est
du
manque
de
respect
? Chacun
a
sa
conscience,
je
n’attends
pas
de
réponse.
Je
voulais
le
redire
là,
j'aimerais
bien
qu'à
l'avenir,
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
on
puisse
à
minima
répondre
aux
mails
suffisamment
en
amont
pour
dire
qu'on
sera
là ou
pas,
sachant
qu'en
plus,
on
le
sait,
il y a des
mails
qui
nous
reviennent.
Je pense
qu'on
peut
rajouter
aux
mails
qui
nous
est envoyé
si on
est
là ou
pas.
Ça
n'a pas
été
le cas,
c'est
assez
gênant.
Voilà,
je
voulais
faire
ce
petit
rappel
en
préambule. Monsieur
GUILLOT
: Je
pense
qu'on
pouvait
s'en
passer,
en
fait,
de
ce
rappel.
Page
2 sur
31 Monsieur
le Maire
: Je
n’'attendais
vraiment
pas
de
réponse.
Monsieur
GUILLOT
: Mais
enfin,
il y a quand
même
plusieurs
notions
de
respect,
en
l'occurrence.
Monsieur
le Maire
: Du
coup,
on
va
passer
à l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du 12
juin
2025.
Monsieur
GUILLOT
: Ok
ça
commence
bien.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
ça
va
être
sportif,
Monsieur
Guillot.
Monsieur
GUILLOT
: Visiblement,
oui.
Monsieur
le Maire
: Surtout
pour
vous.
Vraiment.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 juin
2025
Monsieur
le Maire
:
Donc,
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
que
vous
avez
eue,
ce
matin
même,
il y a eu
des
demandes
de modification
faites de M.
Guillot.
Moi, je propose
d'adopter
les
demandes
qui
ont
été
réalisées
par
M.
Guillot,
sans
diffieulté,
si quelqu'un
y
voit
un
inconvénient
ou
pas.
Madame
MILHAU
: Moi,
j'étais
un
peu
choquée
que
ce
soit
envoyé
ce
matin,
alors
que
ça
fait
une
semaine
qu'il
a les
papiers.
Monsieur
GUILLOT
: Justement,
ça
faisait
partie
un
petit
peu
de
cette
histoire
de
respect.
Il
faut
quand
même
un
petit
peu
se
rendre
compte
de
comment
se
passent
les
conseils
municipaux,
en
tout
cas
pour
moi.
À
savoir
qu'effectivement,
je
reçois
les
documents
et
l'ordre
du jour,
le mardi.
Monsieur
le Maire
: La
demande,
M.
Guillot,
c'est
est-ce
que
vous
approuvez
le procès-verbal
?
Monsieur
GUILLOT
: Non,
alors.
L'approbation,
elle
est
claire
et
nette.
Maintenant,
ça
fait
deux
fois
que
je
reçois
une
attaque
en
début
de
conseil.
Ça
commence
à être
un
petit
peu
pesant.
Monsieur
le Maire
:
Il ÿ en
aura
peut-être
trois,
parce
qu'il
en
reste,
des
conseils
municipaux.
Monsieur
GUILLOT
: On
peut
continuer
comme
ça.
Mais
en
attendant,
avec
des
personnes
qui
se
donnent
la
peine
de
se
déplacer
ici, je
trouve
que
ça
donne
vraiment
un
spectacle
assez
déplorable,
en
fait.
Monsieur
le Maire
: Bah
vous
allez
voir
qu'il
est déplorable,
je
vous
confirme.
Mais
pas
des
bonnes
personnes.
Du
coup,
l'approbation
du
procès-verbal,
je
mets
facilement
les
modifications
qui
ont
été
proposées
ce
matin.
Si
personne
n'y
voit
un
inconvénient,
je
vous
propose
d'adopter
ce
conseil-là.
Les
modifications
apportées
ce
matin
y seront
rajoutées
sans
problème,
pas
de
difficulté
là-dessus.
2)
Délibération
instaurant
une
autorisation
préalable
de
travaux
conduisant
à
la
création
de
locaux
à usage
d’habitation
dans
un
bien
immobilier
existant
dite
« PERMIS
DE
DIVISER
»
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
HAUX
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
ses
articles
L.126-16
et
suivants,
VU
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.423-70-1
et
R.425-15-2,
VU
la
loi
n°2014-366
du
27
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
« loi
ALUR
»,
et
notamment
son
article
91
créant
la
possibilité
d’instaurer
une
autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à la création
de
plusieurs
locaux
à usage
d’habitation
dans
un
immeuble
existant,
VU
l'arrêté
du
8
décembre
2016
relatif
aux
modalités
de
constitution
du
dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux
conduisant
à
la
création
de
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant, VU
le
décret
n°2017-1431
du
3
octobre
2017
relatif
à
l'articulation
des
procédures
d'autorisation
d'urbanisme
avec
la procédure
d'autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à la création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique, VU
l'ordonnance
n°
2020-71
du
29
janvier
2020
relative
à
la
réécriture
des
règles
de
construction
et
recodifiant
le
livre
Ier du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
VU
le règlement
sanitaire
départemental,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
de
HAUX,
constate
le développement
de
logements
issus
de
la division
de
logements
existants,
à la
fois
au
sein
d’habitations
individuelles
et
Page
3
sur
31 au
sein
d'immeubles
collectifs
; que
ce
phénomène
peut
conduire
à créer
des
logements
de
mauvaise
qualité
ne
répondant
pas
aux
exigences
minimales
d’habitabilité
et de
sécurité
des
occupants
; que
la loi
du
24
mars
2014
relative
à
l’accès
au
logement
à
l’urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
permet
d’instaurer
dans
un
immeuble
existant
dans
les
zones
comportant
une
proportion
importante
d’habitat
dégradé
ou
dans
lesquelles
l’habitat
dégradé
est
susceptible
de
se
développer;
que
la
demande
d’autorisation
préalable
doit
permettre
de
contrôler
la
mise
sur
le
marché
de
logements
afin
qu’ils
répondent
aux
exigences
minimale
d’habitabilité
et de
sécurité,
dans
un
objectif
de
protection
des
futurs
occupants.
Les
dossiers
de demande
devront
être
constitués
selon
les
modalités
définies
par les dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
relatives
aux
modalités
de
constitution
du
dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux
conduisant
à
la
création
de
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant. Les
services
du
Pôle
territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
instruiront
les
demandes
conformément
aux
modalités
en
vigueur.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
D’INSTAURER
le
permis
de
diviser
préalable
à
toute
création
de
logement
au
sein
d'habitations
individuelles
et
au
sein
d'immeubles
collectifs
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
HAUX
;
-
D’AUTORISER
le
maire
à
instruire
les
demandes
avec
les
services
compétents
et
à
veiller
à
leur conformité
avec
la réglementation
en
vigueur
à partir
du
27
octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
de
VALIDER
l'instauration
du
permis
de
diviser
;
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dispositif.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-01
Pour
10
Contre Abstention 3)
Délibération
autorisant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de l’aliénation
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
Le
Petit
Moueys
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
maritime,
notamment
son
article
L.161-10
relatif
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux,
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
relatif aux
enquêtes
publiques,
Vu
le plan
cadastral
de
la commune,
section
AD,
sur
lequel
figure
le
chemin
rural
situé
au
Lieu-dit
Le
Petit
Moueys
:
Page
4 sur
31 44
144
Î
AA
Considérant
que
ce
chemin
a cessé
d’être
affecté
à l’usage
du
public,
Considérant
qu’il
convient,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à toute
aliénation,
Considérant
que
M.
FAYE,
acquéreur
pressenti,
aura
à sa
charge
l’intégralité
des
frais
liés
à la présente
procédure
(frais
d’enquête
publique,
de
géomètre,
de
notaire,
de
publicité
et
de
toute
autre
dépense
nécessaire), Considérant
que
les
copropriétaires
de
la parcelle
AD
407
autorisent
cette
aliénation,
Considérant
qu’à
l’issue
de
l’enquête
et après
réception
du
rapport
du
commissaire-enquêteur,
le Conseil
municipal
statuera
à nouveau
par
délibération
sur
l’aliénation
effective
du
chemin.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
de
valider
lengagement
de
la
procédure
d’aliénation
concernant
le chemin
rural
situé
au
lieu-
dit
Le
Petit
Moueys.
de
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
pour
une
durée
de
15
jours
minimum,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
organisation
(désignation
du
commissaire-enquêteur,
arrêté
municipal
fixant
les
modalités,
affichage
et
publicité)
et
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
VALIDER
l'engagement
de
la
procédure
d’aliénation
concernant
le
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
Le
Petit Moueys;
-
de
PROCÉDER
à
l'enquête
publique
préalable
pour
une
durée
de
15
jours
minimum,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à son
organisation
(désignation
du
commissaire-enquêteur,
arrêté
municipal
fixant
les
modalités,
affichage
et publicité)
et à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
Monsieur
le Maire
:
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-02
Pour
10
Contre Abstention
Page
5
sur
31 4)
Délibération
autorisant
le
remboursement
des
frais
d’inscription
et
de
transport
dans
le
cadre
du
Congrès
des
Maires
de
France
2025
Comme
tous
les
ans,
se
déroule
à Paris
le congrès
des
maires
de
France.
Ce
congrès
est
un
évènement
annuel
qui
rassemble
les
élus
des
communes
ainsi
que
les
élus
d’intercommunalités
de
toute
la France
pour
échanger
sur
les
enjeux
et
les
perspectives
des
collectivités
territoriales.
Cette
participation
contribuera
à renforcer
les compétences
et les réseaux
nécessaires
pour
mener
à bien
les missions
d’élus.
La
prise
en
charge
des
frais
de
participation
est
prévue
par
l’article
L.
2123-18
du
CGCT.
Cette
année,
ce
congrès
se
déroule
les
18,
19
et
20
novembre
2025.
Il est
proposé
que :
-
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à la
participation
des
élus
au
Congrès
des
Maires
de
France,
-
Les
frais
incluront
les
coûts
d’inscription
et de
transport
vers
Paris,
au
seul
transport
ferroviaire,
avec
la
compagnie
OuiGo,
2ème
classe,
facture
à
l’appui,
dans
la
limite
d’un
budget
total
de
1 000
€,
-
Un
compte-rendu
de
la
participation
au
congrès
sera
présenté
lors
d’une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
:
Il s’agit
de
la même
délibération
qu’on
propose
tous
les ans
au
sujet du
congrès
des
maires
qui
se déroule
cette
année
le
18-19
et 20
novembre.
Ils ont
réduit
d’un
ou
deux
jours.
A
priori
cette
année
ça
parait
délicat,
mais
l’idée
c’est
de
permettre
à ceux
qui
le souhaitent
de
pouvoir
y aller.
Pour
sa
part,
monsieur
le maire
indique
qu’il
ne
s’y
rendra
pas.
Pour
mémoire,
le train
pour
3-4
personnes
la fois
dernière
avait
couté
105€.
Monsieur
GUILLOT
: Comme
tous
les
ans,
du
coup,
j'ai
l'intention
de
m'y
opposer
parce
qu'à
nouveau,
il n'y a pas
de
mandat
spécial
qui est mis
en
place.
Du
coup,
on
ne sait pas
qui
va, on
ne
sait pas
pourquoi.
Je
précise
quand
même
que je
ne
m'oppose
absolument
pas
à ce
que
qui
que
ce
soit aille
au
congrès
des
maires.
Chacun
est
libre
d'aller
à cet
événement.
Pour
ce
qui
est
des
agents
communaux,
je
considère
que
ça
fait
partie
d'une
mission
professionnelle,
donc
ça
peut
se
justifier
assez
facilement
et,
personnellement,
je
n'ai
pas
de
regard
sur
les
missions
professionnelles,
donc
il n'y
a pas
de
sujet
à ce
niveau-là.
Par
contre,
là,
il s'agit
quand
même
d'autoriser
un
remboursement
à nouveau
dont
on
n'a
pas
les
tenants
et
les
aboutissants.
Et
je
trouve
qu'en
termes
de
transparence,
à
nouveau,
ce
n'est
pas
la
hauteur,
Sachant
que
les
mandats
spéciaux
sont
d'ailleurs
recommandés
par
l'Association
des
maires
de
France
qui
est
organisatrice
de
l'événement.
Monsieur
le Maire
: Je
vous
propose
donc
de
délibérer.
Qui
est
contre
?
Monsieur
GUILLOT
: Moi,
et du
coup,
avec
le pouvoir
de
M.
Noui.
Monsieur
PERROCHEAU
: Il
n'y
est
pas
allé,
monsieur
Noui,
au
congrès
des
maires
?
Monsieur
le Maire
: Monsieur
Noui
y est
déjà
allé.
Monsieur
GUILLOT
:
Moi
aussi,
pour
ce
que
ça
vaut.
Monsieur
PERROCHEAU
: Ouais,
je
m'en
fous
en
fait.
Madame
DA
ROS
: Je
m'abstiens.
Monsieur
GUILLOT
: Vraiment
? Enfin,
on
passe
sur
les
injures,
du
coup
? Vraiment
?
Monsieur
PERROCHEAU
: Ça
ne
m'intéresse
pas,
en
fait.
Ce
n’est
pas
à toi
que je
pose
la question.
Monsieur
GUILLOT
: Non,
mais,
"je
m'en
fous",
en
fait,
c'est
une
injure.
Monsieur
PERROCHEAU
: D'accord.
Monsieur
GUILLOT
: Est-ce
que
tu en
as
conscience
?
Monsieur
PERROCHEAU
: Non.
Monsieur
GUILLOT
: Donc
est-ce
qu'en
plus
de
l'agressivité
et des
attaques,
on
passe
sur
de
l'injure
?
Vraiment
?
Monsieur
PERROCHEAU
: Non,
on
ne
part
pas
sur
de
l'injure,
non.
Monsieur
GUILLOT
: Tu
trouves
vraiment
que
c'est
digne
de
ton
statut
? Tu
trouves
vraiment
que
c'est
digne
des
personnes
qui
se donnent
la peine
d'être
là
?
Monsieur
PERROCHEAU :
Je
l'ai dit, je
me
moque
de
ce
que
tu
me
dis,
c'est
pas
à toi
que
je
parle,
en
fait. Monsieur
le Maire
: Ça
rentre
pas
dans
les
affaires
communales,
ça
ne
sera
évidemment
pas
écrit
au
PV
Page
6 sur
31 tout ça. Monsieur
GUILLOT
: Bien
sûr que
si, c'est
enregistré.
Monsieur
PERROCHEAU
: Non
mais
écris-le.
Monsieur
le Maire
: C'est
pas
parce
que
c'est
enregistré
que
ça
sera
sur
le PV.
Monsieur
PERROCHEAU
: On
s'en
fout.
Monsieur
GUILLOT
: Dans
ce
cas,
c'est
une
déformation
de
ce
qui
est
dit
dans
ce
conseil,
du
manque
de
respect
dont
certains
font
preuve.
Monsieur
PERROCHEAU
: Non
mais
j'ai
demandé
à ce
que
ce
soit
écrit,
en
fait.
Monsieur
GUILLOT
: Bah
très
bien,
ça
me
va.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
Guillot,
vous
ne choisissez
pas
les sujets,
par contre,
en conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
- __ APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
participation
des
élus
au
Congrès
des
Maires
de
France
comme
proposé,
- __ AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-03
Pour
7
Contre
2 |
Jérémy
GUILLOT,
Christian
NOUI
Abstention
1 |
Agnès
DA
ROS
5)
Délibération
se
prononçant
sur
les
créances
douteuses
M57
— budget
communal
Monsieur
le Maire
expose
que
les
titres
émis
par
la collectivité
sur
le budget
communal
font
l’objet
de
poursuites
contentieuses
auprès
des
redevables
en
cas
de
non-paiement.
Les
sommes
à recouvrer
dans
de
telles
circonstances
sont
qualifiées
de
« créances
douteuses
»
et
dans
ce
cas
il est
recommandé
de
constituer
des
provisions
afin
d'anticiper
un
éventuel
impayé
définitif
qui
pourrait
aboutir
en
admission
de
non-valeur.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
locales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
«
créances
douteuses
»
(articles
L2321-29°,
R.2321-2
et
R2321-3
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
indique
que
madame
la Trésorière
a proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c’est-à-dire
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l’année
d'émission,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la créance
Part
de
Part
forfaitaire
Part
forfaitaire
provisionnement
Comptes
41XX
Comptes
4672X
Créances
année
courante
0%
0,00
€
0,00
€
Créances
émises
en
(n-1)
10
%
0,00
€
654,81
€
Créances
émises
en
(n-2)
20
%
0,00
€
0,00
€
Créances
émises
en
(n-3)
40
%
17,80
€
0,00
€
Créances
antérieures
70
0,00
€
0,00
€
Page
7
sur
31 SITUATION
ACTUALISÉE
AU
06/08/2025
17,80
€
654,81
€
SOLDE
AU
31/12/2024
0,00
€
0,00
€
AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
17,80
€
654,81
€
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf
pour
les
créances
qualifiées
de
particulières
en
raison
de
leur
montant,
de
leur
situation
de
litige
ou
en
procédure
collective.
Les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
31/08
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le
volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
La
constitution
des
provisions,
ou
leur
ajustement
par
une
reprise
au
regard
de
celles
constituées
en
(n-
1),
seront
à comptabiliser
courant
décembre.
Madame
DAROS
demande
si tous
les
ans,
ce
sont
les
mêmes
personnes
qui
ne
paient
pas
les
factures.
Monsieur
VAROQUI
répond
que
non.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
ne
sont
pas
tout
le temps
les
mêmes
sur
le
budget
communal.
Sur
le
budget
de
l’eau
et assainissement
la réponse
serait
peut-être
différente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
ACCEPTE
la
constitution
de
provisions
douteuses
pour
l’exercices
2025
sur
le
budget
communal,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-04
Pour
9
Contre
1_}
Romain
BILLOT
Abstention 6)
Délibération
se
prononçant
sur
les créances
douteuses
M49
— budget
eau
et assainissement
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
titres
émis
par
la
collectivité
sur
le
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
font
l’objet
de
poursuites
contentieuses
auprès
des
redevables
en
cas
de
non-paiement.
Les
sommes
à recouvrer
dans
de
telles
circonstances
sont
qualifiées
de
«
créances
douteuses
»
et
dans
ce
cas
il est
recommandé
de
constituer
des
provisions
afin
d’anticiper
un
éventuel
impayé
définitif
qui
pourrait
aboutir
en
admission
de
non-valeur.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
locales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
«
créances
douteuses
»
(articles
L2321-29°,
R.2321-2
et
R2321-3
du
CGCT).
Monsieur
je Maire
indique
que
madame
la Trésorière
a proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c’est-à-dire
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l’année
d'émission,
comme
indiqué
ci-dessous
:
[
Ancienneté
de
la créance |
Part
de
[|
Partforfaitaire
|
Part
forfaitaire
]
Page
8 sur
31 provisionnement
Comptes
41XX
Comptes
4672X
Créances
année
courante
0%
0,00
€
0,00
€
Créances
émises
en
(n-1}
10
2219,45
€
0,00
€
Créances
émises
en
(n-2)
20
%
258,67
€
0,00
€
Créances
émises
en
(n-3)
40
422,95
€
0,00
€
Créances
antérieures
70
4
323,57
€
0,00
€
SITUATION
ACTUALISÉE
AU
06/08/2025
7 224,65
€
0,00
€
SOLDE
AU
31/12/2024
6 859,54
€
0,00
€
AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
365,11
€
0,00
€
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf
pour
les
créances
qualifiées
de
particulières
en
raison
de
leur
montant,
de
leur
situation
de
litige
ou
en
procédure
collective.
Les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
31/08
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le
volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
La
constitution
des
provisions,
ou
leur
ajustement
par
une
reprise
au
regard
de
celles
constituées
en
(n-
1),
seront
à comptabiliser
courant
décembre.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
recouvrement
se
fait
par
la
trésorerie
publique.
Monsieur
le
maire
invite
les
personnes
concernées
à se
rapprocher
des
services
de
la
trésorerie
publique,
services
d’aides
sociales
ou
d’organismes
qui
pourraient
aider
à
l’étalement
de
paiement
par
exemple.
Ce
n’est
pas
monsieur
le
maire
qui
demande
ou
qui
impose
le règlement.
Madame
DA
ROS
demande
si
le montant
est
pour
une
année.
Monsieur
VAROQUI
et
monsieur
le
maire
explique
les
différentes
parts
et
renvoient
au
tableau
explicatif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
ACCEPTE
la constitution
de
provisions
douteuses
pour
l’exercices
2025
sur
le budget
eau
et
assainissement,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
19 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-05
Pour
9
Contre
1_|
Romain
BILLOT
Abstention 7)
Délibération
fixant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le décret
du
25
avril
2007.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
Page
9 sur
31 des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
1 —
De
fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035
€ / mètre
de
canalisation
(valeur
plafond
prévu
au
décret
visé
ci-dessus),
2-
Que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
-
Sur
la base
de
la longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le domaine
public
communal,
-
Par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
mois
précédent
la
publication
de
l’index
connu
au
1‘ janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- _
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-06
Pour
10
Contre Abstention 8)
Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
avec
GRDF
pour
le
COL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
GRDF
est
chargé
de
la création,
de
l’exploitation
et de
la maintenance
des
réseaux
publics
de
gaz.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
GRDF
doit
procéder
au
raccordement
en
gaz
naturel
du
lotissement
des
Abeilles.
À
la suite
d’une
étude
technique,
GRDF
a identifié
la
nécessité
d'emprunter
les
parcelles
communales
cadastrées
AE
442,
445
et 484,
situées
au
lieu-dit
«
Bergueil
», dont
les
parcelles
AE
442
et 445
appar-
tiennent
au
domaine
privé
de
la Commune
de
Haux.
Afin
de
permettre
cette
opération,
il est
indispensable
de
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
entre
GRDF
et
la Commune
de
Haux.
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
opération
(établissement
de
la servitude,
travaux,
remise
en
état,
publicité
foncière)
sera
intégrale-
ment
supporté
par
GRDF.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
de
valider
la convention
avec
GRDF
telle
que
présentée
en
annexe,
-
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
servitude
avec
GRDF.
Monsieur
le Maire
: En
préambule
de
cette
délibération.
Et
on
y
vient.
Du
coup
aujourd'hui
s'est
passé
quelque
chose
de
pas
très glorieux
dans
le sens
où
a priori
monsieur
Guillot,
vous
vous
seriez
fait passer
pour
un
adjoint.
Monsieur
GUILLOT
: Non.
Monsieur
le Maire
: Attendez,
attendez,
attendez,
je termine.
Page
10
sur
31 Monsieur
GUILLOT
: Alors,
je
précise juste
que
c'est
faux,
mais
terminez.
Monsieur
le Maire :
Je termine,
je
termine,
je termine,
je termine,
je
termine.
Je
vous
laisserai
la parole
sans
problème,
pour
le coup.
Parce
que
du
coup
derrière
il y a des
peines
d'emprisonnement.
Vous
vous
êtes
fait passer
pour
un
adjoint.
Et c'est
pas
moi
qui
le dis.
C'est
pas
ma
collaboratrice.
C’est
la personne
en
charge
que
vous
avez
eu
au
téléphone.
Monsieur
GUILLOT
: Ça
reste
faux.
Monsieur
le
Maire
: C'est
la
personne
en
charge
que
vous
avez
eu
au
téléphone
d'une
manière
absolument
autarcique
et
qui
m'a
dit
"j'ai
eu
un
adjoint
au
téléphone".
Usurpation
d'identité,
c'est
puni
d'un
an
d'emprisonnement
et
15
000
euros
d'amende.
Alors
je
ne
sais
pas
si c'est
vrai
ou
pas.
C'est
vrai
que
ça
m'intéresse.
En
tout
cas
si c'est
vrai,
mais
c'est
pas
le cas,
donc
tant
mieux,
très
bien.
Mais
si c'est
le cas
et,
ce
que
je
peux
assurer
au
conseil
municipal
et
aux
gens
qui
nous
regardent,
c'est
que
je
vais
chercher
en
tout cas.
Et que
si c'est le cas,
c'est jouer
avec
les institutions.
Évidemment
c'est pas
possible.
Et
que
là-dessus
une
plainte
sera
déposée
pour
usurpation
d'identité.
Et
si c'est
pas
le cas,
ça
en
restera
là et
il n'y
a aucun
problème.
Mais
pour
autant
sur
la
base
de
ce
qui
m'a
été
rapporté
par
mail
en
tout
cas,
c'est
pas
du
tout
le cas.
Et qui
plus
est,
cette
personne
que
vous
avez
eu
au
téléphone
a dû
s'excuser.
A
dû
s'excuser et
je peux
vous
le lire. "Bonjour
monsieur
le maire,
je
vous
prie de bien
vouloir
m'excuser
pour
avoir
partagé
des
informations
destinées
au
maire
et
aux
services
administratifs
avec
la personne
avec
qui
j'ai
échangé
ce
matin,
pensant
qu'elle
suivait
également
le dossier.
J'ai
pour
habitude
de
traiter
ces
sujets
avec
les
élus
en
charge
du
réseau,
adjoints,
voirie,
le
maire
ou
les
services
concernés."
Évidemment
vous
ne
vous
êtes
pas
présenté
ni
en
tant
que
conseiller
municipal
d'opposition.
Monsieur
GUILLOT
: Bien
sûr
que
si.
Monsieur
le
Maire
: Écoutez-moi,
ne
me
coupez
pas.
Vous
ne
vous
êtes
pas
présenté
en
tant
que
conseiller
municipal
d'opposition,
auquel
cas
elle
vous
aurait
renvoyé,
comme
c'est
fait dans
toutes
les
communes,
et
ce
n'est
pas
moi
qui
le
dit,
c'est
elle,
vers
les
services
concernés,
à
savoir
les
services
de
mairie.
D'ailleurs,
vous
n'avez
pas
eu
l'idée
un
seul
instant
de
vous
dire
que
si
vous
avez
des
questions
sur
ce
sujet,
peut-être
que
nos
collègues
en
mairie
auraient
pu
vous
répondre,
puisque
ça
a déjà
été
un
sujet
d'un
conseil
municipal
précédent.
Donc,
est-ce
que
c'est
du
mépris,
est-ce
que
c'est
envers
nos
collègues,
peut-être,
j'ai
pas
la
réponse,
mais
je
me
pose
la question
en
tout
cas.
Est-ce
que
c'est
du
mépris,
est-ce
que
c'est
de
l'arrogance,
est-
ce que
c'est
"de
toute
façon
elles
ne
valent
rien",
est-ce
qu'il
vaut
mieux
aller
voir
les
gens
directement,
à la base,
sans
passer
par.
Tout
est dichotomique
avec
le discours
de
collaboration,
avec
le discours
de
concorde,
avec
le
discours
de
“on
travaille
ensemble
parce
qu'il
y
a des
questions
à poser”
et
qui
sont
réelles,
et
la plupart,
elles
sont
bonnes
en
plus.
Le
problème,
c'est
que
de
le faire
de
manière
totalement
autarcique,
en
passant
par
derrière
tous
les
services,
c'est
assez
gênant,
déjà,
pour
les
gens
qui
vous
reçoivent,
qui
reçoivent
des
questions
sans
savoir
à qui
ils ont
affaire,
et
vous
ne
vous
êtes
pas
présenté,
en
tout
cas
comme
il se doit,
et en
tout
cas,
vous
avez
fait aujourd'hui,
vous
avez
mis
un
gros
bazar
dans
le secrétariat
de
mairie.
J'espère,
et
vous
vous
en
rendez
pas
compte,
parce
que
vous
ne
savez
pas,
mais
tout
ce
que
vous
avez
fait
ce
matin
auprès
du
SDEEG
et
à
la
fois
de
GRDF,
ça
a
mis
un
bazar
dans
le
secrétariat
auprès
de
nos
collègues.
Ça,
vous
ne
l'avez
pas
vu,
vous
vous
en
fichez
un
petit
peu,
j'imagine,
ou
alors
si
vous
n'en
fichez
pas,
j'espère
que
vous
aurez
le
courage,
la
décence
d'aller
vous
excuser
auprès
d'elles,
parce
que
c'était
vraiment
très
compliqué
aujourd'hui,
et
vous
vous
en
rendez
pas
compte.
Ça,
c'est
pas
grave.
Il
n'y
avait
pas
de
questions
là-dessus,
donc
je
ne
sais
pas
si ça
attend
une
réponse,
mais je
voulais
le dire,
parce
que
ça a été
vraiment
un
sujet
très très compliqué
aujourd'hui
au
secrétariat
de
mairie.
Mais
a priori,
ça
fait
plusieurs
fois,
et
ça
fait
résonance
avec
ce
que
je
disais
tout
à l'heure
en
préambule
du
conseil
municipal
de
ne
pas
répondre
à nos
secrétaires.
Tout
est fait pour
les
mettre
à
mal.
Et
en
pensant
nous
mettre
à
mal,
moi
où
nous,
et
c'est
dommage
parce
qu'en
l'occurrence,
c'est
elles
qui
subissent.
l'ai
conscience
que
vous
n'allez
pas
la
regarder,
mais
c'est
très
compliqué
de
gérer
dans
ces
conditions
un
conseil,
vraiment.
Donc
ça
ne
vous
pose
a
priori
pas
de
problème,
continuez.
C'est
la
raison
aussi
pour
laquelle
j'ai
voulu
lire
le
mail
que
j'ai
envoyé
ce
matin
au
départ.
Et
concernant,
et je
vous
laisserai
la
parole
après,
concernant
la
délibération
qui
s'en
suit
concernant
la
servitude,
j'ai
bien
compris
que
votre
sujet,
c'était
évidemment
la
servitude
qui
posait
Page
11
sur
31 problème
puisque
c'est exactement
le débat
qu'on
a eu
au
dernier
conseil
municipal
et que
vous
aimeriez
que
ce
soit
une
Occupation
du
Domaine
Public
pour
percevoir
la
RODP,
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public.
Or,
il ne
vous
a pas
échappé
qu'on
est une
commune
de
moins
de
2000
habitants
et
que
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
s'apparente
à un
forfait.
C'est
la base
forfaitaire.
Donc
on
rajoute
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
ou
pas
sur
ce
cadre-là,
le
forfait
sera
le
même,
c'est
forfaitaire.
Et
le
fait
est
qu'on
passe
ça
en
servitude,
on
a
cette
chance
de
pouvoir
percevoir
une
indemnisation
d'occupation
des
sols.
Ce
qui
ne
serait
pas
le cas
si on
fait
passer,
en
tout
cas
ce qui
serait
le même
montant
si on
fait passer
ça
en
Occupation
du
Domaine
Public.
Donc
je pense
qu'il
y a du
sens
à laisser
ça en
servitude
pour
recevoir,
en
tout
cas
percevoir
à la fois
le forfait
habituel
et
en
plus
l'indemnisation
d'occupation
des
sols
selon
l'expert
que
j'ai
eu
encore
tout
à
l'heure
au
téléphone.
Je
vous
laisse
répondre,
Monsieur
Guillot.
Monsieur
GUILLOT
: Ça
fait
beaucoup
d'accusations.
Monsieur
le
Maire
: J'ai
pas
accusé,
c'est
des
faits,
il
me
semble.
Monsieur
GUILLOT
: D'accord,
des
faits
qui
sont
erronés,
mais
soit.
Monsieur
le
Maire
: Évidemment
et
vous
allez
pas
dire
l'inverse.
Monsieur
GUILLOT
: Franchement
là, ça
commence
à...
Madame
MILHAU
: Vous
avez
téléphoné
ou
pas
?
Monsieur
GUILLOT
: Alors
,j'ai
téléphoné,
bien
sûr,
je
me
présente
“Jérémy
Guillot,
conseiller
municipal”
parce
que
c'est
ce
que
je
suis,
parce
que
c'est
mon
statut
d'élu
local
et que
même
si ça
vous
dérange,
ça
reste
le cas jusqu'en
mars.
C'est
tout.
Monsieur
le Maire
: Ça
ne
me
dérange
pas,
vous
avez
même
des
collaboratrices
qui
peuvent
répondre.
Monsieur
GUILLOT
: Ma
question
c'était
simplement
pour
le
SDEEG
d'avoir
un
modèle,
de
savoir
justement
si
effectivement
c'était
une
convention
de
servitude
qui
s'appliquait
ou
autre
chose.
La
personne
que
j'ai
eu
au
téléphone
m'a
dit
que
non,
c'est
une
convention
d'Occupation
du
Domaine
Public.
Donc
l'appel
en
est
resté
à
"Je
vous
envoie
un
mail,
je
précise
la demande”.
Le
mail,
elle
vous
l'a peut-être
transféré.
Vous
verrez
bien
ce
à quoi
ça
ressemble,
il
n'y
a
pas
d'usurpation
d'identité
de
quelque
manière
que
ce soit.
Je fais
ma
demande
pour
avoir ce
modèle-là.
La
personne
me
redirige
vers
GRDF,
sachant
que
dans
le mail,
il n'y
a pas
de
numéro
pour
GRDF.
Au
final,
c'est
celui
que
j'ai
trouvé
sur
Internet
comme
n'importe
quel
citoyen.
Et
à nouveau,
j'appelle
GRDF
en
disant
que
je
suis
“Jérémy
Guillot,
conseiller
municipal”
parce
que
c'est
ce
que
je
suis.
Et je
demande
à
nouveau
est-ce
que
c'est
une
convention
de
servitude
ou
une
convention
d'Occupation
du
Domaine
Public.
C'est
tout.
C'est
tout ce
que je dis.
La
réponse
que j'en
ai, c'est que
de
toute
façon,
étant
donné
qu'il
s'agit
du
domaine
public,
il n'y
a même
pas
besoin
de
convention.
Donc
je
ne
sais
même
pas
pourquoi
est-ce
qu'on
a toujours
cette
délibération-là
à l'ordre
du
jour.
De
mon
côté, je
reste
sur
le
fait
que
de
toute
façon,
le domaine
public
est
inaliénable
et imprescriptible.
Donc
à nouveau,
la convention
de
servitude, je ne
vois
pas
ce qu'elle
vient
faire
là-dedans.
Quant
au
fait que j'appelle
le SDEEG
comme
n'importe
quel
citoyen,
ça
fait
partie
justement
de
ce
travail
de
recherche
d'informations
que
je
dois
faire
à
chaque
fois,
à chaque
conseil.
Parce
que
c'est
aussi
intéressant,
il
y
a
une
délibération
où
les
documents
que
j'ai,
c'est
trois
plans
cadastraux
et
un
intitulé
de
délibération.
Et
moi,
de
mon
côté,
je
reçois
ça
le
mardi.
Le
lundi,
il
faut
que
je
fasse
un
vote
éclairé
là-dessus.
Donc
quand
on
parle
de
respect,
je
suis
désolé,
devoir
rechercher
les
informations,
devoir
jouer
au
petit
enquêteur
sur
chacune
des
17
délibérations
qu'il
y a à
l'ordre
du
jour
aujourd'hui,
je
ne
trouve
pas
ça
respectueux,
ni
pour
ma
vie
personnelle,
ni
professionnelle.
Donc
maintenant,
j'appelle
un
organe
public,
je
pose
des
questions
en
disant
qui
je
suis.
Parce
que
si j'avais
voulu
masquer
mon
identité,
je
ne
vois
pas
comment
vous
auriez
su que
c'était
moi.
Je donne
mon
nom,
mon
prénom,
conseiller
municipal,
c'est qui je suis
et c'est
tout. Donc
maintenant,
vous
en
faites
ce
que
vous
voulez.
Je
trouve
que
ce
conseil
de
ce
soir,
c'est
vraiment
un
cirque,
c'est
vraiment
une
farce,
mais
en
même
temps,
c'est
à l'image
de
ce
conseil
en
règle
générale
depuis
que
j'y
assiste,
en
tout
cas.
Je
ne
constate
que
ça.
Monsieur
le Maire
: Est-ce
qu'on
peut
poser
la question
de
savoir
pourquoi
vous
n'êtes
pas
venu,
même
moi,
me
poser
la question,
poser
la question
à notre
collaboratrice.
Monsieur
GUILLOT
: Eh
bien
justement,
alors,
déjà,
c'est
des
choses
que
je
fais
régulièrement
quand
même,
d'aller
poser
la question.
Maintenant,
il y a une
délibération
pour
une
demande,
une
convention
de
servitude.
Je
fais
une
remarque
là-dessus.
Donc
ça,
c'est
le
conseil
de
juin.
Entretemps,
je
n'ai
absolument
aucun
retour.
On
parle
de
respect
? Est-ce
que
vraiment
se dire je fais
une
remarque,
je pose
une
question
en
juin
et
finalement,
j'apprends
en
octobre
avec
les
documents
que
finalement,
il y
a
la
Page
12
sur
31 même
délibération.
Entretemps,
je
n'ai
aucune
explication
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Monsieur
le Maire
: Vous
avez
posé
la question
à qui
?
Monsieur
GUILLOT
: Mais
quelle
question
?
Monsieur
le Maire
: La
question
de
savoir
si ça
avançaïit,
enfin,
votre
rôle
de
conseiller
municipal.
Monsieur
GUILLOT
: Mais
en
fait,
ça
ne
vous
semble
pas
logique,
juste
une
personne
qui
pose
une
question,
qui
apporte
une
remarque,
qui
apporte
des
éléments,
de
tenir
la
personne
au
courant
? Je
ne
sais
pas,
c'est...
Vraiment,
ça
ne
vous
semble
pas
logique?
C'est
à
la
personne
de
venir
dire
toutes
les
semaines,
"au
fait, est-ce
que
ça
a avancé
?"
Parce
qu'après,
on
me
dit,
"du
coup,
ça
fait
une
surcharge
de
travail
pour
le secrétariat"
parce
que
régulièrement,
je sollicite
par
rapport
aux
documents
de
l'eau,
ce que je
ne
fais
plus.
Et il faudrait
quand
même
qu'à
la fois, je sache
quand
est-ce
que
ça a avancé
pour
poser
la question
au
bon
moment,
pour
pas
que
ça
soit
trop
de
répétition
parce
que
de
toute
façon,
on
ne
viendra
pas
me
chercher
pour
avoir
les
informations
?
Enfin,
c'est
complètement
délirant.
Et
vous
parlez
de
respect,
c'est
n'importe
quoi.
Sans
parler
des
accusations,
des
injures,
et j'en
passe.
Monsieur
PERROCHEAU
: Les
informations
de
l'eau,
tu
les
as
eues
ou
pas
?
Monsieur
GUILLOT
: Bah
non,
parce
qu'il
se trouve
qu'il
y avait
une
petite
réunion
à laquelle
je
m'étais
embêté
à faire
une
présentation
pour
expliquer
un
petit
peu
les
éléments
que
j'avais
à ma
disposition.
Je
ne
sais
pas
si vous
vous
en
souvenez.
Il s'est
passé
quoi
ensuite
? J'ai
eu
une
réunion
avec
M.
Varoqui,
ici
présent.
On
avait
établi
toute
une
liste
d'actions
qui
pouvaient
être
faites.
Il
s'est
passé
quoi
ensuite
? Est-ce
qu'il
y a eu
un
sujet
sur
lequel
j'ai
été
tenu
au
courant
après
avoir
apporté
des
éléments,
que
ce
soit
en
conseil
ou
en
dehors
?
Monsieur
le Maire
: Monsieur
Guillot,
vous
avez
fait
le choix
d'être
opposant
indépendant.
Monsieur
GUILLOT
: Mais
c'est
ça
le problème.
Et
c'est
peut-être
là aussi
où
il y
a la confusion.
Parce
que
je
pense
qu'une
personne,
que
ce
soit
du
SDEEG
ou
en
fait
de
n'importe
quel
organe,
doit
se
dire
de
toute
façon,
un
conseiller
municipal
est
un
conseiller
municipal.
Tout
le monde
participe
à la vie
de
la commune
parce
que
tout
le monde
se
porte
candidat
pour
ça.
Monsieur
le Maire
: Sauf
vous.
Monsieur
GUILLOT
: Et je
pense
qu'ils
ne
s'attendent
pas
à ce
qu'il
n'y
ait que
Haux
pour
lequel
ça
ne
fonctionne
pas,
parce
que
l'opposition
est
bloquée
systématiquement
et
pour
tout.
Et
moi,
ça
ne
me
vient
même
pas
à l'esprit
de
dire
“bah
au
fait
c'est
la
situation
à Haux"
parce
que
j'ai
tellement
intégré
le
processus
depuis
trois
ans
que
ça
me
paraît
naturel
aussi.
C'est
peut-être
ça
aussi
qui
crée
des
ambiguïtés. Monsieur
le Maire
: Vous
avez
raison,
parce
que
Madame
Le
Calvez,
que
vous
avez
appelée,
elle
a dit
“c'est
la première
fois
de
toute
ma
carrière
que
j'ai
un
élu
qui
ne
fait
pas
partie,
qui
n'est
pas
en
charge
d'un
dossier
et
qui
m'appelle
et
qui
ne
me
dit
pas
qu'il
est
de
l'opposition”.
Vous
avez
vu
? C'est
la
première
fois.
Vous
pouvez
l'appeler.
C'est
le numéro
que
vous
avez
eu
aujourd'hui.
Monsieur
GUILLOT
: Bah
si
vous
voulez.
Monsieur
le
Maire
: Il
y
a
un
problème.
De
toute
façon,
vous
allez
vous
dire,
le
problème,
c'est
le
conseil
municipal.
Non,
le conseil
municipal,
il fonctionne.
Pardon.
Il n'y
a que
vous
qui
ne
fonctionnez
pas.
En
fait,
vous
posez
des
questions,
et
vous
vous
arrêtez
là.
Et
puis,
le
reste
viendra
en
conseil
municipal.
Vous
avez
des
questions.
Vous
avez
fait
le choix
d'être
opposant.
Il n'y
a aucun
problème.
Moi,
je
n'ai
aucun
problème
avec
l'opposition.
Vous
venez
avec
plaisir.
D'ailleurs,
la personne
qui
m'a
appelée
à
chaque
fois,
à
chaque
fois,
je
lui
ai
répondu
ou
je
l'ai
rappelée.
Donc,
il
n'y
avait
pas
de
difficulté
avec
ça.
Mais
vous
attendez
qu'on
vienne
parce
que
voilà,
vous
avez
besoin.
Monsieur
GUILLOT
: Mais
parce
que
j'apporte
un
élément,
en
fait, j'attends
une
réponse.
Ce
n'est
pas
moi
qui
vais
aller
chercher
toutes
les
semaines
"Est-ce
qu'il
y a une
réponse
?”.
C'est
quoi
ce
mode
de
fonctionnement,
vraiment
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
n'est
pas
le vôtre.
Monsieur
GUILLOT :
Bien
sûr
que
si. C'est
ce
que
je
fais.
À
chaque
fois, j'apporte
des
éléments.
Monsieur
le
Maire
: Le
mien
mais
pas
le vôtre.
Monsieur
GUILLOT
: De
quoi
?
Monsieur
le Maire
: Mon
fonctionnement
n'est
pas
le vôtre.
C'est
tout.
C'est
pas
grave.
Monsieur
GUILLOT
: Bah
visiblement,
non.
Et
pour moi,
justement,
dans
un
conseil
municipal,
je
ne
vois
pas
ce
qui
empêche
fondamentalement
d'avoir
une
opposition
et
d'être
capable
de
travailler
avec.
Page
13
sur
31 Est-ce
que
vous
avez
une
explication
qui
pourrait
m'éclaircir
? Parce
qu'au
bout
de
trois
ans,
peut-être
que
je
mérite
l'explication
de
pourquoi
est-ce
que
le
fait
d'avoir
cette
étiquette
d'opposition
fait
que
ce
n'est
pas
possible
de
travailler
ensemble.
Monsieur
le Maire
: Comme
dans
n'importe
quel
conseil
municipal,
on
fait
des
réunions,
on
fait,
on
travaille,
etc.
Vous
avez
fait
le choix
de
travailler
en
groupe
restreint.
Vous
travaillez
tout
seul.
Vous
avez
fait
ce
choix-là
de
vouloir
travailler
tout
seul.
C'est
un
choix
quand
on
se
dit,
en
conseil
municipal,
je
veux
être
opposant,
indépendant.
Vous
voulez
travailler
seul.
C'est
un
choix...
Monsieur
GUILLOT
: Dans
ce
cas,
comment
vous
expliquez
les
quelques
réunions
qu'il
y
a eues
?
Donc,
à nouveau,
celle
avec
monsieur
Varoqui,
celle
dans
laquelle
j'ai
abordé
le
sujet
de
l'eau,
où j'ai
présenté
les
éléments
que
j'avais
?
J'ai
essayé
de
le
faire
dans
un
format
pédagogique,
d'essayer
de
partager
ce que
j'avais.
Donc
comment
ça
se
fait
qu'il
y
ait
eu
cette
réunion-là,
c'était
une
erreur
?
Puisque
visiblement,
il
faut
que
je
reste
en
autarcie,
comme
tous
les
autres
élus
d'opposition,
on
doit
forcément
faire
les
choses
séparément. Monsieur
le Maire
: À
votre
choix.
Monsieur
GUILLOT
: Comment
ça,
à mon
choix
? Vous
m'avez
proposé
une
réunion,
à ce
moment-là,
j'y
suis
allé.
J'ai
apporté
des
éléments.
J'ai
eu
aucune
réponse
derrière,
aucun
retour
derrière.
À
quel
moment
c'est
moi
qui
bloque
les
choses
?
Monsieur
le Maire
: Mais
à quel
moment
vous
m'avez
posé
des
questions
?
Monsieur
GUILLOT
: Mais
c'est
quoi
cette
histoire
de
poser
des
questions
? J'apporte
des
éléments,
il
y a un
plan
d'action,
il y a des
choses
à faire
avancer.
Monsieur
le Maire
: Donc
c'est exactement
ce qu'on a
fait
là ce
soir.
Et
on
va
reprendre
le fond
du
sujet.
Le
sujet
c'était,
oui,
on
ne
veut
pas
de
servitude,
on
veut
une
Occupation
de
Domaine
Public.
L'idée
c'est
de
ne
pas
rester
sur
le
forfait
de
l'Occupation
du
Domaine
Public
et
de
percevoir
uniquement
un
forfait.
L'idée
c'est
si
on
peut
récupérer
en
plus
l'indemnisation
d'occupation
des
sols,
je
trouve
ça
intéressant
pour
la
commune,
ça
évite
d'en
rester
uniquement
au
forfait.
Donc
c'est
l'objet
de
la
délibération
de
ce
soir
concernant
le
COL,
et
comme
ça,
ça
nous
fait
avancer.
Et
donc
l'idée
est
d'autoriser
ce
soir,
d'autoriser
le maire
à signer
la convention
GRDF
relative
à la
servitude
de
passage
ou
des
canalisations,
pour
ne
pas
dire
mieux,
que
on
n'en
restera
pas juste
au
forfait,
en
plus
de
ça,
on
passera
ça à la suite,
on
aura
par-dessus
l'indemnisation
d'occupation
des
sols.
Qui
est contre
?
Monsieur
GUILLOT
: Juste
avant
le vote,
pour
l'expliquer,
parce
que
j'ai
l'intention
de
m’abstenir
en
l'occurrence, je rappelle
l'élément
que j'ai à disposition
aujourd'hui
: les parcelles
font
partie du
domaine
publie,
le domaine
public,
en
vertu
de
l'article
L3111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
est
inaliénable,
les
conventions
de
servitude
sont
une
aliénation,
donc
pour
moi,
je
ne
suis
pas
opposé
aux
avantages
que
cela
peut
apporter,
mais
avec
les informations
dont je dispose
aujourd'hui,
ce
n'est
pas
l'outil
législatif
adapté.
Monsieur
le Maire
: Donc,
comme
on
dit,
il y a plusieurs
parcelles,
et on
n'est
absolument
pas
sûr,
vous
non
plus,
qu'elles
soient
toutes
publiques.
Donc
il
faut
s’en
assurer.
Donc,
si
elles
sont
privées,
c'est
intéressant
quand
même
de
le faire.
Monsieur
GUILLOT
: Alors,
il y a une
parcelle
pour
laquelle je suis
très,
très
sûr,
la 484,
puisqu'on
a.
Monsieur
le Maire
: Et
les
autres
?
Monsieur
GUILLOT
: …la
délibération
du
7 avril
2025...
Monsieur
le Maire
: Oui,
oui,
oui,
oui,
et
les
autres
?
Page
14 sur 31 Monsieur
GUILLOT
: délibération
15,
délibération
procédant
au
classement
de
la parcelle
484.
Monsieur
le Maire
: Les
autres
?
Monsieur
GUILLOT
: ...dans
le
domaine
public
communal.
Mais
déjà,
rien
que
celle-là,
ça
en
fait
partie
des.
Monsieur
le Maire
: Et
les
autres
?
Monsieur
GUILLOT
: Rien
que
celle-là
fait
partie
des
servitudes.
Donc,
déjà,
rien
que
celle-là,
il
faudrait
s'en
occuper.
Quant
aux
autres,
il y a l'aspect
accessoire,
la théorie
de
l'accessoire
en
législation
qui
fait
qu'au
final,
on
a une
parcelle
du
domaine
public,
elle
est
du
domaine
public
puisque
c'est
une
voie
qui
permet
d'accéder
au
futur
logement
des
abeilles.
Il
se
trouve
que
pour
accéder
à cette
voie,
il
faut accéder
à la voie,
notamment
la 445,
qui
aujourd'hui
est privée,
sauf qu'étant
donné
qu'il
faut
arriver
par
une
parcelle
privée
pour
arriver
sur
une
parcelle
publique,
il
semble
qu'il
y
ait
un
problème
de
classement
de
la
parcelle
445,
et
par
extension,
celle,
la
442
également.
Maintenant,
tout
ça,
c'est
des
éléments
dont
on
aurait
pu
éventuellement
discuter
si
le conseil
se
passait
normalement.
Monsieur
le Maire
: Exactement,
exactement.
Monsieur
GUILLOT
:
Donc,
maintenant,
j'ai
donné
les
éléments
qui,
moi,
justifient
le
fait
de
m'abstenir. Ensuite,
chacun,
de
toute
façon,
vote
comme
il
l'entend.
Monsieur
le
Maire
: Donc,
il y
a plusieurs
parcelles.
Elles
ne
sont
pas
toutes
publiques.
Et je
crois
que
c'est
intéressant
de
savoir
s'ils
nous
confirment
qu'elles
sont
privées,
d'avoir
cette
convention
pour
obtenir
l'indemnisation
d'occupation
des
sols.
Ce
ne
serait
pas
le cas
si elles
ne
sont
pas
privées.
Donc,
j'ai donné
en
délibération
la convention
avec
GRDPF
relative
à la servitude
de
passage
des
canalisations.
Madame
DA
ROS
: Je précise
que
je
m’abstiens
parce
que je
ne
comprends
pas
qu’on
puisse
passer
du
privé
au
domaine
public.
C’est
juste
parce
que
je
ne
comprends
pas.
Monsieur
le
Maire
: C’est
la
raison
pour
laquelle
il
faut
une
convention.
Si
elles
sont
privées,
il
faut
une
convention.
Le
fait
de
s’abstenir,
ça
bloque
le projet,
finalement.
On
ne
permet
pas
le
passage
des
canalisations.
Si
c’est
du
domaine
privé
de
la
commune,
il
faut
une
convention
de
passage
sur
une
parcelle
privée.
Si
on
passe
chez
vous,
vous
allez
vouloir
une
convention.
La
commune,
pareil.
Quand
c'est
chez
elle,
elle
veut
une
convention.
Aujourd’hui
on
ne
sait
pas
si
l’ensemble,
il
y
en
a
des
publiques,
monsieur
Guillot
l’a dit,
mais
il y a trois
parcelles.
Parmi
ces
trois
parcelles,
il y en
a une
qui
semble
être
privée.
Et
si
elle
est
privée,
on
attend
la
confirmation,
il
faut
une
convention.
C’est
ce
que
je
vous
propose
ce
soir,
de
permettre
cette
convention
pour
obtenir
cette
indemnisation
d’occupation
des
sols
sur
le domaine
privé.
On
pourrait,
éventuellement,
déclasser
pour
la
rendre
publique,
comme
ça,
ça
ne
pose
plus
de
problème.
Or,
ce
n’est
pas
le cas,
on
ne
l’a pas
fait.
Qu’est-ce
qu’on
en
fait
? Soit
on
bloque
le
projet,
à
l’image
des
votes
d’abstention.
Ou
alors,
on
continue
le
projet,
en
cohérence
et
en
responsabilité.
Madame
DA
ROS
: Donc
j’annule
mon
abstention.
Monsieur
le maire
: pour
les
deux
?
Madame
DA
ROS
: oui
oui
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-_
de
VALIDER
la convention
avec
GRDF
telle
que
présentée
en
annexe
;
Page
15
sur
31 -
de
l'AUTORISER
à la signer
et
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et technique
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
__Informe que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-07
Pour
8
Contre
0
Abstention
2 |
Jérémy
GUILLOT,
Christian
NOUI
9)
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
avec
ENEDIS
pour
le COL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ENEDIS
est chargé
de
la création,
de
l’exploitation
et de
la maintenance
des
réseaux
électriques
publics.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
ENEDIS
doit
pro-
céder
au
raccordement
du
lotissement
des
Abeilles.
À
la suite d’une
étude
technique,
ENEDIS
a identifié
la nécessité
d'emprunter
les
parcelles
communales
cadastrées
AE
445
et
484,
situées
au
lieu-dit
« Bergueil
» et
dont
la
parcelle
AE
445
appartient
au
do-
maine
privé
de
la Commune
de
Haux.
Afin
de
permettre
cette
opération,
il est
indispensable
de
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
entre
ENEDIS
et
la Commune
de
Haux.
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à cette
opération
(établissement
de
la servitude,
travaux,
remise
en
état,
publicité
foncière)
sera
intégra-
lement
supporté
par
ENEDIS.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
de
valider
la convention
avec
ENEDIS
telle
que
présentée
en
annexe.
-
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Madame
DA
ROS
: Je
précise
que je
m’abstiens
parce
que je
ne
comprends
pas
qu’on
puisse
passer
du
privé
au
domaine
public.
C’est juste
parce
que
je
ne
comprends
pas.
Monsieur
le Maire
: C'est
la
raison
pour
laquelle
il faut
une
convention.
Si
elles
sont
privées,
il
faut
une
convention.
Le
fait
de
s’abstenir,
ça
bloque
le
projet,
finalement.
On
ne
permet
pas
le
passage
des
canalisations.
Si
c’est
du
domaine
privé
de
la
commune,
il
faut
une
convention
de
passage
sur
une
parcelle
privée.
Si
on
passe
chez
vous,
vous
allez
vouloir
une
convention.
La
commune,
pareil.
Quand
c’est
chez
elle,
elle
veut
une
convention.
Aujourd’hui
on
ne
sait
pas
si
l’ensemble,
il
y
en
a
des
publiques,
monsieur
Guillot
l’a dit,
mais
il y a trois
parcelles.
Parmi
ces
trois
parcelles,
il y en
a une
qui
semble
être
privée.
Et
si elle
est
privée,
on
attend
la confirmation,
il faut
une
convention.
C’est
ce
que
je
vous
propose
ce
soir,
de
permettre
cette
convention
pour
obtenir
cette
indemnisation
d'occupation
des
sols
sur
le domaine
privé.
On
pourrait,
éventuellement,
déclasser
pour
la
rendre
publique,
comme
ça, ça
ne
pose
plus
de
problème.
Or,
ce
n’est
pas
le cas,
on
ne
l’a pas
fait.
Qu'est-ce
qu’on
en
fait
? Soit
on
bloque
le
projet,
à
l’image
des
votes
d’abstention.
Ou
alors,
on
continue
le
projet,
en
cohérence
et
en
responsabilité.
Madame
DA
ROS
: Donc
j’annule
mon
abstention.
Monsieur
le maire
: pour
les
deux
?
Madame
DA
ROS
: oui
oui
Page
16
sur
31 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide
:
-
de
VALIDER
la convention
avec
ENEDIS
telle
que
présentée
en
annexe
;
-
de
l'AUTORISER
à
la
signer
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération
et le versement
de cette
subvention.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-08
Pour
8
Contre
0
Abstention
2 |
Jérémy
GUILLOT,
Christian
NOUI
10)
Délibération
approuvant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
La
commune
de
Haux
s’est
engagée
dans
l’élaboration
de
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
dans
le but de
prévenir
les risques
majeurs
et d’assurer
la protection
et la mise
en
sécurité des
personnes,
des
biens
et de
l’environnement.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
et
à
ses
décrets
d’application,
le
PCS
définit,
sous
l’autorité
du
Maire,
l’organisation
mise
en
place
par
la commune
pour
assurer
l’alerte,
l’information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
face
aux
risques
identifiés.
Ce
plan
comprend
notamment
:
e
Le
recensement
et
l’analyse
des
risques
présents
sur
le territoire
communal
;
e
Les
dispositifs
de
prévention
et d’intervention
correspondants
;
e
L'organisation
communale
à mettre
en
œuvre
en
situation
de
crise.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
se
compose
des
éléments
suivants
:
e
Un
livret
opérationnel,
regroupant
les
actions
communales
à
engager
selon
les
différents
niveaux
de
gestion
de
crise
;
Des
cartes
d’aléas,
présentant
les
risques
identifiés
et
les
enjeux
associés
;
e
Un
annuaire
des
personnes
vulnérables,
destiné
à
faciliter
leur
prise
en
charge
en
cas
d'événement
;
e
Un
annuaire
de
crise,
recensant
les
contacts
essentiels
à
la coordination
des
interventions.
Le
PCS
est
désormais
achevé
et
opérationnel.
Il peut
être
consulté
librement
en
mairie.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
D'approuver
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
de
Haux
tel
que
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D’APPROUVER
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
de
Haux.
Monsieur
le Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Page
17
sur
31 -
_Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Monsieur
le
maire
: C’est
un
travail
colossal
de
Kim
(secrétaire
de
mairie).
C’était
une
promesse
des
vœux. Il n’est
peut-être
pas
parfait,
mais
il a été
relu
par
les
services
de
la préfecture
et tous
les
services
autour
et
il n’y
a aucun
problème
pour
pouvoir
le rediscuter
plus
tard.
Il était
nécessaire
d’avoir
un
PCS
actif.
Il n'est
peut-être
pas
parfait,
mais
il a
le
mérite
d’exister.
Monsieur
le
maire
remercie
les
agents
pour
leur travail.
Au-delà
de
l’aspect
légale,
il y a l'aspect
sensible
du
moment
qui
impose
la nécessité
d’une
trame
structurée
s’il devait
se
passer
quelque
chose.
Madame
DA
ROS
note
que
le PCS
indique
qu’il
n’y
a pas
de
risque
d'inondation,
pourtant
des
familles
sur
la commune
ont
déjà
été
inondées
plusieurs
fois.
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
n’est
pas
inondable,
même
si des
endroits
précis
le sont.
Et
il est
référencé
les
adresses
des
personnes
fragiles,
celles
à secourir
en
premier.
Monsieur
GUILLOT
salue
le
travail
effectué
sur
ce
document,
car
il s’agit
d’un
document
important.
Cependant,
monsieur
GUILLOT
rappelle
les
inondations
de
2021
et
demande
s’il
est
possible
de
nuancer
le
risque
inondation.
Monsieur
GUILLOT
demande
également
sur
quels
critères
la
liste
de
personnes
ressources,
qui
contient
des
entreprises
et
professionnels,
avait
été
établie,
car
elle
n’est
pas
exhaustive.
Monsieur
GUILLOT
ajoute
que
la
liste
des
événements
récurrents
pourrait
être
complétée
avec,
par
exemple,
le repas
du
13 juillet,
ou
la cagouillade
qui
a lieu
en
automne.
Monsieur
GUILLOT
s'étonne
également
que
la
liste
des
ERP
soit
vide,
alors
que
l’auberge,
le
bureau
de
tabac,
le
salon
de
coiffure
et
la
MAM
devraient
y
apparaître,
selon
lui.
Enfin,
Monsieur
GUILLOT
demande
si
des
mesures
ont
été
prises
pour
garantir
la protection
des
données
des
personnes
vulnérables
dont
les
noms,
prénoms,
adresses
et
numéros
de
téléphone
apparaissent
dans
le
PCS.
Ainsi,
monsieur
GUILLOT
demande
si des
mesures
de
sécurité
ont
été
prises,
s’il
y
a un
délégué
à la protection
des
données,
s’il
y
a eu
une
déclaration
à la CNIL,
et si
les habitants
concernés
ont
été
informés
du
fait d’être
recensés
dans
cette
liste.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
questions
méritent
d’être
posées
et dit ne
pas
avoir
toutes
les réponses
à ces
questions.
Il indique
qu’il
se
renseignera
à l’issue
du
conseil.
Il remercie
pour
ces
questions.
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-09
Pour
10
Contre Abstention 11)
Délibération
portant
création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
le recrutement
de
deux
agents
recenseurs
au
vu
de
l’enquête
de
recensement
de
la
population
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
prochaine
campagne
de
recensement
sur
la commune
est
prévue
du
15 janvier
au
14
février
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
les
opérations
de
recensement
de
la population
sont
confiées
aux
communes.
Il convient
donc
de
désigner
des
personnes
chargées
du
recensement
de
la population.
Les
agents
recenseurs
étant,
en
application
des
nouveaux
textes,
des
agents
de
la
commune
et
en
l'absence
de dispositions
particulières,
le recrutement
et la rémunération
de ces agents
s’effectuent
selon
le droit
commun
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
Page
18
sur
31 En
application
de
l’article
L
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
ces
emplois
sont
créés,
pour
la période
allant
de début janvier
à fin
février
2026
:
-
Début
janvier
: environ
5 jours
de
travail
comportant
2
séances
de
formation
obligatoires
et,
entre
ces
séances,
la tournée
de
reconnaissance
des
adresses
à recenser
;
-
Du
15 janvier
jusqu'à
la fin
de
la collecte
:
©
disponibilité
quotidienne
y compris
le samedi,
©
large
amplitude
dans
les
horaires,
o
pas
de
congé
pendant
toute
la durée
de
la collecte.
Les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabilisé
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
De
CRÉER
deux
postes
temporaires
d'agents
recenseurs,
à temps
non
complet
à raison
de
10
heures
par
semaine
(10/35?)
;
-
De
FIXER
la rémunération
à l'indice
majoré
366
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
CRÉER
deux
postes
temporaires
d’agents
recenseurs,
à temps
non
complet
à raison
de
10
heures
par
semaine
(10/35°%)
;
-
De
FIXER
la rémunération à
l’indice
majoré
366
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-10
Pour
10
Contre Abstention 12)
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
locaux
scolaires
en
dehors
des
heures
d’enseignement
avec
le SRPI
Monsieur
VAROQUI
informe
:
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
des
locaux
scolaires
situés
1767
Route
du
Grand
Chemin
33550
HAUX,
que
le
SRPI
de
HAUX
MADIRAC
SAINT-GENÈS-DE-LOMBAUD
assure
la mise
à
disposition
du
personnel
intervenant
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires;
qu’il
convient,
dans
l'intérêt
du
service
public
local
et
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs,
d’autoriser
cette
occupation
temporaire
et
partagée
des
locaux
sanitaires
en
dehors
du
temps
scolaire,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
7h00
à 8h50
et de
16h30
à
19h00
pendant
les périodes
scolaires,
selon
le planning
officiel
établi
par
l Éducation
Nationale
; qu'il
y a lieu
de
formaliser
les conditions
d'occupation
par
une
convention
entre
les
différentes
parties
concernées.
La
convention
précisera
les
conditions
d’utilisation
et
les
conditions
financières.
Monsieur
VAROQUI
explique
le projet
par
rapport
au
nombre
d’enfants
accueillis
soir
et
matins,
il est
envisagé
d’ouvrir
une
garderie
sur
Haux
de
7h15
à
8h50
et
de
16h30
à
18h30.
La
convention
prévoit
plus
large
pour
éviter
de
devoir
passer
une
nouvelle
délibération
en
cas
de
modification
des
horaires
Page
19
sur
31 d’accueil,
Cela
permettre
la
bonne
prise
en
charge
de
tous
les
enfants
du
RPI
et
améliorer
le
cadre
de
garderie
le soir.
Monsieur
GUILLOT
: Demande
confirmer
que
la garderie
à Saint
Genès
est maintenue
et fait le parallèle
avec
l’ALSH
du
mercredi
et des
vacances.
Monsieur
VAROQUI
confirme
pour
la
garderie,
mais
explique
que
le
sujet
de
l’ALSH
est
une
autre
question
et
qu’il
en
parle
après.
Il
précise
qu’il
y
a
une
moyenne
de
64
enfants
le
soir
et
que
cela
favorisera
le
confort
de
tous
(enfants
et
encadrants).
Tous
les
enfants
du
RPT
pourront
en
bénéficier
et
c’est
organiser
en
communication
avec
les
familles
et en
favorisant
les
fratries.
Monsieur
PERROCHEAU
demande
si cela
est
en
rapport
avec
un
problème
d’acheminement
en
bus.
Monsieur
VAROQUI
explique
que
c’est
un
second
problème,
mais
que
la raison
principale
est
la qualité
de
l'accueil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
l'occupation
des
locaux
scolaires
communaux
situés
1767
Route
du
Grand
Chemin
33550
HAUX,
par
le
SRPI,
en
vue
de
l’organisation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
pendant
l’année
scolaire
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
- _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-11
Pour
10
Contre Abstention 13)
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
cadre
portant
sur
l’organisation
des
ALSH
par
Léo
Lagrange
dans
les
locaux
de
l’école
les
mercredis
et
vacances
scolaires
Monsieur
VAROQUI
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
la commune
de
Haux
est
propriétaire
des
locaux
scolaires
sis
à
1767
Route
du
Grand
Chemin
33550
HAUX
;
Monsieur
VAROQUI
précise
que
la compétence
ALSH
est celle
de
la CDC.
Une
difficulté
s’est
présentée
pour
l’école
de
Saint
Genès
de Lombaud
qui est en travaux.
Il a été proposé
à l’école
de
HAUX
de
recevoir
toute
l’année
les
enfants
de
la CDC
les
mercredis
et
vacances
scolaires
2026. Il précise
le
montant
des
travaux
entrepris
pour
accueillir
les
enfants
de
tous
âges.
A
savoir
la
mise
en
place
de
toilettes
pour
les
plus
petits
de
3
à 6ans
pour
un
montant
de
3234.51€.
La
mise
à disposition
pour
toute
l’année
devrait
rapporter
des
sommes
bien
supérieures.
Monsieur
VAROQUI
précise
qu’il
y
avait
une
demande
forte
des
familles.
Madame
DA
ROS
estime
que
cela
est
normal
et demande
des
précisions
sur
le personnel.
Monsieur
VAROQUI
précise
qu’il
s’agit
du
personnel
de
Léo
Lagrange.
Pour
les
années
sui-
vantes
la CDC
décidera
si l’ ALSH
se maintiendra
sur HAUX.
Il précise que le directeur a donné
son
accord,
même
si
les
locaux
sont
communaux
car
tout
se
fait
en
concertation.
Page
20
sur
31 Monsieur
GUILLOT
demande
si
cela
signifie
que
l’ALSH
sera
maintenue
à
HAUX
et
non
à
SAINT
GENES
les
années
suivante.
Monsieur
VAROQUI
précise
qu’il
s’agit
d’une
décision
de
la CDC
et que
le maintien
de
plu-
sieurs
ALSH
couterait
cher
à la CDC.
Monsieur
GUILLOT
demande
si cela
pourrait
être
envisagé
au
vu
du
nombre
de
demandes
Monsieur
VAROQUI
précise
que
sur HAUX
à ce jour
il n’y
a pas
de
liste d’attente,
ce
qui
veut
dire
que
tous
ceux
qui
voulaient
venir
à
HAUX
sont
à HAUX.
Pour
le
reste
des
données,
il
renvoie
à la CDC.
Que
la Communauté
de
Communes
de
Créon
est
affectataire
de
ces
locaux
pour
les
besoins
des
activités
d’accueil
des
enfants ;
Que
le SRPI
de
Haux
Madirac
Saint
Genès
de
Lombaud
assure
la mise
à disposition
du
person-
nel
intervenant
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
;
Que
l’Association
Léo
Lagrange
est
mandatée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Créon
pour
assurer
la
gestion
et
l’encadrement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
les
mercredis
et
vacances
scolaires
d'avril
2026
et
de
juillet
2026
;
Qu'il
convient,
dans
l’intérêt
du
service
public
local
et pour
le bon
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs,
d’autoriser
cette
occupation
temporaire
et partagée
des
locaux
scolaires
en
dehors
du
temps
scolaire
;
Qu'il
y
a lieu
de
formaliser
les
conditions
d’occupation
par
une
convention
quadripartite
entre
les
différentes
parties
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
_
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-12
Pour
10
Contre Abstention 14)
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2026-2030
avec
la caisse
d’allocations
familiales
de
la
Gironde
Monsieur
VAROQUI
présente
la convention
La
présente
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
la période
2026/2030.
Ce
projet est établi
à partir de
l'évaluation
de
la CTG
2022/2025
et d’un
diagnostic
partagé
tenant compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
La
synthèse
de
ces
travaux
de
diagnostic
et
les
propositions
de
tous
les
acteurs
qui
ont
participé
à
la
réflexion
sont
retranscris
dans
un
Projet
Social
de
Territoire
(PST)
qui
se
décline
en :
>
5 ENJEUX
MAJEURS
:
o
Les
mobilités
des
publics
entre
les
communes
du
Créonnais.
o
La
lutte contre
l’isolement.
Page
21
sur
31 o
Le
maillage
du
territoire
et
l'égalité
d’accès
aux
offres
de
services
en
accentuant
les
démarches
d’aller-vers
les
publics.
©
La
coopération
territoriale
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
et
d’actions
à
plusieurs
partenaires.
o
La
participation
citoyenne.
>
14 OBJECTIFS
STRATÉGIQUES
RÉPARTIS
EN 6 AXES
:
AXE
1 - Petite
Enfance
— Enfance
:
©
Accompagner
l'enfant
dans
sa
construction
individuelle
pour
favoriser
son
épanouissement
personnel,
social
et son
engagement
citoyen.
o
Assurer
la
continuité,
la
complémentarité
et
la
cohérence
des
différents
temps
éducatifs
à
travers
une
coopération
renforcée
entre
les
acteurs.
AXE
2 - Jeunesse
:
©
Permettre
un
travail
collectif
et transversal
entre
tous
les
acteurs
Jeunesse
des
territoires.
o
Accompagner
les jeunes
vers
leur
autonomie
en
les
aidant
à être
acteurs
de
leur
vie.
o
Promouvoir
le vivre
ensemble
en
accompagnant
et en
favorisant
l’implication
des jeunes
sur
le territoire.
AXE
3 - Parentalité
:
o
Renforcer
et favoriser
le lien
entre
les
familles.
o
Permettre
aux
familles
de
connaître
l’offre
d'accompagnement
Parentalité
du
Territoire.
o
Accompagner,
soutenir
et Valoriser
le rôle
de
parent.
AXE
4 - Accès
aux
droits
:
o
Développer
une
coopération
structurelle
pour
étendre
et
intensifier
nos
actions
sur
le
territoire.
©
Agir
contre
toute
forme
d’isolement.
o
Favoriser
l’accès
aux
services
pour
tous.
AXE
5 - Inciusion
:
©
Etablir
un
DISPOSITIF
INCLUSIF
DE
COMMUNICATION
POUR
L'ACCUEIL
des
personnes
en
situation
de
handicap.
o
Développer
un
accompagnement
inconditionnel
territorialisé
et
facilité
pour
une
prise
en
charge
inclusif et effective.
AXE
6 - Animation
de
la vie locale
:
o
Créer
et
renforcer
les
liens
entre
tous
les
acteurs
du
Créonnais
« habitants-usagers-
associations-partenaires
» pour
construire
ensemble
une
vie
locale
solidaire
et dynamique.
Ainsi,
la
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
15
communes
du
territoire
de
la
CC
du
Créonnais
et plus
précisément
à la commune
de
HAUX
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Gironde
:
o
d'identifier
les
besoins
prioritaires
communs
via
le diagnostic
du
projet
social
de
territoire,
o
de
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin,
o
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements.
VU
le Code
Général
des
Collectivité,
Considérant
l'importance
de
la Convention
Territoriale
Globale
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
cohésion
sociale,
de
petite
enfance,
d'enfance,
de jeunesse,
de
parentalité,
d’accès
aux
droits
et
aux
services,
d’inclusion
numérique,
d’animation
de
la
vie
sociale,
de
logement,
de
handicap
et
accompagnement
social,
Considérant
que
la
précédente
Convention
territoriale
Globale
arrive
à échéance
fin
2025
et
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la signature
d'une
nouvelle
convention
pour
la période
2026-2030,
Considérant
le
travail
de
concertation
et
de
diagnostic
réalisé
par
les
services
communautaires,
municipaux
et
les
associations
du
territoire
en
étroite
collaboration
avec
les
partenaires
institutionnels,
Considérant
que
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
fixera
les
priorités
d'intervention
et
les
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
projet
social
de
territoire
de
la
Communauté
de
Page
22
sur
31 Communes
du
Créonnais
et
des
missions
de
la CAF,
Considérant
que
la Convention
Territoriale
Globale
rédigée
à l’échelle
des
15
communes
du
Territoire
doit
être
signée
par
chaque
Maire
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Article
1
: AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
2026-
2030
ci-annexée,
Article
2:
APPROUVER
le
contenu
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale,
incluant
les
objectifs,
les priorités
d'intervention,
les
moyens
dévolus,
et les actions
concrètes,
en
matière
de cohésion
sociale,
de
petite
enfance,
d’enfance,
de
jeunesse,
de
parentalité,
d'accès
aux
droits
et
aux
services,
d’inclusion
numérique,
d’animation
de
la
vie
sociale,
de
logement,
de
handicap
et
accompagnement
social. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
ci-
annexée,
- _
APPROUVE
le
contenu
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale,
incluant
les
objectifs,
les
priorités
d'intervention,
les moyens
dévolus,
et les actions
concrètes,
en
matière
de cohésion
sociale,
de
petite
enfance,
d’enfance,
de
jeunesse,
de
parentalité,
d’accès
aux
droits
et
aux
services,
d’inclusion
numérique,
d’animation
de
la vie
sociale,
de
logement,
de
handicap
et accompagnement
social.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-13
Pour
10
Contre Abstention 15)
Délibération
portant
sur
la
contribution
financière
de
la
commune
au
Service
Autonomie
à
Domicile
(SAD)
du
CCAS
de
Créon
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Service
Autonomie
à
Domicile
{SAD)
du
CCAS
de
Créon
intervient
depuis
de
nombreuses
années
auprès
des
personnes
âgées
et/ou
en
perte
d’autonomie
résidant
sur
le
territoire
communal.
Actuellement,
neuf
habitants
bénéficient
de
ce
service.
Jusqu’à
présent,
la
participation
financière
de
la commune
était
fixée
à
100
€ par
bénéficiaire
et
par
an.
Par
un
courrier
adressé
aux
communes
desservies,
le
CCAS
de
Créon
sollicite
désormais
une
contribution
financière
de
6 € par
habitant,
soit
5
166
€ pour
l’année
2026
pour
la commune
de
Haux.
Le
CCAS
indique,
par
ailleurs,
que
sans
cette
participation,
le SAD
ne
pourra
plus
intervenir
sur
notre
commune.
Les
administrés
bénéficiaires
de
notre
commune
ont
reçu
l’information
par
courrier
de
l’arrêt
de
ce
service,
puis
un
second
courrier
de
la
part
du
CIAS
du
Créonnais
leur
proposant
de
les
accompagner
à trouver
une
solution
de
remplacement
la mieux
adaptée
à leurs
besoins.
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
milieu
d’année,
Madame
la Maire
de
Créon
l’appelle
et
lui
demande
un
rendez-vous
auquel
il donne
suite
quelques
jours
ou
semaines
plus
tard.
Monsieur
Page
23
sur
31 le
Maire
indique
que
l’objet
de
ce
rendez-vous
est
une
problématique
découverte
au
sein
du
CCAS
de
Créon
impliquant
un
déficit
d’à
peu
près
200
000
euros,
sans
que
personne
ne
comprenne
pourquoi,
et
que
cela
dure
depuis
plus
de
10
ans.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
donc
d’une
gestion
absolument
déplorable
avec
un
nombre
incalculable
d’employés
non-
justifiés. Monsieur
PERROCHEAU
précise
qu’il
y a 29
personnes
embauchées
au
CCAS
de Créon,
dont
13
titulaires,
4
arrêts
maladie
longue
durée,
donc
4
CDI
de
droit
privé
9
CDD
et
2
agents
d’accueil.
Monsieur
PERROCHEAU
ajoute
qu’il
y a également
un
déficit
de
8 euros
de
l’heure
par
déplacement
et
117
000
euros
de
manque
à
gagner
pour
le
CCAS
de
Créon,
pour
200
bénéficiaires
sur
la Communauté
de
Communes,
dont
129
situés
à Créon.
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
ces
informations
proviennent
de
Madame
la
Maire
de
Créon
elle-même.
Monsieur
PERROCHEAU
souligne
que
dès
le
mois
de
mars
madame
le
maire
de
Créon
évoque
le
fait
que
si
la
situation
n’est
pas
réglée,
tous
les
non-créonnais
ne
seraient
plus
pris
en
charge
par
le CCAS
de
Créon
à partir
de janvier
2026,
ce
qui
obligerait
les
aînés
à recourir
à des
services
extérieurs.
Monsieur
le Maire
ajoute
que,
quelques
temps
après
ce rendez-vous,
Madame
la Maire
de Créon
reprend
contact
avec
la mairie
de
Haux
pour
expliquer
qu’elle
allait
établir
une
convention
pour
demander
aux
communes
de
payer
la note
des
personnes
qui
sont
aidées
par
le CCAS.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence
communale,
et que
la mairie
n’a
pas
vocation
à dépenser
cet
argent-là,
sachant
qu’en
plus,
les
bénéficiaires
paient
également
pour
la prestation.
Monsieur
le Maire
ajoute
que,
par
après,
la
mairie
a reçu
un
courrier
stipulant
que
le
déficit
du
CCAS
allait
être
entièrement
couvert
par
la
commune
de
Créon,
ramenant
les
comptes
à
l’équilibre,
mais
qu’à
partir
du
premier
janvier,
la
convention
proposée
aux
communes
impliquait
un
montant
de
6
euros
par
an
par
habitant
de
la
commune,
bénéficiaire
ou
non,
soit
5
166
euros
en
2026
pour
la
commune
de
Haux,
ainsi
qu’une
participation
au
conseil
consultatif
réuni
deux
fois
par
an
au
minimum
pour
suivre
l’activité
du
SAD.
Monsieur
le Maire
explique
qu’initialement,
il n’était
pas
favorable
à cette
convention,
et que
le CIAS
est
chargé
de
réorienter
les
bénéficiaires
vers
des
services
extérieurs
compétents
en
la
matière,
ce
qui
signifie
que
les
gens
ne
sont
pas
laissés
pour
compte.
Toutefois,
Monsieur
le Maire
a choisi
de
soumettre
cette
convention
à délibération
lors
du
conseil
municipal
afin
de
permettre
aux
élus
d’en
débattre
étant
attaché
à
la
démocratie
locale
et
afin
que
chacun
puisse
en
débattre
en
toute
transparence
et
en
responsabilité.
Monsieur
le Maire
précise
que
si la convention
est
signée,
les
bénéficiaires
continueront
de
payer
pour
la prestation,
et
donc
il ne
sait
pas
précisément
à quoi
serviront
les
6 euros
par
an
et
par
habitant
demandés
aux
communes
signataires.
Monsieur
PERROCHEAU
de
préciser
que
madame
le
maire
de
Créon
expliquait
que
sur
chaque
prestation
les
frais
de
déplacement
n’étaient
pas
comptabilisés
donc
sur
chaque
prestation
était
perdu
ce
frais. Madame
DA
ROS
explique
que
ces
frais
sont
dûs,
entre
autres,
aux
déplacements
pour
amener
les
bénéficiaires
faire
des
courses
ou
des
activités
extérieures,
Par
ailleurs,
Madame
DA
ROS
précise
que
tous
les
organismes
privés
extérieurs
ne
sont
pas
éligibles
à
une
prise
en
charge
financière
par
le
département.
Madame
DA
ROS
indique
également
que
certains
bénéficiaires
éprouvent
une
profonde
détresse
à l’idée
que
le SAD
soit
arrêté.
Madame
DA
ROS
explique
que
la tendance
générale
est que
les
personnes
puissent
continuer
à vivre
chez
elles,
ce qui
engendre
parfois
des
conditions
de
vie dégradées,
mais
que
le SAD,
assuré
par
des
professionnels,
permettait
justement
un
maintien
à domicile
dans
des
conditions
dignes.
Monsieur
le Maire
relate
avoir
été
appelé
par une
infirmière
libérale
qui
lui a signalé
l’état d’un
habitant
de
la commune
qui
était
pris
en
charge
par
le
SAD
d’une
manière
inhumaine
et
inacceptable.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
répète
avoir
demandé
sans
avoir
de
réponse
à quoi
serviront
les
6
euros
demandés
aux
communes
: s'agit-il
de
la formation
des
agents,
ou
d’autre
chose
? Monsieur
le Maire
rappelle
que
sous
l’ancienne
convention,
la
contribution
demandée
s'élevait
à
100
euros
par
bénéficiaire,
ce
qui
représentait
à l’époque
un
montant
de
1 200
euros
de
contribution.
Monsieur
PERROCHEAU
ajoute
que
la
contribution
demandée
représente
un
montant
supérieur
au
budget
annuel
du
CCAS
de
Haux.
Monsieur
GUILLOT
indique
avoir
eu
l'occasion
de
discuter
avec
des
bénéficiaires
du
SAD
qui
lui
ont
indiqué
être
très
satisfaits
du
service,
tout
en
exprimant
une
crainte
suite
au
courrier
annonçant
l'arrêt
du
service
en
2026.
Page
24
sur
31 Monsieur
GUILLOT
en
déduit
qu’il
s’agit
donc
d’un
service
très
important
pour
les
personnes
concernées.
Monsieur
GUILLOT
reconnaît
que
de
nombreuses
interrogations
sont
pertinentes,
mais
il
estime
qu’il
est
tout
de
même
urgent
d’assurer
une
continuité
du
service
afin
de
pouvoir
évaluer
les
alternatives
sereinement.
Monsieur
GUILLOT
explique
qu’il
y a,
selon
lui, trois
scénarios
possibles
: 1)
assurer
la continuité
du
service
en
signant
la
convention,
2)
assurer
la
continuité
du
service
mais
assuré
par
le
CCAS
de
Haux,
ce
qui
impliquerait,
selon
lui,
un
coût
d’au
moins
15
000
euros
par
an
pour
le
CCAS,
ou
bien
3)
accepter
l’arrêt
du
service.
Monsieur
le
Maire
ajoute
une
quatrième
option
consistant
à
orienter
les
bénéficiaires
vers
des
organismes
privés
qui
sont
très
compétents
en
la
matière.
Monsieur
le
Maire
répète
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence
communale.
Dire
que
c’est
à
la commune
de
le
faire
c’est
méconnaitre
l'institution
municipale. Monsieur
PERROCHEAU
précise
que
les
personnes
concernées
ont
déjà
été
orientées.
Monsieur
GUILLOT
demande
si
le coût
des
organismes
privés
resterait
abordable
pour
les
personnes
qui
sont
aujourd’hui
bénéficiaires
du
SAD.
Monsieur
le
Maire
pense,
mais
c’est
à confirmer,
que
le
coût
serait
moins
élevé
pour
les
bénéficiaires,
d’après
les
recherches
qu’il
avait
effectuées
avec
Monsieur
le Maire
de
Madirac,
pour
un
service
d’une
qualité
potentiellement
supérieure.
Monsieur
VAROQUI
évoque
la
possibilité
d’une
prise
en
charge
financière
par
le CCAS
si les
organismes
privés
s’avéraient
plus
chers
pour
les
bénéficiaires.
Monsieur
BILLOT
redoute
que
si la convention
était
signée,
le déficit
recommence à
se creuser,
ce
qui
ferait
réapparaître
le même
problème
plus
tard.
Monsieur
PERROCHEAU
précise
que,
n’étant
pas
lui-même
travailleur
social,
il ne
s’estime
pas
compétent
pour juger
la qualité
du
service
du
CCAS
de
Créon
ou
des
organismes
privés.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
délibération
de
ce
soir,
si
elle
devait
être
refusée,
n’empêcherait
pas
de
relancer
les
discussions
ultérieurement
si
les
problématiques
soulevées
étaient
réglées.
Monsieur
BILLOT
précise
que
cela
peut
tout
de
même
avoir
des
conséquences
sur
les
salariés
du
CCAS,
et
que
refuser
la
convention
pourrait
les
mettre
en
difficulté.
Ainsi,
Monsieur
BILLOT
estime
qu’un
refus
de
la
convention
pourrait
s’avérer
définitif,
car
trop
difficile
à
remettre
en
place.
Il rappelle
ne
pas
être
pour
malgré
tout.
Monsieur
PERROCHEAU
rappelle
qu’au
niveau
du
CIAS
les
choses
sont
enclenchées
et
monsieur
le maire
rappelle
le courrier
adressé
par
le CIAS
au
mois
de juillet
2025.
Monsieur
PERROCHEAU
se
dit
navré
du
fait
que
la
commune
soit
informée
à
1
an
des
élections,
et
ressent
une
sorte
de
chantage,
même
si
madame
le
maire
ne
l’a
évidemment
pas
présenté
comme
ça.
Monsieur
le Maire
indique
que
sur les
15 communes
auxquelles
cette convention
a été proposée,
seules
Créon,
Camiac-et-Saint-Denis
et
Blésignac.
Madame
DA
ROS
ajoute
que
Madirac
a accepté
aussi.
Monsieur
le Maire
répond
que
pas
du
tout,
il n’y
a que
Créon,
Camiac-et-Saint-Denis
et Blésignac. Madame
DA
ROS
estime
que
le maire
de
MADIRAC
a retourné
sa chemise.
Monsieur
le maire
répond
par
la négative
car
il a pris
cette
position
dès
le début.
Monsieur
BILLOT
demande
s’il
sera
possible
de
demander
un
plan
d’action
au
CCAS
de
Créon.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
compte
bien,
Car
si
c’est
un
plan
valable
pourquoi
pas
adhérer.
Il précise
tout
de
même
que
d’après
les
derniers
éléments
dont
il disposait,
ils avaient
laissé
une
personne
faire ses
besoins
sur du
papier journal
par
terre pendant
3 semaines.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
la
participation
financière
de
la
commune
au
Service
Autonomie
à
Domicile
à
hauteur
de
6
€
par
habitant
pour
l’année
2026,
soit
un
montant
de
5
166
€;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
-
De
participer
au
conseil
consultatif
dédié
au
suivi
du
SAD.
Page
25
sur
31 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
_ REFUSE
la
participation
financière
de
la commune
au
Service
Autonomie
à
Domicile
du
CCAS
de
Créon
d’un
montant
de
6 € par
habitant,
soit
un
montant
de
5
166
€ en
2026
;
-
RESTE
MOBILISÉ
pour
garantir
la
continuité
d’un
accompagnement
de
qualité
auprès
des
habitants
concernés,
en
lien
avec
les
acteurs
compétents
du
territoire.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
_Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-14
Pour
3
!
Jérémy
GUILLOT,
Christian
NOUIL,
Marie-Agnès
DA
ROS
Contre
5 |
Romain
BARTHET-BARATEIG,
Romain
BILLOT,
Jérémy
VAROQUI,
Bruno
RAPIN,
Marianne
MILHAU
Abstention
2
|
Thibault
CLAYRAC,
Romain
PERROCHEAU
16)
Délibération
relative
à
la
solidarité
envers
les
communes
sinistrées
par
l’incendie
des
Corbières
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
L'incendie
d’une
intensité
exceptionnelle
s'étant
déclaré
le mardi
5 août
à Ribaute
dans
l’Aude
a ravagé
le
massif
des
Corbières,
parcourant
près
de
17
000
hectares,
impactant
gravement
quinze
communes
audoises
et provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale,
environnementale
et économique.
Face
à ce
drame,
l'Association
des
Maires
de
l’ Aude
(AMA)
a souhaité,
avec
le
soutien
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
pour
recueillir
les
dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
et
des
citoyens.
Les
sommes
collectées
seront
centralisées
par
l'AMA,
en
accord
avec
la
préfecture
de
l'Aude,
et
redistribuées
équitablement
selon
les
besoins
exprimés
par
les
communes
touchées.
Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Haux
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
aux
communes
audoises
impactées.
Aussi,
il est demandé
au Conseil
Municipal
que
la commune
de Haux
contribue
à soutenir
les communes
audoises
impactées
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
-
Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€ à l’Association
des
Maires
de
l’ Aude
Siège
social
:
Maison
des
Collectivités
85
avenue
Claude
Bernard
CS
60050
11890
CARCASSONNE
CEDEX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- __ APPROUVE
ce
soutien
financier
à hauteur
de
1 000
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Page
26
sur
31 -
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-15
Pour
10
Contre Abstention 17)
Délibération
portant
sur
la
défense
de
nos
traditions
suite
à
la
décision
de
la
Commission
Européenne
de
saisir
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
d’un
recours
en
manquement
contre
la
France
concernant
la
réglementation
de
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet
Monsieur
BILLOT
informe
les
élus
que
depuis
quelques
temps
on
supprime
beaucoup
de
pratiques
de
chasse,
c’est
très
encadré
et
règlementé
sur
une
période
très
limitée,
ce
n’est
pas
de
l’abattage,
sur
la
commune
une
seule
palombière
déclarée
et
non
active
donc
la
commune
ne
sera
pas
impactée.
Aujourd’hui,
on
réduit
de
plus
en
plus
les
techniques
de
chasse,
la palombe
fait
énormément
de
dégâts,
la fédération
en
paie
une
partie.
Monsieur
Bruno
RAPIN
estime
qu’il
est
important
de
défendre
les
traditions.
Vu
la directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
(directive
« Oiseaux
»)
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
424-4,
R.
424-9
et R.
424-9-] ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
septembre
2007
relatif
aux
conditions
de
chasse
des
colombidés
dans
le
département
de
la Gironde
;
Considérant
la décision
de
la commission
européenne
de saisir
la Cour
de justice de l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la
chasse
de
la
directive
«
Oiseaux
»,
en
particulier
ses
articles
8
et
9,
risquant
ainsi
de
mettre
fin
à
la
chasse
traditionnelle
de
la
palombe
(pigeon
ramier)
en
palombière
;
Considérant
l’incompréhension
que
suscite
cette
décision
communautaire
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de
cette
activité,
de
son
antériorité
par
rapport
aux
dispositions
communautaires
elles-mêmes,
et
de
l’interprétation
faites
aujourd’hui
de
ces
dispositions
par
la
commission
européenne
pour
faire
condamner
cette
activité
;
Considérant
que
la
palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd’hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
de
la
Gironde
à
prendre
annuellement
un
arrêté
permettant
la
destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur
l’ensemble
du
département
;
Considérant
l’importance
et
l'attachement
de
nos
populations
à cette
pratique,
développée
au
sein
de
notre
réseau
associatif
local,
porteuse
de
valeur
de
vivre
ensemble
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
-
DEMANDE
instamment
que
le Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s'opposer
à la saisine
de
la Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
;
-
DEMANDE
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
écologique,
de
la Biodiversité,
de
la Forêt,
de
la Mer
et de
la pêche,
et de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Gironde
;
Et
dans
cette
attente,
Page
27
sur
31 - _ EMET
un
avis
défavorable
sur
la décision
de
la commission
européenne
de
remettre
en
cause
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet ;
-__
APPORTE
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la
chasse
de
la
palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires
;
SE
DIT
solidaire
de
l’ensemble
des
communes
qui
émettrons
un
même
avis
;
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
10 |
8+2
pouvoirs
Délibération
2025-10-16
Pour
6
Contre Abstention
4
|
Romain
PERROCHEAU,
Marianne
MILHAU,
Jérémy
GUILLOT,
Marie-Agnès
DA
ROS
ke
he ee
ke
Départ
Romain
BILLOT
20h51
ÉLÉELELEEEE)]
18)
Diversa)
Présentation
du
virement
de
crédits
décision
1
Monsieur
Le
Maire,
Va
l’article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2025-04-07
du
07/04/2025
de
vote
du
budget
primitif
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
titre
de
la
fongibilité
à hauteur
de
7.5
To,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
détaillées
ci-
dessous, Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre de
la fongibilité
avant
cette
décision
est
le suivant
:
Investissement
Fonctionnement
Solde
INV
Solde
FONCT
|
(hors
012)
Montant
total
|
550
000
950
000
41
250|
71250
Article
1
: il
est
décidé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
afin
de
pourvoir
aux
dépenses
relatives
aux
remplacements
de
foyers
lumineux
d’éclairage
public
réalisés
par
le SDEEG
:
N°
de Budget
|
Section
|
Imputation
L
Montant
20900
INV
2152
-
10 000.00!
="
————————
BE
—
20900
INV
20418
+
10 000.00!
Article
2
: il
est
décidé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
afin
de
pourvoir
aux
dépenses
relatives
aux
échéances
restantes
du
Crédit
Mutuel,
suite
à
la
régularisation
d’une
échéance
du
30
décembre
2024
imputée
sur
l'exercice
2025 :
Page
28
sur
31 N°
de
Budget
Section
Imputation
Montant
20900
INV
2152
- 26.33
20900
INV
1641
+
26.33
20900
FONCT
6068
- 262.95
20900
FONCT
66111
+ 262.95
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
est
le
suivant
(à
reprendre
dans
une
éventuelle
prochaine
décision)
:
INV
|
FONCT
Solde
après
décision
|
31
223.67
|
70
987.05
| L
Lt
1
—_
—_
b)
Décision
du
TA,
d’un
agent
communal,
secrétaire
cat
B
où
la
commune
a
gagné
au
tribunal
administratif
c}
Rapport
Bibliomédia
Période
couverte
: du
19
août
au
15
octobre
2025
1. Introduction Depuis
sa réouverture
le
19 août
2025,
la Bibliomedia
de
Haux
a mené
différentes
actions
pour
renforcer
son
rôle
culturel
et
éducatif
auprès
des
habitants.
Ce
compte-rendu
présente
les
activités
réalisées,
les
partenariats
engagés
et
les
projets
à venir.
2. Actions
Menées
A.
Accueil
des
publics
:
Public
cible
Fréquence
Détails
Scolaires
(CEI,
CE2/CMI, |
3
mardis/mois
(15h-16h)
lère
séance
le
30/09/2025,
CMI-CM2)
2ème
séance
le 7/10
et 3ème
le
14/10.
Accueil
des
3
classes
de
l’école
la
Ruchette.
Assistantes
maternelles
et
bé- |
1 vendredi/mois
lère
séance
le
24/10/2025.
bés
lecteurs
2ème
séance
le
14/11.
Séance
d'éveil
musical
le
9/12
avec
Eloïse
Montagné
(financée
par
la CDC).
Public
: 0-3
ans
Café
des
lecteurs
l fois/mois
lère
séance
le 20/09.
2ème
séance
le
8/11.
Public
adulte.
B.
Animations
et évènements
culturels
:
[Événement
| Date/Heure
| Partenaires
| Détails
Page
29
sur
31 Balade
contée
(hors-les-murs)
13/09/2025
Marianne
Millau
Animation
culturelle
avec
le conteur
Thierry
Giraud.
Tout
public
Lire-Élire
2025
ler-15
octobre
Bibliothèque
départe- |
18
participants.
(votes)
mentale
de
Gironde
Événement
national.
Spectacle
25/10
à
10h30
Compagnie
24/92,
Réfectoire
de
Haux.
« Lire-Élire
2025
»
Bibliothèque
départe- |
Tout
public
“C’est
le
moment
“
mentale
de
la Gi-
ronde
Exposition
de
fresque
Installation
le 23/10
CDC,
Réseau
des
Bibliothèques
du
Créonnais
Œuvre
de
l'artiste
bordelais
Guillaumit.
Durée
: 1 mois.
Spectacle
« L'arbre
bleu
et autres
écorces
» dans
le cadre
de
l’évènement
«Contes
en
Créonnais»
26/11
à
10h30
Réseau
des
biblio-
thèques
du
Créon-
nais,
CDC
Avec
Nadia
Joly
(musicienne-comédi- enne). Durée
: 45
min.
Tout
public
C.
Nouveaux
Inscrits
et Évaluation
des
Fréquentations
:
Nouveaux
Inscrits
Depuis
la réouverture
de
la bibliothèque,
il y a eu
20
nouveaux
inscrits
(12
enfants
et 8 adultes).
Évaluation
des
Fréquentations
La
Bibliomedia
de
Haux
a participé
à
l'évaluation
de
la
fréquentation
des
bibliothèques
territoriales,
à
la demande
de
la Bibliothèque
départementale
de
Gironde
et de
l'Observatoire
de
la Lecture
Publique.
Cette
évaluation a
été
réalisée
sur
la
semaine
41
(du
6 au
11
octobre
2025).
Jour
Nombre
de
personnes
Mardi
8
Mercredi
32
Jeudi
10
Vendredi
9
|
Samedi
8
|
Total
67
En
D.
Heures
d’Ouverture
et Dédiées
:
- Ouverture
au
public
: 17h30/semaine.
- Accueil
des
scolaires
: 3h/mois.
- Bébés
lecteurs
: 1h/mois.
E. Projets
en
Cours
de
développement
:
- Projection
d’un
film
avant
les
fêtes
de
fin
d’année.
Page
30
sur
31 - Nuits
de
la lecture
: 24 janvier
2026.
- Quinzaine
du
numérique
: du
27/03/2026
au
12/04/2026.
- Printemps
des
poètes
: du
14
au
31
mars
2026.
- Partir
en
livre
(évènement
national
autour
de
la lecture jeunesse) :
juin
et Juillet
2026.
4. Conclusion La
Bibliomedia
de
Haux
souhaite
diversifier
ses
activités,
son
offre
culturelle
et
éducative
et
renforcer
ses
partenariats
locaux,
intercommunaux
et
départementaux.
Les
projets
à
venir
s’inscrivent
dans
une
dynamique
de
développement
culturel
de
proximité
avec
les
habitants.
Ce
compte-rendu
témoigne
de
l'engagement
de
la bibliothèque
à offrir des
services
de
qualité
et à s’adapter
aux
besoins
de
la commu
nauté.
À
l'avenir,
nous
envisageons
de développer
des
projets
innovants
pour
toucher
un
public
toujours
plus
large,
notamment
en
diversifiant
les
animations
et en
renforçant
les
collaborations
avec
les
associ-
ations
locales.
La
bibliothèque
souhaite
également
faire
appel
à des
bénévoles,
que
ce
soit
pour
animer
des
activités
ou
pour
participer
à la
gestion
courante,
afin
d’enrichir
encore
davantage
son
offre
et
son
lien
avec
la communauté.
d)
Affiche
toilettes
publiques:
fermeture
soir
et
WE,
nécessaire
de
prendre
des
mesures
car
des
dégradations
importantes
sont
survenues
depuis
un
mois.
e)
Mortalité
d’oiseaux
dans
la faune
sauvage
: virus
de
l’influenza,
va
être publié
sur
les réseaux
de
la commune. f) Accueil
d’un
agent
technique,
MARION
qui
a pris
ses
fonctions
aujourd’hui.
g)
Point
archivage
: les
services
du
CDG
aident
à
archiver,
le
processus
est
en
cours
et
sera
finalisé
avant
les
élections
municipales.
h)
Panneau
lumineux :
installation
prévue
le 4
novembre,
permettra
de
communiquer
sur
le
panneau
des
évènements
communaux.
i) Renouvellement
CCAS
:
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
question
a été
posée
concernant
le
CCAS
et le
renouvellement
de
son
conseil
d’administration.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
renouvellement
du
CCAS
se
fait
sur
la
base
de
démissions
au
long
cours
sans
arrêter
les
délibérations.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c’est
la
mission
de
l’ordre
du
tableau
qui
récupère
la
mission
de
rentrer
au
conseil
d’administration
du
CCAS
selon
l’article
R123-9
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'ordre
du
tableau
de
l’élection
étant,
pour
le
conseil
d’administration,
Thibault
Clayrac
et
Jérémy
Varoqui.
Monsieur
PERROCHEAU
: Il
informe
l’annulation
du
trail
2026
au
regard
des
prochaines
élections
municipales. Monsieur
VAROQUI
: Travaux
voirie,
route
du
Juge
en
cours,
une
période
de
curage
de
fossés
sera
faite
dans
le mois
de
décembre.
Res
ke ke 2e ke ke ke
Fin
de
séance
à 21h06
He eee
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jérémy
VAROQUI
BARATEIG Page
31
sur
31