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Arrêté - 20 129 Arrêté de Circulation Route de Courmettes Chemin des Hautes Valettes VEOLIA EAU 27.07 04.09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 20 129 Arrêté de Circulation Route de Courmettes Chemin des Hautes Valettes VEOLIA EAU 27.07 04.09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2020 / 129
Réglementation de la circulation
et du stationnement
ROUTE DE COURMETTES / CHEMIN DES HAUTES VALETTES
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU, Allée Charles Victor Naudin 06904 Sophia Antipolis relative à une extension de canalisation et la reprise de sept branchements sur la Route de Courmettes et le Chemin des Hautes Valettes à Tourrettes-sur-Loup 06140. La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l’entreprise BIOLETTO TP, 5ème rue ZI 06510 Carros.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 27 juillet 2020 à 8h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 18h00, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur la Route de Courmettes et le Chemin des Hautes Valettes à Tourrettes-sur-Loup 06140.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier avec un rétablissement intégral de la circulation se fera chaque vendredi soir de 18h00 jusqu’au lundi matin suivant à 8h00.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à : - Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
M. Dalcher (1er Adjoint),
M. Cauve (Adjoint aux travaux),
M. Moncho (Adjoint à la sécurité),
M. le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr ),
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ( mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr ),
M. Viale, Responsable des Services Techniques (mail : l.viale@tsl06.com)
La société VEOLIA (mail : Pivoam.EAU-SDE@veolia.com )
L’entreprise BIOLETTO TP (contact@biolettp-tp.fr)
Fait à Tourrettes-sur-Loup le 21 juillet 2020.
Le Maire
Frédéric Poma