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Déliberation - 2020 42 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 42 DELIBERATION)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwénaëlle TUAL, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Jean-Louis ROUAULT (excusé), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS)
Absente Madame Isabelle ETIEMBLE
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Richard HAAS
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-42 ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget de la Ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Il vous est proposé de prendre connaissance des tableaux ci-dessous exposant les admissions en non-valeur. Année 2016
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
T 695 26,37 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 730 125,00 € Prestation technique location salle Culturel
T 730 272,02 € Location salle Culturel
T 901 24,00 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 901 58,32 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 988 97,20 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 988 22,00 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 1152 129,60 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 1152 5,20 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 1358 31,15 € Accueil loisirs petites vacances Enfance-Jeunesse
T 1509 63,54 € Accueil loisirs petites vacances Enfance-Jeunesse
Total 854,40 €
Année 2017
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
T 19 32,40 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 19 16,00 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 72 20,80 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 72 48,60 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 95 63,54 € Accueil loisirs mercredis Enfance-Jeunesse
T 142 299,80 € Livres non restitués Culturel
T 198 32,40 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 198 18,40 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 217 29,20 € Garderie Enfance-Jeunesse
T217 58,32 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 326 24,80 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 326 55,08 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 363 52,95 € Accueil loisirs mercredis Enfance-Jeunesse
T 447 11,20 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 447 25,92 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 596 58,32 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 596 36,00 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 647 25,92 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 647 13,20 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 681 63,54 € Accueil loisirs mercredis Enfance-Jeunesse
T 783 20,00 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 783 45,36 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 997 8,00 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 997 68,04 € Garderie Enfance-Jeunesse
T 1302 42,36 € Accueil loisirs mercredis Enfance-Jeunesse
T 1492 30,55 € Taxe Locale Publicité Extérieure Service Economique
Total 1 200,70 € Année 2018
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
T 1088 96,90 € Taxe Locale Publicité Extérieure Service Economique
Total 96,90 €
Année 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
T 534 0,10 € Service restauration Enfance-Jeunesse
T 1419 0,20 € Taxe Locale Publicité Extérieure Service Economique
Total 0.30 €
Les sommes correspondantes sont inscrites au chapitre 65, article 6541.
Au vu des éléments précédents, je vous propose :
• d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de 2 152,30 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4058100231 dressée par le comptable public ;
• d’autoriser Madame la Maire (ou Monsieur le Maire), ou son(sa) représentant(e), à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.