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Déliberation - 2023 046
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—__— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de deux Commissions permanentes communales
N°2023/046
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 7 avril 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. (GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO), M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à M. LE MAIRE)
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à M. LEDEUR)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme CHESNEAU)
Déposée en Sous-Préfecture le : A6 [ou [35
Publiée le : 2) | 4122
Dél les di rs :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vols désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-046-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Délibération N° 2023/046
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de deux commissions permanentes communales
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-29 ;
VU la délibération n°2020/35 du Conseil municipal du 25 mai 2020 instituant quatre Commissions permanentes communales, fixant ses effectifs et désignant ses membres ;
VU la délibération n°2023/002 du Conseil municipal du 17 février 2023 modifiant la composition des quatre Commissions permanentes communales ;
VU L'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 6 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT le décès d’un conseiller municipal, membre de la majorité municipale ;
CONSIDÉRANT que ce conseiller municipal était membre des commissions permanentes communales « Education et Apprentissages » et « Solidarité et Cohésion sociale » ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu de revoir la composition de ces deux commissions afin de mettre en adéquation les compétences des membres avec la thématique de chacune d’elles ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin
secret ;
CONSIDÉRANT la comptabilisation de 35 suffrages exprimés,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Education et Apprentissages », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) -M.J. NACCACHE
(1) - Mme J. DUPUY
(1) - M. Y. CARON
(1) - Mme K. LAMBERT
(1) - M. B. ANNOUR
(1) - Mme F. DEHAS
(1) - Mme V. MAKUNDA TUNGILA
(1) - Mme C. YAHYA
(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA
(2) - Mme K. LACOUTURE
(3) - Mme V. BARIL
(4) - M. C. MELO DELGADO L_.__... _._-.)46
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Solidarité et Cohésion sociale », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) -Mme C. CABOT
(1) - Mme A. MEZIERE
(1) - M. O. KNOBLOCH
(1) - M. N. GODARD
(1) -Mme F. GUEDJ
(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE
(1) - Mme N. BENLAHMAR
(1) -M. Y. CARON
(1) -M. M. KEBABTCHIEFF
(2) - Mme C. CAUZARD
(3) - Mme V. BARIL
(4) - M. C. MELO DELGADO
(1) liste « Ensemble, renforçons nos liens »
Q) liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée »
(3) liste « Érmont Renouveau »
(4) groupe « Envie d’Ermont »
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-046-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023