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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1778
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1778)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté « Liberté» Épalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-préfecture de Saint-Pierre
Saint-Pierre, le 5 octobre 2018 Bureau de l’aménagement du territoire, de
l’environnement et de l’appui territorial
ARRÊTÉ N° 1778/SP
Modifiant l’arrêté n°302 en date du 03 juillet 2012
Portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R.212-34 relatifs à la composition de la commission locale de l’eau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 95-2512 du 11 octobre 1995 fixant les limites du périmètre du SAGE Sud ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer ;
VU l'arrêté n° 302 du 3 juillet 2012 modifié, portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion ;
VU la lettre du 29 mars 2018 du Président du Conseil Départemental de la région Réunion ;
Considérant la désignation de madame Thérèse FERDE et de monsieur Patrick MALET par l'assemblée départementale du Conseil Départemental de la Réunion du 7 février 2018 ;
VU Parrêté préfectoral n° 1515 du 20 août 2018 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Pierre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER : L'article 1* de l’arrêté n° 302 du 3 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, pour les représentants du Conseil Département de la Réunion au collège des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Sous-préfecture de Saint-Pierre - BP 346 -97448 Saint-Pierre cedex Standard : 0262 35 71 00 — télécopie : 0262 25 35 58
Internet : www.reunion.gouv.fr - Représentant le Conseil Départemental :
- Madame Thérèse FERDE
- Monsieur Patrick MALET
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sera à la disposition du public sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le sous-préfet de Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Saint-Pierre,
Lucien GIUDICELLI