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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1838 2
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1838 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
EE = Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-préfecture de Saint-Pierre
Bureau de l’aménagement du territoire, de Saint-Pierre, le 10 octobre 2018 l’environnement et de l'appui territorial
ARRÊTÉ N° 1838 / SP
Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012
Portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE)
du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R.212-34 relatifs à
la composition de la commission locale de l’eau ;
VU Parrêté préfectoral n° 95-2512 du 11 octobre 1995 fixant les limites du périmètre du SAGE Sud ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer ;
VU Farrêté n° 302 du 3 juillet 2012 modifié, portant renouvellement des membres de la
commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du sud de la
Réunion ;
VU l'arrêté n° 2015-101 du 27 février 2015, portant désignation de Monsieur Jean-Michel BUISINE, représentant des distributeurs d’eau potable de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion ;
VU la lettre du 5 octobre 2018 de la Cise Réunion désignant Monsieur Alexandre SETO ;
VU Parrêté préfectoral n° 1515 du 20 août 2018 portant délégation de signature à M. Lucien
GTUDICELLI, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Pierre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER : L'article 1* de l’arrêté n° 302 du 3 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, pour le collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées :
Sous-préfecture de Saint-Pierre — BP 346 — 97448 Saint-Pierre cedex
Standard : 0262 35 71 00 — télécopie : 0262 25 35 58
Internet : www.reunion.gouv.fr - Représentant les distributeurs d'eau potable :
- lire « Monsieur Alexandre SETO (CISE Réunion) en lieu et place de Monsieur
Jean-Michel BUISINE.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sera à la disposition du public sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le sous-préfet de Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Saint-Pierre,
Lucien GIUDICELLI