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Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Vouzailles.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VOUZAILLES
(Vienne)
PLAN LOCAL
D'URBANISME
Pièce II — Projet d'Aménagement
et de Développement Durables
Débattu au sein du Conseil Municipal
le 1° Février 2013
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal pour approbation
en date du 10 Mars 2014
Le Maire, M. Roland DUDOGNON
RECU LE
- 9 AVR. 2014
PREFECTURE DE LA VIENNE
Mars 2014
PLAN LOCAL D'URBANISME PRESCRIT PROJET ARRÊTÉ PROJET APPROUVÉ
Élaboration 24/05/2012 11/07/2013 10/03/2014
@D Bureau d’études PARCOURS
Maîtres d'œuvres / Urbanisme . Infrastructures . Paysage . Environnement
Bureau d'études 27 rue de l’Abreuvoir. 79 500 MELLE . Tel : 05.49.27.05.12 , Fax : 05.49.27.05.29
PARCOURS Mail : contact@parcours-ingenierie.fr . Internet : www.parcours-ingenierie.fr LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Article L123-1-3 du Code de l'Urbanisme *
Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques :
* de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
* de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
+ d'aménagement,
+ d'urbanisme,
° d'équipement,
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant
° l'habitat,
° le développement économique
° l'équipement commercial,
° les transports et les déplacements,
° le développement des communications numériques,
et les loisirs,
retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
* Les couleurs des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables renvoient aux thématiques
énoncées dans le Code de l'Urbanisme
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 1 Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 2 PRÉAMBULE
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables a été débattu et validé par le Conseil
Municipal de Vouzailles le 1° Février 2013. Il est fondé sur les orientations majeures suivantes :
+ Maintenir la biodiversité et les continuités écologiques
° Préserver le cadre de vie et le patrimoine
e Maintenir la vitalité démographique de la commune
° Organiser le développement résidentiel sur le territoire
e Organiser le développement agricole
e Soutenir le tissu artisanal et commercial
e Organiser les déplacements sur le territoire
e Adapter le niveau d'équipements, de services et de loisirs
Ces orientations sont présentées ci-après et sont développées selon la trame thématique prévue par
la Loi du 12 Juillet 2010.
Les outils réglementaires mis en place dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme donnent à la
collectivité les moyens pour réaliser ces objectifs.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 4 1. Maintenir la biodiversité et les continuités écologiques
e Constats et enjeux :
Le territoire communal est intégralement inclus dans la Zone de Protection Spéciale Natura 2000 «
plaines du Mirebalais et du Neuvillois » au titre de la directive « Oiseaux » et représente donc un
important réservoir de biodiversité à l'échelle nationale et internationale. Les grands espaces
ouverts constituent le lieu de vie et de reproduction d'une avifaune rare et menacée. Dans le cadre
de l'objectif global de préservation de la biodiversité, il est important de préserver ce patrimoine
naturel et de favoriser son développement.
La survie des oiseaux menacés dépend
aujourd’hui à la fois de la typologie des
pratiques agricoles exercées sur ces espaces et
de la tranquillité qui y règne. Les oiseaux
possèdent une grande distance de fuite par
rapport à l'Homme. Il est en ce sens essentiel
d'éviter la réalisation de projets de construction
ou d'aménagement dispersés qui entraîneraient
un dérangement excessif pour ces espèces.
Le territoire de Vouzailles comporte également deux continuités écologiques constituantes de la
trame verte et bleue : la vallée du Baigne-Chat et le secteur du Petit Gordon. Ce dernier présente un
caractère dégradé en raison d'aménagements hydrauliques lourds.
° Traductions règlementaires
Les grands espaces ouverts sont classés en zone agricole protégée où les possibilités d'aménagement
et de construction sont fortement limitées. La vocation agricole du sol est affirmée mais les
constructions et aménagements agricoles doivent être réalisés en continuités des exploitations
existantes.
Les continuités écologiques de la vallée du Baigne-Chat et du Petit Gordon sont classées en zone
naturelle où les possibilités d'aménagement et de construction sont fortement limitées.
Sur le vallon du Baigne-Chat, une démarche de réhabilitation des milieux écologiques est engagée en
2013 avec l'autorité environnementale et les associations de protection de l’environnement.
Sur le secteur du Petit Gordon, un emplacement réservé est délimité pour permettre la plantation
future de haies, d'arbres isolés et de bandes enherbées destinées à servir de support de vie pour les
oiseaux de plaine.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 5 HS PRESERVER LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE
° Constats et enjeux :
La majeure partie du territoire communal est ral
composée d'un paysage agricole très ouvert.
L'intérêt de cet espace réside dans les vues
lointaines qu'il procure et qui mettent en valeur
les éléments qui y sont disposés. A contrario, le
caractère ouvert du paysage est à l'origine d'une
forte sensibilité visuelle sur certains secteurs.
C'est particulièrement le cas de la frange sud du
bourg qui génère une image qualitative du bourg
de Vouzailles et qui doit être préservée de toute
construction ayant un impact visuel important.
Les boisements, haies et arbres isolés qui ponctuent la plaine agricole constituent également des
éléments de composition paysagère qualitatifs. Leur présence apporte une diversité visuelle qui doit
être maintenue, parallèlement à leur rôle écologique. Vouzailles comporte également de nombreux
éléments bâtis qui présentent un caractère remarquable et/ou qui participent à la composition du
paysage. Le pigeonnier, certains édifices, des porches, des murets sont des éléments constitutifs du
cadre de vie de la commune et doivent être préservés en ce sens.
Enfin, les chemins de randonnée permettent ainsi aux habitants et aux visiteurs de découvrir ces
paysages. Ils présentent un intérêt pour le développement du tourisme vert. La continuité du tracé
de ces chemins doit être assurée.
° Traductions règlementaires :
Le sud du bourg de Vouzailles est classé en zone naturelle où les possibilités de constructions sont
fortement limitées.
Les boisements, haies et arbres isolés sont classés en tant qu'éléments de paysage à protéger . Leur
destruction est soumise à l'obtention d'une déclaration préalable en mairie. Les ensembles
architecturaux, le petit patrimoine bâti et les chemins de randonnée bénéficient également de ce
classement : leur destruction est soumise à l'obtention d'un permis de démolir en mairie.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 6 7) Maintenir ta vitalité démographique de la commune
e Constats et enjeux :
Vouzailles compte 535 habitants en 2009 et 541 Objectif de maintien de la
habitants en 2012 (recensement officiel INSEE). vitalité démographique de la commune
La population de la commune a diminué de 5
20,6% entre 1962 et 1990. Cette tendance
récurrente du déclin démographique a été
interrompue dans les années 1990, lorsque
Vouzailles est entrée dans l'aire d'influence
périurbaine de Poitiers. La commune bénéficie
en effet désormais d’une attractivité
résidentielle pour les actifs travaillant sur ce pôle
et a gagné 46 habitants depuis 1990 (+22%).
1968 1975 1982 1990 1999 2009 20192023
Cette forte croissance démographique pose des questions importantes en terme de consommation
d'espace pour l'urbanisation, de maintien du cadre de vie et de protection de l’environnement et de
l’agriculture. Afin de répondre à ces enjeux, le Conseil Municipal décide de maintenir la vitalité
démographique de la commune tout en planifiant dans le temps et dans l’espace le développement
de l’habitat. Cette stratégie est structurée par les objectifs suivants :
e Traductions règlementaires
Le rythme d'accueil de 7 à 8 personnes par an permettra d'assurer le renouvellement de la
population, l'intégration des nouveaux habitants à la vie communale ainsi que la bonne gestion des
équipements (écoles notamment).
L'accueil de ces nouveaux habitants nécessite la réalisation d'environ 30 logements sur 10 ans. Ces
habitations seront réalisées dans le cadre de petites opérations d'ensemble aménagées sur les
principales dents creuses du bourg de Vouzailles afin d'éviter toute extension excessive de
l'urbanisation sur les espaces agricoles et naturels.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 7 ° Constats et enjeux :
Le bourg de Vouzailles est implanté sur une
butte orientée Ouest-Est. Le bâti est organisé de
manière dense et groupé, en particulier autour
de la place du centre-bourg où les constructions
forment de grands fronts bâtis
Le phénomène contemporain d'urbanisation a
concerné Vouzailles à partir du début des
années 1980 avec la création des premiers
lotissements entre la rue du stade et la rue des
lauriers. Ces ensembles pavillonnaires sont de
petite taille et ont contribué à rééquilibrer
l'organisation du bourg vers l'Est. La commune a
récemment aménagé un lotissement
d'habitation sur le secteur de Rigommier. : ss
Photo aérienne du bourg en 2011
Entre les nouveaux espaces construits et le centre-bourg ont été implantés des équipements publics
(stade, école...). Au Nord du bourg a été créé une petite zone d'activités économiques accueillant
une usine agricole ainsi que la déchetterie.
L'inventaire réalisé en 2012 fait apparaître l’existence de nombreux terrains non bâtis au sein du
bourg. Ceux-ci constituent des « dents creuses », susceptibles d'accueillir de petites opérations
d'habitat sans que cela ne génère de consommation d'espace agricole ou naturel.
Enfin, Vouzai!les comporte plusieurs villages sur son territoire : La Prairie, Angenay et Nouzières. Ces
lieux d'habitat s'inscrivent dans un espace ouvert sensible du point de vue environnemental et
paysager. La priorité sur ces sites doit être donnée au maintien des entreprises agricoles et à la
protection du patrimoine biologique.
° Objectifs arrêtés par le Conseil Municipal
© Organiser le développement de l'habitat au sein du bourg de Vouzailles afin de limiter l'extension
de l'urbanisation sur les espaces agricoles ou naturels.
© Conforter les villages en autorisant l'implantation de quelques logements sur les dents creuses
éventuellement présentes.
© Favoriser l'aménagement de formes bâties économes en foncier au sein du bourg de Vouzailles
afin de pouvoir continuer à répondre aux besoins en logements sur le long terme.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 8 ° Traductions règlementaires
Afin de répondre aux besoins en logements, la collectivité définit trois secteurs à urbaniser à
vocation d'habitat au sein des espaces déjà majoritairement bâtis du bourg.
Développement résidentiel sur le bourg de Vouzailles
a
Vis à Loup 74
Déchetterie /
Continuité
écologiaue
| |
Espaces majoritairement bâtis
| O Opérations d'habitat
1.- Bâti pavillonnaire dense
2- Bâti groupé, maisons de ville
3- Réserve foncière pour l'habitat
O Pôles de services e Ÿ D \ Ÿ
FEES ï ; \ £ | Continuités écologiques L K k Ÿ 1
(124 1 /
Echelle : 1/7500
Sur les zones à urbaniser, des orientations d'aménagement et de programmation sont définies afin
d'organiser les fonctions sur l’espace et favoriser l'émergence d’un urbanisme adapté au contexte
bâti et fonctionnel du bourg.
Sur les villages (La Prairie, Angenay et Nouzières), la délimitation de zones urbaines constructibles,
n’allant pas au delà des dernières habitations présentes en périphérie des sites d'habitat, autorise la
réalisation de quelques logements sur les terrains restés non bâtis entre les constructions existantes.
Sur la prairie et Angenay, la réalisation de nouveaux logements au Sud de la RD30 n'est toutefois pas
autorisée pour des raisons environnementales (contact avec la plaine agricole) et sécuritaires.
Au Nord de Nouzières, au lieu-dit Coyeux, les rénovations, extensions, annexes et changements de
destination sont autorisées, sans création de nouveaux logements.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 9 e Constats et enjeux :
Vouzailles est une commune rurale où l’activité
agricole est très développée. 10 exploitations
agricoles sont présentes sur le territoire et
représentent la principale activité économique
de la commune. Les entreprises sont
majoritairement orientées vers la céréaliculture
et la culture de melons. Une chèvrerie est
présente à l'Ouest du bourg de Vouzailles.
En raison du très faible taux de boisements, il
n'existe pas d'activités sylvicoles à Vouzailles.
Dans le cadre du projet d'aménagement du territoire, il est essentiel de préserver ces entités
économiques contre un développement urbain excessif et dispersé qui remettrait en cause les
activités en place (consommation de terres agricoles et problématique de gestion des nuisances). En
parallèle, le développement des activités agricoles doit pouvoir être réalisé en tenant compte des
enjeux environnementaux présents sur le territoire.
e Traductions règlementaires
La vocation agricole du sol est affirmée sur la majeure partie de la commune. 1379 hectares (87% de
la surface communale) sont ainsi classés en zones agricoles (A, Ap1 et Ap2) et recouvrent les terres à
plus forte valeur agronomique ainsi que les sièges d'exploitation existants. Les dispositions
réglementaires de ces zones protègent le foncier agricole contre le mitage par les constructions et
les aménagements dispersés.
Autour des sièges d'exploitation, la délimitation de zones agricoles permet le développement des
entreprises (extensions, création d'équipements ou de nouveaux bâtiments) et assure ainsi leur
pérennité.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 10 LE soutenir le tissu artisanal et corwaarcial
° Constats et enjeux :
Le recensement réalisé par la commune permet d'identifier 8 entreprises qui constituent le tissu
économique local en complément des activités agricoles. Ces structures génèrent des emplois sur la
commune ce qui est favorable au maintien de la diversité des fonctions sur le territoire ainsi qu’à la
limitation du nombre et de la longueur des déplacements automobiles.
Les entreprises artisanales sont majoritairement
présentes au niveau du bourg de Vouzailles. Elles
exercent leurs activités dans des secteurs
diversifiés.
Le centre-bourg accueille également plusieurs
commerces, qui apportent des services de
proximité à la population et qui participent à
l'animation du lieu.
Commerces dans le centre - bourg >
Afin de favoriser la création d'emplois locaux, la prise en compte des besoins des entreprises déjà
présentes et la définition d’une stratégie d'accueil pour de nouvelles entreprises constituent un
enjeu important du Plan Local d'Urbanisme.
e Traductions règlementaires
Une petite zone à urbaniser de 3 000 m? est délimitée au Nord du bourg afin d'accueillir des
entreprises artisanales ainsi que les projets d'extension ou de relocalisation des entreprises déjà
présentes sur la commune. Une orientation d'aménagement assure l'intégration paysagère et
environnementale du projet.
Afin de favoriser le développement économique des entreprises déjà présentes, la commune décide
d'établir un cadre règlementaire permettant l'extension et la création de bâtiments artisanaux et
commerciaux dans les espaces bâtis, sous condition de la compatibilité de ces activités avec l'habitat.
L'implantation de la très grande majorité des logements au sein du bourg ou sur sa périphérie
immédiate est susceptible d'apporter un soutien aux commerces existants grâce à l'augmentation de
la zone de chalandise et à la proximité entre habitat et commerces.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 11 d& Organiser les déplacements sur le territoire
° Constats et enjeux :
Le bourg de Vouzailles est localisé au sein d'une étoile routière composée de huit routes
départementales. Cette organisation permet une bonne accessibilité au principal lieu d'habitat de la
commune mais pose également le problème de la gestion des flux de transit entre les communes. La
circulation routière, et notamment des poids lourds, est parfois dense et entraîne des nuisances non
compatibles avec le caractère résidentiel et commercial des lieux.
La majorité des habitants travaille à l'extérieur de la commune. Le développement urbain récent
favorise donc l'accroissement du nombre et de la longueur des déplacements automobiles. Dans le
cadre de la lutte contre l'effet de serre et de la gestion économe des énergies fossiles, il convient de
favoriser l’utilisation des modes de transport alternatifs à l'automobile.
L'extension des espaces urbanisés pose également la question des modalités d'accès aux
équipements de Vouzailles pour les personnes habitant les secteurs d'habitat les plus éloignés.
* Objectifs arrêtés par le Conseil Municipal
formation sur ce mode de
° Traductions règlementaires
Le Conseil Municipal a engagé depuis 2012 une réflexion avec les acteurs du territoire afin d'étudier
toutes les solutions permettant de diminuer l'impact de la circulation des poids-lourds dans le bourg.
La faisabilité de chaque solution est examinée au regard des contraintes humaines, techniques,
financières et environnementales.
À terme, une aire de covoiturage pourra être réalisée sur le bourg afin de mutualiser les
déplacements des actifs entre Vouzailles et les pôles d'emplois alentours. Aucun site d'implantation
n'est défini au moment de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Afin de rationaliser la demande de déplacements, la collectivité donne la priorité au regroupement
de l’habitat sur le bourg. L'accueil des nouveaux habitants à proximité des services et des
commerces favorisera leur fréquentation ainsi que l’utilisation de modes de déplacement doux au
sein du bourg.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 12 410 adapter te niveau d'équipements, de services et de loisirs
e Constats et enjeux :
Le développement résidentiel récent s'appuie en grande partie sur les services offerts par les
territoires et les pôles urbains alentours. La commune de Vouzailles met toutefois à disposition des
habitants un certain nombre d'équipements et de services de proximité tels que la mairie, le
complexe sportif, une école primaire récemment rénovée et une bibliothèque municipale.
L'augmentation importante de la population est à l’origine d’un accroissement des besoins locaux en
services et équipements. Afin d'éviter un recours trop important aux services présents sur des pôles
urbains éloignés, il est nécessaire d'anticiper sur l’évolution de ces besoins et de mettre en œuvre les
actions nécessaires pour y répondre.
La qualité des communications numériques est moyenne à bonne sur le territoire, à l'exception du
village de Nouzières où la faiblesse du signal ADSL apporte une contrainte aux habitants et aux
entreprises.
° Programme d'actions
Afin de répondre aux nouveaux besoins, la collectivité définit un programme d’actions pour
améliorer le niveau d'équipements sur la commune :
- L'aménagement d’un City Stade pour les jeunes de la commune.
- L'aménagement du clos Ridouard.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 13 Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 14 Objectifs de modération de la consommation d'espace
et de lutte contre l’étalement urbain
Article L 123-1-3 du Code de l'Urbanisme
Objectifs de modération de la consommation d'espace :
30 logements ont été construits entre le 1°” Janvier 2002 et le 1°” Janvier 2012, sur une
superficie totale de 3,4 hectares, soit une consommation foncière moyenne de 1 132 m? par
nouveau logement.
Pour répondre aux besoins identifiés dans le diagnostic, la commune de Vouzailles prévoit
dans son projet la réalisation de 30 logements durant la période 2013/2023. La réalisation de
ces logements permettra de porter la population communale à environ 650 habitants en
2023:
Ces 30 logements seront implantés sur le bourg de Vouzailles, sur les dents creuses des
jardins privatifs et sur deux secteurs à urbaniser. Ceux-ci sont définis au sein des espaces
déjà bâtis et couvrent une superficie totale de 1,7 hectares. Compte-tenu des dispositions
réglementaires mises en place, la consommation foncière moyenne par nouveau logement
sur les secteurs à urbaniser ne pourra pas excéder 800 m2? en moyenne par habitation.
Un troisième site de 0,9 hectare est défini comme ayant vocation à espace de
développement de l'habitat à très long terme. Sa délimitation correspond à la volonté de la
commune de constituer dans le ternps une réserve foncière par application du droit de
préemption urbain sur la zone à urbaniser.
Sur ces trois sites, l'analyse de l'occupation du sol révèle que seuls 2 hectares sont utilisés
pour l'agriculture en 2013.
# La commune de Vouzailles fixe ainsi comme objectif une modération de la consommation
d'espace agricole pour l'urbanisation à 2 hectares de foncier sur 15 ans.
Objectifs de lutte contre l’étalement urbain :
Le programme de logements défini dans le Plan Local d'Urbanisme sera mis en œuvre sur
des secteurs de développement de l'habitat exclusivement localisés au sein du bourg de
Vouzailles. La définition de limites claires entre espaces bâtis, espaces naturels et espaces
agricoles contribue également à la maîtrise de l'urbanisation.
Sur les zones à urbaniser, des orientations d'aménagement définissent un niveau de densité
minimum de 12 logements par hectare sur chaque opération.
‘# La prise en compte du potentiel d'habitat sur les dents creuses, le regroupement de
l'habitat sur le bourg et une plus forte densité des opérations d'ensemble correspondent à
l'objectif de lutte contre l'étalement urbain porté par la collectivité.
Vouzailles Projet d'Aménagement et de Développement Durables Page 15