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Déliberation - Liste des deliberations du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE SAINT-AUBIN
JURA
N° de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal
COM-17-08-04-24 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2023 approuvée à l'unanimité
COM-18-08-04-24 FINANCES : Approbation des comptes administratifs 2023 approuvée à l'unanimité
COM-19-08-04-24 FINANCES : Approbation des résultats 2023 approuvée à l'unanimité
COM-20-08-04-24 FINANCES : Taux d'imposition approuvée à la majorité
COM-21-08-04-24 FINANCES : Renouvellement prêt relais Court Terme Budget Lotissement Crédit Agricole approuvée à l'unanimité
COM-22-08-04-24 FINANCES : Souscription ligne de trésorerie Banque Populaire approuvée à l'unanimité
COM-23-08-04-24 FINANCES : Détermination des cadences d'amortissement approuvée à l'unanimité
COM-24-08-04-24 FINANCES : Achat chariot Frontal Toyota- Remboursement par l'Association du Patrimoine approuvée à l'unanimité
COM-25-08-04-24 FINANCES : Vote des budgets primitifs 2024 approuvée à l'unanimité
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS