Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARPM TN 041 2024 DEBIT DE BOISSONS LOCEANE ESC
Arrêté - ARPM TN 243 2023 DEBIT BOISSONS MENGEM
Arrêté - ARPM TN 111 2024 DEBIT DE BOISSON CAP SUR LAPERO
Arrêté - ARPM TN 038 2024 DEBIT DE BOISSONS ESCALE CASA G
Arrêté - ARPM TN 039 2024 DEBIT DE BOISSONS ASSOC ESCALE
Conseil Municipal - ARPM TN 227 2023 DEBIT BOISSONS CHEZ CARINE
Conseil Municipal - ARPM TN 262 2023 DEBIT BOISSONS MENGEM REVEILLON
Arrêté - ARPM TN 073 2024 DEBIT DE BOISSONS ASS DESSINE M
Arrêté - ARPM TN 241 2023 DEBIT DE BOISSONS SAS LJL
Arrêté - ARPM TN 083 2024 DEBIT BOISSONS ASS LES AMIS DE
Arrêté - ARPM TN 047 2024 Debit de Boissons Gendarmerie Trail
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 047 2024 Debit de Boissons Gendarmerie Trail)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°047-2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant autorisation d'ouverture exceptionnelle
d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
par la « Gendarmerie»
à l’occasion du trail du brigadier Plage Bernardi
le 06 juin 2024
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3321-] et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 3560/2005 du 7 octobre 2005 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'Arrêté Préfectoral N° PREF/CAB/BPAS/2021351-0004 du 17 décembre 2021 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts au public dans le département des Pyrénées-Orientales,
Vu la demande en date du 27 mars 2024 présentée par Monsieur ROLLAND Mickael, secrétaire de l’association «Brigadier Sportif » visant à ouvrir le 06 juin 2024 un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du trail du brigadier organisé par la gendarmerie,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer la sûreté, l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population, notamment dans les débits de boissons,
CONSIDÉRANT l'engagement de Monsieur ROLLAND Mickael, secrétaire de l’association «Brigadier Sportif» à respecter les dispositions réglementaires concernant les débits de boissons temporaires,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur ROLLAND Mickael, agissant en qualité de secrétaire de l’association «Brigadier Sportif» - dont le siège social est au 1 Rue du Colonel BELTRAME à PORT-VENDRES (66660) est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie :
parking plage bernardi, le 06 juin 2024 de 08h00 à 16h00, à l'occasion du trail du brigadier organisé par la gendarmerie.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.), et notamment celles de l’arrêté préfectoral N° PREF/CAB/BPAS/2021351-0004 du 17 décembre 2021 susvisé.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240327-ARPM-TN047-2024-AR
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Article 3: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes de lère et 3ème catégorie, ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant anciennement au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruit (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcoo! pur.
Article 4 : Les horaires indiqués à l’Article 1 du présent arrêté devront être impérativement respectés.
Article 5 : Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s’engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Article 6 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Maire de Port-Vendres se réserve la possibilité de retirer à tout moment l'autorisation accordée et de refuser toute nouvelle demande ultérieure présentée par la même personne ou la même association.
Article 7: La brigade de gendarmerie sera destinataire d'une ampliation de l'arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 8: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la
Commandante de Brigade de la Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à PORT-VENDRES, le 27 mars 2024.
Le Maire,
Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 02/04/24
Et publication ou notification du :02/04/24
Affiché du-0504s4 690624 Publié sur le site internet le : 02/04/24 is OUT ZT TO UZTOUTZT
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240327-ARPM-TN047-2024-AR
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024