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Arrêté - DRP2024 164 Arrêté Idees Interim Sécurité au Travail Interdiction de Stationner Mardi 29 OCTOBRE 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 164 Arrêté Idees Interim Sécurité au Travail Interdiction de Stationner Mardi 29 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-164
DU 23 OCTOBRE 2024
ID'EES INTERIM - SÉCURITÉ AU TRAVAIL - INTERDICTION DE STATIONNER - MARDI 29 OCTOBRE 2024
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-067 en date du 24 janvier 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu la demande formulée par ID'EES INTERIM, en vue d'organiser une animation sur la sécurité au travail, en partenariat avec le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire, le mardi 29 octobre 2024,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit :
mardi 29 octobre 2024 de 9 h 00 à 13 h 00
- impasse Ada Lovelace (sur 5 places de stationnement le long du bâtiment 13 - côté France Travail).
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance.
Article 3
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 25 octobre 2024
Exécutoire le : 25 octobre 2024
Le Maire,
Signé : Florian Bercault