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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAIA
AVAP
: désignation des
élus
communaux
DATE
DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN
DATA
:
28
mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak :
29
04-06-2018-009
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
4 JUIN
20138
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient
présents
/ Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
adjoints,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriat-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux. Absents
ou
excusés
/
Barkatuak:
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
conseillers
municipaux.
Procuration
/ Ahalordea
: Mme
Anne-Marie
Pontacq
à Mme
Christiane
Hargain-
Despéries,
M.
Vincent
Bru
à Madame
Bernadette
Jougleux,
M.
Vincent
Goytino
à
M.
Jean-Noël
Magis,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à
Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Roger
Barbier
à
Mme
Eliane
Noblia.
Secrétaire
/
Idazkaria:
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
est compétente
en
matière
d’urbanisme.
A
ce
titre
et
comme
le
précise
l’article
L153-9
du
code
de
l’urbanisme,
la
loi
dispose
que,
depuis
cette
date,
la
Communauté
d'Agglomération
se
substitue
de
plein
droit
aux
Communes
dans
tous
les
actes
et
délibérations
afférents
en
matière
de
PLU,
cartes
communales
et
documents
d’urbanisme
tenant
lieu
engagées
avant
la date
de
sa création
par fusion.
D'autre
part,
la
loi
du
07
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine,
dite
loi
CAP,
a
modifié
considérablement
les
Codes
du
Patrimoine
et
de
l'Urbanisme.
Un
décret
du
27
mars
2017en
précise
quelques
termes.
- Aussi,
depuis
le
08
juillet
2017,
tous
les
périmètres
créés
de
ZPPAUP,
AVAP
et
PSMV
deviennent
automatiquement
des
Secteurs
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR),
produisant
d’autant
des
servitudes
d’utilité
publique
dans
les
PLU,
- Par
ailleurs,
l’article
114
II
de
la
loi
CAP
dispose
que
« les
projets
d’'AVAP
mis
à
l’étude
avant
la
date
de
publication
de
la
présente
loi
sont
instruits
puis
approuvés
conformément
aux
articles
L.642-1
à
L.642-10
du
code
du
patrimoine,
dans
leur
rédaction
antérieure
à
la
présente
loi».
Ainsi,
les procédures
engagées
par
les
communes
peuvent
être
poursuivies
mais
non
plus
par
les communes
mais
par
l'EPCI,
- Les
ZPPAUP
et
AVAP
pourront
être
transformées
en
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(PVAP)
lors
d’une
prochaine
révision
ou
d’une
nouvelle
volonté
politique,
- Toute
nouvelle
prescription
de
procédure
de
protection
du
patrimoine
induira
Pétablissement
d’un
classement
SPR
et d’un
choix
de
gestion
qui
sera
au
choix
un
PVAP
ou
un
PSMV.
Par
ailleurs,
l’article
L.642-1
du
Code
du
Patrimoine,
modifié
par
la
loi
Grenelle
de
2010,
précise
qu’une
Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
peut
être
créée
à
l'initiative
de
la
ou
des
communes
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
lorsqu'il
est
compétent
en
matière
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
sur
un
ou
des
territoires
présentant
un
intérêt
culturel,
architectural,
urbain,
paysager,
historique
ou
archéologique. Il
en
ressort
que
l’Agglomération
Pays
Basque
en
tant
qu'EPCI
compétent
en
PLU
est
de
droit
compétente
en
demande
de
classement
« Site
Patrimonial
Remarquable
» (SPR),
d’élaboration
et évolution
des
PSMV,
AVAP
et PVAP.
Par
délibération
du
21
juillet
2014
la
Commune
de
CAMBO
LES
BAINS
s’est
engagée
dans
une
démarche
d’AVAP,
qui
permettra
de
renforcer
la
protection
patrimoniale
du
centre
bourg
de
la
commune
en
intégrant
une
approche
environnementale
approfondie,
mais
également
de développement
durable.
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
en
ce
sens,
et
en
application
des
lois
ALUR,
Egalité
et
Citoyenneté
et
Création,
Architecture
et
Patrimoine,
la
Commune
souhaite
la
poursuite
de
la
procédure
et
de
la
démarche
AVAP
par
la
Communauté
d’Aggiomération
Pays
Basque.
S'appuyant
sur
la
loi
CAP
et
son
décret
d’application
du
27
mars
2017,
il
est
proposé
par
ailleurs
d’actualiser
la
liste
des
membres
de
la
Commission
Locale
de
FAVAP
(CLAVAP)
car
sa
composition
évolue
d’autant
(article
D.631-5
du
Code
du
Patrimoine).
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
présidera
la
Commission
Locale
de
l’'AVAP
(CLAVAP).
La
CLAVAP
comprendra
des
membres
de
droit :
-
Le
Président
de
la
commission
{Le
Président
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
peut
donner
mandat
à
un
autre
membre
de
l'instance
titulaire d'un
mandat
électif),
-
Le
Maire,
-
Le
Préfet,
-
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles,
-
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
mais
aussi
un
maximum
de quinze
membres
nommés
dont
:
-
Untiers
de
représentants
désignés
par
le conseil
municipal
en
son
sein,
le
cas
échéant
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
en
son
sein,
-
Un
tiers
de
représentants
d’associations
ayant
pour
objet
la protection,
la
promotion
ou
la mise
en valeur
du
patrimoine
désignés
par
l’EPCI,
-
Un
tiers
de
personnalités
qualifiées
désignées
par
PEPCI.
Afin
d'encourager
une
continuité
dans
le
suivi
de
la
démarche
AVAP,
la
Commune
propose
que
la
CLAVAP
reprenne
en
partie
les
membres
siégeant
actuellement
à la CLAVAP.
Il
convient
que
la
Communauté
d'Agglomération
soit
représentée
dans
la
CLAVAP
de
la
commune
de
Cambo-les-Bains
par
au
minimum
deux
élus
communautaires
parmi
le collège
de huit
élus. Acte
certifié
exécutoire
e
S'agissant
du
collège
«élus
»
et
après
discussion
avec
la
CAPB,
la
commune
propose
par
la
présente
délibération
les
élus
communaux
et
communautaires,
Mme
le Maire
étant
membre
de
droit :
Elus
communaux
Elus
communautaires
M.
Frédéric
BARDIN
Mme
MIALOCQ
Mme
Eliane
AIZPURU
Mme
Bernadette
JOUGLEUX
M.
Peio
ETCHELECU
M.
Jean-Noël
MAGIS
M.
Patrice
DOR
Mme
Argitxu
HIRIART-URRUTY
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
municipal
à Punanimité
:
-
Demande
à ce
que
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
poursuive
et
achève
la procédure
AVAP
dans
la continuité
de
la délibération
de
prescription
de
P'AVAP
prise
par
le Conseil
municipal
en
date
du
21
juillet 2014
-
Suite
à
la
loi
CAP
et
son
décret
d’application
en
date
du
27
mars
2017,
approuve
la liste
des
élus
de
la commune
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
locale
AVAP
composée
des
membres
ci-dessus.
-
Prends
acte
du
fait
que
les
marchés
et contrats
d’études
correspondants
à cette
procédure
sont transférés
de droit
à la Communauté
d'Agglomération,
-
Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Bayonne
et
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Ge
Ê
Mes. us Bérnadette
JOUGLEUX
Maire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
06/06/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0606/2018