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Déliberation - 28 10 2019 009 clavap designation elu communautaire
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 10 2019 009 clavap designation elu communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GATA
Commission Locale
de l’'AVAP :
désignation d’un élu
communautaire
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
21 octobre 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 23
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 27
28-10-2019-009
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme
Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M.
Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme
Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etcheléku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, M. Peio Etcheleku à M. Frédéric Bardin, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Véronique
Larronde est désignée secrétaire de séance.
Par délibération en date du 21 juillet 2014, la commune de Cambo-les-Baïns a
engagé une procédure d’élaboration d’Aire de mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Par délibération en date du 20 juillet 2015, la commune de Cambo-les-Bains a désigné les membres de la Commission Locale de l'AVAP (CLAVAP) conformément aux dispositions alors en vigueur de l’article L 642-5 du Code du patrimoine.
Depuis le 1% janvier 2017, et comme précisé dans la délibération-cadre adoptée le 4 novembre 2017, la Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente en matière de planification patrimoniale. À ce titre, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a pu reprendre la procédure de mise à l'étude et de création d’AVAP engagée par la commune de Cambo-les-Bains.
En vertu des dispositions de l’article 114 II de la loi CAP, les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi CAP sont instruits puis approuvés conformément aux articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine, dans leur rédaction antérieure.
Par délibération en date du 4 juin 2018, la commune de Cambo-les-Bains a actualisé le collège des élus de la liste des membres de la CLAVAP telle que constituée par délibération de son Conseil municipal en date du 20 juillet 2015 de manière à ce que des élus communautaires y participent. \
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 30/10/2019
| Par délibération en date du 23 juin 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé la nouvelle composition des élus de la CLAVAP de la commune de Cambo-les-Bains.
Aujourd’hui, afin d’intégrer Monsieur Christian DEVEZE, devenu Maire de
la commune de Cambo-les-Baïins, la composition du collège « Elus » de la CLAVAP de Cambo-les-Bains doit être actualisée.
Afin d'encourager une continuité dans le suivi de la démarche AVAP, la
Commune propose que la CLAVAP reprenne en parties les membres siégeant actuellement à la CLAVAP.
S’agissant du collège « élus », et après discussion avec la CAPB, la commune
propose par la présente délibération les élus communaux et communautaires suivants :
Elus communaux Elus communautaires
M. Frédéric BARDIN Mme Marie-José MIALOCQ
Mme Eliane AIZPURU M. Christian DEVEZE
M. Peio ETCHELECU
M. Jean-Noël MAGIS
| M. Patrice DOR
| Mme Argitxu HIRIART-URRUTY
Il est précisé que les autres membres de la CLAVAP restent inchangés.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la liste des élus de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale AVAP composée des membres ci-dessus.
- précise que la présente délibération sera transmise en Sous-Préfecture de Bayonne et fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
CAMBO T'Y me)
\ ZA > SE Eu
Tes. ate Christian DEVÈZE es nd DS à
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/10/2019