Procès Verbal - PV+CM+26+10+

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Procès Verbal - PV+CM+26+10+ Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Redon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26+10+)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, Département du Lot République Française

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE REDON

Nombre de membres PROCES VERBAL

en exercice: 10 Séance du 26 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre l'assemblée régulièrement

Présents : 9 convoquée le 26 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Robert AFONSO, Virginie BROCHETON, Käthe

Votants: 10 CAPMAS, Jean-Pierre DELRIEU, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU,

Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX, Christian RIGAL

Représentés: Eliette COUVE par Käthe CAPMAS

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Christelle GRIALOU

Début de séance: 20h30

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le PV du dernier conseil municipal en date du 12 octobre 2023.

Objet: DECISION MODIFICATIVE - 2023 DE 064

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants au vu des travaux supplémentaires imprévus lors du marché public de la mise aux normes de la mairie et de l'aménagement d'un préau, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires etou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 | virement à la section investissement 10 000

615231 |Entretien réparation voirie -10 000

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 |Virement de la section fonctionnement - 10 000

231 OPÉRATION 119 TRAVAUX MAIRIE 10 000

TOTAL : 0.00 0.00

Mme Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des voix présentes ou représentées en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: QUALITÉ DE L'EAU ET DE SES SERVICES 2022 - 2023 DE 065

Ilest exposé à l'assemblée municipale que dans le cadre des dispositions prévues par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et par décret n° 95-635 du 6 mai 1995, les Maires doivent présenter aux conseils municipaux un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services.

Madame le Maire indique que bien que la commune ait transféré sa compétence en matière d’eau potable à un établissement de coopération intercommunale, cette présentation doit être faite dans les 12 mois suivants la clôture de l'exercice.

Madame le Maire donne lecture du rapport de l'année 2022 et de ses annexes que lui a adressés le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance après l'avoir fait adopter par le comité syndical, et demande au conseil municipal d'attester par un vote de la présentation de ces documents.Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

— atteste de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix de l’eau et la qualité des services,

— Considère que le rapport porté à sa connaissance n' appelle pas d'observation ni de réserve de sa part.

Objet: ECLAIRAGE PUBLIC - 2023 DE 066

Madame le Maire, après avoir ouvert la séance, présente de nouveau le projet 41079EP Remplacement luminaires et réfection de l'armoire A02 sur P ROUTE DE BONAGUIL et 41078EP Remplacement des luminaires et réfection de l'armoire A01 Poste LA VARTOLLE, le projet 41080EP projet Remplacement luminaires et réfection de l'armoire A03 sur P BOURG ayant été quant à lui validé par délibération en séance

du 09 juin 2023 .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés ces 2 projets d'éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,

2) souhaite que ces travaux puissent être programmés à partir de l’année : 2024

3) s'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL., participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte

2804182. |l est à noter qu'un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.

4) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte pour les projets et que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'Energie (CEE) générés par les opérations.

Objet: ECLAIRAGE PUBLIC CHOIX MATÉRIELS ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - 2023 DE 067

Mme le Maire, afin de réaliser des économies d'énergie au niveau de l'éclairage public avait invité, lors de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023, M. Alexis COUDERC de Territoire d'énergie Lot à présenter les différentes options de matériels et de couleurs pour les trois projets d'éclairage public. M. COUDERC a de plus présenté ultérieurement la possibilité de travaux d'aménagement supplémentaires relatifs à la mise en place d'une borne basse, de prises "guirlandes" et de l'ajout de projecteurs en plus des mâts et lanternes sur la Place Saint-Martial, pilotés par une commande à clé afin de n'être en fonction qu'en

cas d'événements.

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les documents remis par M. COUDERC et leur

propose de délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de

+ porter son choix sur les lanternes 4 faces ECLATEC Elyxe pour "La Vartolle" et ECLATEC "Beauregard" pour le bourg, en couleur gris sablé

e de mettre en place une borne basse à l'entrée du village devant le multiple rural, (restaurant "Le Loup Blanc"), sis 51 rue Haute

+ de formaliser les emplacements des prises guirlandes : au niveau de la Place Saint-Martial ( Mairie A0712 1 place St-Martial), de la rue Haute (A0722 9 rue Haute) et de la route du Château de Bonaguil (A1853 12 route du Château de Bonaguil)e d'ajouter au projet des travaux à réaliser sur la place Saint-Martial, soit le remplacement des mâts et lanternes, la mise en place de projecteurs pilotés par une commande à clé pour n'être allumés qu'en cas d'événements.

e d'autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant aux divers projets.

Objet: TRANSFERT A LA FDEL DE LA COMPETENCE INFRASTRUCURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) - 2023 DE 068

Mme le Maire expose de nouveau aux conseillers que la Fédération départementale d'énergies du Lot (FDEL), dans un contexte de développement durable, d'efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes adhérentes, propose d'assurer, à leur place, la compétence codifiée à l'article L.2224-37 du C.G.C.T., relative aux infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE), de façon à organiser cette compétence à une échelle départementale.

Conformément aux statuts de la FDEL, approuvés par arrêté préfectoral du 10 juillet 2015, cette délégation S'appliquera au développement, au renouvellement et à la maintenance des installations et réseaux des IRVE, dans les conditions fixées par le réglement détaillé d'exercice de la compétence approuvé le 5 octobre 2015 par le comité syndical de la FDEL.

La FDEL s'engage également à apporter conseil et assistance à la commune, à émettre des avis techniques pour l'intégration des projets réalisés par des tiers, à gérer les demandes de projets de travaux (DT) et les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) liées aux IRVE et à transmettre un rapport annuel d'exploitation à chaque commune concernée.

Mme le Maire donne lecture du règlement détaillé du service, fixant les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence et précise que ces conditions pourront faire l'objet d’adaptations

ou d'améliorations ultérieures.

La maîtrise d'ouvrage des futurs investissements relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l'accord de la commune sur sa participation financière. Celles liées au renouvellement des équipements seront prises en totalité en charge par la FDEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix : 6 pour et 4 (Virginie BROCHETON, Robert AFONSO, Christian RIGAL et Jean-Pierre DELRIEU) contre :

6. Décide de transférer à la FDEL la compétence codifiée à l'article L.2224-37 du CGCT, pour permettre la mise en place d’un service départemental pour la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

7. Approuve le règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu'adoptées le 5 octobre 2015 par le comité syndical de la FDEL.,

8. Confirme sa volonté d'implanter une ou plusieurs bornes de recharge sur son territoire, afin d'intégrer le schéma de déploiement départemental d'IRVE réalisé par la FDEE,

9. Autorise Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence

«infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet communal intégré dans le projet de déploiement départemental,

QUESTIONS DIVERSES :

+ Cimetière : des mouvements de terrains ont été constatés. Il est proposé de faire appel à un maître d'œuvre pour l'aménagement du cimetière suite au rapprit du CAUE et celui attendu du SDAIL.

+ Transport scolaire : deux élues se sont proposées pour assurer le transport scolaire en cas d'absence de l'adjoint technique de la commune : Virginie BROCHETON et Delphine LEGAL. Procédure d'obtention de la carte verte en cours.

+ __ Relance enquête publique PLUJI : par SMS et courriels+ Le Chaudron du Redon a envoyé un courriel pour proposer plusieurs activités dans la semaine dans la salle des fêtes. Les membres du conseil municipal, après réflexion, doivent revoir les modalités de location de ladite salle. Madame le maire doit proposer un rendez-vous à l'association

La séance est levée à 22h30 NS \ \

Christelle GRIALOU | Käthe CAPMAS

Secrétaire de séance Présidente de séance |