Compte-Rendu - CR+CM+28.02

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Compte-Rendu - CR+CM+28.02 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Canaples. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28.02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, ~ 1 ~

COMMUNE DE CANAPLES

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2025

Membres du Conseil : 13

Présent à la séance : 09

Pouvoir : 2

Date de la convocation : 21 Février 2025

Date de la séance : 28 Février 2025

Heure de la séance : 20 heures

L’An deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :

Monsieur Marcel POISSON, Maire

Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.

Présents :

Yasmine HAFIAN, Léon LENNE : Adjoints au Maire

Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL, Jean François GAFFET, Françoise GRAUX, Jane TEMMERMANN, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

Céline LIETARD donne pouvoir à Isaline DEBETHUNE

Pascal GODARD donne pouvoir à Léon LENNE

Absent excusé :

Anthony MEUNIER

Absent non excusé :

Alain JARDIN

M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00.~ 2 ~

Madame DEBETHUNE Isaline est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2025 :

M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2025. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.

2. Convention de droit de pêche avec l’AAPMA de Berteaucourt les Dames :

L'AAPMA de Berteaucourt les dames souhaite conventionner avec la commune. N'ayant plus de société de pêche à Canaples, le conseil en accepte le partenariat en contrepartie d'une cotisation annuelle de 15,00 € pour une durée de 7 ans à compter de MARS 2025.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT à conventionner avec l’AAPMA de Berteaucourt les Dames moyennant une cotisation annuelle de 15,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. Assurances statutaires

A compter du 1er janvier 2026, le centre de gestion change de prestataire pour les assurances statutaires. Ce contrat aura une durée de 5 ans soit jusqu'au 31/12/2030.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT au changement de l’assurance statutaire et autorise Monsieur Le Maire à signer les documents s’y rattachant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. Eglise :

Un diagnostic doit être effectué par un architecte du patrimoine au niveau de l'Eglise et cela peut être subventionné par la Région à hauteur de 80%;

Le coût du diagnostic s’élève à 9 780€ TTC et à 13 476 € TTC avec les options.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT à la demande de subvention auprès du Conseil Régional. ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame Yasmine HAFIAN rejoint le Conseil~ 3 ~

5. Emprunt pour la construction de l’école :

Afin de répondre au besoin de financement pour la construction du bâtiment scolaire et de la chaufferie, le recours à l’emprunt est nécessaire.

Trois propositions de trois organismes de financement, pour un emprunt de 500 000,00 € maximum sur 20 ans avec annuité constante.

Banques Taux d’intérêt Annuité Observation Crédit Agricole 3,65 % 35 659.72 € Coût total 213 194.46 €

Caisse d’Epargne 3,78 % 36 077,74 € Coût total 221 554.80 €

Caisse des dépôts et

consignations

Entre 3,57 % et 3,77 %

+

Proposition taux

Variable indexé sur le

livret A

Non calculée Prêt maximum 50% du

montant HT Insuffisant au

regard du besoin de

financement

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT à emprunter 350 000,00 € au crédit agricole sur une durée de 20 ans au taux de 3,65%. ADOPTE A L’UNANIMITE

6. Comptes administratif :

La commission finance fait lecture des comptes administratif et de gestion de la commune :

5.1. Compte administratif : budget communal

Dépenses Recettes

Fonctionnement 608 044,91 € 712 629,37 € Investissement 372 430,93 € 327 607,59 €

5.2. Compte annexe Assainissement

Dépenses Recettes

Exploitation 110 282,45 € 82 467,61 € Investissement 1 604 004,57 € 1 182 253,42

Monsieur le Maire quitte l’assemblée, la doyenne du conseil, Mme GRAUX fait voter lesdits comptes.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver lesdits comptes administratif et de gestion des budgets communal général et annexe d’assainissement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7. Préparation du budget :~ 4 ~

7.1. Vote des subventions aux associations et au CCAS

Sont soumises au vote les propositions suivantes (colonne 2) :

Associations Subventions : propositions 2025 Nombre de voix Association de pêche 50,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Les Anciens combattants 150,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Club Inter villages 300,00 € Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1 La coopérative scolaire 2 300,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Association familles

rurales

100.00 €

(Fonctionnement)

400.00 € (subvention exceptionnelle si

besoin)

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Les forains 400,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Les amis des ainés 2 000,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 La Canapolitaine 2 350,00 € :

250,00 € (subvention fonctionnement)

1 100,00 € (Fêtes des mères et des

pères)

1 000,00 € (Noël des enfants)

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Le souvenir Français 50,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 La banque alimentaire

Ou Resto du Coeur

1 000,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

La patte à la main 350,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

C.C.A.S. 2 700,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les propositions de subventions tels que présentés ci-dessus. ADOPTE A LA MAJORITE

7.2. Vote des cotisations aux organismes :

Propositions soumises au vote :

Organismes Cotisations 2025 Proposition budgétaire 2025 Association Abbeville accueil animaux 652,65 €

4 271,42 €

Soit 4 300.00 €

La CAMDA (Dératisation) 1 600,00 € Associations des maires 288.77 €

Conseil d’Architecture d’urbanisme et de

l’environnement de la Somme 50,00 €

Caisse nationale d’action sociale 1 200.00 €

FDE 80 : CEP (Conseil en énergie partagée) 350.00 €

Conseil National des villes et villages fleuris 90.00 €

CPIE (Centre permanent d’Initiatives pour

l’environnement) 40.00 €

ADS Service (Association d’Aide et de Soin à domicile) 1 057,50 €

13 743.50 €

Soit 13 800.00 €

Syndicat intercommunal scolaire 10 008.00 C.A.T. de Flixecourt 1 059.00 €

Contribution syndicale – Cadastre - 245,00 €

Service de dématérialisation des Flux comptables 60,00 €

Sauvegarde de stockage Somme Numériques 288.00 € Somme Numérique Mairie connectée 420,00 €

Somme Numérique Plateforme des Marchés publiques 78.00 €

Somme Numérique Application intramuros 528.00 €~ 5 ~

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver la proposition de M. Le Maire M. POISSON, Ci-dessus exposée. ADOPTE A L’UNANIMITE

7.3. Projets à inscrire au budget :

A finaliser : Bâtiment scolaire, sécurité, Chaufferie.

A prévoir : Etude Eglise et Pont rue de l’Etroit

8. Distributeur de pain :

Deux proposition d’installation de distributeur, l’un de pain et l’autre mini superette sont soumises au Conseil Municipal.

Après échange concernant les coûts, il s’avère que le coût de la mini superette s’élevant à plus de 6 000,00 € par an est trop élevé et l’engagement sollicité sur 20 ans trop long. Concernant le distributeur de pain, cela semble davantage répondre à un besoin après un sondage auprès de la population et l’étude du coût de fonctionnement et l’emplacement adapté.

9. Bois sur terrain communal :

Au Larry des Combles, des arbres morts et malades sont à enlever.

Un devis a été réalisé par VERTILEX, qui propose l’enlèvement du bois à hauteur de 11,00 € HT pour le bois de chauffage et 6,00 € à la tonne pour le bois énergie à destination de chaufferie biomasse.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE le devis de Vertilex.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. Questions diverses :

- Déplacement de l’arrêt de bus rue de la Vicogne par mesure de sécurité.

- Hauts-de-France Propres le 15 Mars 2025 : à organiser.

- Rue de Belval : Problème sur l’état de la route. Une réflexion sur des solutions seront à trouver. Proposition de réunir les exploitant utilisant la route de Belval.

- Réunions des associations pour le calendrier des manifestations.

- Rue de Beaufort, tas de Terre à enlever.

- Fête de Canaples les 10 et 11 Mai 2025 : organisation avec la Canapolitaine, la Société de Chasse et l’APE (repas, buvette, réderie).

- Récupération des concessions abandonnées au cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h04.

Marcel POISSON

Maire de Canaples