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Déliberation - 281 RUE Jean Jaures Decision AP24 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 281 RUE Jean Jaures Decision AP24 11)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Consommateurs,
ee
ANIZINI
DÉCISION
ACCORDANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D'ENSEIGNE
N°20240626
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Dossier déposé le 08/10/2024
N° AP 059014
24 A011
Par:
|
Monsieur
MUSTAPHA
IATARNE
Demeurant
à
: |
502
RUE
JEAN
JAURES
59860
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
Pour
: |
Pose
d'une
enseigne
Sur
un
terrain
sis
: |
281
RUE
JEAN
JAURES
59410
ANZIN
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-enseigne,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le
29
mars
2023,
Vu
le
règlement
de
la
zone
ZP2
du
RLPi,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: La
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-
enseigne
est
accordée
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
À
ANZIN,
le
29/10/2024
Le
Maire,
Pierre-Michel
FES
R
Dante
tie
EP?
Dir
be
Décision
affichée
et envoyée
en
sous-préfecture
le
: 08/11/2024