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Arrêté - Arrêté n°2026 ENV 005 portant sur la restriction au stationnementt Parking coopérative Nord Lundi 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2026 ENV 005 portant sur la restriction au stationnementt Parking coopérative Nord Lundi 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CARNOULES cc DÉPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
ARRETE N° 2026-ENV-005
Portant restriction au stationnement
Parking coopérative nord
Le Maire de la commune de Carnoules,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 54.724 du 10 juillet 1954 portant règlement sur la police de la circulation routière, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 22 juillet 1954 relatif à la circulation routière et l'arrêté du 7 juin 1977, Vu la cérémonie de naturalisation devant se dérouler dans la salle « la laborieuse » en présence et sous l'autorité de madame la sous-préfète de Brignoles ;
Considérant la nécessité de libérer des places de stationnement à proximité de la salle. stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le lundi 26 janvier 2026 de 07h00 à 18h00 le parking de la coopérative nord
- Le stationnement sera interdit et génant conformément aux dispositions des articles R417-10 et suivants du code de la route,
ARTICLE 2 :
Une signalisation adaptée et réglementaire sera mise en place afin de délimiter la zone d'interdiction au stationnement. Des mesures de fourrière pourront être prononcées.
ARTICLE 3 :
Le stationnement y sera réservé pour les autorités officielles
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carnoules, le 23 janvier 2026
Le Maire,
Christophe CORTES
Pour le Maire re
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L'Adjoint(e) délégué(e)
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Jean-Louis BOYER
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4er Adjoint au Maire
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