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Arrêté - Arrêtés Gala de Danse parking 19 mars 1962 du 26 au 30 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés Gala de Danse parking 19 mars 1962 du 26 au 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
MAIRIE DE CARNOULES cc DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
ARRETE N° 2025-ENV-048
Portant restriction à la circulation et au stationnement
Inauguration de la Fresque
Gala de danse
Parking du 19 mars 1962
Nous, Christophe CORTES, Maire de la Commune de Carnoules,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le décret n°54.724 du 10 juillet 1954 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et l'arrêté du 7 juin 1977, Vu la demande de l'association Culturelle de Carnoules, en date du 15 mai 2025, concernant l’organisation du gala de danse le samedi 28 juin 2025,
Considérant les difficultés de circulation, et afin d'éviter tout accident et de permettre le bon déroulement du gala de danse,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'association Culturelle de Carnoules est autorisée à organiser le gala de danse le samedi 28 juin 2025.
ARTICLE 2:
Du jeudi 26 juin 2025 08h00 au lundi 30 juin 2025 à 12h00, parking du 19 mars 1962 :
- Le stationnement sera interdit sur la première partie du parking ainsi que sur la partie centrale faisant jonction avec la seconde partie,
- Une signalisation adaptée et règlementaire sera mise en place afin de délimiter les emplacements concernés par la présente restriction,
- Les véhicules en infraction avec le présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière le cas échéant, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le samedi 28 juin 2025 de 18h00 à 23h00, rue de la Font de l'ile :
- La circulation sera interdite pendant la durée du gala,
- Une signalisation adaptée sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 :
L'association Culturelle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation.
Elle est tenue de remettre les lieux en état.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carnoules, le 15 mai 2025
Le Maire,
Christophe-CORTES: