Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 139 recueil du 27 Mai 2025

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Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-139

PUBLIÉ LE 27 MAI 2025Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Agriculture et Developpement Rural

07-2025-05-27-00001 - AP modificatif mai2025 cercles2025 (4 pages) Page 3

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-05-27-00001

AP modificatif mai2025 cercles2025

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00001 - AP modificatif mai2025 cercles2025 3Ex PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-

modifiant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux

contre les grands prédateurs pourront être financées au titre de l'année 2025

La préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’honneur,

Officière de l’Ordre National du Mérite

VU la décision d’exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union Européenne financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;

VU le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D.114-11 à D.114-17 et le livre III ;

VU le décret n°2022-1756 et l’arrêté du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre le loup et l’ours ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-02-10-00002 du 10 février 2025 fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pouvaient être financées au titre de l'année 2025 ;

VU l’avis du 21/05/2025 de la préfète coordonnatrice du Plan Loup qui valide la présente évolution de zonage ;

CONSIDÉRANT que des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou indemnisées en tant que telles en 2023, 2024 et 2025 ont été constatées sur plusieurs communes du département de l'Ardèche ;

CONSIDÉRANT que la localisation des indices relevés par les correspondants du réseau loup/lynx attribués probablement ou certainement au loup en 2023, 2024 et 2025 a été constatée sur plusieurs communes du département de l'Ardèche ;

CONSIDÉRANT que le risque de prédation est élevé pour l'année en cours sur les communes enclavées entre deux communes où des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou indemnisées en tant que telles en 2023, 2024 et 2025 ont été constatées ou que des indices de présence attribués au loup ont été relevés au titre de 2023, 2024 et 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présence du loup est susceptible de se maintenir sur ces communes et que sa prédation nécessite la mise en place de mesures de protection par les exploitations ;

CONSIDÉRANT que le loup est susceptible d'être présent sur les communes limitrophes présentant des caractères géographiques proches de ceux rencontrés sur les communes limitrophes avec les départements de la Drôme, de la Lozère et de la Haute-Loire ;

CONSIDÉRANT que des actions de prévention sont nécessaires sur l’ensemble du département du fait de la survenue possible de la prédation du loup ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires,

ARRÊTE :

Article 1: Les communes dans lesquelles la prédation est avérée sont les suivantes :

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00001 - AP modificatif mai2025 cercles2025 4BERZÈME, DARBRES, FREYSSENET, MONTSELGUES, ROCHESSAUVE, SAINT-GINEYS-EN-COIRON, SAINTE-MARGUERITE-LAFIGÈRE

Ces sept (7) communes constituent le cercle 1 au sens de l’annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2022.

Article 2: Les communes où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année 2025 sont les suivantes :

ACCONS, AILHON, AIZAC, AJOUX, ALBA-LA-ROMAINE, ALBON-D'ARDÈCHE, ALBOUSSIÈRE, ALISSAS, LES-ASSIONS, ASTET, AUBENAS, AUBIGNAS, BAIX, BALAZUC, BANNE, BARNAS, LE-BEAGE, BEAULIEU, BEAUMONT, BEAUVÈNE, BERRIAS-ET-CASTELJAU, BESSAS, BIDON, BOFFRES, BOGY, BORÉE, BORNE, BOURG-SAINT-ANDÉOL, BURZET, CELLIER-DU-LUC, LE-CHAMBON, CHAMBONAS, CHAMPAGNE, CHAMPIS, CHANDOLAS, CHASSIERS, CHAUZON, CHAZEAUX, LE-CHEYLARD, CHIROLS, CHOMÉRAC, COUCOURON, COUX, CREYSSEILLES, CROS-DE-GÉORAND, CRUAS, DESAIGNES, DOMPNAC, DORNAS, FABRAS, FAUGÈRES, FLAVIAC, FONS, GENESTELLE, GILHOC-SUR-ORMEZE, GOURDON, GRAS, GRAVIÈRES, GROSPIERRES, ISSAMOULENC, ISSANLAS, ISSARLES, JAUJAC, JOANNAS, JOYEUSE, JUVINAS, LABASTIDE-SUR-BESORGUES, LABASTIDE-DE-VIRAC, LABATIE-D'ANDAURE, LABEAUME, LABÉGUDE, LABLACHÈRE, LABOULE, LE-LAC-D'ISSARLES, LACHAMP-RAPHAËL, LACHAPELLE- GRAILLOUSE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LAFARRE, LAGORCE, LALEVADE-D’ARDÉCHE, LALOUVESC, LAMASTRE, LANARCE, LANAS, LARGENTIERE, LARNAS, LAURAC-EN-VIVARAIS, LAVEYRUNE, LAVILLATTE, LAVILLEDIEU, LAVIOLLE, LENTILLERES, LESPERON, LOUBARESSE, LUSSAS, LYAS, MALARCE-SUR-LA-THINES, MALBOSC, MARCOLS-LES-EAUX, MAYRES, MAZAN-L'ABBAYE, MERCUER, MEYRAS, MEYSSE, MÉZILHAC, MIRABEL, MONTPEZAT-SOUS-BAUZON, MONTRÉAL, NOZIÈRES, ORGNAC-L'AVEN, PAILHARÈS, PAYZAC, PEAUGRES, PEREYRES, PEYRAUD, LE-PLAGNAL, PLANZOLLES, PONT-DE-LABEAUME, POURCHÈRES, LE-POUZIN, PRADES, PRADONS, PRANLES, PRIVAS, PRUNET, RIBES, ROCHECOLOMBE, ROCHEMAURE, ROCHEPAULE, ROCHER, ROCLES, ROMPON, ROSIÈRES, LE ROUX, RUOMS, SABLIÈRES, SAGNES-ET-GOUDOULET, SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE, SAINT-ALBAN-AURIOLLES, SAINT-ANDÉOL-DE-BERG, SAINT-ANDÉOL-DE-FOURCHADES, SAINT- ANDÉOL-DE-VALS, SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES, SAINT-ANDRÉ-EN-VIVARAIS, SAINT-ANDRÉ- LACHAMP, SAINT-BARTHELEMY-GROZON, SAINT-BARTHÉLEMY-LE-MEIL, SAINT-BASILE, SAINT- BAUZILE, SAINT-CHRISTOL, SAINT-CIERGE-LA-SERRE, SAINT-CIRGUES-DE-PRADES, SAINT-CIRGUES- EN-MONTAGNE, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON, SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, SAINT-ETIENNE-DE-SERRE, SAINTE-EULALIE, SAINT- GENEST-DE-BEAUZON, SAINT-GENEST-LACHAMP, SAINT-GERMAIN, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER, SAINT-JEURE-D'ANDAURE, SAINT-JOSEPH-DES-BANCS, SAINT-JULIEN-DU-GUA, SAINT-JULIEN-DU- SERRE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, SAINT-JULIEN-VOCANCE, SAINT-JUST-D'ARDECHE, SAINT- LAGER-BRESSAC, SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D’AURELLE, SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE, SAINT-MARTIN-SUR- LAVEZON, SAINT-MAURICE-D'ARDECHE, SAINT-MAURICE-D'IBIE, SAINT-MÉLANY, SAINT-MICHEL- D’AURANCE, SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE, SAINT-MONTAN, SAINT-PAUL-LE-JEUNE, SAINT-PÉRAY, SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER, SAINT-PIERRE-LA-ROCHE, SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN, SAINT-PIERRE- SUR-DOUX, SAINT-PIERREVILLE, SAINT-PONS, SAINT-PRIEST, SAINT-PRIVAT, SAINT-REMÈZE, SAINT- SAUVEUR-DE-CRUZIERES, SAINT-SERNIN, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC, SAINT- SYMPHORIEN-DE-MAHUN, SAINT-THOMÉ, SAINT-VINCENT-DE-BARRES, SAINT-VINCENT-DE-DURFORT, SALAVAS, LES-SALELLES, SAMPZON, SANILHAC, SCEAUTRES, SERRIERES, LA-SOUCHE, TAURIERS, LE- TEIL, THUEYTS, TOULAUD, UCEL, USCLADES-ET-RIEUTORD, UZER, VAGNAS, VALGORGE, VALLÉES- D’ANTRAIGUES-ASPERJOC, VALLON-PONT-D'ARC, VALS-LES-BAINS, VALVIGNÈRES, LES-VANS, VERNON, VESSEAUX, VEYRAS, VILLENEUVE-DE-BERG, VINEZAC, VIVIERS, VOGÜÉ.

Ces deux-cent-vingt-neuf (229) communes constituent le cercle 2 au sens de l’annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2022.

Article 3 : Les communes qui correspondent aux zones possibles d'expansion géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme sont les suivantes :

ANDANCE, ANNONAY, ARCENS, ARDOIX, ARLEBOSC, ARRAS-SUR-RHÔNE, BEAUCHASTEL, BELSENTES, BOZAS, BOUCIEU-LE-ROI, BOULIEU-LES-ANNONAY, BROSSAINC, CHALENCON, CHANÉAC, CHARMES-SUR-RHÔNE, CHARNAS, CHATEAUBOURG, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX, CHEMINAS, COLOMBIER-LE-CARDINAL, COLOMBIER-LE-JEUNE, COLOMBIER-LE-VIEUX, CORNAS, LE- CRESTET, DAVÉZIEUX, DEVESSET, DUNIÈRE-SUR-EYRIEUX, ECLASSAN, EMPURANY, ETABLES, FELINES, GILHAC-ET-BRUZAC, GLUIRAS, GLUN, GUILHERAND-GRANGES, JAUNAC, LACHAPELLE-SOUS- CHANÉAC, LEMPS, LIMONY, MARIAC, MARS, MAUVES, MONESTIER, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00001 - AP modificatif mai2025 cercles2025 5OZON, PLATS, PREAUX, QUINTENAS, LA-ROCHETTE, ROIFFIEUX, SAINT-AGRÈVE, SAINT-ALBAN-D'AY, SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN, SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD, SAINT-CLAIR, SAINT-CLÉMENT, SAINT-CYR, SAINT-DÉSIRAT, SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX, SAINT- FÉLICIEN, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX, SAINT-GEORGES-LES-BAINS, SAINT-JACQUES-D’ATTICIEUX, SAINT-JEAN-CHAMBRE, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, SAINT-JEAN-ROURE, SAINT-JEURE-D’AY, SAINT- JULIEN-D’INTRES, SAINT-JULIEN-LE-ROUX, SAINT-LAURENT-DU-PAPE, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON, SAINT-MICHEL-DE- CHABRILLANOUX, SAINT-PRIX, SAINT-ROMAIN-D’AY, SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, SAINT-SAUVEUR-DE- MONTAGUT, SAINT-SYLVESTRE, SAINT-VICTOR, SARRAS, SATILLIEU, SAVAS, SECHERAS, SILHAC, SOYONS, TALENCIEUX, THORRENC, TOURNON-SUR-RHÔNE, VANOSC, VAUDEVANT, VERNOSC-LES- ANNONAY, VERNOUX-EN-VIVARAIS, VILLEVOCANCE, VINZIEUX, VION, VOCANCE, LA VOULTE-SUR- RHÔNE.

Ces quatre-vingt-dix-neuf (99) communes constituent le cercle 3 au sens de l’annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2022.

Article 4 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 et l’arrêté du 30 décembre 2022 sus-visés.

L'arrêté préfectoral n°07-2025-02-10-00002 fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pouvaient être financées au titre de l'année 2025 est modifié par le présent arrêté.

Article 5 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Privas, le 27 Mai 2025

La préfète,

signé

Sophie ELIZEON

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa*publication/notification*.

Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00001 - AP modificatif mai2025 cercles2025 6imony DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Zonage d'éligibilité des aides à la protection

des troupeaux en 2025

_—_ k Vernosc-lès-

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Quintenas, Dos

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BI Cercle 1 en 2025

B Cercle 2 en 2025 D St-Pièrre- Sur: Doux |__| Élargissement du cercle 2 au 31 mai 2025 à

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