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Arrêté - ART 2026 191 1
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 191 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-191
OBJET : Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation du magasin ALDI, 3 place du Marché,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55 :
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité :
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau
chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 et du 25 octobre 2011 modifiés portant approbation de diverses
dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
Considérant l'avis favorable de la Commission de sécurité de l'arrondissement de Vire du 26 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 —- Le magasin ALDI, établissement de type M et de catégorie 4, situé 3 place du Marché à
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, est autorisé à poursuivre son exploitation.
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Vire,
Madame le Maire de la commune des Monts d’Aunay,
Monsieur Bruno Carpentier, AEDI,
Monsieur le Directeur Départemental de ta Sécurité Publique,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Faït à Les Monts d'Aunay, le 29 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU
glo du, Maths Jun