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Arrêté - ART 2026 174
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 174)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-174
OBJET : Arrêté d'autorisation de poursuite d'exploitation de l'école maternelle Daniel BURTIN, 2 bis rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55 ; Vu le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre 1er du Code de la
construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 et du 25 octobre 2011 modifiés portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Considérant l'avis favorable de la commission de sécurité de l’arrondissement de Vire du 29 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 — L'école maternelle Daniel BURTIN, établissement de type R/N et de catégorie 4, située 2 bis rue de Courvaudon à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, est autorisée à poursuivre son exploitation.
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le sous-préfet de Vire, Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, Monsieur le commandant de
corps des sapeurs-pompiers,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Vire.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à les Monts d'Aunay, le 09 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU
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