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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 005
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Économie et finances,
Préfecture des Deux-Sèvres
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET 3 Q MARS 2021
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 25/03/2021
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures, le Conseil d'Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par
Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
14 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, CADET Nadia, CHABAUTY Gérard,
CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, JOZEAU Sylvie, LAURANTIN Jean-Claude,
MARSAULT Hélène, POUPIN Anne-Marie, REAU Micheline, RICHARD Françoise.
Excusé (e) s : Brigitte BAUDON, Véronique DIGUET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Pierrette
MILLASSEAU, Daniel ROBERT, Nadine VIVIER
Absent (e) s :
Françoise RICHARD a été élue secrétaire de séance.
HE CN MoN ON T7 VAE
Mme La Vice-Présidente expose :
Mme ARROUET, Comptable de la Trésorerie d'Airvault, demande de mettre en place une provision pour
risque d'impayés, suite au constat d'impayés d'un montant de 4 113.38 €. Le calcul est de 15 % du total
des restes à recouvrer antérieur à 2020. Il est donc nécessaire de réaliser une provision pour un montant
de 617 € au budget 2021.
Délibération n° D 2021-005
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration
décide d'enregistrer au budget 2021, une provision pour risque d'impayés d'un montant de 617 €.
Pour extrait conforme, La Vice-Présidente,
Airvault le 26 mars 2021 Frédérique DAMBRINE