Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 69 Subvention associations
Déliberation - 2022 47 subvention associations
Déliberation - 2022 47 subvention associations
Déliberation - 15 2023 Subventions associations sportives
Déliberation - 15 2023 Subventions associations sportives
Déliberation - 16 2024 subvention associations culturelles
Déliberation - 17 2024 subvention associations sportives et socia
Déliberation - 2022 35 subv aux associations
Déliberation - 14 2023 subvention associations culturelles 1
Déliberation - 14 2023 subvention associations culturelles 1
Déliberation - 2022 69 Subvention associations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 69 Subvention associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
Délibération n°2022-69 ? 0 DEC. 202?
Thème : BUDGET ET FINANCES 7 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Objet : Subventions de fonctionnement aux associations
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 07 décembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs :7 Suffrages exprimés : 28
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe ; Thomas CHERBAKOW, adjoint; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal; Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Virginie FAYET, conseillère municipale; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale.
Étaient représentés :
M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Vincent BAGGIONTI, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Dominique ROUANET, conseillère municipale donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Jérémie DENIER, Rémi DUTHOIT, Vincent BAGGIONI, Dominique ROUANET, Charles DANNAUD.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Élodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2022-69 page 1 sur 2 VU les demandes de subventions déposées par les associations auprès des services de la commune de Forcalquier au titre de l’année 2022,
CONSIDERANT que la commune de Forcalquier tient à poursuivre ses encouragements envers la vie associative par le biais d’une participation financière,
CONSIDERANT qu’en corollaire au vote du budget principal pour 2022, il convient d’adopter la ventilation proposée pour l’affectation des subventions allouées au titre de l’exercice 2022 telles que figurant dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Montant 2022
Union Nationale des Porte-Drapeaux de France — subvention exceptionnelle 1 224,00 €
Amicale des Hospitaliers de Forcalquier — subvention exceptionnelle 500,00 €
| TOTAL GENERAL imputation 6574 1 724,00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver le tableau ci-dessus fixant la liste des bénéficiaires des subventions allouées au titre de l’année 2022 et leur montant ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;
- _ D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
B ÉRÉ, les jours, mois et an susdits, AINSI FAIT ET DÉL
QONFORME,
Le Maire,
David GEHA
1
Acte publié le: 20 détaubre 2022
Délibération n°2022-69 a de L LL page 2 sur2