Arrêté - AR 2024 006

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Arrêté - AR 2024 006 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 006)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, A R R E T É D U M A I R E

Objet : Arrêté non permanent d’interdiction de stationnement et circulation au droit de la rue Marcel Cachin

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à L325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu l’arrêté municipal N° AR-2023-330 du 21 novembre 2023 portant interdiction de stationnement au droit des travaux rue Marcel Cachin du 22 novembre au 22 décembre 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prolonger l’occupation du domaine public pour des travaux de voirie – rue Marcel Cachin - 59770 MARLY, du 23 décembre 2023 au 29 février 2024, suivant la demande de la société de la société STBM – ZAE LES BRUILLES NORD-RD 50 – 59278 ESCAUPONT.

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour faciliter l’exécution des travaux.

ARRÊTONS

ARTICLE 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit dans la rue Marcel Cachin dans sa portion comprise entre la rue Joliot Curie et la rue Roger Salengro. Cette interdiction sera

République Française

Département du Nord

Ville de Marly

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/MM/AA

N°AR-2024-006matérialisée par la pose de panneaux BK6a1. Le stationnement des véhicules de chantier sera néanmoins autorisé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 2 : Cette portion de la rue Marcel Cachin sera en double sens et sera matérialisée par la pose de panneaux A18.

ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise des travaux. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.

ARTICLE 4 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler, cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3, BK3 et AK5.

ARTICLE 5 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par la société STBM.

La signalisation temporaire sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 7 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l’incendie.

ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,

- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,

- la DDSP, la DDSIS,

- la société STBM.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 02 janvier 2024

Pour le Maire

L’Adjointe Déléguée

Céline PLATEEL-THUIN

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le ………

Et de la publication le …….