Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 286
Arrêté - AR 2024 020
Arrêté - AR 2024 297
Arrêté - AR 2024 012
Arrêté - AR 2024 006
Arrêté - AR 2024 294
Arrêté - AR 2024 051
Arrêté - AR 2024 273
Arrêté - AR 2024 017
Arrêté - AR 2024 021
Arrêté - AR 2024 286
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 286)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Ville de Marly
Service :
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
JNV/CPT/MM/AA
N°AR-2024- PRG
ARRETÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement et circulation au droit de
la D73 — Route de Préseau
Nous, Maire de Marly,
Vu la loi N°82-243 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511.1,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10, e
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-
8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à L325-18,
Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n° AR-2024-231 du 13 août 2024 portant délégation de signature de
Monsieur: Michael MERCIER, Directeur des Services Techniques, pour les autorisations d'accupation du domaine public,
Considérant la demande de la société EIFFAGE ROUTE NORD EST - rue du 19 mars 1962 — 69770 MARLY visant à obtenir une autorisation de voirie sur le domaine public communal, du 47 septembre au 31 décembre 2024, pour des travaux d'aménagements de voirie, sur la D73 — Route de Préseau - 59770 MARLY.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour faciliter l'exécution des travaux.
ARRÉTONS
ARTICLE 4% : La D73 route de Préseau sera fermée à la circulation dans les 2 sens depuis le giratoire des Floralies jusqu'au giratoire rue du 19 mars 1962. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux KC1, Ak5 et B6a.
L'entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST devra mettre en place tous les panneaux de police réglementaires reprenant toutes les interdictions et règles de circulation repris ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux, Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK6a1. Le stationnement des véhicules de chantier sera néanmoins autorisé pendant la durée des travaux. ARTICLE 3 : Les déviations se feront par l'avenue Henri Barbusse, [a rue Albert Schweitzer
et la rue du 19 mars 1962, et seront matérialisées par la pose de panneaux K22.
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise des travaux. Cette limitation
sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.
ARTICLE 5 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l'entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST.
La signalisation temporaire sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment f'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 7 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTIGLE 19 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Chef de Centre d'incendie et de Secours de Valenciennes,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Marly,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,
- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,
- la DDSP, la DDSIS,
- Société EIFFAGE ROUTE NORD EST.
Sont chargés chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marly, le 47 septembre 2024
Par délégation
Le Directeur des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en Sous-Préfecture le
Et de la publication le