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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 75 DCM N125 SPL Grand SUD Rapport Dactivites 2022 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
m1 5 nvOoyÉ
en
fé
874-219740149-20231205-DCM125_2073-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°125
Rapport
d'activités
2022
de
la
SPL
GRAND
SUD.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Absents
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michei
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOUA
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?
MING M.
Romain
GIGANT
Mme
Leita
OULAMA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Thibaud
CHANE
WOON |
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M,
Jérémy
TURPIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°93
2 M.
Alix
GALBOIS
est
arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°122
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à FASSL
4 M.
Bernard
MARIMOUTOU
a quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20231205-DCM125_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à 99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
a
M
DOIHOM Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
SG
ID
: 974-219740149-20231205-DCM125_2023-DE
DE 119:
Conseil
municipal
- Séance
du
5
décembre
2023
res
Délibération
n°125
Saint-Louis
CZ
de
pasiout
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
SPL
GRAND
SUD
DIRECTION GENERALE
DES
SERVICES
I-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Louis
est
actionnaire
de
la
SPL
Grand
Sud. En
application
des
articles
L.1524-5,
L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
de
Saint-Louis
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
lui
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
ses
représentants
au
conseil
d'administration
et de
surveillance
des
organismes
dont
la commune
est
actionnaire,
et de
joindre
en
annexe
de
son
budget
leur
compte
certifié.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
gestion
et
financier
de
l’exercice
2022
de
la
SPL
Grand
Sud.
Il-
DELIBERATION
Vu
les
articles
L.1524-5,
L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'obligation
pour
la
collectivité
de
se
prononcer,
au
moins
une
fois
par
an,
sur
les
rapports
écrits
qui
lui sont
soumis
par
son
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
Grand
Sud ;
Considérant
le
rapport
d'activité
2022
de
la
SPL
Grand
Sud
joint
en
annexe.
Madame
Stéphanie
JONAS-SOORIAH,
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY,
Monsieur
Imrane
HATTEA
et
Monsieur
Hanif
RIAZE
n'ont
pas
participé
au
vote.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
:
Article
1
: PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la SPL
Grand
Sud
pour
l'année
2022.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le