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Lien du pdf (Déliberation - 72 DCM N124 SPL Opus Rapport Dactivites 20222 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Ret. 201 $24 Berger-Levrault (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°124
Rapport
d'activités
2022
de
la
SPL
OPUS.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Julana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
|
M.
Romain
GIGANT
M.
Sylvain
ARTHEMISE
RIVIÈRE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DOUX
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Claudie
TÉCHER
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TÉCHER
M.
Thibaud
CHANE
WOON
|
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Eric
FONTAINE
MING
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAG-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°93
2M.
Alix
GALBOÏS
est
arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a
quitté
la salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°122
relative
à
Pattribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'ASSL
4 M.
Bernard
MARIMOUTOU
a quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
EUR
L
9
ID
: 974-219740149-20231205-DCM124_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre |
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à 99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
a
M'DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
9
Publié le
S
L
ID
: 974-219740149-20231205-DCM124_2023-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
5
décembre
2023
Délibérati
°124
2peranonn
DIRECTION
DT
GENERALE
DES
SERVICES
Ca
deposit
RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
DE LA SPL OPUS
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
Saint-Louis,
actionnaire
de
la
SPL
OPUS
—
Société
Publique
Locale
Optimisation
des
Politiques
Urbaines
du
Sud
-
détient
9
%
des
parts
sociales
de
la
société
et
dispose
également
d'un
(1)
siège
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la société.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
et de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration,
et
dont
la
nouvelle
présentation
est
établie
conformément
aux
stipulations
du
Décret
n°
2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire
prévu
par
l'article
L.
1524-5
du
CGCT.
Ce
document
contient
les
différentes
informations
à
destination
de
l'assemblée
délibérante
dans
le cadre
d'une
présentation
par
l'élu
mandataire
désigné
par
la Ville.
Il contribue
enfin
à
renforcer
l’information
et
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
sur
la
SPL
OPUS
et à vérifier que
celle-ci
agit en
cohérence
avec
les orientations
et les
prestations
de
service
public
qui
lui
ont
été
confiées
par
délibération
du
n°66
du
30
juin
2017.
IL.
DELIBERATION
Vu
la délibération
n°66
de
la séance
du
30
juin
2017
;
Vu
les
articles
L.1524-5,
L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'obligation
pour
la
collectivité
de
se
prononcer,
au
moins
une
fois
par
an,
sur
les
rapports
écrits
qui
lui sont
soumis
par
son
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
OPUS
;
Considérant
le
rapport
d'activité
de
la SPL
OPUS
pour
l'année
2022
Monsieur
Jean
Michel
FLORENCY
n’a
pas
participé
au
vote.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
n’a
pas
participé
au
vote
au
titre
de
la
procuration
donnée
par
Monsieur
Romain
GIGANT. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20231205-DCM124_2023-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
:
Article
1
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
l'élu
mandaté
par
la Ville,
siégeant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
OPUS.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le