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Arrêté - VILLE2023TEM033 Mixte Giraud Martyrs
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM033 Mixte Giraud Martyrs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM033
OBJET : ARRÊTE TEMPORAIRE MIXTE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DES MARTYRS DE LA
LIBÉRATION À PIERRE-BÉNITE (69310)
Le Président de la Métropole de Lyon,
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM033 VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires concernant le décret n° 2010- 578 du 31 mai 2010 relatif aux Routes à Grande Circulation (RGC) notamment l’article L.110-3 assurant la continuité des itinéraires principaux ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté de la Métropole de LYON n° 2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne JESTIN, Directrice Générale ;
VU l’arrêté N°2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice- président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU la demande du 17 mars 2023 formulée par l’Entreprise SAS GIRAUD PÈRE ET FILS représenté par Amélien Giraud Rue Alexis Carel 69 850 St Martin-en-Haut, intervenant pour des « opérations d’évacuation de bungalows » Résidence le « 144 » ,142-144 rue des Martyrs de la Libération à Pierre-Bénite(69310), le jeudi 23 mars 2023 de 08h00 à 12h00.
Considérant que, pour le bon déroulement d’« opérations d’évacuation de bungalows » il convient de réglementer le stationnement et la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTENT
Article 1 : LE JEUDI 23 MARS 2023 DE 08H00 à 12h00 ,le stationnement et la circulation seront modifiés au droit et aux abords de la rue des Martyrs de la Libération à Pierre-Bénite(69310) comme suit ;
Le stationnement sera interdit rue des Martyrs de la Libération , de l’angle rue des Martyrs de la Libération/rue du 8mai 1945 jusqu’au 142-144 rue des Martyrs de la Libération au droit et selon avancement des opérations.
La circulation sera interdite et la rue des Martyrs de la Libération sera barrée, de l’angle rue des Martyrs de la Libération/rue du 8 mai 1945 jusqu’au 142-144 rue des Martyrs de la Libération au droit et selon avancement des opérations.
Une déviation sera mise en place par la rue du 8 mai 1945 ; et une interdiction de dépasser sera instaurée au droit et selon avancement des opérations.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins des travaux.
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM033 2/3 Article 3: La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4 L’Entreprise « SAS GIRAUD PÈRE ET FILS» sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48 H AVANT LES TRAVAUX.
Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7: Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la Commune de Pierre-Bénite.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Pierre-Bénite,
#signature1#
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM033 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 17/03/2023 A Lyon, le 17/03/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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